BCC Enquêtes - Sept jeunes membres des Premières nations

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Lois sur les coroners – Province de l’Ontario


Nom(s) du défunt : Jethro Anderson, Curran Strang, Paul Panacheese, Robyn Harper, Reggie Bushie, Kyle Morrisseau, Jordan Wasasse
tenue à : Thunder Bay (Ontario)
du : 5 octobre 2015
au : 28 juin 2016
par : Dr David Eden, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom de famille : Anderson
Prénoms : Jethro
À l’âge : 15
Date et heure du décès : 11 novembre 2000
Lieu du décès : Rivière Kaministiquia, Thunder Bay
Cause du décès : Drowning
Circonstances du décès : Indéterminées

Nom de famille : Strang
Prénoms : Curran
À l’âge : 18
Date et heure du décès : 26 septembre 2005
Lieu du décès : Rivière McIntyre, Thunder Bay
Cause du décès : Noyade, avec intoxication à l’éthanol
Circonstances du décès : Accident

Nom de famille : Panacheese
Prénoms : Paul
À l’âge : 21
Date et heure du décès : 11 novembre 2006
Lieu du décès :Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay
CCause du décès : Aucune cause de décès anatomique ou toxicologique
Circonstances du décès : Indéterminées

Nom de famille : Harper
Prénoms : Robyn
À l’âge : 18
Date et heure du décès : 13 janvier 2007
Lieu du décès : 366, boulevard County, Thunder Bay
Cause du décès : Intoxication aiguë à l’éthanol
Circonstances du décès : Accident

Nom de famille : Bushie
Prénoms : Reggie
À l’âge : 15
Date et heure du décès : 1 novembre 2007
Lieu du décès : Rivière McIntyre, Thunder Bay
Cause du décès : Noyade, avec intoxication à l’éthanol
Circonstances du décès : Accident

Nom de famille : Morriseau
Prénoms : Kyle
À l’âge : 17
Date et heure du décès : 10 novembre 2009
Lieu du décès : Rivière McIntyre, Thunder Bay
Cause du décès : Noyade, avec intoxication à l’éthanol
Circonstances du décès : Accident

Nom de famille : Wabasse
Prénoms : Jordan
À l’âge : 15
Date et heure du décès : 10 mai 2011
Lieu du décès : Rivière Kaministiquia, Thunder Bay
Cause du décès : Noyade
Circonstances du décès : Indéterminées

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 28 juin, 2016
Nom du coroner : Docteur David Eden
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Jethro Anderson, Curran Strang, Paul Panacheese, Robyn Harper, Reggie Bushie, Kyle Morrisseau, and Jordan Wasasse


Recommandations du jury

Table des matières

General
Réconciliation : principes d’interprétation
Éducation : questions structurelles
Éducation : En-réserve
Système éducatif et symposium
Conditions de vie et questions sanitaires – en réserve
Assister les élèves des réserves dans leur transition vers les collectivités hors réserve
Participation des jeunes aux décisions
Éducation – Hors réserve
Enquêtes et recherches relatives aux personnes disparues
Loi exclusive sur les personnes portées disparues
Protocole pour les bénévoles communautaires participant aux recherches
Autres questions pertinentes pour les enquêtes et la police
Autres recommandations visant à fournir assistance aux élèves des Premières Nations de Thunder Bay
Autres recommandations visant à encourager la collaboration et les partenariats
Mise en œuvre des recommandations dans l’esprit des « Appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
Le rêve de Shannen
Mesures de suivi des recommandations


General

À l’intention de l’Ontario

  1. Afin d’assurer la transparence du présent processus, nous recommandons la traduction du verdict et de son explication en cri, en ojibway et en oji-cri et de le rendre facilement accessible aux citoyens de la Nishnawbe Aski Nation (« la NAN »).
  2. Afin de commémorer les vies de Jethro Anderson, Curran Strang, Paul Panacheese, Robyn Harper, Reggie Bushie, Kyle Morrisseau et Jordan Wabasse, nous recommandons de travailler avec les familles de ces sept jeunes, élèves et anciens élèves de la Dennis Franklin Cromarty High School (« la DFCHS ») et étudiants et anciens étudiants du Matawa Learning Centre (« le MLC ») et avec les autres parties intéressées afin de créer un monument commémoratif en leur honneur.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Les termes « vivant dans une réserve » et « vivant hors réserve » ne doivent pas constituer une restriction dans tout cadre de financement de l’éducation et des soins de santé des Premières Nations.
  2. Pour renouveler les relations entre le Canada et les Autochtones et de nation à nation, le Canada et l’Ontario doivent respecter les priorités énoncées dans la lettre (pièce 144) adressée à l’honorable Carolyn Bennett par le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la NAN

  1. Aucun élève ne doit se voir refuser l’accès à un programme d’études secondaires provincial ou des Premières Nations pour cause de manque de place ou de milieu de vie supervisé.

À l’intention du Canada, de l’Ontario, du Northern Nishnawbe Education Council (« le NNEC »), du Keewatinook Okimakanak (« le KO ») et du MLC

  1. Afin de commémorer les vies de Jethro Anderson, Curran Strang, Paul Panacheese, Robyn Harper, Reggie Bushie, Kyle Morrisseau et Jordan Wabasse, et en consultation avec leurs familles, des bourses d’études commémoratives doivent être octroyées aux élèves des écoles secondaires qui excellent grâce aux mêmes talents que ceux de ces sept jeunes.

Réconciliation : principes d’interprétation

À l’intention du Canada, de l’Ontario, de la Ville de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay, de la NAN, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Dans toute initiative mise en œuvre conformément aux recommandations de cette enquête, les parties doivent être guidées par les affirmations suivantes :
    1. tous les partenaires des traités, dont les collectivités et les gouvernements autochtones, le Canada et l’Ontario, doivent respecter les droits octroyés aux autres parties par les traités et collaborer au respect total des obligations énoncées dans les traités;
    2. les gouvernements des Premières Nations exercent le contrôle inhérent à leurs systèmes éducatifs;
    3. les collectivités des Premières Nations aspirent à l’exercice d’une plus grande responsabilité dans la gouvernance de leurs propres affaires spirituelles, culturelles, sociales et économiques;
    4. sans amélioration des conditions des collectivités des Premières Nations qui vivent dans des réserves, un écart demeurera entre les résultats scolaires des élèves autochtones et ceux des élèves non autochtones;
    5. le Canada doit soutenir chaque collectivité des Premières Nations pendant qu’elle met au point des solutions locales aux effets des politiques coloniales;
    6. afin d’assurer en temps opportun la prestation de services à financement public, quand le partage des champs de compétence ou quand des conflits au sein des gouvernements ou entre eux risquent de la retarder ou de de l’entraver, le principe de Jordan doit s’appliquer.

Éducation : questions structurelles

À l’intention du Canada

  1. Afin de réaliser l’équité pour les élèves des Premières Nations, le financement de l’éducation (dans les réserves et hors réserve) doit être suffisant afin que :
    1. les écoles des Premières Nations des réserves et hors réserve puissent offrir toute la gamme des programmes et des services qui existent pour les enfants non autochtones en Ontario, y compris les services et les programmes nouveaux et novateurs;
    2. les écoles des Premières Nations des réserves et hors réserve puissent offrir les programmes et les services additionnels requis en raison des circonstances et des défis uniques auxquels les élèves des Premières Nations, leurs écoles et leurs collectivités font face;
    3. l’écart entre les résultats scolaires des élèves des Premières Nations et des élèves non autochtones se réduise nettement chaque année et soit complètement éliminé en dix ans, afin que la prochaine génération des enfants des Premières Nations bénéficie des mêmes avantages éducatifs que les autres enfants du Canada;
    4. les enfants des Premières Nations des collectivités éloignées bénéficient des mêmes avantages éducatifs que les autres enfants du Canada, indépendamment de leur lieu de naissance, du lieu de résidence choisi par leurs familles et qu’ils fréquentent ou non une école située en dehors de la collectivité où ils résident;
    5. toutes les décisions relatives à l’éducation des enfants des Premières Nations soient prises en tenant compte de leur intérêt supérieur.
  2. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations, en consultation avec les éducateurs des Premières Nations, un financement suffisant et les ressources nécessaires doivent être fournis afin que les écoles des Premières Nations soient en mesure :
    1. d’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d’études et des programmes culturellement adaptés. Le personnel embauché pour ces programmes doit comprendre des aînés locaux, des enseignants pratiquant une pédagogie axée sur la culture et l’expérience traditionnelle et des coordonnateurs des activités extrascolaires;
    2. d’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d’études des langues (dont des cours individuels et d’immersion totale/partielle);
    3. d’évaluer et d’identifier les élèves aux besoins particuliers en éducation et leur fournir les soutiens nécessaires, dont, mais sans s’y limiter, l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie;
    4. d’assurer le transport aller et retour à l’école des élèves en toute sécurité;
    5. de créer et de mettre en oeuvre des protocoles de sécurité dans les écoles;
    6. de réduire l’absentéisme en embauchant un responsable de la liaison entre l’école et la collectivité ou en chargeant un aîné de la collectivité d’aller au domicile des élèves qui s’absentent de l’école pour insister sur l’importance de l’assiduité et pour encourager les élèves et leurs familles à ne pas ménager leurs efforts pour que les élèves suivent régulièrement les cours;
    7. d’améliorer la capacité des établissements d’enseignement de toutes les Premières Nations, nouveaux et existants;
    8. d’analyser les données actuelles et historiques relatives à l’éducation, fournies par les Premières Nations et par les organisations qu’elles désignent;
    9. de relever et de surmonter les défis uniques auxquels les élèves, les écoles et les collectivités des Premières Nations font face (p. ex. désavantage socio-économiques, éloignement et isolement, petite taille des écoles, taux d’incidence des besoins particuliers, croissance de la population, etc.);
    10. d’évaluer les besoins, d’estimer les coûts et de mettre au point des processus permettant d’ajuster ces coûts au fil du temps pour suivre le rythme de l’inflation, des pratiques éducatives exemplaires et l’évolution de la législation et des besoins des élèves;
    11. d’enseigner aux élèves la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, puis de travailler avec la Commission de vérité et réconciliation et dans le cadre des droits issus des traités pour renforcer la connaissance de leurs droits et protection par les élèves.
  3. Afin de faire avancer sans tarder les réformes structurelles, le Canada doit s’engager immédiatement et publiquement à adopter les critères de financement énoncés dans les recommandations 8 et 9 ci-dessus et à les intégrer dans les documents de politique avant le 31 mars 2017 (c.-à-d. le prochain exercice), y compris dans les conditions et dans les lignes directrices nationales applicables aux programmes éducatifs des Premières Nations.
  4. Afin d’assurer le financement suffisant et stable de l’éducation des Premières Nations, le Canada et les Premières Nations doivent élaborer conjointement un nouveau cadre de financement totalement transparent pour l’éducation des Premières Nations, fondé sur les besoins réels des élèves et garantissant l’application des recommandations 8 et 9. Le Canada doit financer la participation sur un pied d’égalité des Premières Nations à l’élaboration et à l’évaluation continue de ce nouveau cadre de financement.
  5. Afin d’éliminer les obstacles à la planification rationnelle et à l’élaboration de budgets raisonnables, le Canada doit instaurer dans ce nouveau cadre un mécanisme de financement stable et prévisible permettant la planification stratégique à long terme et la prise de décisions discrétionnaires. Le Canada doit mettre fin à la pratique consistant à fonder le financement des activités, des services et des dépenses essentiels ou continus (p. ex. salaires, déplacements, etc.) sur les propositions des bénéficiaires.
  6. Afin d’assurer la mise en oeuvre rapide des recommandations 8 à 12, le Canada doit créer un groupe de travail mixte des Premières Nations qui s’entendra sur des étapes et des échéanciers afin qu’un nouveau cadre de financement et un protocole de mesure du rendement et de reddition de comptes puissent être établis un an au plus tard à dater de la publication de ces recommandations.
  7. Afin que ce financement puisse répondre aux besoins, le Canada doit financer l’évaluation du coût du financement total et adéquat de l’éducation des Premières Nations, y compris du coût de la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus. Le Canada doit octroyer un financement aux Premières Nations afin qu’elles puissent participer sur un pied d’égalité à ce processus d’évaluation des besoins. Cette évaluation doit être mise à jour chaque année et à temps pour intégrer ses résultats au budget fédéral. Cette évaluation doit être le fruit d’un processus transparent et son rapport final doit être publié.
  8. Les politiques récentes, ainsi que les politiques et procédures existantes, modifiées à la suite de la présente enquête, doivent être examinées chaque année pour prévenir le manque d’équité et d’égalité dans l’éducation, la santé et les conditions de vie.
Accès au financement, aux programmes et aux services

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit établir et financer un porte-parole fédéral des enfants et des jeunes des Premières Nations afin de contrôler les progrès accomplis pour résorber les écarts entre les résultats des enfants des Premières Nations et ceux des enfants non autochtones dans des domaines tels que l’éducation, la santé, le bien-être économique et les services sociaux, et pour rendre compte chaque année au Parlement sur ces progrès. Le mandat du bureau de ce porte-parole doit également comprendre l’assistance des Premières Nations dans la connaissance des programmes, du financement et des services et dans l’accès à ceux-ci. En réponse à une demande, à une plainte ou de sa propre initiative, le porte-parole fédéral agirait pour résoudre les sujets de préoccupation des particuliers, familles, collectivités ou organismes autochtones et pourrait procéder à des examens, formuler des recommandations et offrir des conseils aux gouvernements, établissements, systèmes, organismes ou fournisseurs de services.

