Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals Rapport annuel 2016

Office of the Chief Coroner crestBureau du coroner en chef

Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals 
Rapport annuel 2016

Novembre 2017


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Message du président
Composition du Comité (2016)
Résumé
Introduction
Aperçu des statistiques (2004-2016)
Résumés des cas examinés en 2016
Leçons à tirer des examens du CEDSMP
Annexe A

Ce rapport a été préparé par le Dr Rick Mann, président du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals, et Mme Kathy Kerr, directrice de la gestion des comités.


Message du président

Le Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals (CEDSMP), anciennement le Comité d’examen des décès en matière de soins obstétriques, fournit des conseils d’expert dans le cadre des enquêtes du coroner de l’Ontario depuis 1994.

Le CEDSMP examine tous les cas de décès maternels signalés en Ontario par l’intermédiaire du système des coroners qui ont lieu durant la grossesse, pendant ou tout de suite après l’accouchement, et jusqu’à 42 jours après l’accouchement. Les décès qui surviennent plus de 42 jours après l’accouchement font l’objet d’un examen si l’on soupçonne que la cause du décès est directement liée à la grossesse ou à une complication de celle-ci.

Le Comité se penche également sur les décès périnatals et les mortinaissances examinés par le Bureau du coroner en chef (BCC) pour lesquels des lacunes ont été relevées par la famille, le coroner enquêteur ou le coroner régional principal.

Le CEDSMP est composé de spécialistes chevronnés et réputés œuvrant dans diverses disciplines : obstétrique, médecine fœto-maternelle (MFM), sage-femmerie, soins infirmiers périnatals, anesthésiologie obstétricale, pathologie, néonatologie et médecine familiale.

Depuis sa création, le CEDSMP a examiné un total de 368 cas et formulé 691 recommandations visant à prévenir les mortinaissances et les décès de mères et de nouveau-nés. En 2016, 17 cas ont été examinés, et 38 recommandations ont été formulées. Les problématiques qui sont le plus souvent ressorties des recommandations formulées en 2016 touchent l’aspect des politiques et des procédures ainsi que celui des communications et de la documentation.

Dans une perspective de réduction des décès similaires et d’amélioration de la qualité des soins fournis aux mères et aux nouveau-nés, la détection des tendances contribuera à guider l’orientation des prochaines recommandations et à encourager les intervenants du milieu des soins obstétricaux à agir.

C’est un honneur pour moi de contribuer au travail du CEDSMP , et je tiens à remercier ses membres pour leur dévouement envers la population de l’Ontario. Je tiens aussi à souligner le soutien de Mme Kathy Kerr, directrice de la gestion des comités.

C’est avec fierté que je vous présente le rapport annuel 2016 du CEDSMP .

Rick Mann, M.D., C.C.M.F., F.C.M.F
Président du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals


Composition du Comité (2016)

Mme Sharon Dore
Représentante, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada

Dr Michael Dunn
Néonatologiste (niveau 3)

Dre Karen Fleming
Médecin de famille (niveau 3)

Dr Robert Gratton
Médecine fœto-maternelle

Dr Steven Halmo
Obstétricien (niveau 2)

Mme Susan Heideman
Infirmière praticienne en soins périnatals

Dr Robert Hutchison
Obstétricien (niveau 3)


Dre Sandra Katsiris
Anesthésiologiste

Mme Kathy Kerr
Directrice de la gestion des comités

Mme Michelle Kryzanauskas
Sage-femme autorisée (milieu rural)

Dr Dilipkumar Mehta
Néonatologiste (niveau 2)

Mme Linda Moscovitch
Sage-femme autorisée (milieu urbain)

Dr Toby Rose
Médecin légiste

Dr Gillian Yeates
Obstétricienne (niveau 1)

