BCC Enquête - Serra 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Serra
Prénoms(s) : Giuseppe
à l'âge : 40 ans

Tenue à : 245 av. Windsor, Windsor
du : 15 août
au : 19 août 2016
par : Dr Curtis Fedoruk, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Giuseppe Serra
Date et heure du décès : 17 juin 2014, à 15 h 45
Lieu du décès : Tunnel 7 du Herb Gray Parkway, Windsor (Ontario)
Cause du décès : Traumatismes contondants au thorax
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 19 août 2016
Nom du coroner : Dr Curtis Fedoruk
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Giuseppe Serra


Recommandations du jury

À l'attention du directeur général de la prévention du ministère du Travail :

  1. Il faut demander au groupe de travail sur le coffrage d'envisager de mettre en œuvre des normes assurant qu'un nombre adéquat d'attaches, d'un certain type, demeurent en place de sorte que les coffrages restent en position droite jusqu'à ce qu'ils soient solidement attachés à un dispositif de levage, et que ces attaches sont clairement indiquées.
  2. Il faudrait envisager de modifier le règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects), pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin d'exiger des employeurs qu'ils élaborent des procédures écrites relatives à l'érection et au démontage des coffrages, aux coffrages, aux ouvrages temporaires et à l'étaiement de séchage sur un chantier, et qu'ils veillent à ce que les travailleurs reçoivent des directives sur ces procédures. En outre, le règlement devrait exiger que ces procédures écrites accompagnent les dessins de conception.
  3. Il faut mettre en œuvre les normes et le règlement relatifs à la formation pour la sensibilisation à la santé et à la sécurité dans le secteur de la construction qu'examine actuellement le ministère du Travail, dès que possible pour assurer que tous les travailleurs reçoivent une formation obligatoire sur les dangers existants sur les chantiers de construction.
  4. Il faut envisager de modifier le règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects), pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de désigner un travailleur particulier qui sera chargé de retirer les attaches avant d'attacher les coffrages à un dispositif de levage et d'exiger que le superviseur indique aux autres travailleurs sur le chantier qui est ce travailleur désigné. En cas de changement du travailleur désigné, cette information doit être communiquée aux travailleurs sur le chantier.
  5. Il faut envisager de modifier le règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects), pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin d'exiger des employeurs qu'ils fassent des efforts raisonnables pour veiller à ce que des renseignements écrits, dont des directives, des politiques et des procédures de travail, soient remis aux travailleurs dans une langue que ceux-ci comprennent.

À l'attention du directeur général de la prévention du ministère du Travail, de l'Infrastructure Health and Safety Association et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (anciennement la ministère de la Formation et des Collèges et Universités).

  1. Il faut mettre en œuvre une formation obligatoire et des cours de recyclage pour tous les travailleurs qui exécutent des tâches comportant des risques élevés sur des chantiers de construction.