À l’intention de l’Ontario

  1. L’Ontario doit travailler avec les particuliers, familles, collectivités ou organismes autochtones à recenser les points de contact et, s’il y a lieu, à en créer avec son gouvernement dans le but d’aider les collectivités autochtones à connaître les programmes, financements et services ontariens et à y accéder.
Programmes et services pour les enfants et les familles des Premières Nations – questions structurelles
Enseignement préscolaire et éducation de la petite enfance

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit financer et élaborer un programme qui assurera à tous les enfants des Premières Nations d’âge préscolaire l’accès à des programmes d’éducation de la petite enfance afin de stimuler leur développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif, et de les préparer au jardin d’enfants. Le Canada doit élaborer ce programme conjointement avec les Premières Nations et financer leur participation sur un pied d’égalité à son élaboration et à son évaluation continue.
Activités traditionnelles

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit financer et élaborer un programme qui offrira à tous les enfants et les jeunes des Premières Nations l’accès à une gamme complète d’activités et de connaissances culturelles et traditionnelles d’excellente qualité. Ces activités parascolaires doivent être axées sur l’acquisition d’importantes valeurs, comme l’estime personnelle, la fierté culturelle, la résilience et le leadership. Le Canada doit élaborer ce programme conjointement avec les Premières Nations (dont les jeunes et les aînés) et financer leur participation sur un pied d’égalité à son élaboration et à son évaluation continue. L’accès à ce programme doit être systématique pour tous les enfants des Premières Nations, indépendamment de la collectivité où ils vivent ou des moyens financiers de leurs parents.
Autres activités parascolaires

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit financer et élaborer un programme qui offrira à tous les enfants et les jeunes des Premières Nations l’accès à une gamme complète d’activités parascolaires, notamment traditionnelles, culturelles, récréatives, intellectuelles, artistiques et athlétiques d’excellente qualité. Ces activités parascolaires doivent être axées sur l’acquisition d’importantes valeurs, comme l’estime personnelle, la fierté culturelle, la résilience et le leadership. Le Canada doit élaborer ce programme conjointement avec les Premières Nations (dont les jeunes et les aînés) et financer leur participation à son élaboration et à son évaluation continue sur un pied d’égalité. L’accès à ce programme doit être systématique pour tous les enfants des Premières Nations indépendamment de la collectivité où ils vivent ou des moyens financiers de leurs parents.

À l’intention du Canada and NAN

  1. Le Canada doit octroyer un financement à la NAN en vue de l’élaboration d’un programme de formation des jeunes au leadership afin qu’ils puissent animer pour leurs pairs des activités l’été, en soirée et en fin de semaine.
Faire passer les enfants d’abord

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Le Canada et l’Ontario doivent s’entendre sur le principe suivant : quand le partage des champs de compétence au sein des gouvernements ou entre les gouvernements risque de retarder ou d’empêcher pour les enfants des Premières Nations l’offre de services ou l’octroi de financement qui sont disponibles pour les autres enfants canadiens, le gouvernement fédéral ou provincial de première ligne doit offrir ces services ou octroyer ce financement et pourra solliciter leur remboursement par la suite. Ces services ou ce financement doivent être fournis sans retard afin que les enfants des Premières Nations et les organismes qui les servent ne soient pas contraints d’attendre la résolution de cette question de compétence.
  2. Ce principe doit s’appliquer aux lacunes dans les services et dans le financement auxquelles le Northern Nishnawbe Education Council fait face, comme le financement du fonctionnement et de l’entretien de ses écoles situées hors réserve, des frais de scolarité des élèves des Premières Nations vivant hors réserve, et ainsi de suite.
Déterminants sociaux de la santé

À l’intention du Canada

  1. Le Canada et les Premières Nations doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan exhaustif et holistique pour combler les écarts entre les résultats des membres des Premières Nations et ceux des autres Canadiens. Le Canada doit financer la participation sur un pied d’égalité des Premières Nations à l’élaboration et à la mise en oeuvre de ce plan, y compris en y associant les jeunes et les aînés des Premières Nations. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :
    1. le recensement des écarts dans les résultats dans des domaines tels que la santé, le bien-être économique, les services sociaux, les conditions de vie et ainsi de suite;
    2. la définition d’objectifs et d’échéanciers pour éliminer ces écarts et la publication de rapports à leur sujet;
    3. des rapports annuels au Parlement sur l’atteinte de ces objectifs et sur le respect des échéanciers en matière d’élimination des écarts dans la santé, les conditions économiques, le bien-être, les conditions de vie et les services sociaux;
    4. l’élaboration de nouveaux mécanismes de financement transparents et fondés sur l’évaluation rigoureuse des besoins pour les programmes des Premières Nations;
    5. l’octroi d’un financement suffisant pour mettre en oeuvre ce plan dans les divers secteurs des programmes et pour garantir l’atteinte des objectifs et le respect des échéanciers;
    6. l’adoption d’une disposition législative garantissant la suffisance du financement;
    7. un programme visant à mesurer les progrès accomplis dans la poursuite de ces objectifs et à en faire rapport, et à réviser le plan si les objectifs ne sont pas atteints;
    8. un examen des programmes sociaux en place dans les collectivités d’autres pays soumises à des conditions comparables (c.-à-d. désavantage socio-économique, petites collectivités, dispersées et isolées, culture distincte, etc.) afin de déterminer les pratiques exemplaires dont s’inspirer pour le cadre et la structure de la prestation des programmes.

Éducation : En-réserve

Besoins particuliers en financement

À l’intention du Canada

  1. Afin de créer les conditions favorables indispensables à l’amélioration des résultats scolaires, conformément aux plans, priorités et besoins de chaque collectivité des Premières Nations située dans le territoire de la NAN, le Canada doit octroyer un financement de base additionnel pour agrandir les établissements existants ou pour en construire de nouveaux (et, par la suite, pour entretenir et utiliser ces établissements) dans le but d’accueillir les services d’éducation/enseignement suffisants pour une population croissante :
    1. un programme de garderie/d’éducation de la petite enfance/de halte-garderie pour tous les enfants d’âge préscolaire de la collectivité. Cet établissement doit être conçu et bâti pour stimuler le développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif des enfants et les préparer au jardin d’enfants;
    2. une école élémentaire pour tous les enfants de la maternelle à la 8e année de la collectivité. Cet établissement doit être conçu et bâti pour stimuler le développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif des enfants et les préparer à l’école secondaire. Il doit également être conçu et bâti pour accueillir des activités parascolaires, notamment traditionnelles, culturelles, récréatives, intellectuelles, artistiques et athlétiques;
    3. une école secondaire pour tous les enfants de la 9e à la 12e année de la collectivité. Cet établissement doit être conçu et bâti pour stimuler le développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif des enfants et les préparer aux études postsecondaires. Il doit également être conçu et bâti pour accueillir des activités parascolaires, notamment traditionnelles, culturelles, récréatives, intellectuelles, artistiques et athlétiques;
    4. un centre d’éducation pour les adultes de la collectivité qui souhaitent terminer leurs études pour obtenir leur diplôme d’études secondaires;
    5. une assurance que les établissements existants et nouveaux répondent aux besoins des personnes confrontées à des obstacles à l’accessibilité.
  1. Afin de recruter des enseignants et de les motiver à rester dans les collectivités des Premières Nations et de nouer des relations durables avec les élèves, le Canada doit octroyer un financement pour :
    1. construire, agrandir, rénover (s’il y a lieu) et entretenir les logements des enseignants et des autres professionnels;
    2. s’assurer que tous les locaux professionnels soient suffisamment spacieux pour accueillir le personnel rendu nécessaire par la population des collectivités et par la croissance projetée de la population pendant les années à venir;
    3. élaborer des programmes pour augmenter le nombre d’enseignants en réserve qui sont membres de la collectivité locale des Premières Nations par les moyens suivants :
      1. assistance financière pour ceux qui souhaitent suivre des études et une formation pratique d’enseignant,
      2. initiatives visant à encourager les membres des Premières Nations à devenir enseignants,
      3. initiatives ciblant la recherche, la formation et le recrutement d’enseignants membres des Premières Nations
    4. soutenir les écoles situées dans le territoire de la NAN afin qu’elles offrent des salaires, des pensions de retraite, des avantages sociaux, des indemnités et un traitement général des enseignants, directeurs, administrateurs et du personnel éducatif équivalents à celui de leurs homologues provinciaux;
    5. offrir à tous les enseignants en réserve l’accès au programme Enseigner pour le Canada;
    6. verser des indemnités d’isolement pour maintenir en poste les enseignants des réserves éloignées en compensant le montant élevé du coût de la vie.
  1. Afin d’offrir des milieux d’apprentissage sains et favorables à l’assiduité et à la participation des élèves, le Canada doit octroyer un financement pour :
    1. assurer à tous les établissements d’enseignement des sources fiables et suffisantes de chaleur et d’eau potable, et leur salubrité;
    2. assurer à tous les établissements d’enseignement une bande passante d’Internet permettant l’accès sans restriction de tous les apprenants à toute la formation disponible en ligne;
    3. assurer que l’équipement de tous les établissements d’enseignement soit doté d’une cafétéria capable de produire trois (3) repas par jour pour tous les apprenants, enseignants et membres du personnel qui y travaillent et pour les parents/tuteurs qui y accompagnent leurs enfants aux fins de leur éducation;
    4. offrir à tous les apprenants les salles de classe et locaux suivants, dotés d’un équipement adéquat :
      1. gymnase(s),
      2. aire d’exercice,
      3. laboratoires informatiques,
      4. bibliothèques,
      5. salles de musique,
      6. studios d’art,
      7. classes de théâtre,
      8. classes d’éducation de l’enfance en difficulté,
      9. laboratoires scientifiques (s’il y a lieu);
      10. emplacements pour les activités traditionnelles, culturelles,
      11. locaux pour les aînés,
      12. locaux spécialement conçus pour les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des jeunes, les conseillers en accoutumance et les coordonnateurs d’activités,
      13. salles de classe polyvalentes,
      14. locaux suffisamment spacieux pour inviter la communauté aux cérémonies de remise des diplômes et aux autres célébrations liées à l’éducation.
  1. À partir de 2017, les buts énoncés ci-dessus pour les établissements doivent être atteints pour un nombre prédéterminé de collectivités des Premières Nations au sein du territoire de la NAN, selon les besoins prioritaires, puis pour un nombre égal de collectivités chaque année jusqu’à ce que les objectifs en matière d’établissements soient atteints pour toutes les collectivités du territoire de la NAN.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Chaque collectivité des Premières Nations éloignée doit recevoir un accès fiable à Internet haute vitesse afin de permettre aux jeunes de :
    1. suivre leurs études secondaires à domicile;
    2. rester en relation avec leur communauté et leur famille quand ils sont au loin pour étudier ou pour d’autres raisons;
    3. disposer d’options de carrière, de même que leurs familles, au sein de leur collectivité.
Échéancier et plan de mise en oeuvre

À l’intention du Canada

  1. Afin de manifester son engagement à l’égard de la mise en oeuvre des recommandations 25 à 29, le Canada doit l’annoncer publiquement, à la suite du verdict mentionnant cet engagement, et mettre à l’étude l’intégration des critères énoncés dans ces recommandations aux documents relatifs aux programmes d’éducation des Premières Nations, dont les Lignes directrices nationales pour les programmes d’éducation.
  2. Afin d’assurer en temps opportun la mise en oeuvre des recommandations 25 à 29, le Groupe de travail mixte des Premières Nations présenté dans la recommandation 13 doit fixer, d’un commun accord, des étapes et des échéanciers afin qu’un protocole de mesure du rendement et de reddition de comptes puisse être établi un an après la publication de ces recommandations.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Le Canada et l’Ontario doivent fournir des ressources dans le cadre du Programme des partenariats en éducation (« PPE ») ou provenant d’une autre source pour établir un groupe de travail des Premières Nations à Thunder Bay (Ontario), composé d’experts en éducation des Premières Nations afin d’assister la NAN, les conseils tribaux et les Premières Nations du territoire de la NAN dans la réalisation des évaluations suivantes :
    1. l’évaluation de l’écart entre le taux de réussite scolaire actuel des élèves du territoire de la NAN et celui des autres élèves canadiens;
    2. l’évaluation des programmes éducatifs et des services secondaires qui seraient requis pour combler cet écart du taux de réussite scolaire des élèves du territoire de la NAN en une génération;
    3. l’évaluation du nombre de ressources requises pour combler cet écart du taux de réussite scolaire des élèves du territoire de la NAN en une génération;
    4. l’évaluation de la faisabilité et du mécanisme de création d’une base de données dans laquelle collecter et stocker l’information relative à l’éducation dans le territoire de la NAN

Système éducatif et symposium

À l’intention du Canada and NAN

  1. afin d’optimiser les possibilités d’amélioration de la sensibilisation à la création d’un système éducatif à l’échelle de la NAN :
    1. le Canada et la NAN doivent animer une conférence dans les six mois à dater de la réception de ce verdict pour les collectivités des Premières Nations du territoire de la NAN;
    2. débattre des innovations dans l’éducation des Premières Nations lors des assemblées ordinaires des chefs.

