SMLO rapport annuel 2013-14

Service de médecine légale de l’Ontario

Rapport annuel - 27 juillet 2013 – 26 juillet 2014 : Célébration de nos cinq premières années d’existence


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Rapport du médecin légiste en chef
À notre sujet
Notre législation
Notre gouvernance
Notre structure
Nos partenaires et nos relations de travail
Nos services
Nos activités (27 juillet 2013 – 26 juillet 2014)

Notre personnel


Rapport du médecin légiste en chef

Je suis ravi de présenter le rapport annuel du dernier exercice. C’est l’occasion pour moi de rendre compte de nos réalisations au cours de l’année écoulée et de célébrer le cinquième anniversaire du Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO). Grâce au professionnalisme et à l’engagement commun des membres de notre personnel, nous continuons d’obtenir des résultats importants et de faire en sorte d’offrir des services de médecine légale de classe mondiale en Ontario. L’équipe du SMLO partage des valeurs organisationnelles qui inspirent l’excellence, dans le respect de la diversité.

Le SMLO est une organisation complexe dispersée dans plusieurs régions géographiques de la province. Les services modernes d’autopsie médicolégale nous servent d’outil pour chercher à établir la vérité afin de contribuer au développement des connaissances et à la formation, ainsi que d’agir dans l’intérêt du public. Voici les raisons pour lesquelles les pathologistes et les médecins légistes du SMLO jouent un rôle unique :

  • Nous avons reçu une formation solide en médecine légale et en pathologie, qui constituent la sous-spécialité médicale reconnue ayant une importance centrale dans les enquêtes sur les décès.
  • Nous sommes autorisés par la loi à réaliser des autopsies médicolégales, ce qui fait de nous des intervenants clés du système de santé comme du système judiciaire.
  • Nous observons directement les effets finaux des maladies et des blessures dans la société, ce qui nous donne une vision particulière des facteurs qui contribuent à la santé et à la maladie.

Nos partenaires les plus proches sont le Bureau du coroner en chef (BCC) et les facultés de médecine de tout l’Ontario. Nous entretenons une relation particulière avec l’Université de Toronto dans le domaine de la formation en médecine légale pour les résidents et les chercheurs postdoctoraux, et dans celui de la formation professionnelle continue. Nous mettons un accent particulier sur la compétence et les diplômes universitaires pour nous assurer de mériter la confiance du public et des intervenants.

Au cours du dernier exercice, qui constitue sa cinquième année d’existence, le SMLO a entrepris un éventail d’initiatives continues d’un genre nouveau, qu’il est parvenu à mettre en œuvre :

  • Nous avons réalisé des progrès dans la mise en œuvre de la directive du ministère stipulant que les médecins légistes doivent remplir les fonctions de coroner dans les cas d’homicide et de mort suspecte. Il s’agit là d’une étape importante pour renforcer le rôle des médecins légistes dans le cadre des enquêtes sur les décès, au-delà de la réalisation des autopsies. Le public bénéficiera de notre expertise dans le cadre de la consolidation du système du coroner.
  • Nous continuons d’assurer la gestion responsable des organes conservés et de rendre des comptes en la matière, en commençant à mettre en œuvre un dispositif de stockage centralisé au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC).
  • Nous intégrons des approches novatrices dans notre pratique des autopsies médicolégales en utilisant l’imagerie par tomodensitométrie et résonance magnétique. En outre, nous continuons de recourir à l’autopsie moléculaire dans les cas de décès subit chez les jeunes.
  • Nous continuons de contribuer au système de justice pénale en fournissant des témoignages d’experts. En 2014, le Dr Jeffrey Tanguay, le Dr Christopher Milroy et le Dr Kristopher Cunningham ont tous témoigné devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario lors du même procès, mais dans des rôles différents. Ceci démontre que les médecins légistes du SMLO contribuent au système de justice pénale sans parti pris et de façon impartiale, en fournissant des témoignages.
  • À l’occasion de ce cinquième anniversaire, nous avons mis à jour nos directives et procédé à un examen minutieux des activités de notre personnel pour garantir l’adoption de pratiques cohérentes et de haute qualité à l’échelle de l’Ontario.

En 2009, le SMLO a lancé un plan quinquennal visant à améliorer la pratique de la médecine légale en Ontario suite aux recommandations de la Commission d’enquête Goudge. Nous avons réussi à atteindre nos objectifs initiaux et sommes désormais impatients de mettre en œuvre un nouveau plan stratégique, élaboré en partenariat avec le BCC, qui définira notre avenir commun.

Au cours de l’année écoulée, j’ai eu la chance de participer à des activités de médecine légale d’envergure internationale, notamment à une mission auprès de l’institut médicolégal de Bagdad, en Iraq. Plus récemment, j’ai eu l’honneur d’être élu président de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS). Dans le cadre de ces fonctions, je suis ravi de collaborer avec une équipe ministérielle et internationale pour organiser la 21e réunion trisannuelle (21st Triennial Meeting) de l’IAFS, à Toronto, du 21 au 25 août 2017.

Cet exercice a été exceptionnel et nos cinq premières années d’existence se sont avérées remarquables, grâce à l’action de notre personnel et à la force de nos liens de collaboration avec les coroners et les services de police. Ce n’est qu’un début – notre aventure passionnante se poursuit!

Michael S. Pollanen, M.D., Ph. D., FRCPath, DML – Pathologie, FRCPC fondateur en médecine légale
Médecin légiste en chef de l’Ontario
Directeur, Centre for Forensic Science and Medicine
Professeur, département de médecine de laboratoire et de biopathologie (Department of Laboratory Medicine and Pathobiology), Université de Toronto
Président, Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS), 2014-2017


À notre sujet

Le SMLO fournit des services de médecine légale aux termes de la Loi sur les coroners. Le SMLO travaille étroitement avec le Bureau du coroner en chef (BCC) pour garantir le recours à une approche coordonnée et collaborative en matière d’enquête sur les décès, et ce, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès.

Les pathologistes sont des médecins spécialisés qui, après leurs études de médecine, ont suivi une formation supplémentaire de cinq ans en pathologie, c’est-à-dire l’étude des maladies. Les médecins légistes ont suivi une formation supplémentaire de cycle supérieur en ce qui touche la médecine légale et l’application de la médecine et de la science aux questions d’ordre juridique, généralement dans le contexte d’une mort subite. La médecine légale, telle que l’entendent le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, la National Academy of Sciences (académie des sciences des États-Unis) et d’autres organismes professionnels, est la branche de la médecine qui sous-tend les enquêtes sur les décès.

La plupart des décès qui interviennent en Ontario sont dus à des maladies naturelles et ne nécessitent pas d’enquête médicolégale. Toutefois, les décès subits et imprévus doivent faire l’objet d’une enquête par un coroner. Il s’agit des cas de décès faisant suite à un accident, de suicide, d’homicide et de décès subit dû à une maladie non diagnostiquée antérieurement.

Si un coroner le juge nécessaire pour répondre à certaines questions concernant un décès, une autopsie est confiée au SMLO. Chaque année, sur les quelque 15 000 décès qui font l’objet d’une enquête par les coroners, environ 6 000 nécessitent une autopsie médicolégale pratiquée par des pathologistes travaillant sous l’égide du SMLO. Ces autopsies sont réalisées dans des unités de médecine légale et dans des hôpitaux communautaires à l’échelle de la province. Certains cas sont considérés comme des décès « de routine » (p. ex. les décès subits naturels et certains cas d’accident ou de suicide), tandis que les cas « complexes » incluent les homicides, les morts suspectes et les cas pédiatriques.

Notre vision

Un système de médecine légale continu qui intègre pleinement le service au public, l’éducation et la recherche.

Notre mission

Fournir des services de médecine légale de première qualité afin de contribuer à l’administration de la justice, à la prévention des décès prématurés et à la préservation de la sécurité publique.

Nos valeurs

Le SMLO et le BCC partagent des valeurs fondamentales qui traduisent notre engagement en matière de service public :

Intégrité : Nous n’oublions pas que la recherche de la vérité, de l’honnêteté et de l’impartialité est la pierre angulaire de notre travail.

Réactivité : Nous sommes ouverts aux nouvelles possibilités, au changement et à l’innovation.

Excellence : Nous visons constamment une pratique exemplaire et de première qualité.

Responsabilisation : Nous avons conscience de l’importance de notre travail et nous assumerons la responsabilité de nos actes.

Diversité : Nous respectons la diversité des origines, des formations professionnelles et des compétences des membres qui composent notre équipe.

Le SMLO encourage l’application pratique de ces valeurs fondamentales. Pour ce faire, il adopte une approche indépendante et fondée sur des données probantes qui souligne l’importance de l’objectivité en matière de recherche de la vérité.


Notre législation

La Loi sur les coroners définit les rôles et les responsabilités des pathologistes et des coroners en matière d’enquête sur les décès et renforce la qualité, l’organisation et la responsabilisation des services de médecine légale. La Loi sur les coroners :

  • définit le SMLO comme le système unifié dans le cadre duquel les pathologistes fournissent des services de médecine légale, y compris des autopsies;
  • définit le poste de médecin légiste en chef comme surveillant des services de médecine légale;
  • définit les postes de médecin légiste en chef adjoint et de pathologiste;
  • exige qu’un registre des pathologistes autorisés à réaliser des autopsies médicolégales soit établi;
  • exige du médecin légiste en chef qu’il signale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario toute conclusion défavorable relative à la compétence et au professionnalisme d’un pathologiste inscrit.

En vertu des fonctions qui leur sont conférées par la Loi sur les coroners, les pathologistes inscrits ont le pouvoir légal de se rendre sur les scènes de décès et d’ordonner des examens complémentaires, le cas échéant.


Notre gouvernance

Le SMLO et le BCC font partie du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et sont responsables devant le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, l’honorable Yasir Naqvi. Le sous-ministre de la Sécurité communautaire, M. Matthew Torigian, fournit une orientation sur les questions administratives.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) veille à ce que la prestation des services d’enquête sur les décès soit efficace et responsable. En tant qu’organisme consultatif indépendant, le CSED encadre les activités du SMLO et du BCC, administre le processus de traitement des plaintes du public et soutient la recherche de la qualité. Sa présidence est actuellement assurée par l’honorable Joseph C.M. James.


Notre structure

Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO)

Aux termes de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef est chargé de la gestion et du fonctionnement du SMLO. Plus précisément, le médecin légiste en chef :

  • supervise et dirige les pathologistes en matière de prestation de services;
  • dirige des programmes de formation continue des pathologistes;
  • rédige, publie et distribue un code de déontologie;
  • tient un registre des pathologistes qui sont autorisés à fournir des services.

Le médecin légiste en chef adjoint possède tous les pouvoirs et toute l’autorité du médecin légiste en chef au cas où celui-ci est absent ou dans l’incapacité d’agir, ou bien si son poste devient vacant. Par ailleurs, le médecin légiste en chef adjoint aide le médecin légiste en chef aux fins de l’administration, de la surveillance et de la gestion de la qualité du SMLO. Le Dr Toby Rose occupe le poste de médecin légiste en chef adjoint depuis 2011.

En 2013, le SMLO a déménagé son siège dans le complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC), situé dans le nord-ouest de Toronto. Le SMLO collabore avec l’Unité provinciale de médecine légale, le BCC, le Centre des sciences judiciaires (CSJ) et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) pour faciliter la communication et la collaboration professionnelle. Le SMLO et le BCC dépendent de la directrice des Services opérationnels, qui supervise la gestion de la qualité et de l’information, la planification opérationnelle, le contrôle financier et les communications.

