Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Skene-Peters 2018

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Skene-Peters
Prénoms : Kwasi
à l'âge : 21 ans

tenue à : 25 Morton Shulman Avenue, Toronto
du : 17 septembre 2018
au : 28 septembre 2018
Par : Dr John Carlisle, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Kwasi Skene-Peters
Date et heurse du décès : 25 juillet 2015 à 03 h 59
Lieu du décès : Hôpital St. Michael's, Toronto

Circonstances du décès : Blessure par balle au torse
Cause du décès : Homicide

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 28 septembre juillet 2018

Nom du : Dr John Carlisle


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Kwasi Skene-Peters


Recommandations du jury

Recommandations du jury au Service de police de Toronto :

  1. Déterminer s’il serait utile de mettre en place un système permettant aux agents sur le terrain qui dirigent une activité « à risque élevé » de demander, si le temps et les circonstances le permettent, d’obtenir les conseils d’une personne possédant l’expérience et la formation appropriées. Le but n’est pas de se substituer aux décisions des personnes qui interviennent sur place, mais de les soutenir en veillant à ce que tous les facteurs pertinents aient été pris en compte dans la formulation d’un plan pour mener la tâche à bien de manière aussi sûre et efficace que possible.
  2. Le Service de police de Toronto (SPT) devrait consulter l’Unité des enquêtes spéciales (UES) pour établir un protocole pour les cas où l’UES est tenue par la loi de mener une enquête, afin de s’assurer que le plus proche parent est avisé rapidement, que ce soit par le SPT ou par un tiers.
  3. Envisager de mettre en œuvre un plan de communication avant une prise de contrôle « à haut risque » pour s’assurer qu’une bonne communication est maintenue sans interruption et que toutes les personnes impliquées sont correctement informées à tout moment (tous les agents reçoivent l’instruction d’’utiliser le même canal radio).

Recommandations du jury au Collège de police de l’Ontario et au Toronto Police College :

  1. Envisager d’utiliser les circonstances de ce cas comme scénario de formation dynamique, comprenant un plan initial et des facteurs d’intervention imprévisibles, par exemple la présence de passants ou de véhicules qui empêche d’exécuter le plan comme prévu. Une séance de discussion devrait être organisée avec les participants après l’exercice pour évaluer leurs choix et discuter des autres options qui s’offraient à eux.
  2. Examiner et renforcer les pratiques de formation en ce qui concerne la sécurité du sujet, du public et des policiers face à un individu armé qui tire depuis un véhicule cerné. Maintenir une distance suffisante et se mettre à couvert pour améliorer la sécurité lorsque les circonstances le permettent. L’examen devrait inclure les meilleures pratiques et procédures d’autres grands services de police nord-américains qui ont été confrontés à des situations similaires et, s’il y a lieu, les mettre en œuvre dans le cadre de programmes de formation.