BCC Enquête - Gray 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Gray
Prénoms(s) : Brian
à l'âge : 39 ans

Tenue à : Lac Seul Event Centre
du : 2 mai
au : 11 mai 2016
par : Dr Roger Skinner, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Brian Gray
Date et heure du décès : 9 mai 2010, à 10 h 42
Lieu du décès : Meno Ya Win Health Centre, Sioux Lookout (Ontario)
Cause du décès : Blessures par balle au torse
Circonstances du décès : Homicide

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 11 mai 2016
Nom du coroner : Dr Roger Skinner
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Brian Gray


Recommandations du jury

Première Nation du lac Seul (PNLS), service de police du lac Seul (SPLS), ministère des Affaires autochtones (MAA), ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Santé Canada, Ontario et Sécurité publique Canada.

  1. Les organismes susmentionnés devraient augmenter le financement destiné aux services de santé mentale et de dépendances dans la PNLS et intégrer ces services au SPLS. Cette initiative devrait avoir pour objectif de former et d'employer des membres de la communauté, ainsi que d'incorporer à la formation des pratiques de guérison traditionnelles et du counseling fondé sur la croyance. 
  2. Les organismes susmentionnés devraient examiner les ressources du SPLS dans l'objectif d'élargir les services de police dans la PNLS. 

Première Nation du lac Seul (PNLS), ministère des Affaires autochtones (MAA), ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Santé Canada.

  1. La PNLS devrait recevoir des fonds pour embaucher un conseiller en santé mentale agréé, pour embaucher et former d'autres agents de santé mentale, pour former les agents de santé mentale en poste, pour sensibliser aux problèmes de santé mentale et mettre en place des services d'intervention précoce au sein de la communauté.
  2. La PNLS devrait recevoir des fonds pour concevoir un programme de traitement pour alcooliques dispensé dans un hôpital de la communauté.
  3. La PNLS devrait recevoir des fonds pour former une équipe d'intervention après-crise qui fournira des services de santé mentale après-crise aux familles et membres de la communauté touchés. L'équipe pourrait être composée d'agents de santé mentale, de conseillers agréés, d'anciens et d'autres personnes de soutien communautaires.

Première Nation du lac Seul (PNLS), service de police du lac Seul (SPLS), Police provinciale de l'Ontario.

  1. La PNLS devrait établir un moyen d'identifier les voies publiques et les résidences pour faciliter la tâche des premiers intervenants, dont les ambulances, les pompiers et la police.
  2. La PNLS et la Police provinciale de l'Ontario devraient améliorer les capacités de GPS dans les véhicules de police et des intervenants d'urgence.
  3. En cas d'incident critique, la PNLS devrait désigner une personne ou plusieurs personnes qui serviraient de liaison entre la police, la Première Nation et la famille de la personne touchée aux fins d'améliorer les communications et de tenir les familles au courant de l'évolution de la situation.
  4. La formation du SPLS devrait être étendue afin d'inclure une formation sur le commandement en cas d'incidents destinée au chef de police du SPLS et à d'autres membres désignés du service.
  5. Les membres du SPLS devraient être munis d'armes à impulsions et recevoir des instructions pour savoir comment les utiliser.
  6. Les membres du SPLS devraient recevoir une formation de la Police provinciale de l'Ontario sur la collaboration avec la Police provinciale dans des situations où une intervention tactique est nécessaire.

Police provinciale de l'Ontario, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

  1. Des stratégies devraient être mises en place afin de réduire le délai d'intervention dans les cas où des ressources tactiques de la Police provinciale sont nécessaires pour des incidents critiques en Ontario, surtout dans le Nord-Ouest.
  2. Il faudrait examiner d'autres options plus efficaces d'intervention tactique, y compris, mais sans y être limité, dispenser une formation améliorée à l'équipe d'intervention d'urgence, doter l'équipe d'intervention d'urgence de la région du Nord-Ouest de capacités tactiques de niveau 2 et déployer une équipe de l'Unité tactique et de secours dans le Nord de l'Ontario.
  3. La Police provinciale de l'Ontario devrait veiller à ce que tous ses membres qui travaillent avec des communautés autochtones et des Autochtones soient sensibilisés à la culture autochtone aussi régulièrement que nécessaire.
  4. Lorsque des agents de la Police provinciale sont déployés à un endroit où il y a des chances qu'ils interagissent avec des membres d'une Première Nation, ils devraient établir des contacts avec cette Première Nation dès que possible après leur déploiement.

Gouvernement de l'Ontario, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Ontario Association of Chiefs of Police, First Nations Chiefs of Police Association

  1. L'Ontario et l'OACP, en consultation avec la FNCPA, devraient collaborer en ce qui concerne les capacités et les ressources tactiques en vue d'élaborer des normes de qualité ainsi qu'un processus de normalisation, de coordination et d'interopérabilité assurant un soutien mutuel.
  2. Les organismes de services policiers, le gouvernement de l'Ontario (dont le ministère des Transports) et des organismes fédéraux intervenant dans le secteur de l'application de la loi devraient collaborer en vue d'améliorer l'accès, par ces organismes, à l'information et aux données détenues par d'autres organismes, dans l'objectif d'améliorer les services policiers fondés sur le renseignement.

Police provinciale de l'Ontario, directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), SPLS, Ontario Association of Chiefs of Police

  1. Les organismes susmentionnés devraient décider quel organisme a la responsabilité d'informer la famille d'une personne décédée du décès, lorsque le décès se produit dans une situation qui relève du mandat de l'UES.