Conditions de vie et questions sanitaires – En réserve

À l’intention du Canada

  1. Afin d’améliorer les déterminants sociaux de la santé, le Canada doit octroyer un financement suffisant pour :
    1. construire et rénover/réparer un nombre suffisant d’unités d’habitation adaptées aux conditions de vie dans les collectivités du Nord pour résorber la pénurie criante en matière de logements et la surpopulation qui existe au sein des Premières Nations de la NAN;
    2. examiner les systèmes de traitement de l’eau de chaque collectivité et déterminer la nécessité de procéder à des mises à niveau pour s’assurer que les membres des collectivités des Premières Nations de la NAN puissent accéder à de l’eau salubre et potable, dans l’immédiat et à l’avenir. Le financement des projets d’amélioration des systèmes de traitement des eaux doit être octroyé par Affaires autochtones et du Nord Canada (« l’AANC »);
    3. examiner les systèmes de traitement des eaux usées de chaque collectivité et déterminer la nécessité de procéder à des mises à niveau pour s’assurer que les membres des collectivités des Premières Nations de la NAN puissent bénéficier à l’avenir d’un système d’évacuation des eaux usées sans risque pour leur santé et qui ne compromettra pas l’approvisionnement des Premières Nations en eau potable. Le financement des projets d’amélioration des systèmes de traitement des eaux usées doit être octroyé par Affaires autochtones et du Nord Canada (« l’AANC »);
    4. élaborer une stratégie anti-pauvreté pour les membres des collectivités des Premières Nations de la NAN et pour assister chaque Première Nation dans la création de possibilités économiques renforçant l’autonomie, le contrôle local et la relation entre les personnes et les terres;
    5. élaborer un cadre de financement viable et planifier la réponse aux futurs besoins en matière de logement, en tenant compte des prévisions de croissance de la population. Ce cadre doit comporter un budget pour l’entretien régulier des logements.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la NAN

  1. Afin de réaliser la parité des services, de la santé et de la sécurité communautaires, et de la qualité de vie entre les collectivités des Premières Nations et les collectivités non autochtones, une méthode de mesure et de détermination de l’équivalence entre l’état de santé et les services des collectivités de la NAN et des collectivités non autochtones doit être mise au point. Ce processus doit tenir compte des caractéristiques uniques des collectivités éloignées de la NAN.
  2. En consultation avec les jeunes et les aînés, et ce, à partir de 2016, le Canada, l’Ontario et la NAN doivent élaborer une stratégie de prévention du suicide pour s’attaquer au traumatisme intergénérationnel subi constamment par les enfants et les jeunes à la suite des suicides dans les collectivités éloignées des Premières Nations de la NAN. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial doivent financer l’élaboration et la mise en oeuvre de cette stratégie.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Le Canada et l’Ontario doivent assister les collectivités des Premières Nations dans l’élaboration d’un programme de santé mentale complet pour les enfants, les jeunes et les adultes. Ce programme doit tenir compte de la nécessité d’intégrer les services de santé mentale, notamment en s’inspirant des modèles qui incorporent les pratiques traditionnelles telles que définies par chaque Première Nation.

À l’intention de l’Ontario

  1. L’Ontario doit travailler avec le gouvernement fédéral et avec les Premières Nations pour uniformiser, améliorer la coordination et augmenter les ressources au service de la santé mentale et du mieuxêtre, y compris pour les programmes mis en oeuvre en réserve.
  2. L’Ontario doit examiner et réviser, au besoin, les Normes de santé publique de l’Ontario et élaborer des documents d’orientation pour appuyer leur interprétation à l’égard de la prestation de services dans les collectivités des Premières Nations. Ces documents doivent être mis à la disposition des personnes vivant dans les collectivités des Premières Nations.
Lutter contre la toxicomanie des jeunes en réserve

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la NAN

  1. Afin d’améliorer la sensibilisation des jeunes aux questions d’abus d’alcool et de drogues, en collaboration avec Santé Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Finances et la Régie des alcools de l’Ontario, entre autres, le Canada, l’Ontario et la NAN doivent élaborer et diffuser du matériel de promotion de la santé visant à informer les jeunes autochtones vivant dans les réserves sur les conséquences de l’abus d’alcool et de drogues.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin de venir en aide aux jeunes de toutes les collectivités des Premières Nations aux prises avec des problèmes d’accoutumance, le Canada et l’Ontario doivent répondre aux besoins en matière de programmes de lutte contre la toxicomanie plus complets en :
    1. concevant des programmes de désintoxication;
    2. finançant un programme et un établissement de traitement fondés sur la culture et faisant appel aux aînés;
    3. finançant des programmes de suivi pour les jeunes à la sortie des programmes de traitement des accoutumances.

À l’intention du Canada

  1. Pour faire face au problème constant de l’abus d’alcool et de drogues dans les collectivités des Premières Nations, le Canada doit augmenter le financement du Programme national de lutte contre l’abus d’alcool et des drogues chez les Autochtones (« PNLAADA »).

Assister les élèves des réserves dans leur transition vers les collectivités hors réserve

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin de permettre aux élèves des collectivités éloignées des Premières Nations de faire la connaissance de leurs pairs de Thunder Bay et de se familiariser avec la ville de Thunder Bay dans un cadre positif et supervisé, le Canada et l’Ontario doivent octroyer un financement suffisant pour s’assurer que les élèves de 7e et de 8e année des collectivités des Premières Nations participent à des séances d’information en classe ou d’orientation à Thunder Bay afin qu’ils puissent, ainsi que leurs familles, se familiariser avec les écoles et la communauté avant de commencer à fréquenter l’école secondaire, loin de chez eux.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la NAN

  1. Afin de permettre aux élèves et aux parents d’effectuer un choix éclairé parmi les options scolaires à leur disposition hors réserve, en consultation avec les éducateurs autochtones et les conseils scolaires publics, une trousse d’information complète, financée par le Canada et l’Ontario, doit être élaborée et contenir l’information suivante :
    1. la description des écoles, y compris leur programme d’études, leur nombre d’élèves et leur dotation en personnel;
    2. les limites des programmes, dont les cours offerts dans la filière de préparation aux études universitaires;
    3. les modalités d’hébergement des élèves pendant qu’ils résident au loin de leur collectivité d’origine;
    4. le financement de leurs déplacements pendant qu’ils résident au loin de leur collectivité d’origine;
    5. les activités périscolaires et les ressources récréatives;
    6. les soutiens communautaires;
    7. la disponibilité des soutiens pour les élèves ayant des besoins particuliers;
    8. les autres soutiens disponibles, dont les conseillers en orientation, le personnel infirmier, les travailleurs sociaux, les travailleurs en santé mentale, les programmes de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie, les conseillers en dépendance;
    9. des renseignements généraux, dont des liens vers des sites Web et des vidéos, afin de fournir des renseignements facilement accessibles aux élèves, aux familles et à leurs collectivités.

À l’intention du Canada

  1. Afin d’accorder aux représentants des écoles des Premières Nations, dont la DFCHS et le MLC, suffisamment de temps et de ressources pour rencontrer les futurs élèves et leurs parents, en consultation avec les représentants des écoles, du NNEC, du KO et du MLC, le Canada doit déterminer ce qui suit :
    1. la fréquence et le calendrier approprié des visites des représentants aux collectivités éloignées;
    2. la durée nécessaire des rencontres directes avec les écoles, les élèves, les parents et les autorités éducatives;
    3. la composition appropriée du groupe de représentants, dont des élèves inscrits dans des écoles hors réserve;
    4. le financement et les dépenses associées pour les déplacements requis vers les collectivités éloignées pour rencontrer les élèves et les familles.
  1. Afin de s’assurer de connaître tous les besoins des élèves devant fréquenter les écoles hors réserve et d’y répondre pendant leur séjour au loin de leurs collectivités d’origine, en consultation avec les autorités sanitaires ou les fournisseurs de soins de santé des Premières Nations, le Canada doit octroyer le financement et les ressources nécessaires pour effectuer des évaluations complètes de tous les élèves avant leur départ de leurs collectivités d’origine. Ces évaluations seront réalisées en conciliant les impératifs de leur sécurité et de leur bien-être et ceux de la protection de leur vie privée. Les représentants du NNEC, du KO et du MLC doivent expliquer très clairement aux élèves, aux familles, aux écoles et aux autorités éducatives que l’information ainsi recueillie visera à assurer la sécurité des élèves et la mise en place des soutiens nécessaires avant leur arrivée afin qu’ils puissent réussir à l’école secondaire – et non à leur refuser l’accès aux études. Les élèves qui ne consentent pas à ces évaluations ne se verront pas refuser l’accès aux écoles hors réserve. Ces évaluations :
    1. seront physiques, psychologiques et émotionnelles;
    2. cerneront tout problème d’abus de substances ou d’alcool;
    3. seront communiquées à l’école, sous réserve du consentement approprié, en tenant compte de la nature de cette information et du rôle du professionnel qui y accédera (c.-à-dire médecin ou personnel infirmier et non travailleur de première ligne);
    4. le financement de ces évaluations doit commencer pour l’année scolaire 2016-2017.

À l’intention de la NAN

  1. Afin d’assurer la communication de renseignements uniformes aux collectivités éloignées sur l’éducation hors réserve et sur les questions soulevées par la présente enquête, la NAN doit organiser une réunion des représentants des éducateurs de ses collectivités au sujet des points suivants :
    1. expansion du rôle des conseillers en éducation aux écoles secondaires;
    2. importance de la présence de conseillers en éducation dans les écoles hors réserve afin de suivre la progression des élèves des collectivités éloignées des Premières Nations;
    3. but et importance des évaluations complètes des élèves avant qu’ils quittent leurs collectivités d’origine;
    4. but et importance des renseignements demandés dans les formulaires de demande d’inscription des élèves.

À l’intention du Service de police de Nishnawbe-Aski (SPNA) et du Service de police de Thunder Bay (SPTB)

  1. Afin de nouer des relations positives avec les élèves des collectivités éloignées des Premières Nations, le SPNA et le SPTB doivent poursuivre et élargir le programme conjoint de rencontre des élèves de 8e année, grâce auquel des agents de police du SPTB se rendront avec des membres du SPNA dans les collectivités éloignées pendant le printemps et l’été 2016 pour rencontrer les élèves de 8e année qui viendront à Thunder Bay à l’automne 2016 pour y étudier.

À l’intention du Canada, Ontario, la Ville de Thunder Bay, la NAN, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC

  1. Afin de fournir aux élèves des collectivités des Premières Nations du territoire de la NAN et à leur famille de l’excellente information sur leurs soutiens communautaires et sur les possibilités qui seront à leur disposition quand ils seront à l’école à Thunder Bay, le Canada, l’Ontario, la Ville de Thunder Bay, la NAN, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent consulter d’autres partenaires communautaires pour les inviter dans les collectivités de la NAN dans le but de faire la connaissance des élèves avant leur arrivée à Thunder Bay.

Participation des jeunes aux décisions

À l’intention de la NAN

  1. Afin de donner aux jeunes des Premières Nations la voix au chapitre à l’égard des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les réserves et qui influeront sur leur avenir, la NAN doit attirer l’attention des chefs des Premières Nations de la NAN sur le Youth Voices Survey Summary (pièce 150) et leur recommander de créer un conseil des jeunes ou un poste de leader des jeunes dans leur collectivité afin d’élaborer un plan stratégique visant à résoudre les défis auxquels les jeunes sont confrontés au niveau local.

Éducation – Hors réserve

A. Financement – Immobilisations et établissements Écoles secondaires actuelles de Thunder Bay

À l’intention du Canada, le NNEC et le MLC

  1. Le Canada, le NNEC et le MLC doivent former un groupe de travail pour nouer des relations mutuellement bénéfiques afin de mettre en commun des ressources dans un établissement central à Thunder Bay.

