BCC Enquête - Freitas 2017

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Freitas
Prénoms : Arlindo
à l'âge : 45

tenue à : Brampton, ON
du : 16 janvier
au : 18 janvier 2017
Par : Dr W. Lucas, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Arlindo Freitas
Date et heurse du décès : 25 avril 2014 à 8 h 22
Lieu du décès : Mayfield Road et Chinguacousy Road, Brampton (Ontario)
Cause du décès : Multiples blessures contondantes
Circonstances du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 18 janvier 2017
Nom du : Dr William J. Lucas
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Arlindo Freitas


Recommandations du jury

À l’intention du ministère du Travail :

  1. Envisager de modifier le Règlement 213/91 relatif aux chantiers de construction pour obliger les employeurs à exiger que tous les employés auxquels le règlement s’applique suivent un nombre minimum d’heures de formation en santé et sécurité en rapport direct avec le travail à exécuter, au minimum une fois par an.
  2. Envisager de modifier le Règlement 213/91 relatif aux chantiers de construction pour obliger les employeurs à examiner les exigences relatives à la présence d’un signaleur/observateur sur chaque nouveau chantier où de l’équipement lourd est utilisé.
  3. Envisager de modifier le Règlement 213/91 relatif aux chantiers de construction pour obliger les employeurs à passer en revue avec tous les employés, sur tout nouveau chantier de construction, les risques liés au travail à proximité d’équipement mobile.
  4. Envisager de modifier les règlements pertinents pour obliger les conducteurs qui ont laissé leur équipement fonctionner au ralenti pendant un certain temps à faire retentir un signal sonore avant de reprendre les opérations.

À l’intention du ministère du Travail, de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures et du Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses :

  1. Envisager d’inclure dans les programmes de formation existants les dangers potentiels liés aux vêtements susceptibles d’entraver la vision et/ou l’ouïe sur les chantiers de construction, en fournissant des exemples de solutions de rechange plus sécuritaires (p. ex., doublures de chapeau plutôt que capuchons).