Dr Rick Mann
Président
Coroner régional principal


Résumé

  • En 1994, le Bureau du coroner en chef (BCC) a créé le Comité d’examen des décès en matière de soins obstétriques, qui est devenu en 2004 le Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals (CEDSMP ).
  • Le CEDSMP a pour mandat d’aider le BCC à mener des enquêtes et des examens sur tous les décès maternels – quelle que soit leur cause –, de même que sur les mortinaissances et les décès néonatals ayant soulevé des préoccupations chez la famille, le coroner ou le coroner régional principal relativement aux soins reçus par la mère ou l’enfant, ainsi qu’à formuler des recommandations visant à prévenir des décès similaires.
  • Depuis 2004, le CEDSMP a examiné 377 cas et formulé 691 recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires.
  • En moyenne, 28 cas sont examinés et 53 recommandations sont formulées chaque année par le CEDSMP .
  • Les problématiques qui sont le plus souvent ressorties des recommandations formulées entre 2004 et 2016 touchent les thèmes suivants : soins médicaux et infirmiers, politiques et procédures, communications et documentation, diagnostic et examens (au moyen de la surveillance fœtale électronique ou non).
  • En 2016, 17 cas ont été examinés, et 38 recommandations ont été formulées.
  • Parmi les 17 cas examinés en 2016, 4 portaient sur des décès maternels, 10 sur des décès néonatals et 3 sur des mortinaissances.
  • Les décès de femmes enceintes dont la mort n’a pas été attribuée à leur grossesse sont mentionnés et sont examinés par l’équipe de gestion, sans toutefois faire l’objet d’examens formels. Par conséquent, ils n’ont pas d’incidence sur les statistiques. Les cas sont examinés par une équipe centrale de représentants du CEDSMP , qui se penchent entre autres sur les circonstances entourant le décès maternel. Les résultats de l’examen sont abordés par l’ensemble du Comité, ce qui peut donner lieu à des commentaires ou à des enquêtes supplémentaires.

Introduction

Raison d’être

En 1994, le Bureau du coroner en chef (BCC) a créé le Comité d’examen des décès en matière de soins obstétriques, qui est devenu en 2004 le Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals (CEDSMP ).

Le CEDSMP a pour mandat d’aider le BCC à mener des enquêtes et des examens sur tous les décès maternels – quelle que soit leur cause – ainsi qu’à formuler des recommandations visant à prévenir des décès similaires. Cela comprend tous les décès survenus pendant la grossesse et la période postnatale, soit les 42 jours suivant l’accouchement. Tout décès survenu entre 42 et 365 jours après l’accouchement fait l’objet d’un examen si la cause du décès est directement liée à la grossesse ou à une complication de celle-ci.

Le CEDSMP examine les mortinaissances et les décès néonatals ayant soulevé des préoccupations chez la famille, le coroner ou le coroner régional principal relativement aux soins reçus par la mère ou l’enfant.

La Loi sur les coroners stipule toutefois qu’il n’est pas permis de faire une déclaration de responsabilité civile ou criminelle légale ou d’énoncer une conclusion de droit.

Définition de décès maternel, de mortinaissance, de décès périnatal et de décès néonatal

Le CEDSMP examine tous les décès de femmes survenus « pendant ou après une grossesse dans des circonstances qui peuvent normalement être attribuées à cette grossesse ». Les décès de femmes enceintes dont la mort n’a pas été attribuée à leur grossesse sont mentionnés uniquement à des fins statistiques et font l’objet d’un bref examen par l’équipe de gestion (contrairement à un examen par l’ensemble du Comité).

Les décès maternels sont classés selon les critères suivants :

  • Antepartum : durant la grossesse;
  • Intrapartum : durant l’accouchement ou immédiatement après;
  • Postpartum : ˂ 42 jours après l’accouchement.

Le Comité n’examine pas les décès maternels tardifs survenus après 42 jours, sauf si la cause du décès est liée directement à la grossesse ou à une complication de la grossesse.

La mortinaissance est l’expulsion ou l’extraction complète du corps de la mère, après au moins 20 semaines de grossesse, ou après qu’il a atteint un poids de 500 grammes ou plus, d’un produit de la conception chez qui, après cette expulsion ou extraction, il n’y a ni respiration, ni battement du cœur, ni pulsation du cordon ombilical, ni contraction d’un muscle volontaire (source : Loi sur les statistiques de l’état civil de l’Ontario).

Le décès périnatal désigne un décès survenu pendant la naissance, au moment de celle-ci ou peu après, y compris lors d’un accouchement à domicile.

Le décès néonatal est un décès survenu dans les sept jours suivant la naissance de l’enfant.

 