À l’intention du Canada

  1. Afin d’assurer le financement adéquat de la construction, du fonctionnement et de l’entretien des écoles des Premières Nations hors réserve, le Canada doit réviser les politiques de l’AINC afin de couvrir ces coûts pour les écoles et pour l’hébergement des élèves gérés par les organismes des Premières Nations hors réserve.
  1. Afin d’offrir à l’école secondaire un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire, favorable à l’assiduité et à la participation des élèves, ainsi qu’au maintien en poste des enseignants, le Canada doit octroyer un financement pour :
    1. assurer que l’équipement de tous les établissements d’enseignement soit doté d’une cafétéria capable de produire trois (3) repas chauds par jour d’école;
    2. offrir à tous les apprenants les salles de classe et locaux suivants, dotés d’un équipement adéquat :
      1. gymnase(s),
      2. aire d’exercice,
      3. laboratoires informatiques,
      4. bibliothèques,
      5. salles de musique,
      6. studios d’art,
      7. classes de théâtre,
      8. classes d’éducation de l’enfance en difficulté,
      9. laboratoires scientifiques (s’il y a lieu);
      10. emplacements pour les activités traditionnelles, culturelles,
      11. locaux pour les aînés,
      12. locaux spécialement conçus pour les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des jeunes, les conseillers en accoutumance et les coordonnateurs d’activités,
      13. salles de classe polyvalentes,
      14. locaux suffisamment spacieux pour inviter la communauté aux cérémonies de remise des diplômes et aux autres célébrations liées à l’éducation.
  1. Afin de déterminer si les locaux actuels de la DFCHS peuvent offrir un environnement d’apprentissage sécuritaire, sain et épanouissant, équivalent à celui des écoles secondaires financées par la province, le Canada doit, en consultation avec des représentants du NNEC, du KO et de la DFCHS, financer l’analyse des locaux de la DFCHS pour déterminer les besoins relatifs à ceux décrits dans la recommandation 53, en plus des besoins suivants :
    1. espace requis selon les projections d’inscriptions pour les 15 prochaines années;
    2. adéquation des locaux actuels et besoin d’installer une salle d’informatique spécialisée;
    3. adéquation des locaux actuels et besoin d’installer une salle de musique spécialisée;
    4. adéquation du gymnase actuel et des locaux dédiés au conditionnement physique;
    5. adéquation des salles de classe actuelles, dont une salle de classe spécialisée pour l’enseignement culinaire;
    6. analyse coûts-avantages des réparations et des rénovations nécessaires par rapport à l’acquisition d’un nouvel établissement.
  1. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) doit immédiatement, en attendant, octroyer à la DFCHS le financement des rénovations suivantes :
    1. élimination de l’amiante recommandée dans la pièce 185;
    2. installation d’une nouvelle chaudière et d’un nouveau système de chauffage.
  1. Pour déterminer si les locaux actuels de la DFCHS peuvent offrir un environnement d’apprentissage sécuritaire, sain et épanouissant, équivalent à celui des écoles secondaires financées par la province, l’ANNC, le Conseil tribal de Matawa et des représentants du MLC doivent réaliser une vérification financière et une évaluation exhaustive des besoins. Si celles-ci aboutissent à la conclusion qu’une analyse des locaux du MLC est requise, l’ANNC doit octroyer un financement pour déterminer :
    1. si les projections des inscriptions pour les 15 prochaines années rendent un agrandissement nécessaire;
    2. l’adéquation des salles de classe actuelles, dont une salle de classe spécialisée pour l’enseignement culinaire;
    3. l’analyse coûts-avantages des réparations et des rénovations nécessaires par rapport à l’acquisition d’un nouvel établissement.
  1. À la suite des rapports sur les analyses des locaux de la DFCHS, si l’analyse coûts-avantages justifie des réparations et des rénovations ou l’acquisition d’un nouvel établissement, le Canada doit financer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans ces rapports.

Écoles secondaires à l’avenir

À l’intention du Canada

  1. Afin d’offrir aux élèves des Premières Nations des collectivités éloignées des études secondaires qui tiennent compte des circonstances et des défis uniques auxquels ces élèves, leurs familles et leurs collectivités font face, le Canada doit mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du NNEC, du KO, du MLC et d’autres Conseils en éducation des Premières Nations. Le but de ce groupe de travail serait de tenir des consultations communautaires dans le but de déterminer :
    1. quelles collectivités désirent avoir leur propre école secondaire et sont en mesure de la financer;
    2. quelles collectivités sont en faveur d’une école secondaire hors réserve;
    3. pour les collectivités en faveur d’une école secondaire hors réserve, le modèle d’éducation et d’hébergement des élèves pendant qu’ils vivent hors réserve qu’elles préfèrent, dont :
      1. des écoles spécialisées pour la 9e et la 10e année (p. ex. l’école secondaire Pelican Falls First Nations, « l’ESPFFN », afin de permettre la transition progressive des élèves vers Thunder Bay (ou vers d’autres écoles hors réserve);
      2. l’hébergement en résidences pour la 9e et la 10e année;
      3. l’hébergement en résidences pour toutes les années;
      4. l’hébergement en centres pour les 11e et 12e année;
      5. l’hébergement en centres pour toutes les années.

À l’intention du Canada

  1. Afin de répondre aux besoins uniques des Premières Nations et de garantir la sécurité des élèves, le Canada doit octroyer au NNEC un financement suffisant pour concevoir, bâtir, équiper, entretenir, gérer et doter adéquatement en personnel une résidence à Thunder Bay pour les élèves des collectivités du NNEC qui sont venus en ville pour fréquenter la DFCHS.
    1. L’ANNC doit octroyer au NNEC un financement annuel suffisant pour régler les coûts du fonctionnement et de l’entretien de cette résidence, dans le cadre des dépenses admissibles pour les « foyers collectifs » conformément à l’article 5.0 D – Services de soutien aux élèves de la politique et des lignes directrices du Canada, intitulées Subventions et contributions pour favoriser l’essor de l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations.
    2. Le NNEC doit consulter les collectivités des Premières Nations qui en sont membres, les élèves actuels et les anciens élèves, la NAN, le KO et les autres conseils tribaux affiliés sur la conception et la gestion proposée pour cette résidence. Le Canada doit octroyer au NNC un financement suffisant pour qu’il réalise cet exercice de consultation.
    3. Le Canada doit octroyer un financement suffisant pour lancer la construction de la résidence proposée d’ici à l’exercice commençant le 1er avril 2017 afin que ces travaux puissent débuter au printemps 2017.

À l’intention du NNEC et de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay doit travailler avec le NNEC pour s’assurer d’éviter ou de résoudre les problèmes susceptibles d’être posés par le zonage et les règlements administratifs.

Améliorer les gains d’efficience des établissements scolaires existants

À l’intention de la NAN

  1. Afin de réaliser des économies et d’éviter l’inutile chevauchement des ressources et des établissements, la NAN doit animer un groupe de travail composé de représentants des autorités éducatives qui en sont membres afin de déterminer comment coordonner certaines activités et quelles ressources partager. En particulier, un groupe de travail doit être mis sur pied pour coordonner le travail des Programmes de soutien des élèves du secondaire (« PSES ») du NNEC et du KO mis en oeuvre à la DFCHS pour assurer l’utilisation efficace de leurs ressources et l’application de pratiques et de règles similaires à tous les élèves de la DFCHS.
B. Financement – Services d’enseignement

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin d’assurer l’équité et l’égalité pour les élèves des Premières Nations, le Canada doit :
    1. réviser les politiques en vigueur pour régler les frais de scolarité pour tout élève des Premières Nations qui souhaite fréquenter une école des Premières Nations hors réserve ou le MLC, indépendamment de son lieu de résidence normal ou de celui de ces parents;
    2. dans l’attente de la révision de ces politiques visant à autoriser tout élève des Premières Nations à fréquenter une école secondaire des Premières Nations hors réserve, indépendamment de son lieu de résidence normal, travailler avec les conseils scolaires du Nord-Ouest de l’Ontario pour s’assurer que les ententes de frais de scolarité renversés sont en place;
    3. éliminer le financement fondé sur des propositions pour les services d’enseignement faisant partie des activités fondamentales (telles que déterminées par l’évaluation des besoins décrite dans les recommandations 12 et 14);
    4. déterminer l’augmentation annuelle requise pour le financement de base afin que les éducateurs et les fournisseurs de services hors réserve puissent répondre aux besoins de leurs élèves;
    5. financer intégralement l’éducation hors réserve des élèves des Premières Nations à long terme et de manière stable, fiable et prévisible.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin de recruter des enseignants et de les motiver à s’engager à enseigner à long terme dans les écoles des Premières Nations hors réserve, le Canada et l’Ontario doivent octroyer un financement pour :
    1. assurer l’équivalence des salaires, des pensions de retraite, des avantages sociaux, des indemnités et du traitement général des enseignants, directeurs, administrateurs et du personnel éducatif avec ceux de leurs homologues provinciaux;
    2. offrir au personnel des écoles des Premières Nations hors réserve toutes les modalités de perfectionnement professionnel du ministère de l’Éducation, notamment l’accès à ses bases de données et à ses programmes d’apprentissage en ligne;
    3. élaborer des programmes pour augmenter le nombre d’enseignants et de personnel membres des Premières Nations dans les écoles hors réserve par les moyens suivants :
      1. assistance financière pour ceux qui souhaitent suivre des études et une formation pratique d’enseignant,
      2. initiatives visant à encourager les membres des Premières Nations à devenir enseignants,
      3. initiatives ciblant la recherche, la formation et le recrutement d’enseignants membres des Premières Nations,
    4. offrir à tous les enseignants l’accès au programme Enseigner pour le Canada.
C. Financement – Besoins culturels

À l’intention du Canada, du KO, la DFCHS, l’ESPFFN et du MLC

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations qui fréquentent l’école secondaire à Thunder Bay et pour qu’ils acquièrent d’importantes valeurs, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS, l’ESPFFN et le MLC, le Canada doit octroyer un financement continu, prévisible et fiable pour assurer l’emploi d’un effectif d’employés et l’offre de programmes adéquats pour répondre aux besoins culturels des élèves de la DFCHS, de l ’ESPFFN et du MLC, dès l’année scolaire 2016-2017, notamment par les moyens suivants :
    1. ratio aides-enseignants/élèves approprié;
    2. nombre d’aînés (hommes et femmes) approprié, disponibles pendant les heures d’école;
    3. lieux dédiés aux aînés pour qu’ils passent du temps avec les élèves en utilisant des ressources pour se livrer aux activités de leur choix;
    4. élaboration de programmes d’études axés sur la langue, la culture et les activités traditionnelles;
    5. perfectionnement professionnel régulier des enseignants sur l’intégration de la langue, de la culture et des activités traditionnelles à l’enseignement de tous les jours;
    6. un ou plusieurs membres du personnel requis pour chaque école dont le rôle exclusif est de prendre la direction de l’enseignement des habiletés et de la culture traditionnelles, et de l’apprentissage expérientiel dans la nature;
    7. financement de l’apprentissage expérientiel dans la nature;
    8. financement de l’élaboration et de la mise en oeuvre du programme d’immersion en ojibway-cri.

À l’intention du NNEC, du KO et du MLC

  1. Tous les formulaires d’inscription, les contrats relatifs au comportement, les bulletins scolaires et tout autre document adressé aux parents au sujet de leurs enfants doit être rédigé dans leur langue préférée.
D. Financement – Besoins émotionnels et physiques

À l’intention du Canada

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations qui fréquentent l’école secondaire à Thunder Bay et en reconnaissant les défis uniques auxquels ils sont confrontés en ayant subi des conditions socio-économiques défavorables avant leur arrivée à Thunder Bay, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS, l’ESPFFN et le MLC, le Canada doit octroyer immédiatement un financement adéquat, distinct du financement institutionnel de base, afin d’assurer un effectif d’employés qualifiés et l’offre de programmes adéquats pour répondre aux besoins culturels des élèves de la DFCHS, de l’ESPFFN et du MLC, dès l’année scolaire 2016-2017, notamment grâce aux professionnels et aux programmes suivants :
    1. travailleurs sociaux;
    2. conseillers en traumatismes;
    3. travailleurs en santé mentale;
    4. intervenants ou conseillers en toxicomanie;
    5. programmes d’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne;
    6. conducteurs de service;
    7. agents de liaison communautaire;
    8. personnel infirmier scolaire;
    9. repas sains offerts pendant les heures d’école.
E. Financement – Besoins récréatifs et personnels

À l’intention du Canada

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations qui fréquentent l’école secondaire à Thunder Bay et pour qu’ils acquièrent d’importantes valeurs, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS, l’ESPFFN et le MLC, le Canada doit octroyer un financement continu, prévisible et fiable pour assurer l’emploi d’un effectif d’employés et l’offre de programmes adéquats pour répondre aux besoins récréatifs des élèves de la DFCHS, de l’ESPFFN et du MLC, dès l’année scolaire 2016-2017, notamment par les moyens suivants :
    1. versement d’allocations annuelles/mensuelles adéquates aux élèves pour leurs besoins récréatifs et personnels;
    2. versement d’allocations annuelles/mensuelles adéquates aux élèves pour leurs vêtements;
    3. versement d’allocations annuelles/mensuelles adéquates aux élèves pour financer du tutorat;
    4. embauche de coordonnateurs des activités parascolaires;
    5. frais d’inscription aux activités parascolaires (au niveau le plus élevé permis par les moyens et par l’intérêt de l’élève) et équipement pour la participation à ces activités, y compris dispositifs d’adaptation pour les élèves aux besoins particuliers;
    6. leçons de musique, d’art, de danse, d’arts martiaux, de théâtre, et équipement pour la participation à ces activités, y compris dispositifs d’adaptation pour les élèves aux besoins particuliers;
    7. cours particuliers au besoin;
    8. voyages de découverte d’autres villes en Ontario et au Canada;
    9. excursions de pêche/camping.
F. Financement – Maintien des relations familiales et sociales