Unité provinciale de médecine légale (UPML)

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) réalisent environ 2 200 autopsies par an, dans des cas de décès survenant essentiellement dans la région du grand Toronto. L’UPML, qui est affiliée à l’Université de Toronto, constitue également le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes à l’échelle de la province (entre autres : homicides, restes humains et morts suspectes de nourrissons et d’enfants). Le directeur médical de l’UPML rend compte au médecin légiste en chef. Le Dr Jayantha Herath occupe le poste de directeur médical de l’UPML.

Pour exercer ses activités opérationnelles, l’UPML a besoin de médecins légistes, mais aussi de professionnels occupant des postes spécialisés et techniques, à savoir, des anthropologues légistes, des adjoints au médecin légiste, des technologues et des spécialistes de l’imagerie, ainsi que du personnel administratif et des gestionnaires.

Direction générale du SMLO et modèle organisationnel de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML)

decin légiste en chef • Services opérationnels BCC/SMLO• Médecin légiste en chef adjoint• Directeur médical, UPML• Conseillère stratégiqueMédecin légiste en chef adjoint• Anthropologue légisteDirecteur médical, UPML• Chef des services provinciaux d’affectation - Répartiteurs et auxiliaires au service de la morgue• Chef, soutien aux services médicolégaux - Chef adjointe, soutien aux services médicolégaux (Technologues, services médicolégaux, Technologues en histologie) et Coordonnateur des services d’autopsie, Adjoints au médecin légiste, Photographe médico-légal, Technologues en imagerie médicale, Adjointe administrative• Médecins légistes - Chercheurs postdoctoraux en médecine légaleConseillère stratégique• Coordonnateur des services administratifs - Administrateurs, pathologie

Unités de médecine légale

Les unités de médecine légale sont situées dans les centres hospitaliers universitaires de Hamilton, de Kingston, de London, d’Ottawa et de Sudbury. Ces unités offrent une expertise en médecine légale pour environ 2 300 autopsies de routine et complexes chaque année, y compris dans des cas d’homicide et des cas pédiatriques. Dans le cadre du SMLO, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) finance ces unités par le biais de paiements de transfert.

Les autopsies médicolégales complexes sont réalisées par des médecins légistes qualifiés, dont la plupart exercent dans l’une des unités de médecine légale ou à l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto. Certaines autopsies dans des cas pédiatriques non suspects sont pratiquées à The Hospital for Sick Children, à Toronto, et au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa. Des autopsies périnatales sont également réalisées à l’Hôpital Mount Sinai, à Toronto. Il arrive parfois que des cas relevant de la médecine pédiatrique légale dans le Nord-Ouest de l’Ontario soient transférés à Winnipeg aux fins d’autopsie par des pathologistes inscrits en Ontario.

Hôpitaux communautaires

Des pathologistes exerçant dans 20 hôpitaux communautaires participent au SMLO en réalisant dans leurs locaux des autopsies médicolégales de routine qui sont « rémunérées à l’acte ».


Nos partenaires et nos relations de travail

Nos principaux partenaires incluent le BCC, les services de police municipaux et provinciaux, le BCIGSU, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le CSJ, le système de justice pénale et les familles de l’Ontario.

Le SMLO collabore également avec des universités dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation. De plus, le SMLO fournit des services à des organismes à l’extérieur de l’Ontario, comme le ministère de la Défense nationale.


Nos services

Le SMLO fournit un éventail de services qui appuient le système d’enquête sur les décès et le système de justice.

1. Consultations précédant l’autopsie

Les médecins légistes consultent les coroners régionaux principaux afin de déterminer quel est le lieu approprié pour pratiquer une autopsie en fonction de la complexité du cas et des compétences des pathologistes locaux.

Les médecins légistes collaborent avec les coroners régionaux principaux afin de faciliter les dons d’organes et de tissus par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie dans les cas appropriés, conformément aux souhaits de la personne décédée et de sa famille.

2. Présence sur les scènes de décès

Les pathologistes se rendent sur les scènes de décès pour obtenir des renseignements nécessaires dans le cadre d’une autopsie complète. Depuis août 2014, les médecins légistes de l’UPML remplissent les fonctions de coroner. Ces médecins légistes agissant à titre de coroners remplissent les fonctions de coroner dans les cas de mort suspecte et d’homicide à Toronto, y compris en se rendant sur les scènes de décès ainsi qu’en attestant la cause et le mode des décès.

Dans certains cas, des photographies, des enregistrements vidéo et d’autres techniques d’imagerie permettent d’éviter une visite sur place.

3. Autopsies

Les pathologistes procèdent à une autopsie et font des constatations, documentent des faits et interprètent des résultats permettant de contribuer à déterminer la cause du décès. Une autopsie médicolégale comprend cinq étapes :

  • Examen des antécédents de la personne décédée, de la scène du décès et des circonstances de la mort
  • Examen externe, incluant la prise de photographies aux fins de documentation
  • Examen interne par dissection, incluant la prise de photographies aux fins de documentation, selon les indications
  • Examens et analyses complémentaires, pouvant inclure : l’imagerie, l’histologie, les consultations de cardiologie, de neuropathologie, d’anthropologie et d’odontologie, la toxicologie, l’examen métabolique et l’analyse de l’ADN
  • Opinion du médecin légiste et rédaction du rapport d’autopsie.

4. Consultations de médecine légale et opinions d’experts

Les médecins légistes :

  • participent à des conférences de cas avec d’autres partenaires enquêtant sur les décès;
  • fournissent des services de consultation et des opinions d’experts dans des cas complexes ou « abandonnés » en Ontario et dans les autres instances, selon les demandes pouvant émaner de services de police, de procureurs de la Couronne ou d’avocats de la défense;
  • fournissent, de façon occasionnelle, des services de consultation et des opinions d’experts concernant les blessures subies par des personnes non décédées, afin de contribuer aux enquêtes.

5. Témoignage pendant les procès et autres audiences

Les médecins légistes fournissent des témoignages d’experts dans les salles d’audience des enquêtes des coroners, devant tous les niveaux de tribunal et dans le cadre des enquêtes publiques. Cette contribution au système de justice est de la plus haute importance pour le public.

6. Collaboration avec les coroners

Les médecins légistes siègent à des comités d’examen des décès du BCC, dont les missions incluent l’assurance de la qualité et la prévention des décès :

• Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals

• Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée

• Comité d’examen de la sécurité des patients

• Comité d’examen des décès d’enfants

• Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans.

7. Services spéciaux

Des services spéciaux sont fournis sur demande à d’autres organismes, dont des groupes internationaux et des organisations non gouvernementales. Dans le cadre d’incidents ayant fait plusieurs victimes, ces services peuvent inclure l’identification des victimes de catastrophes ou des enquêtes sur des décès liés aux droits de la personne.


Nos activités (27 juillet 2013 – 26 juillet 2014)


Gestion et fonctionnement du SMLO

Plan de démarrage pour le SMLO

Le plan quinquennal du SMLO (« Notre plan 2010-2015 »), qui a été publié en 2009, vise deux objectifs stratégiques prépondérants, à savoir : moderniser les services de médecine légale; et se concentrer sur l’assurance de la qualité, la pérennité des services et l’innovation. Le SMLO aspire à conserver un rôle de chef de file dans le domaine de la médecine légale et à faire progresser la prestation de services, l’éducation et la recherche.

Les dix priorités stratégiques définies dans le cadre du plan de démarrage ont été mises en œuvre ou sont en bonne voie :

  1. Registre des pathologistes
  2. Système de gestion de l’information en matière de pathologie
  3. Processus de gestion de la qualité
  4. Renforcement des unités de médecine légale
  5. Redéveloppement des services dans les zones géographiques où les pathologistes sont en sous-effectif
  6. Santé et sécurité
  7. Contrats ou autres ententes avec les principaux clients du SMLO
  8. Services de soutien technique
  9. Faire de l’autopsie moléculaire un service fondamental
  10. Formation des prochaines générations de médecins légistes canadiens.

Les progrès réalisés dans ces domaines sont détaillés dans le présent rapport.

Comité consultatif de la médecine légale

Le Comité consultatif de la médecine légale fournit des conseils au médecin légiste en chef sur les pratiques professionnelles relatives aux autopsies médicolégales. Ce comité se compose des directeurs des unités de médecine légale, du président de l’Ontario Association of Pathologists et du coroner en chef.

Pendant la période de référence, le comité s’est réuni deux fois pour discuter d’enjeux politiques tels que :

• la mise en place des médecins légistes agissant à titre de coroners;

• les révisions des directives de pratique et de la trousse à l’intention des pathologistes;

• le processus de renouvellement de l’inscription au registre pour cinq ans;

• le stockage centralisé des organes conservés.

Comité consultatif des services judiciaires

Le Comité consultatif des services judiciaires a été créé pour accroître l’objectivité du SMLO et pour améliorer la communication avec les intervenants externes clés tels que les services de police, les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense, qui sont représentés au sein du comité. Le comité se réunit au besoin pour fournir des conseils au médecin légiste en chef sur les sujets relatifs à l’amélioration de la qualité et de l’indépendance des autopsies médicolégales.

Pendant la période de référence, les membres du comité ne se sont pas réunis.


Registre des pathologistes

Aux termes de la Loi sur les coroners, les autopsies médicolégales peuvent être réalisées uniquement par des pathologistes dûment accrédités et inscrits au registre par le SMLO. En fonction de leurs compétences, les pathologistes inscrits peuvent être autorisés à réaliser :

  • toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les cas d’homicide et de mort suspecte (catégorie A);
  • des autopsies de routine uniquement (catégorie B); ou
  • des autopsies dans les cas pédiatriques non suspects (catégorie C).

Au 26 juillet 2014, un total de 135 pathologistes inscrits étaient en activité, parmi lesquels 31 pathologistes de catégorie A autorisés à réaliser tous les types d’autopsie. Ces 31 pathologistes sont reconnus pour leur expérience, leur formation et/ou leur certification supplémentaire(s) en médecine légale.

partition des pathologistes inscrits au registre : La proportion des pathologistes de catégorie B est la plus importante, suivie de celle des pathologistes de catégorie A et de celle des pathologistes de catégorie C.

Le nombre total de pathologistes inscrits a diminué au cours des cinq dernières années. Toutefois, le pourcentage relatif des pathologistes de catégorie A a augmenté de façon régulière, ce qui montre la rétention par le SMLO des médecins légistes nouvellement formés qui ont participé au programme de résidence en médecine légale (Forensic Pathology Residency Training Program) de l’Université de Toronto.

Respect des délais de présentation (SGIP)

Pourcentages

Indicateur de rendement clé pour les rapports d’autopsie

Objectif

 

Résultat

100 %

90 %
jaune

Exhaustivité

95 %

98 %
vert

Cohérence

95 %

99 %
vert

Délais d’achèvement (autopsies de routine)

90 jours

Moyenne =91 jours
vert

Délais d’achèvement (cas de mort suspecte/d’homicide)

90 jours

*Moyenne =135 jours
jaune

Rapports posant des problèmes importants (unités de médecine légale)

< 2 %

1,2 %
vert

Rapports posant des problèmes importants (hôpitaux communautaires)

< 2 %

5,9 %
rouge

Incidents critiques

0

0
vert

Le Sous-comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale examine les demandes et fournit des conseils au médecin légiste en chef sur l’inscription des pathologistes au registre et le renouvellement de leur inscription.

