BCC Enquête - Affleck 2017

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Affleck
Prénoms : Wayne
à l'âge : 27 ans

tenue à : 150, rue Bond Est, Oshawa
du : 5 juin
au : 7 juin 2017
Par : Dre Monique Moreau, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Wayne Affleck
Date et heurse du décès : 13 décembre 2013 à 10 h 30
Lieu du décès : Hôpital de Lakeridge, 451, rue Paxton, Port Perry
Cause du décès : Électrocution
Circonstances du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 7 juin 2017
Nom du : Dre Monique Moreau
(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Wayne Affleck


Recommandations du jury

  1. À l’attention de l’Ordre des métiers de l’Ontario : les apprentis électriciens (personnes qui ne détiennent pas de certificat de qualification délivré en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage) ne devraient pas être autorisés à travailler sur un chantier sans la surveillance d’un compagnon ou d’un électricien qualifié lorsque les travaux effectués sont de nature électrique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction électrique ou de la modification d’une construction électrique existante.
  2. À l’attention de l’Association canadienne de normalisation et de l’Office de la sécurité des installations électriques : les bâtiments électriques (« E-House ») devraient être mis à la terre par le fabricant lorsqu’ils sont expédiés vers des sites pour être mis en service
  3. À l’attention de l’Association canadienne de normalisation : les dispositifs d’interverrouillage de disjoncteurs électriques devraient être fixés de façon permanente aux disjoncteurs électriques.
  4. À l’attention de l’Association canadienne de normalisation : les dispositifs d’interverrouillage de disjoncteurs électriques ne devraient être accessibles qu’en retirant un panneau de protection, sur lequel serait apposée une étiquette d'avertissement du danger
  5. À l’attention de l’Association canadienne de normalisation : une prise électrique, compatible pour la recharge de matériel et l’utilisation d’outils, devrait être rattachée au disjoncteur électrique d’éclairage d’urgence des bâtiments électriques.