Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Clancy 2018

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Clancy
Prénoms : Darcy James
à l'âge : 36 ans

tenue à : 1 Court House Square, Goderich
du : 13 novembre 2018
au : 21 décembre 2018
Par : Dr Geoffrey Bond, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Darcy James Clancy
Date et heurse du décès : 18 mars 2017, à 07 h 26 
Lieu du décès : Alexandria Marine General Hospital, Goderich, Ontario

Circonstances du décès : Traumatisme craniocérébral
Cause du décès : Décès accidentel, chute d’un véhicule

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 21 décembre 2018

Nom du : Dr Geoffrey Bond


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Darcy James Clancy


Recommandations du jury

  1. Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière devrait examiner la conception des casques, y compris l’utilisation de sangles jugulaires, afin de déterminer quelles améliorations devraient être apportées pour protéger les travailleurs utilisant des véhicules dans des mines.
  2. Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière devrait examiner la faisabilité de rendre obligatoires le port de ceintures de sécurité et une protection contre le retournement dans les véhicules du personnel dans des mines souterraines.
  3. Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière devrait examiner la question de savoir si des produits antidérapants comme des bandes antidérapantes ou des planchers antidérapants permettraient d’assurer la mise en place de surfaces antidérapantes pour les véhicules du personnel dans les mines.
  4. Le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière devrait déterminer quels équipement ou moyens (le cas échéant) amélioreraient le nettoyage des débris dans les véhicules du personnel dans les mines et comment l’accessibilité pourrait être assurée.
  5. Toutes les mines devraient disposer d’un défibrillateur externe automatisé accessible aux travailleurs.
  6. Tous les membres de l’équipe de sauvetage minier et tous les employés de mines qui ont suivi une formation de premiers soins devraient avoir rapidement accès à une radio, tout le temps, lorsqu’ils se trouvent dans une mine.
  7. Les superviseurs de mines devraient toujours savoir quels employés qui travaillent dans les mines ont suivi une formation de sauvetage minier et de premiers soins.
  8. Chaque mine devrait toujours être dotée d’au moins un travailleur dans la mine, qui a suivi au moins une formation de premiers soins, lorsque des travailleurs de la production et/ou des travailleurs contractuels sont présents.