À l’intention du Canada

  1. Afin de permettre aux élèves des Premières Nations de maintenir des relations familiales et sociales, tout en fréquentant une école secondaire à Thunder Bay, en consultation avec le NNEC, le KO, le MLC et les conseillers en éducation communautaire, le Canada doit déterminer la fréquence appropriée et le niveau de financement requis pour les déplacements des élèves entre leurs collectivités d’origine et Thunder Bay, ainsi que le financement de la communication entre les élèves et leurs collectivités d’origine. Les principes suivants sont à respecter :
    1. au minimum, déplacement pendant l’année scolaire à l’automne, à Noël et pendant les vacances de printemps;
    2. déplacement des élèves pour assister aux fêtes communautaires ou dans des situations d’urgence;
    3. déplacement des parents ou des tuteurs à Thunder Bay en cas d’urgence;
    4. fournitures d’équipement ou financement de la communication régulière des élèves avec leurs familles et leurs collectivités d’origine par ordinateur ou téléphone;
    5. investissement en technologie ou acquisition de matériel à l’école afin que les élèves puissent communiquer régulièrement avec leurs familles et leurs amis de leurs collectivités d’origine.
  2. Afin de promouvoir et de préserver les relations entre les élèves et leurs familles et pour assurer la sécurité des élèves, le Canada doit modifier les politiques en vigueur afin que tout parent ou tuteur légal qui quitte sa communauté d’origine pour vivre avec son ou ses enfants pendant leur scolarité à l’école secondaire réponde à la définition du « parent d’accueil » et soit admissible à cette allocation.
G. Financement – Transport des élèves dans Thunder Bay

À l’intention du Canada

  1. Afin que tous les élèves des Premières Nations qui résident à Thunder Bay puissent bénéficier de déplacements d’une durée raisonnable et de moyens de transport sécuritaires à leur école et à toutes les activités parascolaires, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC, le Canada doit évaluer le financement requis pour assurer l’accès des élèves de la DFCHS et du MLC à des moyens de transport raisonnables pour fréquenter l’école ou participer à des activités parascolaires. Ce financement doit permettre de couvrir les frais suivants :
    1. l’achat ou la location de véhicules pour transporter les élèves;
    2. le nombre adéquat de chauffeurs qualifiés pour conduire ces véhicules;
    3. l’assurance de ces véhicules;
    4. les frais d’entretien et d’utilisation de ces véhicules;
    5. l’évaluation de la faisabilité de faire appel à une entreprise locale d’autobus scolaires.
H. Évaluation des élèves à leur arrivée à Thunder Bay

À l’intention du Canada, NNEC, du KO et du MLC

  1. Afin de s’assurer de connaître tous les besoins particuliers auxquels répondre et tous les soutiens requis pour les élèves des Premières Nations pendant leur scolarité secondaire à Thunder Bay, le Canada, le NNEC, le KO et le MLC doivent s’assurer que le financement et les ressources sont en place dès l’arrivée des élèves à Thunder Bay pour recenser :
    1. les besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté;
    2. les problèmes d’abus de substances et d’alcool;
    3. les problèmes de santé mentale;
    4. toute autre mesure de soutien requise, notamment pour combler les lacunes dans les résultats scolaires qui exigent la mise en place de soutiens additionnels ou l’octroi de temps pour obtenir les crédits de cours requis pour l’obtention du diplôme.
I. Services et travailleurs de soutien

À l’intention du Canada

  1. Afin de s’assurer que des services de soutien d’un niveau adéquat soient en place pour les élèves des Premières Nations dès leur arrivée à Thunder Bay, le Canada doit veiller à ce que le NNEC, le KO et le MLC disposent du financement, du personnel et de la technologie additionnels suffisants pour :
    1. rencontrer chaque élève, ses parents, ses parents d’accueil et les travailleurs de première ligne avant son arrivée à l’école secondaire;
    2. rencontrer séparément l’élève dès son arrivée à Thunder Bay pour connaître ses besoins et ses sujets de préoccupation éventuels, ainsi que ses buts et aspirations;
    3. effectuer chaque mois un suivi auprès de chaque élève, de ses parents, de ses parents d’accueil et des travailleurs de première ligne après sa rentrée scolaire;
    4. faire rapport rapidement aux parents ou aux autorités éducatives de problèmes d’absentéisme, de couvre-feux non respectés ou de consommation de substances ou d’alcool.
J. Orientation des élèves dès leur arrivée à Thunder Bay

À l’intention du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin de s’assurer que les élèves reçoivent une orientation à leur arrivée, ainsi qu’un soutien constant pendant leur transition de la vie dans leur collectivité d’origine à la vie à Thunder Bay, en plus des séances d’orientation actuelles animées par la DFCHS, l e MLC, la Ville de Thunder Bay et d’autres partenaires communautaires, les nouveaux élèves doivent être mis en relation avec des pairs mentors qui ont l’expérience de Thunder Bay et qui souhaitent les assister dans les problèmes éventuels de la vie quotidienne, dont :
    1. la résistance à la pression négative des pairs;
    2. le signalement des incidents de racisme;
    3. l’encouragement des élèves à fréquenter l’école et à étudier sérieusement;
    4. le signalement de problèmes dans les centres d’hébergement;
    5. la promotion de styles de vie sains;
    6. l’organisation d’activités pour réduire les facteurs de risque.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay, par le biais de son département du tourisme, doit participer à la séance d’orientation et de bienvenue mentionnée dans la recommandation 73 et aider les nouveaux élèves en leur donnant des cartes de la ville, des cartes des transports en commun et la liste des centres communautaires et des activités offertes partout dans la ville.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la Ville de Thunder Bay

  1. Afin de donner aux pairs leaders et mentors la capacité, l’aptitude à la communication et l’assurance nécessaires pour exercer une influence positive sur les autres élèves, la Ville doit jouer le rôle de ressource pour recenser les partenaires communautaires, dont, mais sans s’y limiter, l’Ontario et le Canada, qui pourraient offrir leur soutien et du financement pour motiver durablement des élèves de la DFCHS et du MLC à jouer ce rôle, incluant la possibilité de créditer ces heures de bénévolat pour répondre aux exigences du diplôme d’études secondaires de l’Ontario.
K. Foyers d’accueil

À l’intention du Canada et de la NAN

  1. Afin d’augmenter le nombre de foyers d’accueil de qualité à Thunder Bay pour les élèves des Premières Nations, en consultation avec les représentants du NNEC, du KO, du MLC, les travailleurs du soutien aux élèves et des parents d’accueil de longue date, le Canada et la NAN doivent mettre sur pied un groupe de travail qui :
    1. déterminera le niveau de financement approprié pour les parents d’accueil;
    2. définira des attentes minimales à l’égard de la responsabilité des parents d’accueil d’assurer la sécurité et le bien-être des élèves, leur assiduité et leur réussite scolaire.
  2. Afin d’améliorer et de normaliser la procédure de sélection et d’approbation des foyers d’accueil des élèves des Premières Nations scolarisés hors réserve, dans les six mois à dater du présent verdict, le Canada et la NAN devront mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du NNEC, du KO, du MLC et d’autres intervenants appropriés pour déterminer les pratiques exemplaires existantes et pour mettre à l’étude les points suivants :
    1. les normes minimales applicables à tous les foyers d’accueil;
    2. la sélection et le filtrage des candidats à l’ouverture d’un foyer d’accueil, dont :
      1. des visites mensuelles et des inspections programmées;
      2. des vérifications du casier judiciaire de tous les résidents âgés de 18 ans et plus, mises à jour chaque année;
      3. une formation obligatoire, notamment aux premiers soins et à la gestion des élèves en état d’ébriété et aux soins à leur prodiguer;
      4. la démonstration de stabilité financière;
      5. un contrat normalisé contenant :
        • des dispositions définissant clairement les attentes envers les parents d’accueil, dont la communication régulière avec les travailleurs du soutien aux élèves ou des travailleurs de première ligne et les parents/tuteurs,
        • des dispositions qui décrivent clairement les comportements qui entraîneront la résiliation du contrat,
        • une disposition prévoyant des visites non annoncées, si l’école le juge nécessaire et à sa discrétion.
    3. des normes minimales à respecter par les politiques écrites et les procédures relatives à la sélection et à l’approbation des parents et des foyers d’accueil.
L. Services de soutien additionnels aux élèves

À l’intention de l’Ontario

  1. Afin d’assister les élèves des Premières Nations qui viennent vivre à Thunder Bay pour suivre leurs études secondaires, les ministères ontariens de l’Éducation, des Services à l’enfance et à la jeunesse, et des Affaires municipales et du Logement doivent travailler avec le Canada, le Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay et les communautés et organismes autochtones afin d’appuyer un ensemble très coordonné de services de logement, d’aide au revenu, de loisirs, de santé et de soutiens afin d’aider les élèves à y accéder.
  2. Afin d’offrir aux élèves des Premières Nations des soutiens additionnels pour qu’ils réussissent à l’école secondaire et que leur expérience de la vie à Thunder Bay soit positive, l’Ontario doit continuer à octroyer du financement aux organismes qualifiés pour mettre en oeuvre le Programme d’activités après l’école à la DFCHS et mettre à l’étude avec le MLC et le KO l’octroi de financement à des organismes qualifiés pour mettre en oeuvre le Programme d’activités après l’école pour les élèves des collectivités de Matawa et du KO qui fréquentent l’école à Thunder Bay.
  3. L’Ontario doit travailler avec les organismes financés dans le cadre de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) pour étudier la création de possibilités d’emploi pour les jeunes (p. ex. pairs mentors).
M. Stratégies de réduction des méfaits de l’alcoolisme et de la toxicomanie

À l’intention de la NAN, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin d’assurer la sécurité de tous les élèves des Premières Nations des écoles en réserve ou hors réserve, la NAN, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent dispenser chaque année une formation à tous les membres du personnel et aux parents d’accueil associés aux écoles des Premières Nations dans les domaines suivants :
    1. reconnaissance, gestion des élèves en état d’ébriété et soins à leur prodiguer;
    2. intervention de crise;
    3. prévention du suicide;
    4. premiers soins, dont réanimation cardiorespiratoire.

À l’intention du Canada

  1. Afin d’assurer la sécurité des élèves des Premières Nations pendant qu’ils vivent à Thunder Bay, le Canada doit octroyer un financement au NNEC, au KO et au MLC afin qu’ils dispensent la formation décrite à la recommandation 81 et de permettre aux écoles des Premières Nations en réserve et hors réserve de créer et de mettre en oeuvre des protocoles de sécurité dans les écoles.

À l’intention du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin d’améliorer la sensibilisation aux risques liés à la consommation d’alcool, de drogues et de solvant et d’assurer l’information uniforme et obligatoire des élèves des Premières Nations de Thunder Bay, en consultation avec les partenaires communautaires locaux, dont les centres de toxicomanie et de santé mentale, le Bureau de santé publique du district de Thunder Bay et Dilico, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent veiller à ce que les élèves reçoivent régulièrement de l’information appropriée et à jour dans les domaines suivants :
    1. les problèmes de santé et les problèmes sociaux associés à la consommation d’alcool, de drogues et de solvant;
    2. les conséquences légales de la consommation d’alcool des mineurs;
    3. les ressources disponibles dans la communauté pour traiter les problèmes liés à la consommation d’alcool, de drogues et de solvant;
    4. les préjugés actuels sur les pratiques de consommation d’alcool « acceptées » (c.-à-d. consommation de boisson « faite maison » au lieu de spiritueux);
    5. l’importance d’assister les pairs en état d’ébriété, de rester avec eux et de signaler tout sujet d’inquiétude aux parents d’accueil, aux travailleurs de service et aux autres travailleurs du soutien aux élèves.

À l’intention du Canada, NNEC, KO, DFCHS et du MLC

  1. Afin de permettre aux élèves de poursuivre leurs études à Thunder Bay, tout en étant aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou d’alcoolisme, en consultation avec les partenaires communautaires locaux, le NNEC, le KO et le MLC doivent continuer à élaborer des programmes de réduction de ces méfaits, en envisageant un programme d’une journée (au besoin) ou un cours facultatif pour gérer le problème de consommation d’alcool et de drogues des élèves de leurs écoles. Le Canada doit financer suffisamment le NNEC, le KO et le MLC pour ces activités.

À l’intention du NNEC, du KO et du MLC

  1. Afin d’aider les élèves des Premières Nations de Thunder Bay à faire face aux problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie, en consultation avec les partenaires communautaires, dont les centres de toxicomanie et de santé mentale, Dilico et le St. Joseph’s Care Group, le NNEC, le KO et le MLC doivent étudier des solutions de remplacement afin d’éviter de renvoyer les élèves dans leurs collectivités d’origine, notamment grâce à des programmes de traitement qui leur permettraient de poursuivre leurs études à Thunder Bay.
  2. Afin d’améliorer la sensibilisation des élèves de la DFCHS et du MLC aux risques associés à l’achat d’alcool par des intermédiaires (des « coursiers »), le NNEC, le KO et le MLC doivent mettre à l’étude l’intégration de la vidéo d’Échec au crime réalisée par les élèves de la DFCHS à la séance d’orientation tenue à l’arrivée des nouveaux élèves à Thunder Bay chaque septembre. Si la vidéo d’Échec au crime ne fait pas partie de cette séance d’orientation, de l’information sur les risques associés à l’achat d’alcool par des intermédiaires doit faire partie de l’orientation.