Les pathologistes sont inscrits pour un mandat de cinq ans à l’issue duquel leur nomination est examinée aux fins de renouvellement. L’équipe responsable de l’assurance de la qualité rassemble les données suivantes aux fins d’analyse par le Sous-comité d’examen des titres de compétence :

• nombre de cas (cumulatif sur cinq ans et chaque année);

• délais d’achèvement des rapports d’autopsie;

• plaintes, rapports d’incident et incidents critiques;

• résultats des examens par les pairs;

• mesures correctives prises par le médecin légiste en chef et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO).

En septembre 2014, le premier cycle d’examen a porté sur le renouvellement de la nomination des 99 pathologistes inscrits en 2009. Le médecin légiste en chef a demandé que l’examen soit élargi pour inclure tous les pathologistes inscrits au registre. À l’issue du processus :

• l’inscription de 77 pathologistes a été renouvelée;

• des lettres « de remerciements » ont été envoyées à 19 pathologistes dont la charge de travail était faible;

• huit pathologistes ont demandé volontairement à ne plus être inscrits au registre.

Le registre du SMLO est accessible au public sur le site Web du ministère à : /french/DeathInvestigations/Pathology/PathologistsRegistry/pathologists_registry_fr.html.

La gestion du rendement des pathologistes inscrits en termes de qualité des autopsies médicolégales relève de la responsabilité du médecin légiste en chef. En cas de faute professionnelle ou d’incompétence, le médecin légiste en chef est légalement tenu de signaler tout pathologiste inscrit à l’OMCO.

Le SMLO continue d’examiner sa stratégie en matière de gestion du rendement des pathologistes d’un point de vue médical et juridique, incluant le seuil à partir duquel il convient de faire un signalement à l’OMCO, afin de s’assurer qu’elle est uniforme et équitable. Inaccessible


Supervision et direction des pathologistes

Afin de promouvoir des pratiques uniformes et de haute qualité à l’échelle de l’Ontario et d’aider les pathologistes inscrits dans leur travail, le SMLO leur fournit un manuel de pratique et une trousse, qui viennent d’être mis à jour en 2014.

Le manuel de pratique inclut un code de déontologie, des directives de pratique des autopsies médicolégales, ainsi que des explications au sujet du système d’examen par les pairs et du registre. Pris dans leur ensemble, ces documents établissent les assises professionnelles et stratégiques du SMLO. Les directives de pratique sont en cours d’examen et de mise à jour.

Le code de déontologie s’inspire de la section « Forensic Pathology » (médecine légale) du site Web de l’Association canadienne des pathologistes.


Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP)

Le SMLO utilise le Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP) pour recueillir des renseignements sur les autopsies réalisées partout en Ontario. Tous les pathologistes inscrits transmettent des données au SGIP par le biais des formulaires d’autopsie. Ce formulaire d’autopsie, qui est une fiche de renseignements électronique utilisée pour rassembler des données de haut niveau sur les autopsies, est dûment rempli et soumis au SMLO directement après l’autopsie. Les formulaires d’autopsie sont examinés quotidiennement par un médecin légiste principal pour vérifier que les autopsies ont été réalisées conformément aux directives. Les données recueillies sont aussi utilisées dans le but d’évaluer les ressources et de fournir des statistiques sur le rendement et la qualité. Le SGIP et les formulaires d’autopsie permettent de faciliter la responsabilisation, ainsi que la surveillance des autopsies par le médecin légiste en chef.


Statistiques sur le nombre de cas

Les statistiques sur le nombre de cas sont issues des formulaires d’autopsie qui ont été soumis pendant la période de référence.

Chaque dossier du SMLO commence par la délivrance d’un mandat du coroner enjoignant à un pathologiste de procéder à une autopsie. La plupart des autopsies de routine (non suspectes) et dans les cas pédiatriques, d’homicide et de mort suspecte ou impliquant des armes à feu sont réalisées dans les unités de médecine légale par des médecins légistes dûment qualifiés. Certaines autopsies d’enfants non suspectes (médicales) sont pratiquées dans des services pédiatriques. Seules les autopsies de routine sont réalisées dans les hôpitaux communautaires. Soixante-dix-neuf pour cent (79 p. 100) de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les unités de médecine légale et 21 p. 100 dans les hôpitaux communautaires. Le graphique 1 montre la répartition des autopsies telles qu’elles ont été enregistrées dans le système pour chaque région d’investigation du BCC.

Remarque : Les responsabilités du BCC à l’échelle régionale ont été modifiées fin 2013, si bien que plusieurs régions ont changé de nom. Les régions de Brampton et de Guelph s’appellent désormais « Centre-Est » et « Centre-Ouest ». Depuis la fermeture du bureau de Peterborough, la plus grande partie de cette région dépend du bureau d’Ottawa nouvellement créé.

Graphique 1 : Nombre d’autopsies par région du BCC

raphique 1 : Dans les régions Centre-Est et Centre-Ouest, toutes les autopsies sont réalisées dans les hôpitaux communautaires. Dans toutes les autres régions, la plupart des autopsies sont pratiquées dans les UML/services pédiatriques et périnataux.

Graphique 2 : Répartition des autopsies par type d’établissement

raphique 2 : La plupart des autopsies sont réalisées dans les UML/services pédiatriques et périnataux. Les autopsies pratiquées dans les hôpitaux communautaires sont moins nombreuses.

Le graphique 3 montre la répartition des autopsies pédiatriques par groupe d’âge et par type de cas.

Graphique 3 : Répartition des autopsies pédiatriques par type de cas et par groupe d’âge

raphique 3 : Cinquante-quatre pour cent (54 p. 100) des autopsies pédiatriques sont réalisées dans des cas de routine chez des enfants âgés de moins de 5 ans; 35 p. 100 sont pratiquées dans des cas de routine chez des enfants âgés de 5 à 17 ans; 8 p. 100 sont réalisées dans des cas d’homicide/de mort suspecte chez des enfants âgés de moins de 5 ans; et 3 p. 100 sont pratiquées dans des cas d’homicide/de mort suspecte chez des enfants âgés de 5 à 17 ans.

Les autopsies pédiatriques (décès d’enfants âgés de 17 ans ou moins) sont souvent complexes et nécessitent de réaliser des examens complémentaires et/ou de consulter d’autres spécialistes médicaux. Les autopsies pédiatriques dans les cas de mort suspecte sont toutes réalisées dans les unités de médecine légale. Le graphique 4 montre la répartition des autopsies pédiatriques par type de cas et par région du BCC/établissement.

Graphique 4 : Répartition des autopsies pédiatriques par type de cas et par région du BCC/établissement

e graphique 4 montre la répartition des autopsies pédiatriques par type de cas et par région du BCC/établissement.

Le graphique 5 propose une ventilation des autopsies par type de cas tel qu’indiqué dans le SGIP. La catégorie « Mort subite » inclut les blessures par balle ne relevant pas d’un homicide, les surdoses de drogues et d’autres causes de décès qui ne sont pas incluses dans les catégories proposées.

Graphique 5 : Répartition des autopsies par type de cas selon le SGIP

raphique 5 : La majorité des autopsies sont réalisées dans les unités de médecine légale.

Dans certains cas, après discussion entre un médecin légiste et un coroner régional principal, et si des renseignements suffisants peuvent être obtenus à l’issue d’un examen limité, la décision est prise de procéder uniquement à un examen externe dans le cadre de l’autopsie. Ce fut le cas pour 155 autopsies réalisées dans les unités de médecine légale et pour neuf autopsies pratiquées dans les hôpitaux communautaires.


Gestion de la qualité

Le SMLO dispose d’un programme approfondi d’assurance de la qualité qui comprend les volets suivants :

  • Registre des pathologistes
  • Directives de pratique incluant des modèles et des formulaires de rapport normalisés
  • Consultation dans les cas difficiles ou complexes
  • Recueil de données sur les cas normalisées par le biais des formulaires d’autopsie
  • Examen par les pairs de tous les rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte et relevant de l’UES, ainsi que dans les cas pédiatriques complexes (décès avant l’âge de 5 ans), et ce, avant leur diffusion
  • Vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine
  • Examen par les pairs des témoignages dans les salles d’audience
  • Détection et suivi des problèmes importants liés à la qualité et des incidents critiques
  • Établissement de rapports sur les indicateurs de rendement clés à l’intention des clients et des intervenants
  • Suivi des plaintes pour garantir un règlement et des mesures correctives en temps opportun
  • Formation médicale continue en médecine légale aux fins suivantes :
  • maintien des compétences spécialisées tel qu’exigé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
  • résolution des problèmes de rendement.

Examen par les pairs des rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte, pédiatriques et relevant de l’UES

Cent quatre-vingt-deux (182) rapports d’autopsie ont fait l’objet d’un examen par les pairs. En moyenne, chaque médecin légiste concerné a réalisé environ six examens. Le délai moyen d’achèvement des examens par les pairs était de six jours. Au sein du SMLO, ce délai est normalement de dix jours ouvrables.

Examen par les pairs des témoignages des médecins légistes dans les salles d’audience

Chaque année, tout médecin légiste offrant un témoignage dans une salle d’audience en soumet une transcription aux fins d’examen par un autre médecin légiste.

Les témoignages dans les salles d’audience sont évalués dans les domaines suivants :

• Exactitude et données probantes

• Professionnalisme et objectivité

• Langage clair

• Présentation des restrictions, des incertitudes et des autres hypothèses plausibles.

Aucun problème n’a été signalé relativement aux témoignages dans les salles d’audience qui ont été examinés à ce jour.

Vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine

Les rapports d’autopsie dans les cas de routine font l’objet d’une vérification aux plans de l’exactitude administrative et technique. Les directeurs des unités de médecine légale examinent les rapports portant sur les autopsies de routine réalisées dans leurs unités. Les rapports des hôpitaux communautaires sont vérifiés par le médecin légiste en chef ou par la personne qu’il a désignée.

La vérification administrative se concentre sur l’exhaustivité des rapports et sur le respect des directives. Tous les rapports d’autopsie des hôpitaux communautaires et 10 p. 100 des rapports d’autopsie de routine des unités de médecine légale font l’objet d’une vérification administrative.

La vérification technique se concentre sur le contenu des rapports pour s’assurer que l’approche adoptée et les conclusions et avis émis à partir des données probantes sont raisonnables.

Tous les rapports portant sur les cas suivants font l’objet d’une vérification technique :

• Décès dont la cause est indéterminée

• Décès de personnes âgées de moins de 40 ans qui ne sont pas liés à un traumatisme et dont la cause n’est pas toxicologique

• Rapports émanant de pathologistes qui pratiquent moins de 20 autopsies par an.

Indicateurs de rendement clés

Les examens administratifs et techniques des rapports d’autopsie se fondent sur des indicateurs de rendement clés, tels que le respect des délais de présentation, l’exhaustivité, les délais d’achèvement et la validité, dont il est ensuite rendu compte.

Le tableau 1 précise l’objectif visé et le résultat global pour chaque indicateur pour les pathologistes exerçant dans les unités de médecine légale et dans les hôpitaux communautaires.

Tableau 1 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d’autopsie

Tableau 1

Indicateur de rendement clé pour les rapports d’autopsie

Objectif

 

Résultat

Respect des délais de présentation (SGIP)

100 %

90 %

jaune

Exhaustivité

95 %

98 %

vert

Cohérence

95 %

99 %

vert

Délais d’achèvement (autopsies de routine)

90 jours

Moyenne =91 jours

vert

Délais d’achèvement (cas de mort suspecte/d’homicide)

90 jours

*Moyenne =135 jours

jaune

Rapports posant des problèmes importants (unités de médecine légale)

< 2 %

1,2 %

vert

Rapports posant des problèmes importants (hôpitaux communautaires)

< 2 %

5,9 %

rouge

Incidents critiques

0

0

vert

Vert : bonne conformité

Jaune : quasi-conformité

Rouge : conformité médiocre

*La complexité du cas et la disponibilité des examens complémentaires peuvent avoir une influence sur les délais d’achèvement.

