BCC Enquête - Bowley 2017

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Bowley
Prénoms : Jeremy
à l'âge : 21 ans

tenue à : 6675 Burtwistle Lane, London
du : 20 novembre
au : 24 novembre 2017
Par : Dr Thomas Wilson, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Jeremy Bowley
Date et heurse du décès : 1er août 2013 à 18 h 24
Lieu du décès : London Health Sciences Centre, University Hospital, 339 Windemere Road, London

Circonstances du décès : Électrocution
Cause du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 24 novembre 2017
Nom du : Dr Thomas Wilson
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Jeremy Bowley


Recommandations du jury

À l’intention des entités visées par des recommandations :

  1. Chaque entité visée par des recommandations devrait, dans un délai de 24 mois, rédiger un rapport faisant état des mesures prises en réponse à chacune des recommandations la concernant et incluant toutes pratiques exemplaires additionnelles découlant de la présente enquête.

À l’intention du ministère du Travail :

  1. Le ministère du Travail devrait communiquer avec le ministère de l’Éducation pour lui demander de réviser ses programmes obligatoires afin que toutes les personnes qui ont suivi le programme d’études secondaires en Ontario aient reçu une formation sur la santé et la sécurité au travail, sur leurs droits au travail et sur les risques particuliers les concernant en tant qu’« employés vulnérables » lorsqu’ils entrent dans le marché du travail.
  2. Le ministère du Travail devrait imposer aux propriétaires de petites entreprises, nouvelles ou existantes, de suivre une formation sur la santé et la sécurité au travail, qui inclurait des liens vers des sites Web ou des trousses d’orientation.
  3. Le ministère du Travail devrait obliger les propriétaires de petites entreprises à fournir une présentation éducative sur la sécurité et les dangers sur le lieu de travail à tous les employés nouvellement embauchés avant de leur confier une tâche quelconque dans l’entreprise. Cette orientation devrait identifier le délégué ou la déléguée à la santé et à la sécurité de l’entreprise et expliquer son rôle.
  4. Le ministère du Travail devrait créer et mettre en œuvre des normes en matière de santé et de sécurité et une formation obligatoires pour tous les délégués à la santé et à la sécurité.

À l’intention de Signature Events :

  1. Signature Events devrait communiquer avec les autres sociétés de location de tentes connues et avec l’Association canadienne de location pour attirer leur attention sur le fait que le montage et le démontage de tentes en Ontario sont régis par les règlements en matière de construction pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, que des études de site (avec une liste de contrôle en bonne et due forme) devraient être effectuées pour évaluer les dangers que présente le site, et leur remettre le numéro de téléphone du centre d’appels du ministère ainsi que l’’adresse de son site Web.

À l’intention du ministère des Affaires municipales :

  1. Le ministre des Affaires municipales devrait exiger un permis de construire pour l’érection de toute structure, temporaire ou permanente, de plus de 60 pieds carrés et que vous exigiez que tous les dessins soumis à l’appui des demandes de permis de construire indiquent les emplacements des lignes aériennes ou attestent qu’il n’y a pas de lignes aériennes.

À l’intention de l’Office de la sécurité des installations électriques :

  1. L’Office de la sécurité des installations électriques une campagne d’information et d’éducation à l’intention des municipalités pour les mettre en garde sur le fait que les sociétés qui érigent des structures doivent savoir s’il y a des lignes électriques et doivent connaître leur emplacement avant de commencer tout travail de construction.