BCC Enquête - Dunn 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Dunn
Prénoms(s) : Joseph Charles "Todd"
à l'âge : 46 ans

Tenue à : Welland (Ontario)
du : 3 mai
au : 5 mai 2016
par : Dr David Eden, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Joseph Charles "Todd" Dunn
Date et heure du décès : 27 septembre 2014 à 17 h 40
Lieu du décès : Greater Niagara General Hospital, Niagara Falls (Ontario)
Cause du décès : Lésions cérébrales par anoixie dues à la pendaison
Circonstances du décès : Suicide

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 5 mai 2016
Nom du coroner : Dr David Eden
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Joseph Charles "Todd" Dunn


Recommandations du jury

À l'intention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et de l'Agence des services frontaliers du Canada

  1. Continuer à s’assurer que l'information médicale appropriée est toujours partagée en temps opportun lors de l'admission de détenus sous garde.
  2. L'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels devraient collaborer afin de veiller au maintien d’une procédure cohérente et bien définie pour le partage réciproque et en temps opportun des renseignements pertinents dès qu'une nouvelle information est connue ou qu'un changement de risque survient qui pourrait avoir une incidence sur le risque de suicide d'un détenu.

À l'intention de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

  1. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada devrait faire en sorte qu’un représentant indépendant et objectif rencontre le détenu (s'il n'est pas représenté par un avocat) après l'audience pour s'assurer qu’il a bien compris toutes les conclusions.
  2. S’assurer qu’un représentant indépendant procède à une évaluation formelle du niveau de stress et du risque de suicide de la personne détenue et communiquer immédiatement les résultats de cette évaluation aux personnes chargées des soins.