Les problèmes importants en termes de qualité incluent les erreurs graves, les omissions et d’autres insuffisances.

Un incident critique est un problème important en termes de qualité qui contribue à une erreur grave dans le cadre d’une enquête sur un décès. Tous les incidents critiques sont analysés pour en déterminer la cause profonde et définir des mesures correctives.

Une amélioration des délais d’achèvement des rapports d’autopsie a été constatée dans tous les types de cas.

Le graphique 6 montre le degré d’exhaustivité des rapports d’autopsie par rapport aux directives de pratique pour chaque exercice allant du 1er avril au 31 mars, selon les données de la vérification administrative.

Graphique 6 : Mesures de l’exhaustivité selon les données de la vérification administrative

raphique 6 : Au cours des quatre derniers exercices, l’exhaustivité des rapports d’autopsie a connu une progression constante.

Au cours des quatre derniers exercices, l’exhaustivité des rapports d’autopsie a connu une progression constante. Les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires sont invités à adopter les pratiques exemplaires détaillées dans le manuel de pratique. Tous les pathologistes reçoivent une rétroaction tirée de la vérification des rapports d’autopsie dans les cas de routine afin d’améliorer la qualité des rapports.

Remarque : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser les modèles de rapport de leur propre établissement, s’ils incluent les champs requis.

Le graphique 7 montre la cohérence du contenu des rapports d’autopsie et des opinions qui y sont formulées telle qu’elle est évaluée par le pathologiste qui effectue l’examen pour chaque exercice allant du 1er avril au 31 mars, selon les données de la vérification technique.

Graphique 7 : Mesures de la cohérence selon les données de la vérification technique

raphique 7 : La cohérence des rapports a également augmenté régulièrement au cours des quatre derniers exercices.

La cohérence des rapports a également augmenté régulièrement au cours des quatre derniers exercices.

Problèmes importants

Si le médecin légiste qui effectue l’examen technique constate un problème important, une rétroaction est fournie au pathologiste responsable du cas. En 2013, la proportion de problèmes importants constatés dans les rapports d’autopsie de routine des médecins légistes s’élevait à 1,2 p. 100 chez les pathologistes exerçant dans les unités de médecine légale et à 5,9 p. 100 chez ceux exerçant dans les hôpitaux communautaires.

L’assurance de la qualité a pour objectif d’améliorer la qualité des autopsies et des rapports. Lorsqu’un problème important est recensé, le médecin légiste qui effectue l’examen communique directement avec le pathologiste qui s’est chargé du cas à l’origine pour en discuter avec lui et recommander des modifications à apporter au rapport. Les éléments suivants ont permis une amélioration continue en matière de pratique des autopsies et de rédaction des rapports :

  • des activités de formation continue, notamment le cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes (Annual Education Course for Coroners and Pathologists) et des ateliers spécifiques sur la pratique des autopsies;
  • la version 2014 du manuel de pratique et de la trousse à l’intention des pathologistes, incluant des rapports généraux, des modèles de rapports d’autopsie annotés et les directives du médecin légiste en chef illustrées d’exemples de cas.

Délais d’achèvement

La rapidité de publication des rapports d’autopsie constitue un indicateur de rendement clé. Les délais d’achèvement dépendent de la complexité des cas, de la publication des résultats d’examens complémentaires, de la charge de travail des pathologistes et des niveaux de dotation en personnel. Voici la politique du SMLO relative aux délais d’achèvement :

  • Quatre-vingt-dix pour cent (90 p. 100) des rapports d’autopsie doivent être finalisés dans les 90 jours suivant le jour de l’autopsie.
  • Les cas d’homicide, les décès d’enfants, les décès de personnes en garde à vue et les cas dans lesquels le coroner a demandé que le rapport d’autopsie soit réalisé en priorité (à la demande de la famille ou d’autres parties) doivent systématiquement être traités avec rapidité.
  • Seuls 10 p. 100 des cas, au maximum, peuvent remonter à plus de six mois. Il faut pouvoir justifier tout délai de ce type (p. ex., retards dus à une autopsie moléculaire pour cause de channelopathie).

Le graphique 8 précise quels sont les délais d’achèvement pour les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires et pour les médecins légistes des unités de médecine légale. Les autopsies réalisées par les médecins légistes dans les unités de médecine légale sont plus complexes, ce qui peut expliquer que les délais d’achèvement soient plus longs.

Graphique 8 : Délais d’achèvement

raphique 8 : voir le texte figurant dans la partie « Délais d’achèvement ».


Médecine légale clinique

À ce jour, la règle générale veut que les médecins légistes donnent leur opinion et témoignent à titre d’experts qualifiés uniquement dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas de voies de fait graves n’ayant pas entraîné la mort, il est souvent judicieux qu’un expert en médecine légale examine les blessures subies par la victime et donne son interprétation, car cette opinion d’expert peut s’avérer utile pour le système de justice pénale. Au cours du dernier exercice, les médecins légistes de l’UPML ont offert des services de consultation dans un certain nombre de cas en examinant des dossiers médicaux et des photographies numériques.


Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des restes humains dans le cadre de la médecine légale. Leur contribution aux enquêtes sur les décès concernant des squelettes, des corps en décomposition ou des restes humains calcinés, mutilés ou non reconnaissables est essentielle.

Les anthropologues légistes font partie intégrante de l’équipe d’enquête sur les décès et agissent à titre d’experts-conseils des médecins légistes. Il s’est avéré nécessaire de demander l’avis d’un anthropologue légiste pour 24 cas pendant la période de référence. Les anthropologues légistes ont également contribué :

• aux enquêtes sur les personnes disparues, en collaborant avec les autres intervenants en vue d’ajouter des renseignements dans les bases de données ainsi qu’en établissant des profils pour les restes humains non identifiés;

• à la planification dans le cadre d’incidents causant des décès multiples;

• à l’identification de restes découverts, y compris des os, dont ils ont déterminé qu’ils ne sont pas d’origine humaine, et ce, en examinant des photographies numériques ou les restes en question.

Le SMLO emploie un anthropologue légiste à plein temps et fait également appel à plusieurs experts-conseils rémunérés à l’acte.


Autres experts-conseils professionnels

Le SMLO fait appel à d’autres experts-conseils professionnels, parmi lesquels des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes légistes, des radiologistes et un entomologiste légiste.


Histologie

L’histologie est la préparation de lames de microscope, aux fins d’examen par un pathologiste, de tissus obtenus lors des autopsies. Le nombre de lames préparées pour chaque cas varie en fonction du type de cas et des préférences du pathologiste.

Les analyses histologiques sont réalisées par le biais de laboratoires dans les hôpitaux communautaires et sur place dans les unités de médecine légale. À l’Unité provinciale de médecine légale, deux technologues en histologie employés à plein temps sont chargés d’analyser environ 1 600 prélèvements tissulaires chaque mois.


Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons d’autopsie est réalisée par des scientifiques au CSJ. Dans de nombreux cas, les pathologistes s’appuient sur les résultats et les notes explicatives fournies par les toxicologues pour émettre un avis sur la cause du décès.

Des réunions de concertation entre un toxicologue, un coroner régional principal et un médecin légiste ont lieu chaque semaine pour déterminer s’il faut procéder aux examens toxicologiques demandés par les pathologistes à l’échelle de la province dans des cas spécifiques.

Pendant la période de référence, une analyse toxicologique a été demandée dans environ 3 170 enquêtes médicolégales. Le délai moyen de production d’un rapport d’analyse toxicologique par le CSJ était de 44 jours. Dans les cas où une analyse toxicologique s’est avérée nécessaire, le délai moyen entre la publication du rapport d’analyse toxicologique et celle du rapport d’autopsie était de 53 jours.


Conservation d’organes

Notre compréhension des maladies humaines provient en grande partie de l’examen des tissus et des organes de personnes décédées par des pathologistes. La conservation d’un organe est parfois nécessaire pour permettre au pathologiste de procéder à un examen plus détaillé afin de déterminer la cause du décès et/ou si d’autres membres de la famille courent un risque. Pendant des décennies, la conservation d’organes aux fins d’examen postérieur à l’autopsie était une pratique normalisée et les renseignements obtenus n’étaient pas toujours communiqués aux familles en deuil pour leur éviter de souffrir davantage. Désormais, aux termes du Règlement 180 de la Loi sur les coroners, les familles sont automatiquement avisées lorsqu’un organe est conservé et on leur demande quels sont leurs souhaits relatifs à l’élimination définitive de l’organe, dans la mesure du possible.

Pour faire preuve de transparence par rapport aux pratiques antérieures, le médecin légiste en chef et le coroner en chef ont communiqué avec les personnes qui ont perdu un membre de leur famille en Ontario avant le 14 juin 2010, dans les cas où le décès a donné lieu à une enquête du coroner et où une autopsie a été pratiquée.

Les modifications au Règlement 180 qui ont été annoncées publiquement en juin 2013 prévoient l’allongement de la période de conservation ainsi qu’un dispositif de stockage centralisé pour les organes qui ont été conservés avant le 14 juin 2010. En 2014, le SMLO a amorcé le processus de stockage centralisé des organes conservés, au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC). D’ici le début de l’année 2015, tous les organes qui étaient jusque-là conservés dans les unités de médecine légale et les hôpitaux communautaires à l’échelle de la province seront transportés aux fins de stockage au CSJC.


Biologie moléculaire et médecine légale

Les médecins légistes rencontrent parfois des cas de mort subite chez des jeunes montrant des signes de cardiopathie structurelle (myocardiopathies) ou ayant un cœur normal au plan structurel (channelopathies). Les progrès de la génétique médicale ont montré que certaines mutations génétiques peuvent être associées à ces troubles. La détection de ces mutations permet, dans le cadre d’une évaluation clinique minutieuse, de dépister les membres survivants de la famille, comme les frères et sœurs ou les enfants, de poser un diagnostic et de programmer une opération susceptible de leur sauver la vie s’ils sont porteurs de la mutation génétique. De plus, les troubles vasculaires aigus, les troubles de la coagulation ainsi que d’autres problèmes susceptibles d’entraîner la mort peuvent aussi être le signe d’anomalies génétiques sous-jacentes héréditaires. Dans tous ces types de cas, un échantillon de tissu ou de sang doit être prélevé pour purifier et stocker de l’ADN en vue de futures études génétiques.

Une maladie génétique peut également entraîner une mort subite dans les cas de mort suspecte ou faisant l’objet d’une enquête par l’Unité des enquêtes spéciales. Dans certains cas, les tests génétiques moléculaires peuvent nous permettre de mieux comprendre ces décès complexes et contribuer au système de justice pénale et aux enquêtes des coroners.

Les laboratoires d’autopsie moléculaire de l’Hôpital général de Kingston et de l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto, contribuent à coordonner le diagnostic de ces maladies génétiques dans le but de prévenir le décès prématuré des membres survivants de la famille. Pour l’instant, le Laboratoire d’autopsie moléculaire de Toronto reçoit les tissus prélevés dans les cas de mort subite due à une éventuelle maladie génétique sous-jacente et isole l’ADN aux fins d’utilisation pour un dépistage génétique. Les échantillons d’ADN sont stockés afin de pouvoir effectuer des tests génétiques pour les familles qui en ont besoin à l’avenir.


