BCC Enquête - Jacob 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Jacob
Prénoms : Manuel Antonio
à l'âge : 38 ans

tenue à : Toronto (Ontario)
du : 21 mars
au : 21 mars 2016
Par : Dr Reuven Jhirad, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Manuel Antonio Jacob
Date et heurse du décès : 14 mai 2010 à 13 h 05
Lieu du décès : Sunnybrook Health Sciences Centre, Toronto
Cause du décès : Traumatisme crânien résultant d’un impact avec un objet contondant
Circonstances du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 21 mars 2017
Nom du : Dr Reuven Jhirad
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Manuel Antonio Jacob


Recommandations du jury

À l’intention du ministre du Travail :

Envisager la possibilité d’adopter des dispositions législatives exigeant que les entreprises effectuent, de façon proactive, des inspections internes sur les chantiers pour s’assurer de la conformité aux règlements de sécurité du ministère du Travail.