BCC Enquête - Carby 2016

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famile : Carby
Prénoms(s) : Jermaine Anthony
à l'âge : 33 ans

Tenue à : 5, boul. Ray Lawson, Brampton (Ontario)
du : 9 mai
au : 26 mai 2016
par : Dr William Lucas, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt: Jermaine Anthony Carby
Date et heure du décès : 24 septembre 2014 à 22 h 58
Lieu du décès : Hôpital Civic de Brampton, Brampton
Cause du décès : Blessures par balle au torse
Circonstances du décès : Homicide

(Original signé par : Président du jury et les jurés)


Ce verdict a été reçu le 26 mai 2016
Nom du coroner : Dr William Lucas
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Jermaine Anthony Carby


Recommandations du jury

À l’intention de la Collège de police de l’Ontario et au Service de police régional de Peel :

  1. Envisager d’utiliser les circonstances de cette affaire comme scénario de formation pour examiner si les nouvelles recrues ou les agents chevronnés sont suffisamment sensibilisés à ce qui suit :
    1.  « préjugés inconscients » dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la police concernant les arrêts de la circulation;
    2. application des nouveaux règlements provinciaux relatifs à la collecte de renseignements identificatoires;
    3. méthodes les plus efficaces de désescalade, si le besoin se présente;
    4. prise de décision pour sélectionner le niveau le plus bas de force approprié si le recours à la force s’avère nécessaire.
  2. Fournir une formation spécifique sur les situations impliquant des personnes en possession d’une arme tranchante :
    1. si la personne ne répond pas, ou refuse d’obéir aux ordres de la police (p. ex., l’ordre de lâcher le couteau), les agents devraient cesser de crier ces ordres et essayer différentes stratégies de communication pour désamorcer la situation;
    2. apprendre aux agents qui se trouvent confrontés à de telles situations à coordonner leurs efforts, de sorte que l’un d’entre eux prenne en charge la communication avec la personne qui détient l’objet tranchant et éviter ainsi que tous les agents crient des ordres en même temps.
  3. Considérer les méthodes les plus appropriées (y compris le recours à un consultant externe) pour vérifier dans quelle mesure la formation mentionnée dans les recommandations 1 et 2 ci-dessus a été efficace et bien comprise par les personnes qui l’ont reçue.
  4. Élaborer une méthode pour mesurer objectivement l’efficacité de la formation (initiale et continue) des agents sur les préjugés inconscients, les troubles de santé mentale, la désescalade et l’utilisation de la force. Les agents devraient passer un test, être notés et obtenir la note minimale requise pour réussir.
  5. Fournir aux nouvelles recrues et aux agents chevronnés une formation améliorée sur les bases de données qu’ils peuvent consulter depuis leurs véhicules de patrouille, notamment celle du Centre canadien d’information sur la police (CIPC), et sur les renseignements qu’elles contiennent. 
  6. Fournir aux nouvelles recrues et aux agents chevronnés une formation complémentaire sur la façon de communiquer efficacement les données pertinentes du CIPC et les renseignements sur la situation aux autres agents qui se trouvent sur les lieux de sorte que tous les agents comprennent de la même façon la situation et l’approche.  
  7. Fournir aux nouvelles recrues et aux agents chevronnés une formation sur les techniques à utiliser pour maîtriser une situation de crise chaque fois que possible afin de ralentir le cours des événements et de permettre au besoin l’intervention d’équipes spécialisées telles que l’équipe itinérante d’intervention d’urgence.

À l’intention du Service de police régional de Peel :

  1. Rechercher les méthodes les plus appropriées pour déterminer dans quelle mesure les agents mettent en œuvre ce qu’ils ont appris dans le cadre de la formation mentionnée en 1 et 2 ci-dessus lorsqu’ils exercent leurs fonctions et interagissent avec le public.
  2. Rechercher les moyens les plus efficaces d’améliorer la consultation ou la participation directe des diverses communautés de la région de Peel à la définition du contenu et à la prestation de la formation des policiers. En travaillant directement avec les membres des diverses communautés pour favoriser leur compréhension et leur confiance à l’égard du rôle de la police, les policiers seront mieux à même de faire preuve de sensibilité et de discrétion dans leurs interactions avec le public.
  3. Étudier et évaluer la faisabilité de l’utilisation de dispositifs d’enregistrement que les policiers porteraient sur eux et/ou auraient à l’intérieur de leur véhicule pour documenter leurs interactions avec le public.
  4. En collaboration avec le Centre canadien d’information sur la police (CIPC) de la GRC, étudier la possibilité d’améliorer les renseignements à la disposition des agents (renseignements sur les mandats d’arrestation, les détails sur des incidents antérieurs, des avertissements de troubles de santé mentale, les désamorçages de situations de crise antérieures, etc.).
  5. Envisager de réviser la méthode utilisée pour l’examen du rendement de façon à :
    1. établir un critère explicite pour l’examen des interactions avec des personnes en situation de crise;
    2. mettre davantage l’accent sur les compétences en désescalade, comme la communication, l’empathie, l’utilisation de la force à bon escient et le recours à des équipes spécialisées si les circonstances le justifient;
    3. déterminer l’utilisation appropriée des renseignements contenus dans les rapports sur l’utilisation de la force pour évaluer la performance d’un agent et son aptitude à remplir certaines fonctions.
  6. Étudier la possibilité d’assigner deux agents par véhicule de patrouille pour les quarts de nuit.

À l’intention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :

  1. En collaboration avec l’Association des chefs de police de l’Ontario et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, élaborer une norme de formation et un modèle d’intervention de désescalade en situation de crise pour les services de police dans la province de l’Ontario en s’inspirant de ce qui a été fait à ce sujet en Colombie-Britannique.