Imagerie médicale

Le nouveau complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC) est équipé d’appareils d’imagerie par rayons X, par tomodensitométrie et par résonance magnétique. Ces techniques d’imagerie sont utilisées de façon complémentaire aux autopsies traditionnelles. Des examens par tomodensitométrie sont réalisés dans tous les cas avant l’examen du corps par un pathologiste. Des examens par résonance magnétique sont effectués dans certains cas. Nous élaborons en interne un programme de spécialisation en interprétation diagnostique, avec l’aide d’un radiologiste légiste, le Dr D’Arcy Little, chef du service d’imagerie diagnostique à l’Hôpital Soldiers’ Memorial d’Orillia. Il est prévu qu’un médecin légiste se rende à Melbourne, en Australie, afin de découvrir la vaste expérience du Victorian Institute of Forensic Medicine (VIFM) dans le domaine de l’imagerie post mortem.

Dans les cas pédiatriques, les images post mortem continuent d’être envoyées à SickKids aux fins d’interprétation officielle et de production d’un rapport.

Depuis 2014, pendant leur dernière année de formation, les résidents principaux du programme de résidence en radiodiagnostic (Diagnostic Radiology Residency Program) de l’Université de Toronto passent un mois à l’UPML. L’objectif est de s’informer sur l’apparition des lésions pathologiques, tout en aidant les membres du personnel à interpréter les images diagnostiques.


Récupération de tissus en vue d’un don

Le SMLO et le BCC s’engagent à faciliter les dons de tissus et à améliorer leur disponibilité aux fins de transplantation par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). Le CSJC abrite une salle dédiée à la récupération de tissus qui sera utilisée exclusivement pour prélever des tissus chez les donneurs, notamment la cornée, les valvules cardiaques, la peau et les os. Une fois que la famille a donné son consentement, les tissus sont récupérés par des membres du personnel qualifiés du RTDV, du BCC et du SMLO.


Éducation au sein du SMLO

Cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes

Ce cours de deux jours et demi est animé conjointement par le BCC et le SMLO chaque automne. Il est agréé aux fins de la formation continue dans le cadre du programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

En 2014, le cours s’est déroulé du 20 au 22 novembre et 41 pathologistes inscrits y ont participé.

Voici la liste des différents sujets traités :

• Les pathologies liées à la toxicomanie

• Les cas complexes et difficiles

• La démonstration d’une autopsie

• La génétique moléculaire

• La corrélation clinico-pathologique et la cause du décès.


Centre for Forensic Science and Medicine (CFSM) de l’Université de Toronto

Le CFSM de l’Université de Toronto est dédié à la promotion de l’enseignement et de la recherche dans les disciplines de la médecine légale qui sont à la jonction de la médecine, du droit et des sciences sociales. Le CFSM vise à contribuer au développement des connaissances dans ces domaines en rassemblant un groupe diversifié de praticiens et d’universitaires. À l’heure actuelle, le médecin légiste en chef occupe le poste de directeur du CFSM. Bon nombre des médecins légistes travaillant au SMLO dispensent les programmes de formation continue du CFSM.

Les disciplines abordées au CFSM incluent le droit, les sciences judiciaires, la médecine légale, la psychiatrie médicolégale et la psychologie judiciaire, l’anthropologie judiciaire, l’odontologie légale et la médecine pédiatrique légale. Le CFSM est associé au programme de résidence postdoctorale et de formation en médecine légale à l’aide de bourses de recherche de l’Université de Toronto, aux facultés de médecine et de droit, ainsi qu’au programme de sciences judiciaires.

Activités de formation continue

Grâce au soutien financier du ministère, le CFSM organise des activités de formation continue qui rassemblent des experts nationaux et internationaux à l’Université de Toronto pour débattre de sujets touchant le milieu de la médecine légale. Les cours accueillent des universitaires, des personnes exerçant dans les disciplines de la médecine légale, des professionnels du milieu juridique et des professionnels de l’application de la loi. Voici la liste des cours proposés en 2014 :

En mars : Advancements in International and Humanitarian Forensic Sciences (Progrès internationaux en matière de sciences judiciaires humanitaires)

Des intervenants du monde entier ont abordé différents aspects de la médecine légale humanitaire, incluant l’identification des victimes et les données démographiques, les réponses apportées au plan international et le renforcement de la capacité en médecine légale dans les régions sous-développées.

En avril et en octobre : Practical Course for Death Investigators (Cours pratique destiné aux enquêteurs)

Ce cours élaboré en partenariat avec le Collège de police de l’Ontario a permis de renforcer les capacités des agents de police en matière d’enquête sur les décès en leur proposant des séances sur les autopsies médicolégales, sur les dilemmes qui se posent pour ce qui est de déterminer la cause et le mode des décès, et sur les problèmes juridiques relatifs à la gestion des scènes de décès et aux enquêtes sur les décès.

En septembre : Responsible Expert Medical Testimony Workshop (Atelier sur la fourniture de témoignages d’experts responsables)

Cet atelier traitait des lignes directrices faisant consensus sur la fourniture de témoignages d’experts éthiques et fiables dans le cadre du système judiciaire.

En septembre : Improved Detection and Surveillance Assays for Bio-threat Agents (Agents de menace biologique : amélioration des essais de détection et de surveillance), Dr David Hodge, U.S. Department of Homeland Security

Conférences à la mémoire du Dr Frederick Jaffe

Le CFSM a organisé une série de conférences spéciales à la mémoire du Dr Frederick Jaffe, l’un des premiers médecins légistes au Canada. Le Dr Jaffe est l’auteur d’un manuel, intitulé A Guide to Pathological Evidence for Lawyers and Police Officers, que les avocats et les juges ont utilisé pendant de nombreuses années. Il fut également le premier directeur d’un centre de sciences judiciaires d’envergure provinciale.

En octobre 2013, le professeur Duarte Numo Vieira, président de l’institut national de médecine légale du Portugal, est intervenu sur le thème suivant : Forensic Medicine and Human Rights: Investigating and Documenting Torture and III-Treatment (La médecine légale et les droits de la personne : enquête et documentation sur la torture et les mauvais traitements).

La conférence de cette année a été donnée le 6 octobre 2014 par Douglas Lucas, ancien directeur du Centre des sciences judiciaires, sur le thème suivant : Highlights in the Odyssey of Forensic Science: The First Ten Thousand Years (Grandes étapes de l’odyssée des sciences judiciaires : les dix mille premières années).

Visite du Dr Thomas Noguchi, professeur émérite en médecine légale à la Keck School of Medicine de l’Université Southern California

En mai, l’Unité provinciale de médecine légale a eu l’honneur d’accueillir le Dr Thomas Noguchi. Professionnel agréé par l’American Board of Pathology dans les domaines de l’anatomopathologie, de la pathologie clinique et de la médecine légale, il a exercé les fonctions de médecin légiste en chef agissant à titre de coroner (Chief Medical Examiner – Coroner) dans le comté de Los Angeles. En outre, au fil de sa carrière, il a occupé des postes au sein du comté de Los Angeles et de l’USC Medical Centre, de l’Association mondiale de droit médical, de la National Association of Medical Examiners, de l’American Academy of Forensic Sciences et d’autres organismes. Il est venu avec sa femme, Hisako Nishihara Noguchi, Ph. D., biochimiste et technologue en microscopie électronique. Malheureusement, Mme Noguchi est décédée en août 2014.

Le Dr Noguchi a publié de nombreux articles évalués par les pairs et rédigé des chapitres dans des manuels de médecine légale. Il a également publié cinq romans et essais à succès relatifs à la médecine légale et au travail du coroner.

Le Dr Noguchi est revenu sur sa longue carrière en médecine légale lors d’un dîner-conférence parrainé par le CFSM.

Examen externe du CFSM

En avril, les programmes du CFSM ont fait l’objet d’un examen externe quinquennal.


Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS)

Lors de la 20e réunion mondiale (20th World Meeting) de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS) qui s’est tenue récemment à Séoul, en Corée du Sud, le Dr Pollanen a été élu président de l’IAFS pour la période allant de 2014 à 2017. Son mandat principal consiste à organiser la 21e réunion trisannuelle (21st Triennial Meeting) de l’IAFS, à Toronto, du 21 au 25 août 2017. Le SMLO, en partenariat avec le département de médecine de laboratoire et de biopathologie (Department of Laboratory Medicine and Pathobiology ou LMP) de l’Université de Toronto, ainsi que Tourisme Toronto, ont défendu la candidature du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à l’organisation de la conférence.

L’IAFS est la seule association mondiale regroupant des universitaires et des professionnels en exercice dans différentes disciplines de la médecine légale, incluant :

  • des médecins légistes;
  • des professionnels travaillant dans des laboratoires judiciaires policiers, gouvernementaux ou privés où sont effectuées différentes analyses (empreintes digitales, ADN, drogues, toxicologie, armes à feu, documents, traces, reconstitution d’accidents, etc.);
  • des experts œuvrant dans d’autres domaines des sciences judiciaires, comme la psychiatrie médicolégale, l’anthropologie physique, le droit médical et la bioéthique, l’odontologie légale, la recherche scientifique médicolégale, etc.

Les objectifs de l’IAFS sont les suivants :

  • renforcer les sciences judiciaires;
  • aider les scientifiques légistes et les autres professionnels à s’échanger des données scientifiques et techniques;
  • organiser des réunions triennales.

Le Dr Pollanen a notamment pour objectif d’accroître la sensibilisation à la nécessité de renforcer les capacités des sciences judiciaires pour faire respecter les droits de la personne et contribuer à l’administration de la justice, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

Dans le cadre de la planification de la conférence, le Dr Pollanen continuera de collaborer avec le LMP, les partenaires ministériels incluant le CSJ et le Collège de police de l’Ontario, ainsi que d’autres organismes. La structure de gouvernance en cours de constitution inclura des vice-présidents en charge de la médecine légale (le Dr Christopher Milroy), des sciences judiciaires (M. Tony Tessarolo) et de la planification (le Dr Toby Rose). Il est prévu que 1 500 délégués provenant de 80 pays différents se rendront à Toronto pour participer à la conférence.

Voici le site Web officiel de la conférence : www.iafstoronto2017.com.


Formation des nouveaux médecins légistes

Le SMLO, en partenariat avec le programme de résidence en médecine légale (Forensic Pathology Residency Training Program) de l’Université de Toronto, et avec le soutien financier du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, propose le premier programme de formation au Canada menant à une certification en médecine légale par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC). Depuis 2008, 11 pathologistes ont terminé cette formation et neuf d’entre eux exercent désormais au sein du SMLO.

En juillet 2014, deux nouveaux résidents ont commencé le programme de formation en médecine légale de l’Université de Toronto.

Kona Williams, M.D., a obtenu son diplôme de médecine à l’Université d’Ottawa en 2009. Elle a suivi un programme de résidence en anatomopathologie à l’Université d’Ottawa et a réussi l’examen du CRMCC en anatomopathologie en 2014.

Rebekah Jacques, M.D., a obtenu son diplôme de docteure en médecine à l’Université Queen’s, à Kingston, en 2009. Elle a terminé son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université Western Ontario en juin 2014 et a réussi l’examen du CRMCC en anatomopathologie en 2014.

Le SMLO et le CFSM ont notamment pour priorité de soutenir la croissance de la médecine légale dans les régions en voie de développement. Depuis 2007, sept chercheurs postdoctoraux originaires du Sri Lanka, de Jamaïque et du Chili ont suivi une formation en médecine légale à l’UPML.