À l’intention du Canada, Ontario, NAN, NNEC, KO, DFCHS et du MLC

  1. 87.Afin d’assurer la continuité des soins et d’augmenter la probabilité (s’ils le souhaitent) d’un retour à Thunder Bay des élèves renvoyés chez eux à cause de problèmes de santé et de sécurité, la NAN, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent tout faire pour s’assurer que les soutiens communautaires, dont un plan de poursuite des études, et de santé physique et mentale, soit en place avant de renvoyer un élève à sa collectivité d’origine. Le Canada et l’Ontario doivent s’assurer qu’un financement et des ressources suffisants sont en place pour soutenir ces programmes.

À l’intention du programme P.A.R.T.Y. de Thunder Bay

  1. Afin d’améliorer la sensibilisation des élèves des Premières Nations aux risques associés à la consommation d’alcool et de drogues et pour améliorer la prestation du programme P.A.R.T.Y. pour les élèves des Premières Nations de Thunder Bay :
    1. le programme P.A.R.T.Y. (Prevent Alcohol and Risk-related Trauma in Youth)doit être offert de la 9e à la 12e année à la DFCHS et au MLC;
    2. le programme P.A.R.T.Y. doit être offert au moins deux fois par an (septembre et janvier) pour s’assurer que les nouveaux élèves et ceux qui reviennent (après les vacances de Noël) reçoivent cette information à leur arrivée à Thunder Bay et pour insister sur le message du programme après leur retour à Thunder Bay pour le second semestre;
    3. l’option d’un programme P.A.R.T.Y. « maison » pour les élèves de la DFCHS et du MLC doit être mise à l’étude;
    4. les aînés doivent faire partie du programme P.A.R.T.Y. ordinaire pour répondre aux besoins des élèves des Premières Nations en école secondaire à Thunder Bay;
    5. en consultation avec P.A.R.T.Y. International, un programme doit être élaboré pour répondre aux besoins particuliers des jeunes autochtones;
    6. si on envisage d’ajouter au programme P.A.R.T.Y les scénarios du décès des jeunes autochtones auxquels la présente enquête est consacrée, P.A.R.T.Y. International devra consulter les familles concernées pour obtenir leur consentement.
N. Répondre aux besoins en santé pour les élèves des Premières Nations de Thunder Bay

À l’intention du Canada (Santé Canada)

  1. Afin d’assurer la continuité des soins pour les élèves des Premières Nations pendant leur séjour à Thunder Bay :
    1. les politiques en vigueur en matière de services de santé pour les élèves des Premières Nations fréquentant une école secondaire hors réserve doivent être révisées;
    2. un système de dossiers médicaux électroniques doit être conçu, financé et mis en oeuvre pour toutes les collectivités de la NAN afin que toute l’information médicale détenue par les cliniques et les postes de soins infirmiers de ces collectivités soit facilement accessible aux professionnels de la santé de partout en Ontario. Cela permettra la continuité des soins pour les jeunes des Premières Nations ayant besoin de soins de santé pendant qu’ils résident en dehors de leurs collectivités d’origine;
    3. un financement additionnel doit être fourni pour les programmes du NNADAP (National Native Alcohol and Drug Abuse Program);
    4. des programmes de suivi doivent être financés pour les jeunes des Premières Nations après leur sortie des programmes de traitement des accoutumances;
    5. une politique doit être créée et mise en oeuvre pour autoriser les autorités sanitaires à prendre des décisions relatives au transport médical de manière efficiente et rapide, indépendamment du lieu où se trouve l’élève autochtone au moment où il en a besoin.

La participation des jeunes aux décisions

À l’intention du Canada, NAN, NNEC, KO, DFCHS et du MLC

  1. Afin que les jeunes des Premières Nations aient la voix au chapitre pour les décisions relatives à leur éducation hors réserve et pour que les décisions relatives à leur éducation et à leur bien-être soient prises de manière responsable, le NNEC, le KO et le MLC, avec le soutien du Canada et de la NAN, doivent envisager la création, au sein de leur conseil d’administration, d’un poste de représentant des jeunes, réservé à un élève ou à un ancien élève de la DFCHS ou du MLC âgé de moins de 25 ans. Le Canada doit octroyer le financement de tous les coûts associés à ce poste.

Enquêtes et recherches relatives aux personnes disparues

À l’intention de la NAN, de la Ville de Thunder Bay, du SPTB, du SPNA, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin d’assurer le signalement rapide des élèves disparus et des pratiques uniformes entre les établissements quand des élèves sont déclarés disparus ou pendant les enquêtes sur les morts subites, la Ville de Thunder Bay, le SPTB, la NAN, le SPNA, le NNEC, la DFCHS, le KO et le MLC doivent mettre sur pied un groupe de travail pour débattre des pratiques exemplaires applicables à leurs rôles respectifs à l’égard des élèves des collectivités éloignées des Premières Nations fréquentant une école secondaire à Thunder Bay (« les élèves »). Ce groupe de travail doit aborder les points suivants :
    1. la nécessité d’assurer le signalement rapide à la police de toutes les disparitions des élèves : le groupe de travail doit examiner et réviser les politiques et les procédures actuelles des autorités éducatives afin de produire un ensemble de politiques uniformes. En particulier, l’examen et la révision du document intitulé Missing Student Protocol Guide [pièce numéro 133, à l’onglet 31] doit bénéficier de l’information recueillie lors de cette enquête conjointe afin qu’un ensemble de politiques et de procédures uniformes soit élaboré. Cet ensemble de politiques et de procédures, après son approbation par le groupe de travail, doit être diffusé, en vue de son adoption, au NNEC, au KO et au MLC. Ces procédures révisées doivent prescrire aux employés des autorités éducatives de signaler à la police la disparition d’un élève dès que n’importe lequel de leur membre détermine qu’on doit partir à sa recherche s’il est introuvable;
    2. sensibilisation du public : le groupe de travail doit aborder la mise en oeuvre d’une campagne d’information du public soulignant l’importance du signalement sans délai de la disparition d’une personne à la police;
    3. formulaires d’information : le groupe de travail doit débattre de la préparation de formulaires d’information pour tous les élèves, à conserver par les autorités éducatives. Il doit également examiner les étapes nécessaires pour obtenir le consentement requis afin de communiquer ces formulaires individuels si on signale la disparition de l’un d’eux;
    4. utilisation des médias sociaux dans les recherches : le groupe de travail doit mettre à l’étude l’utilisation des médias sociaux pour faciliter la recherche des personnes disparues et décrire les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées en conséquence;
    5. communiqués de presse : le groupe de travail doit traiter les approches à adopter pour les communiqués de presse concernant toute question liée à la disparition d’un élève. Le groupe de travail doit aussi aborder les approches à adopter pour les communiqués de presse en cas de décès d’un élève disparu, de même que les diverses circonstances dans lesquelles publier ou ne pas publier des communiqués de presse. Il doit également débattre des circonstances susceptibles d’influer sur la formulation d’un communiqué de presse;
    6. pratiques exemplaires pour les entrevues : le groupe de travail doit débattre des pratiques exemplaires facilitant les entretiens avec de jeunes personnes dans des circonstances urgentes et non criminelles. Le groupe de travail doit également débattre des pratiques exemplaires permettant de faciliter des entretiens, dans des circonstances urgentes et non criminelles, avec des personnes de tout âge, non habituées aux rencontres avec des personnes en position d’autorité ou que ces rencontres mettent mal à l’aise;
    7. plans de recherche internes : le groupe de travail doit s’assurer que les établissements qui participent à ses travaux et qui sont susceptibles d’en avoir besoin disposent d’un plan de recherche interne à mettre en oeuvre en cas de disparition d’un élève. Sans limiter leur portée générale, ces plans internes devraient comporter les points suivants :
      1. la pré-détermination de personnes-ressources internes pour jouer le rôle de coordonnateurs de l’information et d’agents de liaison avec les tiers en cas de disparition d’un élève d’un autre établissement en visite;
      2. la description d’une structure de supervision claire afin que chaque établissement sache quelle personne veillera à l’exécution correcte du plan de recherche interne;
      3. les modalités de communication de l’information aux membres des familles et des dispositions permettant aux membres des familles de désigner des tiers pour jouer le rôle de leur représentant/porte-parole s’ils le souhaitent. Le plan doit permettre à plusieurs personnes d’être désignées par les membres des familles pour recevoir l’information s’il y a lieu;
      4. les modalités de mise en commun de l’information à l’externe par les employés avec tout autre établissement ou organisme politique concerné ou avec les membres des familles;
      5. tous les plans de recherche internes doivent traiter de l’arrivée possible de bénévoles de la communauté pour participer aux recherches, et de leur gestion. Ces plans doivent expliquer les pratiques exemplaires à respecter par ces bénévoles communautaires, dont la préservation des preuves;
    8. plans de recherche généraux : le groupe de travail doit également s’assurer que chaque plan de recherche interne s’intègre à un plan de recherche plus général à mettre en oeuvre par tout établissement participant aux recherches en cas de disparition d’un élève :
      1. tous les plans de recherche généraux doivent désigner les mêmes personnes-ressources que les plans de recherche internes présentés ci-dessus;
      2. les plans de recherche généraux devraient contenir en annexe au moins un document indiquant les pratiques exemplaires mentionnées ci-dessus, à respecter par les bénévoles de la communauté participant aux recherches. Ce document peut leur être distribué, au besoin.
    9. facteurs de risque de disparition : le groupe de travail doit partager l’expertise sur les facteurs de risque dont tenir compte éventuellement pour évaluer le niveau du risque dans les affaires de disparition d’un élève. Le groupe de travail doit créer la liste de tous les facteurs de risque à examiner par toutes les parties. Ces facteurs de risque révisés doivent être diffusés à tous les membres du groupe de travail et, une fois approuvés par tous, intégrés à la procédure d’enquête sur les disparitions de 2016, qui sera adoptée prochainement par le SPTB, ainsi qu’à tous les plans de recherche internes;
    10. le groupe de travail doit également étudier le questionnaire sur une personne disparue du SPTB, révisé à la suite de l’adoption de la politique de 2016 et étudier les modifications éventuelles à lui apporter en mettant à profit : (i) l’expertise acquise par les autorités éducatives à la suite de leurs propres recherches et (ii) l’information contenue dans les formulaires de recherche préparés par d’autres services de police, dont ceux de la Police provinciale de l’Ontario, que l’Association des chefs de police de l’Ontario mettra peut-être à sa disposition;
    11. formation : le groupe de travail doit fixer cet échéancier pour la formation du personnel sur toutes ces questions :
      1. les parties autres que le SPTB doivent s’assurer que tous leurs employés suivent une formation complète sur toutes les procédures révisées dans l’année suivant la réalisation des produits livrables du groupe de travail,
      2. le SPTB assurera, d’ici au 31 décembre 2016, la formation de tous ses membres à la politique révisée de 2016 qu’il adoptera prochainement sur les personnes disparues ;
    12. le groupe de travail doit préparer pour cette formation un scénario dépersonnalisé fondé sur les preuves examinées lors de cette enquête conjointe et sur les leçons qui en ont été tirées. Ce scénario doit servir à former les agents de police du SPTB, le personnel des autorités éducatives et les agents de police du SPNAP à participer à des enquêtes relatives à des élèves, susceptibles d’être marquées par les facteurs suivants :
      1. équipes de recherche civiles;
      2. consommation d’alcool ou de drogues;
      3. signalements à la police d’une personne disparue depuis longtemps;
      4. entretiens avec de jeunes personnes susceptibles d’être réticentes pour parler aux agents de police, de peur de s’attirer des ennuis ou de trahir la confiance de leurs amis;
      5. obstacles culturels et systémiques pouvant limiter la communication de l’information complète à des personnes en position d’autorité;
    13. le groupe de travail doit sélectionner un consultant externe à embaucher pour assister le SPTB (et tout autre organisme qui le souhaite) dans la révision des modules de formation actuels pour s’assurer que le programme de formation traite les questions culturelles pertinentes pour les membres de la communauté autochtone de Thunder Bay et de ses environs:
      1. le SPTB présentera également un rapport annuel sur la formation à la Commission des services policiers pour informer le public à ce sujet. Ce rapport sera présenté en séance publique et comportera notamment la récapitulation du nombre d’agents de police ayant suivi des formations dans les différents domaines du maintien de l’ordre et de l’information sur le programme de formation relatif aux questions autochtones.

À l’intention de l’Ontario

  1. L’Ontario doit mettre sur pied un groupe de travail pour examiner les questions relatives aux recherches au sol de personnes disparues et aux enquêtes sur les personnes disparues et pour formuler des recommandations au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (« le MSCSC ») sur les points suivants : (i) les normes provinciales applicables aux recherches et aux enquêtes relatives aux personnes disparues; (ii) la formation des agents de police participant aux recherches et aux enquêtes relatives aux personnes disparues; (iii) toute autre question sur laquelle le groupe de travail souhaite formuler une recommandation. Ce groupe de travail doit être composé notamment de représentants du MSCSC, de l’Association des chefs de police de l’Ontario, du Collège de police de l’Ontario, de l’Académie de la Police provinciale de l’Ontario, d’au moins un service de police municipal et d’au moins une organisation des Premières Nations.

