Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Wyllie 2018

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Wyllie
Prénoms : James Douglas
à l'âge : 26 ans

tenue à : 59, rue Carden, Guelph
du : 23 avril 2018
au : 25 avril 2018
Par : Dr Robert M. Boyko, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : James Douglas Wyllie
Date et heurse du décès : 27 août 2015 à 13 h 59
Lieu du décès : 65 Independence Place, Guelph (Ontario)

Circonstances du décès : Accident
Cause du décès : Asphyxie traumatique

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 25 avril 2018
Nom du : Dr Robert M. Boyko
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

James Douglas Wyllie


Recommandations du jury

À l’attention de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

  1. Examiner la possibilité de modifier les normes CSA CAN3-B354.1-M82, CAN3-B354.2-M82, CAN3-B354.3-M82, CAN#-B354.4-M82 et CAN/CSA-C225-10 relatives aux plateformes de travail élévatrices afin d’exiger que ces plateformes soient équipées d’un capteur de pression, placé devant les commandes sur la barre de protection ou le garde-corps, qui arrêterait les opérations de la machine dès qu’il est enfoncé.
  2. Examiner les normes CSA CAN3-B354.1-M82, CAN3-B354.2-M82, CAN3-B354.3-M82, CAN#-B354.4-M82 et CAN/CSA-C225-10 relatives aux plateformes de travail élévatrices au regard des nouvelles technologies en matière de détecteurs de proximité.

À l’attention du ministère du Travail (MTR) :

  1. Examiner les règlements applicables aux chantiers de construction afin de déterminer s’il serait approprié d’exiger l’utilisation d’un signaleur désigné pour aider les utilisateurs d’une plateforme de travail élévatrice motorisée.
  2. La personne qui représente le ministère dans le(s) comité(s) de la CSA devrait appuyer la recommandation 1 concernant les normes CAN3-B354.1-M82, CAN3-B354.2-M82, CAN3-B354.3-M82, CAN#-B354.4-M82 et CAN/CSA-C225-10.
  3. Dans le cadre de l’initiative liée à l’application ON CONST OHS, l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) devrait développer une application d’évaluation des risques comprenant notamment des stratégies d’atténuation et conçue pour être utilisée par un travailleur ou par un petit groupe de travailleurs.
  4. La Division de la prévention du MTR devrait apporter son soutien au développement de l’application susmentionnée par l’IHSA.