En 2014, l’UPML a accueilli un certain nombre de pathologistes stagiaires venus du monde entier pour observer ses activités :

  • Dre Trudy-Ann Brown, University of the West Indies
  • Dre Natasha Richards, University of the West Indies
  • Dre Heather Emmanuel, University of the West Indies
  • Dr Daniel Dias, Instituto Nacional de Medicina Legal e Ciências Forenses, Portugal
  • Dr Takahisa Okuda, Japon et Office of the Chief Medical Examiner de l’État du Maryland

Recrutement des médecins légistes

La capacité du SMLO s’est renforcée avec l’arrivée récente de nouvelles recrues talentueuses :

Maggie Bellis, M.D., FRCPC, a intégré l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) en tant que médecin légiste en juillet 2014, après avoir suivi le programme de résidence en médecine légale de l’UPML et de l’Université de Toronto. Maggie a obtenu son diplôme de médecine à la National University of Ireland, à Cork, en 2006. La Dre Bellis, qui a effectué son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université de Toronto et obtenu le titre de FRCPC en 2013, a réussi l’examen du CRMCC en médecine légale en 2014.

Kristopher Cunningham, M.D., Ph. D., FRCPC, a réintégré l’UPML en tant que médecin légiste et pathologiste cardiovasculaire après avoir travaillé au sein de l’Unité de médecine légale du Sud-Est, à Kingston. Le Dr Cunningham a obtenu un Ph. D. (doctorat) en biochimie à l’Université d’État de l’Ohio (2000) et son diplôme en médecine à l’Université d’Ottawa (2004). Il a effectué son programme de résidence en anatomopathologie à l’Université de Toronto et suivi une formation supplémentaire en pathologie cardiovasculaire et pulmonaire à l’Université de Toronto et à l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa. Le Dr Cunningham continuera de diriger le programme d’autopsie moléculaire du SMLO.


Tour d’horizon des unités de médecine légale

Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario (Ottawa)

L’Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario compte quatre médecins légistes à plein temps qui réalisent environ 550 autopsies médicolégales pour le compte du SMLO chaque année, ainsi que des autopsies pour le coroner du Nunavut. Ces médecins légistes offrent également des services de consultation dans des cas médicolégaux à l’échelle canadienne et internationale.

Les quatre médecins légistes occupent tous un poste à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et dispensent un enseignement aux résidents en anatomopathologie.

Voici les autres activités des médecins légistes de l’unité d’Ottawa :

  • Prestation de services d’enseignement à des partenaires externes, incluant le Collège canadien de police
  • Présentations lors de conférences provinciales, nationales et internationales, notamment celles de la National Association of Medical Examiners (NAME), de l’American Academy of Forensic Sciences et de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS)
  • Autres engagements universitaires et professionnels, incluant ce qui suit :
  • Participation à l’Ontario Association of Pathologists
  • Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans du Bureau du coroner en chef (Dr Kepron)
  • Conseil d’administration de la NAME (Dr Milroy)
  • Programme d’enseignement à l’University of the West Indies, en Jamaïque (Dr Walker)
  • Le Dr Milroy occupe le poste de président du comité des examinateurs du CRMCC dans le domaine de la médecine légale et la Dre Parai exerce les fonctions d’examinatrice bilingue
  • Ancien rédacteur en chef invité du numéro 2, volume 4, 2014, de la revue officielle de la NAME, Academic Forensic Pathology, le Dr Milroy est désormais le rédacteur en chef adjoint du Journal of Forensic and Legal Medicine.

Unité de médecine légale de Hamilton

L’Unité de médecine légale de Hamilton est située dans les locaux du Hamilton Health Sciences Centre et affiliée à l’Université McMaster. Les quatre médecins légistes occupent tous un poste à l’université et dispensent un enseignement aux résidents en anatomopathologie et en pathologie générale, ainsi qu’aux étudiants en médecine et de premier cycle.

En 2013, environ 770 autopsies médicolégales ont été réalisées par quatre médecins légistes et un pathologiste.

Voici les autres activités des médecins légistes de l’unité de Hamilton :

  • Prestation de services d’enseignement à des partenaires externes, incluant la Hamilton Society of Pathologists, le Collège de police de l’Ontario, la police régionale de York et le service de police de Hamilton (Dr Fernandes)
  • Présentations lors de réunions internationales, incluant CMEatSEA dans les Caraïbes et Doctors-on-Tour au Vietnam) (Dre Rao)
  • Autres engagements universitaires et professionnels, incluant ce qui suit :
  • Le Dr Fernandes a terminé son mandat d’examinateur du CRMCC en anatomopathologie
  • Le Dr Fernandes a suivi des cours de leadership sur la prestation de soins de santé rentables à la Rotman School of Management et des cours de professionnalisation à l’Université McMaster
  • Présentation lors de la journée des sciences judiciaires (Forensic Science Day) de l’Université de Toronto : Mazurek A., Bulakhtina E., Fernandes J., « Review of Workplace-Related Fatalities in the Hamilton Area, 2003-2013 » (« Examen des décès sur le lieu de travail dans la région de Hamilton, 2003-2013 »)
  • Présentation devant la NAME : Daniels J., Fernandes J., « Benford’s Law and its application as a tool for quality assurance in manner of death determination: A pilot study » (« La loi de Benford et son application comme outil d’assurance de la qualité en matière de détermination du mode des décès : une étude pilote »).

Unité de médecine légale du Sud-Est (Kingston)

L’Unité de médecine légale du Sud-Est, qui est située dans les locaux de l’Hôpital général de Kingston, est affiliée à l’Université Queen’s. En 2013, environ 280 autopsies médicolégales y ont été réalisées.

Durant l’été 2014, l’unité a connu un changement de leadership important avec le départ du Dr Kristopher Cunningham, directeur médical et médecin légiste, qui a réintégré l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto. En outre, le Dr Victor Tron, chef du département de pathologie, a lui aussi quitté l’unité pour exercer comme chef de service à l’Hôpital St. Michael, à Toronto. Le Dr David Hurlbut a repris le poste de directeur médical.

Suite au départ du Dr Cunningham, les autopsies dans les cas d’homicide et de mort suspecte ne sont plus effectuées à l’unité de Kingston. Le Dr Cunningham continue de participer à des tournées mensuelles en médecine légale, de dispenser des cours aux résidents en anatomopathologie et de jouer un rôle de conseiller, à la fois dans le domaine de la pathologie (chirurgie cardiovasculaire et autopsies) et sur les questions liées aux autopsies médicolégales.

Unité de médecine légale du Sud-Ouest (London)

L’Unité de médecine légale du Sud-Ouest est située dans les locaux du département de pathologie et de médecine de laboratoire (Department of Pathology and Laboratory Medicine) du London Health Sciences Centre (University Hospital). En 2013, l’unité a effectué 425 autopsies ordonnées par les coroners, un nombre en diminution de 3 p. 100 par rapport à 2012.

Le Dr E. Tweedie a coordonné le cours de médecine légale dispensé aux étudiants en médecine de quatrième année et à ceux qui cherchent à obtenir un baccalauréat en sciences médicales, à l’Université Western.

La Dre E. Tugaleva a exercé les fonctions de directrice médicale du programme de formation des adjoints au médecin légiste menant à une M.CI.Sc. (MClSc Pathologists’ Assistant Program). Le nombre de participants à ce programme d’une durée de deux ans est passé de deux à quatre étudiants. Le programme est désormais affilié à l’Université de Toronto et comprend, depuis 2014, des rotations à l’Unité provinciale de médecine légale et dans des hôpitaux locaux, à Toronto.

Le Dr D. Ramsay, neuropathologiste, a été invité en juin 2014 à donner une conférence à la faculté de médecine (Facultad de Medicina) de l’Université de Salamanque, en Espagne, intitulée « Traumatismos craneoencefálicos: Caracteristicas microscópicas de las lesions recientes y evolución temporal de las mismas » (« Les traumatismes crânio-encéphaliques : caractéristiques microscopiques et évolution chronologique des lésions récentes »), dans le cadre du cours d’histopathologie légale (Curso de Histopatología Forense).

Le Dr M. Shkrum a terminé son mandat de sept ans au poste de président du comité de spécialité en médecine légale du CRMCC. Les membres dévoués du comité l’ont aidé à faire grandement progresser la spécialité au Canada.

Unité de médecine légale du Nord-Est (Sudbury)

L’Unité de médecine légale du Nord-Est, qui est située dans les locaux d’Horizon Santé-Nord, à Sudbury, est affiliée à l’Université Laurentienne et à l’École de médecine du Nord de l’Ontario. En 2013, environ 230 autopsies médicolégales y ont été pratiquées. En 2014, le Dr David Chiasson, ancien médecin légiste en chef de l’Ontario qui exerce actuellement à SickKids, a commencé à réaliser des autopsies à l’unité de Sudbury, une semaine par mois.

Le Dr Queen, directeur médical, continue de faire partie du jury d’examen en médecine légale du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.


Service provincial d’affectation des coroners

Le service provincial d’affectation est le seul mécanisme permettant d’aviser un coroner de l’Ontario de la nécessité éventuelle d’une enquête sur un décès. Ce service de répartition centralisé assisté par ordinateur, dont les locaux se trouvent dans le complexe des sciences judiciaires et du coroner, permet à la fois de faire en sorte que chaque enquête sur un décès soit confiée au bon coroner et de créer un dossier numérique pour recueillir les données sur les cas en temps réel. Chaque année, environ 16 000 cas sont affectés à des coroners par l’équipe de 12 répartiteurs, qui reçoit environ 300 appels téléphoniques par jour.


Collaboration avec le Victorian Institute of Forensic Medicine (VIFM), en Australie

Le Victorian Institute of Forensic Medicine (VIFM), dont les locaux se trouvent à Melbourne, en Australie, exerce ses activités sous l’égide du ministère de la Justice de l’État de Victoria (Department of Justice) et en tant que département de médecine légale (Department of Forensic Medicine) de l’Université Monash. Le VIFM fournit des services de médecine légale et scientifiques dans le cadre du système de justice australien et collabore avec des organismes internationaux comme le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation mondiale de la Santé et des organismes des Nations Unies.

Le SMLO, l’Unité provinciale de médecine légale et le VIFM collaborent dans les domaines de l’enseignement et de l’assurance de la qualité, ainsi que pour échanger des pratiques exemplaires. Certains rapports d’autopsie rédigés par le médecin légiste en chef de l’Ontario sont examinés par des médecins légistes du VIFM.

En 2014, le VIFM et le SMLO ont collaboré afin d’esquisser des lignes directrices pour gérer les cas mortels de maladie à virus Ebola. Ces lignes directrices ont été communiquées aux secteurs de la santé publique, des services funéraires et de la gestion des situations d’urgence.


Médecins légistes remplissant les fonctions de coroner

En 2013, le gouvernement de l’Ontario a ordonné que les médecins légistes remplissent les fonctions de coroner dans les cas de mort suspecte et d’homicide, pour faire en sorte que le public et les tribunaux bénéficient de leur expertise tout au long des enquêtes sur les décès. Dans ce type de cas, il incombe au médecin légiste agissant à titre de coroner d’identifier la victime, de remplir tous les documents exigés, de communiquer avec la famille, de procéder à l’autopsie, de rédiger le rapport d’autopsie et le rapport d’enquête du coroner, ainsi que d’établir le certificat de décès.

Un groupe de travail, constitué de représentants du BCC, du SMLO, de l’Ontario Coroners Association, de l’Ontario Association of Pathologists, de l’Association des chefs de police de l’Ontario et de l’Ontario Homicide Investigator’s Association, a été créé pour établir les principes définissant le rôle des médecins légistes remplissant les fonctions de coroner dans le cadre des enquêtes sur les décès.

