Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Cuthill 2019

Office of the Chief Coroner

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Cuthill
Prénoms : Matthew Robert
à l'âge : 27 ans

tenue à : 15, rue Bridge Ouest, Belleville
du : 19 mars 2019
au : 20 mars 2019
Par : Dr Bob Reddoch, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Matthew Robert Cuthill
Date et heurse du décès : 9 septembre 2016, vers 11 h 13
Lieu du décès : 3669 County Road 7, North Marysburgh Ward, Prince Edward County (Ontario) 

Circonstances du décès : Blessure à la tête par objet contondant 
Cause du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 20 mars 2019

Nom du : Dr Bob Reddoch


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Matthew Robert Cuthill


Recommandations du jury

À l’intention du ministère du Travail de l’Ontario

  1. Les emplois nécessitant l’utilisation d’équipement lourd ou de machinerie lourde, indépendamment de la taille de l’entreprise et/ou du coût du projet, devraient être enregistrés en ligne dans un registre du ministère du Travail. Ce registre inclurait notamment les renseignements suivants :
    1. portée des travaux et coût du projet
    2. équipement et machines à utiliser, y compris la marque, le modèle et l’utilisation prévue
    3. noms des employés ou des travailleurs sous contrat qui travailleront sur le chantier à tout moment du projet.

    La signature électronique du propriétaire du projet engage la responsabilité du propriétaire/de l’entreprise en ce qui concerne la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements d’application. Ce registre permettrait au ministère de connaître tous les chantiers en cours en Ontario et d’en choisir un au hasard pour l’inspecter.

  2. Tous les travailleurs du secteur de la construction devraient être tenus de suivre une formation en ligne, affichée sur le site Web du ministère du Travail, qui les informerait sur les responsabilités des employés en matière d’ingestion d’alcool, de médicaments sur ordonnance et de drogues récréatives licites. Cela inclurait des règles relatives à l’interdiction d’ingérer ces substances dans les x heures précédant le travail (par exemple 12 heures), sur la base d’un avis d’experts scientifiques, lorsque l’affaiblissement des facultés pourrait compromettre la sécurité du lieu de travail. Tous les travailleurs de la construction et les gens de métier devraient être tenus de suivre cette formation en ligne tous les ans. Une attestation de la formation complétée devrait être fournie aux personnes qui embauchent des employés ou des travailleurs sous contrat avant qu’ils commencent à travailler.