Loi exclusive sur les personnes portées disparues

À l’intention de l’Ontario

  1. L’Ontario doit élaborer et proposer une nouvelle loi sur les personnes portées disparues, en consultation avec les partenaires des services policiers, les collectivités et les autres organisations autochtones et avec d’autres partenaires pour assister la police dans ses enquêtes sur les personnes portées disparues.

Protocole pour les bénévoles communautaires participant aux recherches

À l’intention du SPTB et NAN

  1. Le SPTB et la NAN doivent créer un protocole conjoint traduit en cri, ojibway et oji-cri à distribuer aux équipes de recherche communautaires afin de leur expliquer les pratiques exemplaires pour les bénévoles non policiers participant aux recherches en mettant particulièrement l’emphase sur :
    1. les questions de sécurité pour les personnes de la communauté participant aux recherches;
    2. la préservation des preuves;
    3. l’importance de la communication avec l’agent chargé de la liaison et des comptes rendus à ce dernier;
    4. les questions relatives à la propriété privée.

Autres questions pertinentes pour les enquêtes et la police

Reconnaissance des méthodes et signalement des « coursiers »

À l’intention de la Régie des alcools de l’Ontario (« la LCBO ») et de l’Ontario

  1. Afin de réduire l’achat d’alcool par des personnes de moins de 19 ans par le biais de « coursiers » ou d’intermédiaires :
    1. la LCBO et l’Ontario doivent examiner et réviser (quand c’est nécessaire) les directives en vigueur pour reconnaître les achats par des intermédiaires;
    2. ils doivent améliorer les possibilités et les méthodes employées pour reconnaître les achats par des intermédiaires et examiner les pratiques en vigueur pour détecter et décourager cette pratique.

À l’intention de la LCBO et du SPTB

  1. Afin de lutter contre la consommation d’alcool des mineurs (personnes de moins de dix-neuf ans) et pour dissuader l’achat d’alcool pour des mineurs, la LCBO et le SPTB doivent créer un groupe de travail composé de gestionnaires ou de gestionnaires régionaux et d’employés (au besoin) de la LCBO et de représentants du SPTB afin :
    1. d’examiner et de réviser (s’il y a lieu) la liste des « déclencheurs » déjà utilisés par la LCBO pour reconnaître les achats par des intermédiaires;
    2. d’élaborer un protocole de signalement au SPTB des soupçons d’achat d’alcool par des intermédiaires en appliquant les recommandations du groupe de travail de la LCBO et du SPTB.

À l’intention de l’Ontario, de la LCBO et du SPTB

  1. Toutes les parties doivent collaborer à l’élaboration d’une campagne de sensibilisation du public aux achats par des intermédiaires et à ses conséquences légales. Cette campagne devra utiliser les médias sociaux, ainsi que des affiches apposées dans les magasins de la LCBO.

Autres recommandations visant à fournir assistance aux élèves des Premières Nations de Thunder Bay

À l’intention du Canada (Santé Canada)

  1. Afin d’apaiser la nostalgie de leur collectivité d’origine chez les élèves, le service de Télésanté du KO doit créer un programme permettant aux familles d’utiliser ses services afin de communiquer avec leurs enfants qui fréquentent l’école secondaire hors réserve. Ce programme devrait commencer au début de l’année scolaire 2016-2017.

Médias sociaux et création de ressources Internet

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay doit promouvoir les activités destinées aux jeunes auprès des élèves, dont les emplois, les loisirs et le bénévolat pour la Ville de Thunder Bay, et les consulter sur les meilleures méthodes d’information, que ce soit par le site Web de la Ville, par d’autres médias sociaux ou en utilisant une autre méthode adaptée à la jeunesse. Cette information doit être fournie à toutes les écoles du district local
  2. La Ville de Thunder Bay doit étudier par quels moyens promouvoir auprès des jeunes les activités et les programmes qui leur sont destinés, en « parlant leur langue » et en utilisant des sources d’information comme Twitter, Facebook et d’autres sites Web des médias sociaux.

Activités de loisirs et information

À l’intention de l’Ontario

  1. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport doit octroyer un financement adéquat pour maintenir les initiatives du Regional Multicultural Youth Centre à la DFCHS afin que les élèves participent à des activités sécuritaires après l’école et afin de réduire les risques et de créer une génération de jeunes Autochtones actifs.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay doit consulter le NNEC, la DFCHS, le KO et le MLC et coopérer avec ces organismes à l’élaboration d’un plan visant à assister les élèves qui aimeraient participer aux programmes de la ville ou qui souhaitent poser des questions à leur sujet, mais qui doivent peut-être régler des problèmes comme celui du transport aller et retour à ces activités.
  2. La Ville de Thunder Bay, par le biais du service de liaison avec les communautés autochtones, doit se coordonner avec la DFCHS et le MLC pour diffuser le guide des loisirs communautaires, « The Key », à chacune de ses parutions, et diffuser régulièrement d’autres documents de promotion des activités de loisirs de la Ville aux bibliothèques, aux services d’orientation et aux installations de loisirs.
  3. La Ville de Thunder Bay doit promouvoir le programme P.R.O. Kids auprès d’intervenants comme la NAN, le NNEC, la DFCHS, le KO et le MLC afin qu’ils encouragent les élèves visés par ce programme à y participer s’ils le souhaitent.
  4. La Ville doit consulter la communauté pour évaluer les besoins de ses jeunes et les besoins en matière de programmes pour les jeunes dans le cadre de son Plan directeur pour les loisirs et les installations récréatives, le « Plan de consultation des intervenants et du public » dont les buts sont les suivants :
    1. la définition de la vision de la communauté pour la promotion des loisirs;
    2. la détermination des besoins en services et installations de loisirs, ainsi que leurs lacunes et les nouveaux besoins;
    3. l’évaluation de l’expérience des utilisateurs de chaque installation en fonction de leur niveau de satisfaction et des obstacles à leur utilisation des services de loisirs, comme le transport.

    Ce processus de consultation doit permettre aux jeunes de la Ville de se faire entendre, dont ceux des collectivités des Premières Nations et des Métis de Thunder Bay et de ses environs.

  5. Quand les buts du Plan de consultation des intervenants et du public seront atteints et que les besoins en matière de programmes de la Ville pour les jeunes seront connus – dont le besoin d’un centre ou de plusieurs centres pour les jeunes à Thunder Bay – la Ville devra déterminer le financement nécessaire et le solliciter, ainsi que l’octroi d’autres ressources, pour répondre à ces besoins, notamment en consultant le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial afin qu’ils soutiennent la création de programmes ou d’infrastructure.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Le service de liaison avec les communautés autochtones de la Ville de Thunder Bay, le NNEC, la DFCHS, le KO et le MLC doivent collaborer – peut-être par le biais des personnes-ressources désignées des écoles – afin de coordonner la participation des élèves de la DFCHS et du MLC aux programmes de loisirs de Thunder Bay et aux activités parrainées par la Ville et susceptibles de les intéresser pendant l’année scolaire, comme l’utilisation des patinoires pendant l’hiver.

Formation des employés des transports en commun

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay doit élaborer des politiques et des procédures pour gérer les personnes sous l’emprise de l’alcool ou de drogue, surtout les jeunes âgés de 18 ans ou moins. Ces politiques doivent également aborder la sécurité des jeunes à qui on refuse l’accès au service de transport ou qu’on en expulse ou qui descendent d’un véhicule en étant sous l’emprise de l’alcool ou de drogue. La Ville de Thunder Bay doit former ses machinistes et contrôleurs à ces politiques et procédures.
O. Emploi des jeunes autochtones

To: À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville doit fixer des objectifs d’équité en matière d’emploi pour les jeunes qu’elle embauche et en faire rapport, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Engagement de la Ville envers les peuples autochtones

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville doit examiner son slogan « Bienvenue à Thunder Bay » et ses programmes actuels pour déterminer comment mieux refléter la présence des Autochtones dans son territoire depuis des millénaires.
  2. La Ville doit afficher sa « Declaration of Commitment » datée du 29 mars 2010, dans tous ses édifices.

Questions de sécurité communautaires

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay doit encourager et soutenir les efforts combinés du Comité de lutte contre le racisme et pour le respect et du Conseil de prévention du crime de Thunder Bay et, en consultation avec la Commission des services policiers de Thunder Bay, la DFCHS, le NNEC, le KO, le MLC et la communauté autochtone de Thunder Bay, elle doit élaborer une campagne d’information du public sur la question des crimes à caractère raciste et, plus particulièrement, ceux dont sont victimes les membres des communautés autochtones de la Ville de Thunder Bay et de ses environs.

À l’intention de l’Ontario et de la Ville de Thunder Bay

  1. L’Ontario et la Ville de Thunder Bay, en exerçant leur pouvoir de nomination à la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « CSPTB »), doivent tenir compte de la nécessité de nommer une personne représentant les Autochtones pour tenir compte de la population de la Ville de Thunder Bay servie par la CSPTB.

À l’intention du Canada, Ontario, de la Ville de Thunder Bay, de la NAN, du NNEC, du KO et du MLC

  1. Des consultations doivent avoir lieu entre la Ville de Thunder Bay, dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la drogue, avec la CSPTB, Santé Canada, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, le Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Ouest (le « RLISS du Nord-Ouest »), les Services médicaux d’urgence, le Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay (le « CRSSTB »), la NAN, le NNEC, le KO, les Premières Nations Shibogama, l’Independent First Nations Alliance (« l’IFNA ») et le MLC afin de créer un établissement de remplacement pour les jeunes sous l’emprise de l’alcool ou de drogue, dont les élèves des Premières Nations qui ne peuvent pas rentrer chez eux tant que leur niveau d’intoxication persiste. Un établissement de remplacement de ce type devrait comporter un foyer ou une unité de désintoxication, ouvert aux jeunes de 25 ans ou moins et doté du personnel formé en conséquence.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay, du SPTB, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. La Ville de Thunder Bay, le SPTB, le NNEC, la DFCHS, le KO, l’IFNA, les Premières Nations Shibogama et le MLC doivent se consulter au sujet du cadre de référence de la vérification de la sécurité des abords des cours d’eau fréquentés par les élèves et par les jeunes des Premières Nations en soirée. Cette consultation et la vérification qui en sera le fruit doivent être réalisées dès que possible. Sous réserve des conclusions de cette vérification, les solutions aux problèmes recensés pourraient notamment prendre la forme d’éclairage amélioré, de poteaux équipés d’un bouton d’urgence, de barrières sous les ponts ou de patrouilles de police plus fréquentes.

Rôle du leadership communautaire

À l’intention de la Ville de Thunder Bay, de la NAN, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin d’améliorer la sensibilisation publique au sein de la Ville de Thunder Bay aux questions soulevées pendant la présente enquête, dont les obstacles et les défis auxquels les élèves des Premières Nations des collectivités éloignées font face pendant qu’ils résident à Thunder Bay, la Ville doit élaborer, avec expertise dans les questions des Premières Nations, une campagne locale et dans les médias sociaux, ainsi qu’un forum public, pour mettre en lumière et traiter :
    1. les obstacles et les défis auxquels les élèves des Premières Nations font face à Thunder Bay;
    2. les problèmes de santé et sociaux auxquels les élèves des Premières Nations font souvent face à Thunder Bay;
    3. l’objet de la présente enquête en débattant des divers rôles et responsabilités des partenaires communautaires et des membres de la communauté pour assister les élèves des Premières Nations de Thunder Bay;
    4. les préjugés répandus au sujet des élèves des Premières Nations des collectivités éloignées qui résident à Thunder Bay;
    5. le racisme vécu par les élèves des Premières Nations à Thunder Bay;
    6. l’animation d’un débat sur les moyens à employer pour lutter contre le racisme envers les élèves des Premières Nations à Thunder Bay et en faire rapport.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. La Ville de Thunder Bay, l e NNEC, l e KO, l a DFCHS et le MLC doivent consulter les partenaires communautaires pour organiser dans les écoles la présentation d’exposés par des conférenciers ou des instructeurs sur des thèmes visant à mobiliser et à informer les élèves.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville doit étudier les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui s’appliquent aux administrations municipales, dont l’appel numéro 57, et mettre à l’étude les suites adéquates à leur donner.
  2. La Ville doit examiner attentivement la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Appel à la consultation et au financement

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la Ville de Thunder Bay

  1. Le Canada et l’Ontario doivent consulter la Ville de Thunder Bay au sujet du financement ou des ressources additionnelles nécessaires pour l’assister dans la mise en oeuvre et l’appui des recommandations visant à soutenir les jeunes autochtones qui viennent suivre un programme d’études secondaires dans la Ville.

