BCC Enquête - Doucette 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Doucette
Prénoms : David Andrew
à l'âge : 49

tenue à : 25, avenue Morton Shulman, Toronto
du : 5 décembre
au : 14 décembre 2016
Par : Dr J. Carlisle, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : David Andrew Doucette
Date et heurse du décès : 18 février 2015, à 21 h 55
Lieu du décès : Hôpital St. Michael's, Toronto
Cause du décès : Blessure par balle au cou
Circonstances du décès : Homicide

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 14 décembre 2016
Nom du : Dr J. Carlisle
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

David Andrew Doucette


Recommandations du jury

À l’intention de la Commission des services policiers de Toronto et du chef police de Toronto :

  1. Le Service de police de Toronto devrait explorer activement et continuellement les nouvelles technologies dans le domaine du recours à une force moins mortelle. Les résultats devraient être disponibles en temps opportun. 
  2. Le Service de police de Toronto devrait continuer d’étudier la question de l’utilisation d’armes à impulsions par des agents de première ligne qui ont reçu une formation adéquate à cette fin.
  3. Lorsqu’un sergent est envoyé sur les lieux d’un incident, envisager de donner aux répartiteurs et au sergent l’instruction de communiquer entre eux, chaque fois que les circonstances le permettent, afin d’indiquer si et quand le sergent est en route, avec l’heure prévue de son arrivée sur les lieux.

À l’intention du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :

  1. Procéder à un examen pour déterminer si certains types de renseignements sur la santé devraient être communiqués aux services de police, qui sont souvent les premiers à être en contact avec un particulier. Dans le cadre de cet examen, on pourrait considérer les renseignements à propos de ce qui est susceptible d’inciter une personne à mettre d’autres personnes en danger. On devrait aussi consulter les intervenants concernés et rechercher le meilleur moyen de communiquer les renseignements pertinents en temps opportun.

À l’intention du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, de la Commission des services policiers de Toronto et du chef police de Toronto :

  1. Envisager l’élaboration d’un référentiel des endroits où se trouvent des logements pour des personnes ayant besoin de services sociaux et psychiatriques et mettre au point un processus permettant d’accéder aux données de ce référentiel et de les communiquer au moment de l’envoi d’agents sur les lieux. 
  2. Veiller à ce que les agents de police soient informés à propos des secteurs résidentiels à haut risque dans les divisions qui leur sont assignées.