BCC Enquête - Glognoli 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Glognoli
Prénoms(s) : Massimiliano
à l'âge : 35 ans

Tenue à : Brampton (Ontario)
du : 13 juin
au : 15 juin 2016
par : Dr S. Teper, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Massimiliano Glognoli
Date et heure du décès : 3 novembre 2014 à 16 h 08
Lieu du décès : Hôpital Credit Valley, Mississauga
Cause du décès : Multiple traumatismes
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 15 juin 2016
Nom du coroner : Dr S. Teper
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Massimiliano Glognoli


Recommandations du jury

À l’intention du ministère du Travail

  1. Sous réserve d’autres exigences budgétaires, augmenter le nombre d’inspecteurs de la santé et de la sécurité employés par le ministère, en les assignant en fonction du nombre de nouveaux projets dans une région donnée, plutôt que par code postal.
  2. Augmenter le nombre minimum d’inspections sur place que doivent effectuer le superviseur du chantier et/ou le délégué à la santé et à la sécurité en vertu de la LSST, pour passer d’une inspection hebdomadaire à une inspection quotidienne documentée.
  3. Instaurer la formation obligatoire au niveau du recrutement dont la mise au point est en cours et dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril 2017, mais en recommandant fortement d’accélérer la mise en œuvre.
  4. Chaque fois qu’il est obligatoire d’afficher sur le chantier des exigences ou règlements en vertu de la LSST, afficher aussi les amendes prévues en cas de violation de ces exigences ou règlements.
  5. Il est recommandé que des amendes soient automatiquement infligées lorsque des ordres sont donnés, et que le montant de l’amende reflète la gravité de l’infraction. Dans la mesure du possible, les amendes ainsi perçues devraient être utilisées pour la formation et le perfectionnement.

À l’intention du ministère de Travail, des entrepreneurs et des sous-traitants

  1. Un cours et un agrément sur la construction des garde-corps devraient être mis en œuvre pour s’assurer que tous les garde-corps sont conformes aux normes pertinentes, et toutes les personnes qui travaillent sur la construction ou la manipulation de garde-corps devraient être tenues de fournir la preuve de leur agrément.
  2. Tous les agréments requis doivent être valides et la preuve de cette validité doit pouvoir facilement être vérifiée sur le chantier.
  3. Toutes les connexions électriques temporaires devraient être vérifiées et approuvées par le délégué à la santé et à la sécurité sur le chantier pour s’assurer que toutes les connexions sont solides et que les câbles sont bien fixés de façon à éviter la déconnexion accidentelle de la source d’alimentation.