Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Cole 2018

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Cole
Prénoms : Cody Franklin Clayton
à l'âge : 23 ans

tenue à : 470, rue  Water, Peterborough
du : 31 octobre 2018
au : 5 novembre 2018
Par : Dr John Carlisle, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Cody Franklin Clayton Cole
Date et heurse du décès : 4 avril 2015 à 23 h 56
Lieu du décès : Sur la route, près des 496 et 498 rue Wolfe, à Peterborough

Circonstances du décès : Blessure par balle à la tête
Cause du décès : Homicide

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 5 novembre 2018

Nom du : Dr John Carlisle


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Cody Franklin Clayton Cole


Recommandations du jury

Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes au Service de police de Peterborough :

  1. Le Service de police de Peterborough (SPP) devrait examiner ses systèmes de communication radio, son équipement et ses meilleures pratiques sur les plans de l’entretien, des essais et des incidents de microphones verrouillés en position ouverte, ainsi que la formation de ses agents de police et de son personnel civil à l’utilisation courante, en situation d’urgence et en mode prioritaire des systèmes et du matériel de communication radio.
  2. Le SPP devrait examiner les scénarios qu’il utilise dans le cadre de la formation sur le recours à la force et envisager d’inclure un scénario basé sur les éléments de preuve fournis lors de l’enquête sur le décès de Cody Cole.
  3. Le SPP devrait étudier les technologies disponibles pour localiser les véhicules et le personnel au moyen du système de positionnement global (GPS), en complément des systèmes de communication existants.