Le processus de mise en œuvre a commencé le 14 juillet 2014, date depuis laquelle les médecins légistes travaillant à l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto, remplissent également les fonctions de coroner. La première phase concerne les cas de mort suspecte et d’homicide faisant l’objet d’une enquête par le Service de police de Toronto (SPT). Ceci permettra d’établir des meilleures pratiques opérationnelles et de procéder à une transition harmonieuse avant d’élargir l’application du processus à d’autres services de police et unités de médecine légale.

Ce modèle promeut la collaboration entre tous les coroners, ce qui consiste notamment à se rendre ensemble sur les scènes de décès et à échanger des idées et des points de vue pour favoriser le perfectionnement professionnel.


Planification stratégique

En 2014, le SMLO et le BCC ont entamé un processus conjoint de planification stratégique pour orienter l’évolution du système de gestion des enquêtes sur les décès à l’avenir. Les services de la société d’experts-conseils KPMG ont été sollicités pour faciliter l’élaboration d’une vision commune et l’établissement de priorités stratégiques en recensant les atouts actuels et les domaines d’amélioration. Un vaste processus de consultation a été mené auprès des partenaires internes et externes et des clients.

Compte tenu de la rétroaction obtenue, les objectifs stratégiques du SMLO et du BCC sont établis en fonction de quatre priorités :

  • Mettre en place un système viable et disposant de moyens adéquats
  • Fournir des services efficaces, pertinents et fiables
  • Exploiter les données, accroître les connaissances et fournir un enseignement
  • Améliorer la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens.

Le plan sera finalisé début 2015.


Aide internationale

L’Ontario a toujours apporté son leadership et son soutien dans le cadre des missions internationales d’identification des victimes de catastrophes. Ces missions sont organisées suite à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine qui nécessitent une aide en matière d’identification des victimes. Au plan mondial, le SMLO a collaboré avec Interpol, le Comité international de la Croix-Rouge, le Federal Bureau of Investigation et d’autres spécialistes du milieu de la médecine légale.

Certains pays ne disposent pas d’un système solide de médecine légale permettant de faire respecter les droits de la personne et de contribuer à l’administration de la justice. Dans le cadre de ses fonctions de médecin légiste en chef et de directeur des programmes du Centre for Forensic Science and Medicine, le Dr Pollanen s’est efforcé de renforcer la capacité en médecine légale et d’appuyer les enquêtes liées aux droits de la personne dans des régions telles que le Moyen-Orient, l’Asie du Sud, l’Afrique et les Caraïbes. Dans certains cas, des organismes des Nations Unies ont participé à cette action. En 2014, le Dr Pollanen s’est rendu à la fois en Égypte et en Iraq à titre de médecin légiste consultant et de professeur invité.

À son nouveau poste de président de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, le Dr Pollanen espère pouvoir faire avancer cet important travail international.


Activités professionnelles et sensibilisation

Les pathologistes inscrits au registre du SMLO enrichissent la pratique des sciences judiciaires et de la médecine légale en participant aux activités d’organismes provinciaux, nationaux et internationaux tels que l’Ontario Association of Pathologists, l’Association canadienne des pathologistes, la National Association of Medical Examiners, l’American Academy of Forensic Sciences et l’Association internationale des sciences et de la médecine légale.

Les médecins légistes du SMLO participent aux activités du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada qui sont consacrées à la promotion et à l’accréditation de la médecine légale et de l’anatomopathologie au Canada.

Au cours de l’année écoulée, les pathologistes du SMLO ont donné des conférences et dispensé des cours à des auditoires composés de médecins et scientifiques légistes, d’autres praticiens, de magistrats et d’avocats, mais aussi de membres des services de police, des groupes de défense des intérêts et de représentants des différents ministères nationaux de la Défense, ainsi que d’autres personnes.

Les pathologistes du SMLO siègent aux comités de rédaction de différentes revues internationales de médecine légale contrôlées par les pairs et travaillent comme lecteurs critiques pour d’autres publications spécialisées.


Activités scientifiques

Enseignement

La plupart des médecins légistes et des experts-conseils en médecine légale exercent comme professeurs dans leur université respective. Ils dispensent des enseignements à des étudiants en sciences judiciaires (du premier au troisième cycle), à des étudiants en médecine, à des dentistes, à des artistes médicaux, à des étudiants en droit et à des résidents en imagerie médicale, en pathologie et en médecine légale. L’Unité provinciale de médecine légale (UPML) accueille également de nombreux étudiants en médecine et résidents en pathologie de l’Université de Toronto et d’autres universités canadiennes et américaines.

En 2014, l’UPML a entamé une nouvelle collaboration avec l’Université Western dans le cadre du programme de formation des adjoints au médecin légiste menant à une M.CI.Sc. (MClSc Pathologists’ Assistant Program). La School of Graduate and Postdoctoral Studies de l’Université Western, à London, dispense le seul programme de maîtrise en sciences cliniques destiné aux adjoints au médecin légiste en Ontario. Le programme officiel inclut une rotation (stage pratique) à l’UPML. Le Dr Michael Pickup, médecin légiste, est le directeur médical local du programme de formation des adjoints au médecin légiste de l’Université Western. Chaque trimestre, deux étudiants effectuent un stage d’une durée de huit semaines à l’UPML.

Recherche

Les médecins légistes apportent leur contribution et leur soutien aux études de recherche visant à comprendre les causes de mort subite et à améliorer la sécurité publique.

Le Dr Mike Shkrum, directeur médical de l’Unité de médecine légale du Sud-Ouest, à London, participe à des études de recherche sur les blessures subies dans des collisions impliquant des véhicules automobiles :

  • Directeur et chercheur principal, Motor Vehicle Safety (MOVES) Research Team (équipe de recherche sur la sécurité des véhicules automobiles), Schulich School of Medicine & Dentistry, Université Western (étude financée par Transports Canada)
  • Co-chercheur principal (avec le Dr A. Howard et S. Shekari, candidat à la M.Sc.), Décès d’enfants dans les collisions du monde réel, Réseau de centres d’excellence, L’automobile du XXIe siècle (AUTO21)
  • Co-chercheur principal (avec le Dr D. Fraser), « A multidisciplinary team approach to prevent motor vehicle crash-related injuries in Southwestern Ontario » (étude financée par l’AMOSO, ou Academic Medical Organization of Southwestern Ontario)
  • Superviseur, « Trauma in Adult Pedestrians due to Frontal Motor Vehicle Collisions », présenté par J. Roos, candidat au baccalauréat en sciences médicales (BMSc), Schulich School of Medicine & Dentistry, cours n° 4980E de l’Université Western.

La Dre Elena Tugaleva et le Dr. Mike Shkrum co-supervisent A. Evetts, un candidat à la M.Sc. du département de pathologie (Department of Pathology) de la Schulich School of Medicine & Dentistry, à l’Université Western, dont les recherches portent sur le poids et la dimension des organes chez les enfants en bas âge (entre un mois et un an) qui ont fait l’objet d’une enquête par le BCC.

Articles publiés par des membres du personnel des unités de médecine légale affiliés au SMLO

Alazzoni A, Nair V, Valettas N, Salehian O. A Noncompaction Reaction. Circulation. 27 mai 2014; 129(21) : 2171-2178.

Cadet JL, Bisagno V, Milroy CM. Neuropathology of substance use disorders. Acta Neuropathologica. 2014; 127(1) : 91-107.

Cunningham KS. Alcohol and Heart Disease in the Forensic Setting. Acad Forensic Pathol. 2014; 4(2) : 172-179.

Davies GA, Lazo-Langner A, Shkrum M, Minuk L. Spontaneous Retroperitoneal Hemorrhage in a Patient with Prolymphocytic Transformation of Chronic Lymphocytic Leukemia. Case Rep Hematol. 2013.

Jacques R, Kogon S, Shkrum M. An experimental model of tool mark striations by a serrated blade in human soft tissues. Am J Forensic Med Pathol. 2014; 35(1) : 59-61.

Keen P, Lal A. Investigating Strangulation. Blue Line Magazine. Avril 2008 : 12-14. Publication imprimée.

Kepron C, Pollanen MS. Rickets or abuse? A histologic comparison of rickets and child abuse-related fractures. Forensic Sci Med Pathol. Janvier 2015. (Publication électronique précédant la publication imprimée.)

Kocovski L, Butany J, Nair V. Femoral artery pseudoaneurysm due to Candida albicans in an injection drug user. Cardiovasc Pathol. Janvier-février 2014; 23(1) : 50-53.

Kocovski L, Markovic M, Fernandes JR. Retrospective analysis of oxycodone- and cocaine-related deaths in southwestern Ontario during 2003-2010. Acad Forensic Pathol. 2014; 4(2) : 220-225.

Milroy CM. Sudden Death and Chronic Alcoholism. Acad Forensic Pathol. 2014; 4(2) : 168-171.

Nair V, Kanaroglou S, Fernandes JR. Sudden cardiac death due to coronary artery dissection as a complication of cardiac sarcoidosis. Cardiovasc Pathol. (Article accepté pour publication.)

Nair GM, Nair V, Healey JS, Morillo CA. Automatic implantable cardioverter defibrillator lead dislodgement resulting in sudden cardiac death: a case report. Can J Cardiol. Novembre 2014; 30(11) : 1460.

Purgina B, Milroy CM. Fatal traumatic aneurysm of the posterior inferior cerebellar artery with delayed rupture. Forensic Sci Int. 2015; 247 : e1-e5.

Rajapaksha W.R.A.S., Cunningham KS, Rose TH. A fatal case of atrio-esophageal fistula following radiofrequency ablation of left atrium and pulmonary veins for atrial fibrillation. J Cardiovasc Pathol. 2014; 23(4) : 238-240.

Shkrum M. Forensic Pathology in Canada: A “New” Subspecialty. Acad Forensic Pathol. 2014; 4(1) : 85-89.

Chapitres d’ouvrages

Nair V. « Endocarditis, Native valve ». Diagnostic Pathology: Cardiovascular, 1ère édition, Miller D, Revelo MP (éditeurs), Amirsys Publishing, Inc. 2014; section 4, p. 30-33.

Nair V. « Hypertrophic Cardiomyopathy ». Diagnostic Pathology: Cardiovascular, 1ère édition, Miller D, Revelo MP (éditeurs), Amirsys Publishing, Inc. 2014; section 2, p. 2-5.

Nair V. « Ischemic Heart Disease ». Diagnostic Pathology: Cardiovascular, 1ère édition, Miller D, Revelo MP (éditeurs), Amirsys Publishing, Inc. 2014; section 2, p. 10-13.

Nair V. « Nonbacterial Thrombotic Endocarditis ». Diagnostic Pathology: Cardiovascular, 1ère édition, Miller D, Revelo MP (éditeurs), Amirsys Publishing, Inc. 2014; section 4, p. 34-38.

Nair V. « Kawasaki Disease ». Diagnostic Pathology: Cardiovascular, 1ère édition, Miller D, Revelo MP (éditeurs), Amirsys Publishing, Inc. 2014; section 7, p. 56-59.


Objectifs pour le prochain exercice

Le SMLO prévoit :

  • de poursuivre la mise en place des médecins légistes agissant à titre de coroners dans les cas d’homicide et de mort suspecte;
  • de finaliser et de mettre en œuvre le plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès;
  • de commencer à planifier la 21e réunion trisannuelle (21st Triennial Meeting) de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale, qui aura lieu à Toronto en août 2017.

