BCC Enquête - Perry 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Perry
Prénoms(s) : Stephen
à l'âge : 47 ans

Tenue à : 155, rue Elm, Sudbury
du : 22 février
au : 22 février 2016
par : Dr Ray Sawkiw, Coroner for Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Stephen Perry
Date et heure du décès : 29 juin 2012 à 12 h 15
Lieu du décès : Mine Coleman, Levack (Ontario)
Cause du décès : Blessure par écrasement à la tête et au torse
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 22 février 2016
Nom du coroner : Dr Ray Sawkiw
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Stephen Perry


Recommandations du jury

  1. Il est recommandé au ministère du Travail de l’Ontario de modifier la règlementation sur les mines et les installations minières afin d’exiger que dans chaque mine souterraine en Ontario, un ingénieur spécialisé en contrôle des pressions de terrains procède à une évaluation des fronts de taille. Il est demandé que cette recommandation soit traitée par le Sous-comité du contrôle des pressions de terrains du Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière.
  2. Il est recommandé au ministère du Travail de l’Ontario de former un sous-comité sur la technologie au sein du Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière avec pour mandat d’étudier diverses technologies, dont le chargement commandé à distance.
  3. Il est recommandé au ministère du Travail de l’Ontario de modifier les dispositions législatives relatives aux travailleurs qui travaillent seuls. Nous croyons fermement que la simple présence d’une radio ne supprime pas les dangers liés au fait de travailler seul. Cette disposition devrait être supprimée de la législation.
  4. Il est recommandé à toutes les mines souterraines de créer un comité chargé d’examiner les options possibles pour améliorer les véhicules d’urgence souterrains ou les civières de premiers soins afin de permettre de prodiguer les premiers soins (par exemple, la réanimation cardiopulmonaire) ainsi que d’équiper tous les véhicules d’urgence de leurs propres trousses de premiers soins conformément à la Loi sur la santé au travail et au paragraphe 281.2 (2) du règlement sur les mines et les installations minières.
  5. Il est recommandé au ministère du Travail de l’Ontario d’exiger que tous les superviseurs dans les mines souterraines suivent la formation en secourisme au niveau avancé et de recommander qu’un sauveteur minier soit disponible à chaque quart de travail.
  6. Il est recommandé au ministère du Travail et à toutes les mines qu’il y ait un défibrillateur externe automatisé dans les abris et que davantage de personnel soit encouragé à suivre une formation dans ce domaine.
  7. Il est recommandé au ministère du Travail de l’Ontario et à toutes les mines d’établir un groupe de travail chargé de l’évaluation des risques en vue d’améliorer les options d’éclairage pour les chargeurs d’ANFO.
  8. Il est recommandé au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de réexaminer les processus d’enquête afin de raccourcir les délais entre un décès dans une mine et la date de début de l’enquête correspondante.
  9. Il est recommandé à toutes les mines de passer en revue leurs systèmes de sécurité afin de leur permettre d’être plus proactives.
  10. Il est recommandé à toutes les mines d’améliorer leurs systèmes de communication.