BCC Enquête - George 2015

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : George
Prénoms : Alex John Boniface
à l'âge : 33

tenue à : Wikwemikong, Ontario
du : 1 juin
au : 2 juin, 2015
Par : Dre Shelagh McRae, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Alex John Boniface George
Date et heurse du décès : 14 septembre 2013 à 14 h 20
Lieu du décès : Réserve indienne Wikwemikong Unceded No 26
Cause du décès : Asphyxie mécanique après avoir été enseveli suite à l’effondrement d’une tranchée.
Circonstances du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 2 juin 2015
Nom du : Dre Shelagh McRae
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Alex John Boniface George


Recommandations du jury

  1. Pour assurer la sécurité des travailleurs de la réserve indienne Wikwemikong Unceded No 26, nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong de mettre en œuvre une politique de santé et sécurité au travail, dans le cadre du Wikwemikong Gchi-Naaknigewin de juin 2014.
  2. Le directeur du logement du conseil de bande Wikwemikong conclut régulièrement des contrats visant des projets de construction dans les limites de la réserve indienne Wikwemikong Unceded No 26. Nous recommandons que la bande envisage de mettre en œuvre une politique aux termes de laquelle tous les contrats de construction devront être assortis d’une condition, ou clause, exigeant de l’entrepreneur qu’il s’engage à fournir aux travailleurs la formation et l’équipement nécessaires aux travaux à effectuer.
  3. Nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong qu’avant d’examiner quel type de formation et d’équipement de sécurité l’entrepreneur devra fournir aux travailleurs, le directeur du logement de Wikwemikong demande à l’entrepreneur de se conformer aux lois et règlements nationaux et provinciaux en matière de sécurité applicables au projet de construction.
  4. Nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong et à son directeur du logement de s’assurer que les entrepreneurs ont fourni, pour chaque chantier de construction, l’équipement de sécurité approprié, lequel sera inspecté régulièrement et conforme aux normes de la CSA. Par exemple, cages ou barrières physiques dans les tranchées, matériau d’étayage, échelles, pelles,barrières extérieures et trousses de premiers soins.
  5. Nous recommandons, avec l’approbation du conseil de bande Wikwemikong, qu’aux termes de la législation provinciale en matière de sécurité, les projets de construction d’une certaine taille ou valeur ou d’un certain type soient signalés ou enregistrés auprès du ministère du Travail. Ceci signifie que les projets pourront faire l’objet d’une inspection de sécurité par les fonctionnaires du ministère. Nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong d’autoriser ces inspections de temps en temps, car les connaissances, la formation et l’expérience des inspecteurs du ministère permettront de promouvoir et d’assurer un milieu de travail plus sécuritaire.
  6. Nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong et à son directeur du logement d’affecter un superviseur de la construction sur tous les chantiers pour assurer la sécurité de tous les travailleurs.
  7. Nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong de collaborer avec le ministère du Travail afin que tous les employés soient pleinement formés à l’excavation sécuritaire des tranchées et à toutes les pratiques de construction.
  8. Nous recommandons au directeur du logement et au conseil de bande Wikwemikong que les contrats de construction soient revus et mis à jour pour refléter les normes actuelles de sécurité, et que les entrepreneurs s’engagent par écrit à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
  9. Nous recommandons que le superviseur du chantier ait accès aux plans de construction et que des jalons de métal soient solidement installés pour marquer l’emplacement des canalisations souterraines, comme l’eau et les égouts.
  10. Nous recommandons au conseil de bande Wikwemikong, avec la collaboration du ministère du Travail, d’offrir à un membre de la bande une formation aux normes ontariennes de santé et sécurité au travail, cette personne sera chargée de veiller à la conformité aux directives de sécurité et la formation doit être permanente.
  11. Si le conseil de bande Wikwemikong et le ministère du Travail de l’Ontario parviennent à négocier un protocole permettant l’inspection des projets deconstruction sur la réserve indienne Wikwemikong Unceded No.26, nous recommandons que le protocole décrive les mesures à prendre si la sécurité des travailleurs est en jeu, et le membre de la bande Wikwemikong formé par le ministere du Travail devra faire le suivi ou mener une inspection pour s'assurer que le probleme est regie et ameliorer Ia securite des travailleurs.
  12. Nous recommandons que taus les vehicules de premiere intervention soient equipes de materiel de securite supplementaire, tel que pelles, echelles escamotables et cordes.