BCC Enquête - Clause 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Clause
Prénoms(s) : Daniel Nickolas
à l'âge : 33 ans

Tenue à : Toronto
du : 26 octobre
au : 2 novembre 2016
par : Dr John Carlisle, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Daniel Nickolas Clause
Date et heure du décès : 31 décembre 2014 à 0 h 45
Lieu du décès : À l'extérieur du 682 avenue Warden, Toronto
Cause du décès : Blessures multiples par balle
Circonstances du décès : Homicide

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 2 novembre 2016
Nom du coroner : Dr John Carlisle
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Daniel Nickolas Clause


Recommandations du jury

À l’intention du Service de police de Toronto (SPT) :

  1. Encourager le SPT à poursuivre ses recherches sur l’utilisation possible de caméras/enregistreurs audio corporels
  2. Sensibiliser davantage les agents au trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et aux autres troubles mentaux classés de façon similaire, en incluant ce sujet dans les scénarios et modules de formation en santé mentale. Le SPT devrait pour cela consulter des groupes de défense des droits des personnes ayant des troubles mentaux
  3. Encourager/poursuivre les efforts pour établir des relations communautaires dans les quartiers vulnérables
  4. Lors de la formation des agents de première ligne, insister sur le fait qu’ils doivent aviser leur superviseur, via le service de répartition, lorsqu’ils découvrent une personne armée à leur arrivée sur les lieux

À l’intention du ministre de la Justice (Canada) et du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Ontario),/h4>

  1. Élargir la définition des armes à feu pour y inclure les « armes à feu non réglementées », au sens actuel, qui sont susceptibles d’infliger des lésions corporelles graves ou de donner la mort. Cela assujettirait les armes à feu actuellement définies comme étant « non réglementées » à la même réglementation

À l’intention du Bureau du coroner en chef de l’Ontario

  1. Envisager de fournir aux jurés, au début de l’enquête, une liste des personnes qui vont témoigner (en indiquant des renseignements fonctionnels plutôt que personnels) afin qu’ils puissent les interroger de façon plus judicieuse