Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - LaVigne 2019

Office of the Chief CoronerVerdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : LaVigne
Prénoms : Michael
à l'âge : 56 ans

tenue à : 25, av. Morton Shulman, Toronto 
du : 29 avril 2019
au : 2 mai 2019
Par : Dr David Eden, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Michael LaVigne
Date et heurse du décès : 9  septembre 2014 à 10 h 35
Lieu du décès : Hôpital général de Scarborough, Scarborough, Ontario

Circonstances du décès : Traumatisme contondant au torse
Cause du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 2 mai 2019

Nom du : Dr David Eden


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Michael LaVigne


Recommandations du jury

À l’intention de la province de l’Ontario :

  1. Mener une étude pour déterminer si un permis devrait être exigé pour l’utilisation d’équipement d’excavation.
  2. Exiger du ministère du Travail qu’il demande aux entreprises de location d’excavatrices de renseignemer leurs clients sur la façon d’accéder aux lois et aux lignes directrices pertinentes comme, par exemple, le document Dangers liés à l’excavation du ministère du Travail.
  3. Sur réception d’un avis d’excavation, exiger que toutes les municipalités demandent aux propriétaires de consulter les renseignements sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail en vue de réduire les risques de décès ou de blessures.
  4. Demander au ministère du Travail de travailler avec les partenaires de l’industrie pour veiller à ce que les applications mobiles sur la sécurité soient traduites dans d’autres langues.
  5. Demander au ministère du Travail de fournir les guides et les documents en langage clair dans d’autres langues.
  6. Songer à commander une étude à Ontario One Call pour déterminer si les dangers de l'excavation doivent être communiqués lorsque les travaux sont demandés.

À l’intention de la Ville de Toronto :

  1. Exiger que la ville communique l’information sur les dangers de l’excavation lorsque les travaux sont demandés.