BCC Enquête - Stinellis 2015

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Stinellis
Prénoms : Luigi
à l'âge : 59

tenue à : 45, rue Main Est, Hamilton (Ontario)
du : 30 mars
au : 31 mars, 2015
Par : Dr Jack Stanborough, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Luigi Stinellis
Date et heurse du décès : 29 novembre 2010 à 18 h 41
Lieu du décès : Ville de Hamilton, Nebo Road (Ontario)
Cause du décès : Multiples blessures par objet contondant par suite de la collision entre
Circonstances du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 31 mars 2015
Nom du : Dr Jack Stanborough
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Luigi Stinellis


Recommandations du jury

À l’intention des municipalités de l’Ontario :

  1. Étudier la faisabilité d’installer des ralentisseurs (dos d’âne) temporaires sur les chantiers de construction avec la signalisation correspondante.
  2. Étudier la faisabilité de réduire la limite de vitesse, avec la signalisation et les mesures d’application correspondantes, dans les zones de travaux, dès le début de ceux-ci.

À l’intention du ministère des Transports :

  1. Promulguer des dispositions législatives, en vertu du Code de la route, visant à réduire la vitesse dans les zones de travaux