Buts et objectifs

  1. Aider les coroners de l’Ontario à enquêter sur les décès maternels et périnatals et à formuler des recommandations visant à prévenir des décès similaires.
  2. Effectuer un examen d’expert sur les soins prodigués aux femmes durant la grossesse, le travail et l’accouchement ainsi que sur les soins prodigués aux femmes et aux nouveau-nés immédiatement après la naissance.
  3. Effectuer un examen d’expert sur les circonstances de chaque décès maternel en Ontario, conformément aux recommandations du Rapport spécial sur la mortalité maternelle et la morbidité maternelle grave au Canada Rapport spécial sur la mortalité maternelle et la morbidité maternelle grave au Canada, Santé Canada, 2004).
  4. Informer les médecins, les sages-femmes, le personnel infirmier, les établissements fournissant des soins aux nouveau-nés et aux femmes, pendant la grossesse et après l’accouchement, ainsi que les agences et ministères pertinents sur les pratiques et produits dangereux relevés par le Comité durant l’examen des cas.
  5. Produire un rapport annuel à mettre à la disposition des médecins, du personnel infirmier et des sages-femmes qui fournissent des soins aux mères et aux nouveau-nés, ainsi que des services d’obstétrique, de sage-femmerie, de radiologie ou d’échographie, d’anesthésie et d’urgence en vue de prévenir d’autres décès.
  6. Aider à déterminer la présence ou l’absence de questions, de problèmes, de lacunes ou d’insuffisances systémiques dans chaque cas examiné, afin de faciliter la formulation de recommandations appropriées de prévention.
  7. Repérer les tendances, les facteurs de risque et les points communs qui se dégagent des cas examinés afin de recommander des stratégies efficaces d’intervention et de prévention.
  8. Mener ou favoriser des activités de recherche selon les besoins.
  9. Stimuler l’organisation d’activités éducatives en relevant les questions ou problèmes systémiques ou en se tournant vers les organismes concernés afin de prendre les mesures qui s’imposent.
  10. Participer, au besoin, à l’élaboration de protocoles visant la prévention.
  11. Publier, au besoin, de l’information pédagogique.

N.B. : Tous les objectifs et les activités des comités participants énumérés ci-dessus sont assujettis aux limites imposées par la Loi sur les coroners de l’Ontario et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Structure et taille du Comité

Le CEDSMP est composé d’éminents spécialistes œuvrant dans certains domaines de spécialité, soit l’obstétrique, la médecine familiale, la médecine néonatale spécialisée, la pédiatrie communautaire, la pathologie pédiatrique et maternelle, l’anesthésiologie, la sage-femmerie et les soins infirmiers spécialisés en obstétrique. Dans la mesure du possible, la composition du Comité est équilibrée de façon à être représentative des diverses régions de la province et de tous les types d’établissements fournissant des soins obstétricaux, y compris les centres d’enseignement. La présidence est assumée par un coroner en chef adjoint ou un coroner régional principal, ou par une autre personne désignée par le coroner en chef.

D’autres personnes sont invitées aux réunions du Comité au besoin, au cas par cas (p. ex., un coroner enquêteur, le coroner régional principal, d’autres médecins spécialistes dont la présence s’applique de façon pertinente aux faits du cas, et ainsi de suite).

Méthodologie

Les coroners enquêteurs et les coroners régionaux soumettent les cas au CEDSMP pour examen. Le dossier remis par le coroner est examiné par au moins un membre du CEDSMP , qui présente ensuite le cas aux autres membres. Après discussion au sein du Comité, un rapport de cas final est rédigé. Ce rapport résume les événements, l’analyse et les recommandations (le cas échéant) destinées à éviter d’autres décès dans des circonstances similaires. Le rapport est ensuite envoyé au coroner régional principal qui a soumis le cas et qui peut, au besoin, approfondir l’enquête. Les recommandations sont transmises aux agences et organismes en mesure de les mettre en œuvre. On demandait auparavant aux destinataires de préparer une réponse concernant l’état de la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été adressées dans l’année suivant leur réception. Depuis janvier 2017, on leur demande de fournir une réponse dans les six mois suivants.

Lorsqu’un cas présente un conflit d’intérêts potentiel ou réel pour un membre du Comité, le Comité l’examine en l’absence du membre en question.

Lorsque l’examen d’un cas requiert une expertise touchant une autre discipline, un spécialiste externe peut être invité à examiner le dossier et à participer à la réunion ainsi qu’aux discussions et à la formulation des recommandations, au besoin.

Limites

Le Comité peut formuler des recommandations au coroner en chef par l’intermédiaire de son président.

Le contenu du rapport consensuel du Comité se limite aux données dont ce dernier dispose. Cependant, des efforts sont déployés pour obtenir toutes les données disponibles pouvant servir à l’enquête.

Les rapports de cas du CEDSMP sont rédigés pour le BCC et sont, par conséquent, régis par les dispositions de la Loi sur les coroners, de la Loi sur les statistiques de l’état civil, de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Le rapport annuel est exempt de détails permettant d’identifier les cas.

Il est important de reconnaître que ces rapports reposent sur un examen des dossiers écrits. Le coroner et le coroner régional principal chargé de l’enquête pourraient posséder des renseignements complémentaires qui rendraient une ou plusieurs conclusions du Comité non valides. Lorsqu’un fait est signalé au président du Comité avant la rédaction du rapport annuel, l’examen du cas en question est révisé afin de refléter ces constatations.

Des recommandations sont formulées après un examen approfondi des circonstances de chaque décès. Il ne s’agit pas de directives d’orientation, et elles ne doivent pas être interprétées de la sorte.

