Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario

Nom de famille : Dallaire-Vincent
Prénoms : Alexie
à l'âge : 22 ans

tenue à : Dallaire-Vincent
du : 9 novembre
au : 10 novembre 2017
Par : Dr David Cameron, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Alexie Dallaire-Vincent
Date et heurse du décès : 23 mai 2015, à 14 h 15
Lieu du décès : St. Andrew’s Holt-Holloway #3 shaft, 925 level

Circonstances du décès : Blessures à la poitrine par écrasement
Cause du décès : Accident

(original signé par Président du jury)

Ce verdict a été reçu le 10 novembre 2017
Nom du : Dr David Cameron
(original signé par coroner)

Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :

Enquête sur les décès de :

Alexie Dallaire-Vincent

Recommandations du jury

À l'intention du ministère du Travail :

Il faut soumettre les recommandations suivantes au Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière pour qu'il les étudie et les mette en œuvre :

1. Élaborer et mettre en œuvre un indicateur visuel des aiguillages pour signaler la position des aiguillages de rails aux conducteurs de wagons et aux autres travailleurs.
2. Établir et mettre en œuvre une distance de sécurité minimale pour stationner le matériel mobile de mines souterraines loin des aiguillages pendant des activités de production ou de développement.
3. Envisager de modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour assurer que toutes les procédures sont écrites et mises à la disposition de tous les employés.
4. Faire un suivi auprès du Bureau du coroner en chef dans un an pour vérifier quelles recommandations ont été mises en œuvre et lesquelles font encore l'objet d'un examen.