BCC Enquête - Dallaire-Vincent

Verdict du jury du coroner
Bureau du coroner en chef
Loi sur les coroners - Province de l'Ontario
Nom de famille : Dallaire-Vincent
Prénoms : Alexie
à l'âge : 22 ans
tenue à : Dallaire-Vincent
du : 9 novembre
au : 10 novembre 2017
Par : Dr David Cameron, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :
Nom du défunt : Alexie Dallaire-Vincent
Date et heurse du décès : 23 mai 2015, à 14 h 15
Lieu du décès : St. Andrew’s Holt-Holloway #3 shaft, 925 level
Circonstances du décès : Blessures à la poitrine par écrasement
Cause du décès : Accident
(original signé par Président du jury)
Ce verdict a été reçu le 10 novembre 2017
Nom du : Dr David Cameron
(original signé par coroner)
Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :
Enquête sur les décès de :
Alexie Dallaire-Vincent
Recommandations du jury
À l'intention du ministère du Travail :
Il faut soumettre les recommandations suivantes au Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière pour qu'il les étudie et les mette en œuvre :
- Élaborer et mettre en œuvre un indicateur visuel des aiguillages pour signaler la position des aiguillages de rails aux conducteurs de wagons et aux autres travailleurs.
- Établir et mettre en œuvre une distance de sécurité minimale pour stationner le matériel mobile de mines souterraines loin des aiguillages pendant des activités de production ou de développement.
- Envisager de modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour assurer que toutes les procédures sont écrites et mises à la disposition de tous les employés.
- Faire un suivi auprès du Bureau du coroner en chef dans un an pour vérifier quelles recommandations ont été mises en œuvre et lesquelles font encore l'objet d'un examen.