Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Fleck 2018

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Fleck
Prénoms : Russell
à l'âge : 45 ans

tenue à : 97 Thomas St, Napanee
du : 8 mai 2018
au : 9 mai 2018
Par : Dr Gautam Walia, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Russell Fleck
Date et heurse du décès : 28 août 2016 à 5 h 00
Lieu du décès : Hôpital général de Kingston, Kingston (Ontario)

Circonstances du décès : Accident
Cause du décès : Encéphalopathie ischémique hypoxique due à une tamponnade cardiaque sous l’effet d’une lésion pénétrante d’un clou dans le thorax gauche

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 9 mai 2018
Nom du : Dr Gautam Walia
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Russell Fleck


Recommandations du jury

À l’intention du ministère du Travail :

  1. Exiger, par voie réglementaire, que les employeurs et les employés de petites entreprises de construction soient titulaires d’un certificat standard de secourisme.

À l’intention du ministère du Travail et de l’Infrastructure Health and Safety Association :

  1. Sensibiliser davantage le secteur de la construction au sujet des risques et des taux de blessures graves et de décès liés à l’utilisation de cloueuses pneumatiques, y compris ce qu’il faut faire en cas de blessure par cet outil.

À l’intention du ministère du Travail :

  1. Exiger, par voie réglementaire, que les employeurs fournissent régulièrement à leurs employés une formation et de la documentation sur l’utilisation sécuritaire des cloueuses, y compris ce qu’il faut faire en cas de blessure par cet outil.
  2. Exiger, par voie réglementaire, que les employeurs de petites entreprises de construction incluent dans leurs manuels de sécurité des renseignements sur l’utilisation sécuritaire des cloueuses, y compris sur ce qu’il faut faire en cas de blessure par cet outil.
  3. Règlementer l’utilisation de cloueuses à déclenchement par contact ou non séquentiel par les travailleurs du secteur de la construction dans des circonstances semblables à celles de la présente enquête, à savoir l’utilisation d’une cloueuse à déclenchement non séquentiel ou par contact quand le travail doit être exécuté au-dessus de la tête.
  4. Pour les propriétaires de petites entreprises de construction, nouvelles ou non, le ministère du Travail devrait rendre obligatoire une formation en santé et sécurité au travail portant sur l’utilisation de cloueuses et expliquant notamment comment trouver en ligne des renseignements et des guides sur la sécurité des cloueuses.
  5. Le ministère du Travail devrait mener une campagne de sensibilisation du public sur les dangers des cloueuses, en mettant l’accent sur l’utilisation des différents types de déclencheurs.