Autres recommandations visant à encourager la collaboration et les partenariats

À l’intention de l’Ontario

  1. Afin de servir l’intérêt supérieur des jeunes des Premières Nations dans un esprit de collaboration, l’Ontario doit poursuivre la mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (anciennement la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones) avec les collectivités et les organisations autochtones, dont la NAN. Cette stratégie visera en priorité à améliorer les résultats et les perspectives pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, notamment en répondant aux besoins particuliers de ceux des collectivités éloignées du Nord. Elle sera axée sur la satisfaction des besoins des enfants et des jeunes grâce à des services holistiques animés par la communauté et conscients de l’importance fondamentale de la culture et de l’identité.
  2. Par le truchement du ministère de l’Éducation, l’Ontario doit travailler avec les collectivités des Premières Nations, en collaboration avec les conseils scolaires de district, pour mettre en commun les ressources élaborées par le ministère, les documents de référence et la formation professionnelle sur toutes les politiques et les initiatives ou sur tous les programmes provinciaux, à la demande des écoles ou des éducateurs des Premières Nations.
  3. Afin de promouvoir la collaboration entre les écoles des Premières Nations et les écoles financées par la province, par le truchement du ministère de l’Éducation, l’Ontario doit dialoguer avec les collectivités des Premières Nations pour recenser les méthodes de partage de l’information et de l’expertise en vue de soutenir le renforcement des capacités des écoles des Premières Nations.
  4. Par le truchement du ministère de l’Éducation, l’Ontario doit travailler avec les collectivités et les conseils scolaires des Premières Nations, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, pour résoudre les questions liées aux ententes sur les frais de scolarité.
  5. Par le truchement du ministère de l’Éducation, l’Ontario doit travailler avec la NAN, dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, afin de promouvoir les relations locales entre les conseils scolaires et les collectivités des Premières Nations pour faciliter les transitions des élèves entre les écoles financées par la province et les écoles des Premières Nations.
  6. Par le truchement du ministère de l’Éducation, l’Ontario doit poursuivre le travail continu, réalisé dans les dispositifs de soutien des élèves confrontés au racisme, ainsi que la collaboration avec ses partenaires pour lutter contre ce problème en le traitant dans le programme d’études.
  7. Par le truchement de la Direction générale de l’action contre le racisme, l’Ontario doit réaliser une recherche et collaborer avec les collectivités autochtones à l’élaboration d’une campagne d’information et de sensibilisation du public, inspirée par les Autochtones, afin de lutter contre le racisme.
  8. Par le truchement du ministère de l’Éducation, l’Ontario doit améliorer sa collaboration avec ses partenaires, dont les Premières Nations, les Métis et les Inuits, afin d’élaborer des ressources authentiques permettant d’intégrer au programme d’études les histoires, les cultures, les enjeux, les points de vue et les contributions des Autochtones et d’accroître la capacité des éducateurs à enseigner ces questions à tous les élèves avec assurance et compétence.
  9. Les partenaires de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (JECT) du Ministère doivent permettre à un plus grand nombre d’élèves de la DFCHS de s’intéresser aux parcours postsecondaires et de les suivre, en participant aux programmes de double reconnaissance de crédit du Collège Confederation. De plus, le Ministère doit étudier par quels moyens développer le programme de double reconnaissance de crédit au MLC. L’équipe régionale de planification de la JECT du Nord-Ouest de l’Ontario est composée de représentants du Collège Confederation et de huit conseils scolaires de district, dont les conseils scolaires de district catholiques de Lakehead et de Thunder Bay.

Questions relatives au Bureau du coroner en chef

À l’intention du Bureau du coroner en chef

  1. Afin de suivre et d’analyser les taux de décès des jeunes des Premières Nations en réserve et hors réserve, le Bureau du coroner en chef doit élaborer un processus ou un protocole pour améliorer la collecte et l’analyse des données.
  2. Le Bureau du coroner en chef doit étudier de nouvelles méthodes de prestation des services de coroner dans les régions éloignées, en consultant les collectivités concernées.
  3. Afin d’uniformiser toutes les enquêtes sur les cas de mort subite, dans toute la mesure du possible et en tenant compte des ressources disponibles dans une collectivité, les coroners de service doivent coordonner leur calendrier de travail pour éviter que d’autres responsabilités les empêchent de se rendre sur les lieux d’un décès.
  4. Le Bureau du coroner en chef doit travailler en partenariat avec les dirigeants et les collectivités autochtones pour élaborer un protocole de communication entre le Bureau du coroner et les peuples autochtones qui priorise la communication avec les familles.
  5. Le Bureau du coroner en chef doit modifier les politiques pour autoriser les membres de sa famille élargie à accéder à l’information au sujet de la personne décédée, conformément à la loi.
  6. Lors du cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes de 2017, les progrès accomplis et les résultats obtenus à la suite des recommandations 130 à 134 doivent être présentés et débattus.

Mise en oeuvre des recommandations dans l’esprit des « Appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

À l’intention du Canada

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations, nous appuyons les recommandations 7 à 11 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demande au gouvernement fédéral :
    1. d’élaborer, de concert avec les groupes autochtones, une stratégie conjointe pour combler les écarts en matière d’éducation et d’emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones (appel à l’action no 7);
    2. d’éliminer l’écart entre le financement fédéral en matière d’éducation pour les enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l’extérieur des réserves (appel à l’action no 8);
    3. de préparer et de publier des rapports annuels sur le financement en matière d’éducation destiné aux enfants des Premières Nations dans les réserves par comparaison avec celui dont bénéficient les enfants des Premières Nations à l’extérieur des réserves, ainsi que sur les niveaux de scolarisation et le revenu des membres des peuples autochtones par rapport aux non-Autochtones au Canada (appel à l’action no 9);
    4. d’élaborer de nouvelles dispositions législatives sur l’éducation des Autochtones, avec la pleine participation et le consentement éclairé des peuples autochtones, qui intègrent les principes suivants (appel à l’action no10) :
      1. fournir un financement suffisant pour combler les écarts recensés sur le plan des niveaux de scolarisation en une génération;
      2. améliorer les niveaux de scolarisation et les taux de réussite;
      3. élaborer des programmes d’études adaptés à la culture;
      4. protéger le droit d’utiliser les langues autochtones, y compris en ce qui touche l’enseignement de telles langues dans le cadre de cours crédités;
      5. permettre aux parents et à la collectivité d’assumer la responsabilité et le contrôle du système scolaire, et que celuici soit tenu de rendre des comptes, de manière semblable à la situation des parents dans le système scolaire public;
      6. permettre aux parents de participer pleinement à l’éducation de leurs enfants;
      7. respecter et honorer les relations découlant des traités
      8. fournir un financement adéquat pour remédier à l’insuffisance des places disponibles pour les élèves des Premières Nations qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la NAN

  1. Afin d’améliorer les résultats en matière de santé des jeunes des Premières Nations, nous appuyons les recommandations 18 à 20 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demande :
    1. au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux gouvernements autochtones, de reconnaître que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct des politiques des précédents gouvernements canadiens, y compris en ce qui touche les pensionnats, et de reconnaître et de mettre en application les droits des Autochtones en matière de soins de santé, tels qu’ils sont prévus par le droit international et le droit constitutionnel, de même que par les traités. (appel à l’action no 18);
    2. au gouvernement fédéral, en consultation avec les peuples autochtones, d’établir des objectifs quantifiables pour cerner et combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones, en plus de publier des rapports d’étape annuels et d’évaluer les tendances à long terme à cet égard. Les efforts ainsi requis doivent s’orienter autour de divers indicateurs, dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l’espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure, ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés (appel à l’action no 19);
    3. au gouvernement fédéral, afin de régler les conflits liés à la compétence en ce qui a trait aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves, de reconnaître les besoins distincts en matière de santé des Métis, des Inuits et des Autochtones hors réserve, de respecter ces besoins et d’y répondre (appel à l’action no 20).

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin d’évaluer les progrès accomplis dans les domaines de l’éducation et de la santé des jeunes des Premières Nations, nous appuyons la recommandation 55 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demande à tous les ordres de gouvernement de fournir des comptes rendus annuels, ou toutes données récentes, que demande le Conseil national de réconciliation afin de permettre à celui-ci de présenter des rapports sur les progrès réalisés en vue de la réconciliation. L’information ainsi communiquée dans ces rapports ou des données comprendrait, sans toutefois s’y limiter :
    1. une comparaison en ce qui touche le financement destiné à l’éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci;
    2. une comparaison sur les plans des niveaux de scolarisation et du revenu entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones du Canada;
    3. les progrès réalisés pour combler les écarts entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones en ce qui a trait à divers indicateurs de la santé, dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l’espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure, ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la Ville de Thunder Bay

  1. Nous appuyons la recommandation 57 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même qu’aux administrations municipales, d’offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme, et de s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux relations entre les peuples autochtones et la Couronne.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin de parvenir à se réconcilier par l’éducation, nous appuyons la recommandation 62 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation et en collaboration avec les survivants, les peuples autochtones, et les éducateurs, de :
    1. rendre obligatoire, pour les élèves de la maternelle à la 12e année, l’établissement d’un programme adapté à l’âge des élèves portant sur l’histoire et les séquelles des pensionnats, le rapt des enfants dans les années soixante, le colonialisme et les traités, de même que les contributions passées et contemporaines des peuples autochtones à l’histoire du Canada afin de contrer les stéréotypes nuisibles et erronés, ainsi que les histoires/reportages trompeurs des médias;
    2. prévoir les fonds nécessaires pour permettre aux établissements d’enseignement postsecondaire de former les enseignants sur la façon d’intégrer les méthodes d’enseignement et les connaissances autochtones dans les salles de classe;
    3. prévoir le financement nécessaire pour que les écoles autochtones utilisent les connaissances et les méthodes d’enseignement autochtones dans les salles de classe;
    4. créer des postes de niveau supérieur au sein du gouvernement, à l’échelon du sous-ministre adjoint ou à un échelon plus élevé, dont les titulaires seront chargés du contenu autochtone dans le domaine de l’éducation.

À l’intention de l’Ontario

  1. De plus, afin d’accentuer les efforts déployés en vue de parvenir à la réconciliation par l’éducation, nous appuyons la recommandation 63 des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui demande au Conseil des ministres de l’Éducation (dès sa création) de maintenir un engagement annuel à l’égard des questions relatives à l’éducation des Autochtones, notamment en ce qui touche :
    1. l’élaboration et la mise en oeuvre, de la maternelle à la 12e année, de programmes d’études et de ressources d’apprentissage sur les peuples autochtones dans l’histoire du Canada, et sur l’histoire et les séquelles des pensionnats;
    2. la mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires en ce qui a trait aux programmes d’enseignement liés aux pensionnats et à l’histoire des Autochtones;
    3. le renforcement de la compréhension interculturelle, de l’empathie et du respect mutuel;
    4. l’évaluation des besoins de formation des enseignants relativement à ce qui précède.

Le rêve de Shannen

À l’intention du Canada

  1. Afin de donner suite à la motion adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes le 27 février 2012, ayant trait au rêve de Shannen, citée ci-dessous, nous appuyons l’intégration de cette motion aux documents fédéraux relatifs à l’éducation des Premières Nations:

    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaliser le rêve de Shannen en : a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture;b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières Nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) travaillant en collaboration avec les leaders des Premières Nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en oeuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières Nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.

Mesures de suivi des recommandations

À l’intention du Canada, de l’Ontario, de la Ville de Thunder Bay, du SPTB, du SPNA, de la NAN, du NNEC, du KO, de la DFCHS, du MLC, de la LCBO, du Programme P.A.R.T.Y. de Thunder Bay et du Bureau du coroner en chef

  1. Toutes les organisations qui reçoivent ces recommandations doivent préparer un rapport annuel de suivi qui :
    1. indique quelle recommandation est (a) acceptée, (b) acceptée en partie ou (c) rejetée;
    2. explique pour quelles raisons une recommandation n’est pas acceptée en totalité ou en partie et qui décrit une autre méthode pour atteindre le même but;
    3. indique, pour toutes les recommandations acceptées, si leur mise en oeuvre est (a) en attente, (b) en cours ou (c) achevée;
    4. fournit une mise à jour sur les mesures prises et planifiées pour mettre en oeuvre les recommandations acceptées;
    5. est envoyé par courriel à toute personne en faisant la demande;
    6. est préparé chaque année en vue de sa publication à 10 heures, à la date anniversaire de la publication des recommandations de la présente enquête (jusqu’à ce que la partie concernée fournisse un rapport annuel indiquant que toutes les recommandations qu’elle a reçues ont été soit rejetées, soit mises en oeuvre).
  2. Les organisations qui reçoivent des recommandations doivent s’efforcer de s’entendre sur un processus d’affichage des rapports annuels à un emplacement central d’Internet (p. ex. dans un site Web d’une des organisations). Sachant que les ressources des organisations des Premières Nations qui reçoivent ces recommandations sont limitées, elles devraient prioriser les mesures prises effectivement à la suite de ces recommandations plutôt que les rapports au sujet de ces mesures. De plus, des rapports annuels ne doivent être attendus de ces organisations que si leurs ressources le leur permettent.
  3. Les organisations qui acceptent des recommandations doivent réviser leurs politiques actuelles en tenant compte des nouvelles tâches et procédures.