Notre personnel (Au mois de février 2015)

Direction du SMLO

Michael POLLANEN Médecin légiste en chef

Toby ROSE Médecin légiste en chef adjoint

Effie WALDIE Conseillère stratégique

James PARRY Coordonnateur des services administratifs

Rose PERRI Transcriptrice médicale

Lori BRADSHAW Transcriptrice médicale

Cathy ARABANIAN Transcriptrice médicale

Judith DE SOUZA Transcriptrice médicale

Services opérationnels

Melanie FRASER                       Directrice, Services opérationnels

Saira SEQUEIRA                       Adjointe de direction à la directrice

Ming WANG                              Chef de la gestion de la qualité et de l’information

Cathy DOEHLER                       Responsable de la gestion de la qualité

Bonita ANDERS                        Analyste de la qualité

Lisa PERRI                               Analyste de la gestion de la qualité et de l’information

Ramona BHAGWANDIN            Chargée de programme

Nadia UDDIN                             Chef de projet, SISED

Andrew STEPHEN                     Responsable de la gestion de l’information

Scott PIMENTEL                       Agent des systèmes

Yasmin NOWSHERWANJI        Adjointe administrative, gestion de la qualité et de l’information

Charanjit BAMRAH            Adjointe administrative, gestion de la qualité et de l’information

Rayomond SATTHA                   Chef des services internes

Liz SIYDOCK                            Coordonnatrice de la liaison avec les familles

Vicki STAMML                          Coordonnatrice des services administratifs

Laura DONALDSON Chef de la planification des activités et du contrôle financier

Mateen KHAN                           Chef de la planification des activités et du contrôle financier

Anna TORRIANO                       Agente des finances

Cheryl MAHYR                          Chef de la gestion des questions d’intérêt

Maxine COOMBS                    Coordonnatrice des services de bureau

Bhavika KOTAK                       Aide-analyste de gestion financière

Diane SAMUEL                        Analyste financière

Unité provinciale de médecine légale

Jayantha HERATH                     Directeur médical et médecin légiste

Kristopher CUNNINGHAM Médecin légiste

Noel MCAULIFFE                      Médecin légiste

Michael PICKUP                        Médecin légiste

Ashwyn RAJAGOPALAN           Médecin légiste

Angela GUENTHER                   Médecin légiste

Anita LAL                                  Médecin légiste

Maggie BELLIS                        Médecin légiste

Kona WILLIAMS Chercheuse postdoctorale en médecine légale

Rebekah JACQUES Chercheuse postdoctorale en médecine légale

Jeffrey ARNOLD                       Chef du soutien aux services médicolégaux

Joanne WHITNEY                      Chef des services provinciaux d’affectation

Amber MANOCCHIO                Chef adjointe du soutien aux services médicolégaux

Kathy GRUSPIER                      Anthropologue légiste

Renee KOSALKA                      Anthropologue légiste

Greg OLSON                             Anthropologue légiste

Bob WOOD                              Odontologiste légiste

Murray PEARSON                     Odontologiste légiste

D’Arcy LITTLE                           Radiologiste légiste

Sherah VANLAERHOVEN        Entomologiste légiste

Miguel ARIAS                            Coordonnateur des services d’autopsie

Maureen CURRIE                      Adjointe au médecin légiste

Jessie COTTON                         Adjointe au médecin légiste

Yolanda NERKOWSKI               Adjointe au médecin légiste

Tiffany MONK                           Adjointe au médecin légiste

Taylor GARDNER                      Adjoint au médecin légiste

Terry IRVINE                             Adjoint au médecin légiste

Solange MALHOTRA                 Adjointe au médecin légiste

Stephanie SANTANGELO         Adjointe au médecin légiste

Irina SHIPILOVA                        Adjointe au médecin légiste

Sonia SANT                              Adjointe au médecin légiste

David LARRAGUIBEL               Technologue en photographie médicolégale

Amanda ANTENUCCI            Technologue, services médicolégaux

Michelle WATSON                     Technologue, services médicolégaux

Neil ROSEN                              Technologue, services médicolégaux

Sonja STADLER                        Technologue, services médicolégaux

Alicia BUETTER                        Technologue, services médicolégaux

Amber DRAKE                          Analyste des projets et de la recherche

Jennifer CLEMENT                    Technologue en imagerie médicale

Dawn THORPE Technologue en imagerie médicale

Monique BARBEAU                   Technologue en imagerie médicale

Christiane GUILLEMETTE Technologue en histologie

Amanda FONG Technologue en histologie

Lucy COSTA                             Adjointe administrative

Renato TANEL                          Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Jason CAMPITELLI                    Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Debra WELLS                           Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Tanya HATTON                        Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

David TODD                             Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Stephanie SKIRROW                 Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Noelle KELLY                            Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Lesley-Anne WESTBY               Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Dan FRANEY                            Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Julie CROWE                            Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Ron LITTLEJOHN                      Répartiteur et auxiliaire au service de la morgue

Tara DADGOSTARI                   Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Jessica NAUMOVSKI                Répartitrice et auxiliaire au service de la morgue

Unité de médecine légale de Hamilton

John FERNANDES Directeur médical et médecin légiste

Chitra RAO Médecin légiste

Elena BULAKHTINA Médecin légiste

Allison EDGECOMBE Médecin légiste

Vidhya NAIR Pathologiste cardiovasculaire

John PROVIAS Neuropathologiste

Boleslaw LACH Neuropathologiste

Tracy ROGERS Anthropologue légiste

Ross BARLOW Odontologiste légiste

Danny POGODA Odontologiste légiste

Murray PEARSON Odontologiste légiste

John THOMPSON Odontologiste légiste

Unité de médecine légale de London

Michael SHKRUM Directeur médical et médecin légiste

Edward TWEEDIE Médecin légiste

Elena TUGALEVA Médecin légiste

Bertha GARCIA Pathologiste

Nancy CHAN Pathologiste

Manal GABRIL Pathologiste

Aaron HAIG Pathologiste

Christopher ARMSTRONG Pathologiste

Christopher HOWLETT Pathologiste

Jeremy PARFITT Pathologiste

Joanna WALSH Pathologiste

David RAMSAY Neuropathologiste

Robert HAMMOND Neuropathologiste

Lee-Cyn ANG Neuropathologiste

Mike SPENCE Anthropologue légiste

Stanley KOGON Odontologiste légiste

Mark DARLING Odontologiste légiste

Thomas MARA Odontologiste légiste

Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario

Christopher MILROY Directeur médical et médecin légiste

Jacqueline PARAI Médecin légiste

Alfredo WALKER Médecin légiste

Charis KEPRON Médecin légiste

John VEINOT Pathologiste cardiovasculaire

Eric BELANGER Pathologiste cardiovasculaire

Bruce JAMISON Pathologiste cardiovasculaire

Chi LAI Pathologiste cardiovasculaire

John WOULFE Neuropathologiste

Gerard JANSEN Neuropathologiste

David CAMELLATO Odontologiste légiste

Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (Ottawa)

Jean Michaud Neuropathologiste

David Grynspan Pathologiste pédiatrique

Joseph De Nanassy Pathologiste pédiatrique

Unité de médecine légale de Kingston

David HURLBUT Directeur médical et pathologiste

John ROSSITER Neuropathologiste

Marosh MANDUCH Pathologiste

Patricia FARMER Pathologiste

Paul MANLEY Pathologiste

Christopher DAVIDSON Pathologiste

Tim CHILDS Pathologiste

Alexander BOAG Pathologiste

Iain YOUNG Pathologiste

David LEBRUN Pathologiste

Sandip SENGUPTA Pathologiste

Suzie ABU-ABED Pathologiste

David BERMAN Pathologiste

Sonal VARMA Pathologiste

Mark SCHNIEIDER Pathologiste

Neil RENWICK Pathologiste

The Hospital for Sick Children

Glenn TAYLOR Chef du département de pathologie, pathologiste

David CHIASSON Directeur médical et médecin légiste

Gregory WILSON Pathologiste

William HALLIDAY Neuropathologiste

Cynthia HAWKINS Neuropathologiste

Unité de médecine légale du Nord-Est

Martin QUEEN Directeur médical et médecin légiste

Silvia GAYTAN-GRAHAM Neuropathologiste

Scott FAIRGRIEVE Anthropologue légiste

Scott KEENAN Odontologiste légiste

Hôpital Mount Sinai

Patrick SHANNON Pathologiste périnatal

Sarah KEATING Pathologiste périnatale

Pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires

Chhaya ACHARYA, Bluewater Health (Mitton)

Nihad ALI-RIDHA, Hôpital Mackenzie de Richmond Hill

Pat ALLEVATO, Hôpital régional de Windsor – Complexe Metropolitan

Reza BEHJATI, Hôpital Soldiers’ Memorial d’Orillia

Pravin BHAVSAR, Hôpital Grand River (Kitchener-Waterloo)

Alexander BOAG, Université Queen’s

Tim CHILDS, Université Queen’s

Brian CUMMINGS, Hôpital Grand River (Kitchener-Waterloo)

Michael D’AGOSTINO, Hôpital de Sault-Sainte-Marie

Ardit DELIALLISI, Grey Bruce Health Services

Franco DENARDI, Système de santé de Niagara – Emplacement de St. Catharines

Dimitrios DIVARIS, Hôpital Grand River (Kitchener-Waterloo)

Peter ENGBERS, Hôpital général de Woodstock

Nicholas ESCOTT, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Ram GIDWANI, Bluewater Health (Mitton)

Julien HART, Hôpital Joseph Brant Memorial

Fauzia HASAN, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Angela HAWORTH, Hôpital Joseph Brant Memorial

Prashant JANI, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Chaozhe (Bell) JIANG, Hôpital Joseph Brant Memorial

Suhas JOSHI, Système de santé de Niagara – Emplacement de St. Catharines

Shiv KAPUR, Centre régional de santé Royal Victoria

Dimitri KOUTSOGIANNIS, Système de santé de Niagara – Emplacement de St. Catharines

Adriana KRIZOVA, Hôpital St. Michael

Annie KURIAN, Bluewater Health (Mitton)

David LEBRUN, Université Queen’s

Charles LITTMAN, Université du Manitoba – Centre des sciences de la santé

Dong LIU, Hôpital général de Woodstock

Rosemary LUBYNSKI, Bluewater Health (Mitton)

Kelly MACDONALD, Hôpital du district du lac des Bois

Kerry MACDONALD, Hôpital du district du lac des Bois

Karen MACNEILL, Centre régional de santé Royal Victoria

Zbigniew MANOWSKI, Centre de santé Trillium (Mississauga)

Paul MOZAROWSKI, Hôpital de Sault-Sainte-Marie

Leena NARSINGHANI, Centre régional de santé Royal Victoria

Ken NEWELL, Grey Bruce Health Services

John PENSWICK, Muskoka Algonquin Healthcare

Susan PHILLIPS, Université du Manitoba – Centre des sciences de la santé

Russell PRICE, Centre régional de santé Royal Victoria

Paul RA, Hôpital régional de Windsor – Complexe Metropolitan

Roland RIECKENBERG, Hôpital Soldiers’ Memorial d’Orillia

Sandip SENGUPTA, Université Queen’s

Sajid SHUKOOR, Hôpital régional de Windsor – Complexe Ouellette

Alexander STEELE, Centre régional de santé de North Bay

Abdul SYED, Centre régional de santé Royal Victoria

Joseph WASIELEWSKI, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Syed Fasahat WASTY, Hôpital général de St. Thomas-Elgin

David WELBOURNE, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay

Iain YOUNG, Université Queen’s

Zuoyu ZHENG, Système de santé de Niagara – Emplacement de St. Catharines