Ce rapport sur les activités et recommandations du CEDSMP vise à provoquer une réflexion et à encourager un débat sur l’ensemble des soins obstétricaux et des décès maternels et périnatals en Ontario.


Aperçu des statistiques (2004-2016)

Le CEDSMP (anciennement le Comité d’examen des décès en matière de soins obstétriques) formule des recommandations depuis sa création en 1994. Au fil du temps, non seulement le Comité a évolué, mais les technologies médicales, les politiques, les procédures et les attitudes du public et des professionnels à l’égard des soins maternels et périnatals prodigués dans la province ont également changé. Afin de fournir une analyse plus représentative des valeurs et des attitudes actuelles, les statistiques présentées dans ce rapport annuel portent sur les cas ayant fait l’objet d’examens et de recommandations depuis 2004.

De 2004 à 2016, le Comité a examiné 368 cas au total. Parmi ces cas, 110 (30 %) portaient sur des décès maternels, 169 (46 %) sur des décès néonatals et 89 (24 %) sur des mortinaissances. Ces chiffres sont représentatifs de la politique du BCC , qui est d’examiner tous les décès maternels. Les décès de femmes enceintes dont la mort n’a pas été attribuée à leur grossesse sont mentionnés et sont examinés par l’équipe de gestion, sans toutefois faire l’objet d’examens formels. Par conséquent, ils n’ont pas d’incidence sur les statistiques. Les cas sont examinés par une équipe centrale de représentants du CEDSMP , qui se penchent entre autres sur les circonstances entourant le décès maternel. Les résultats de l’examen sont abordés par l’ensemble du Comité, ce qui peut donner lieu à des commentaires ou à des enquêtes supplémentaires.

Les mortinaissances et les décès néonatals ne sont examinés que lorsque des préoccupations sont soulevées par la famille, le coroner enquêteur ou le coroner régional principal relativement aux soins reçus par la mère ou l’enfant.

Dans le tableau 1, les cas sont répertoriés selon l’année où ils ont été examinés, ce qui ne correspond souvent pas à l’année du décès.

Tableau 1 : Nombre de cas examinés par le CEDSMP (2004-2016)

Tableau 1
Cas 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total % moy./
an
Nombre de cas examinés 30 30 25 27 30 46 41 30 32 26 10 24 17 368 28
Décès maternels 10 12 4 15 8 21 11 3 3 11 3 5 4 110 30 % 9
Décès néonatals 12 11 13 12 12 16 19 14 20 10 5 15 10 169 46 % 14
Mortinaissances 8 7 8 0 10 9 11 13 9 5 2 4 3 89 24 % 7

Le tableau 1 montre que le nombre total de cas examinés entre 2004 et 2016 était variable, avec un minimum de 10 cas en 2014 et un maximum de 46 cas en 2009. Il est probable que cette variation reflète l’évolution des pratiques administratives du Comité (p. ex., temps requis pour effectuer l’examen des documents et la rédaction des rapports finaux).

Figure 1 : Nombre total de cas examinés par le CEDSMP selon l’année (2004-2016)

 

Figure 1

Comme l’illustre la figure 1, le nombre total de cas examinés entre 2004 et 2016 est demeuré relativement stable; une baisse marquée a été enregistrée en 2014 en raison de certains problèmes administratifs. En moyenne, le CEDSMP examine 28 cas par année.

Figure 2 : Nombre de cas examinés par le CEDSMP selon le type de cas (2004-2016)

Figure 2

La figure 2 montre qu’entre 2004 et 2016, la majorité des cas examinés chaque année correspondaient à des décès néonatals, suivis des décès maternels.

Tableau 2 : Nombre de recommandations formulées par le CEDSMP (2004-2016)

Tableau 2
Recommandations 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total % moy./
an
Nombre de recommandations formulées 56 71 58 36 46 69 83 47 76 31 28 52 38 691  - 53
Décès maternels 11 19 5 16 3 12 15 2 0 10 10 14 1 118 17 % 10
Décès néonatals 30 31 31 20 24 41 48 26 58 9 14 29 32 393 57 % 33
Mortinaissances 15 21 22 0 19 16 20 19 18 12 4 9 5 180 26 % 15

Le tableau 2 montre que le CEDSMP a formulé au total 691 recommandations entre 2004 et 2016, dont 118 (17 %) portaient sur des décès maternels, 393 (57 %) sur des décès néonatals et 180 (26 %) sur des mortinaissances. On peut constater qu’au fil des ans, la majorité des cas examinés et des recommandations formulées portent sur des décès néonatals. En moyenne, 53 recommandations sont formulées chaque année.

L’examen des recommandations formulées permet de constater qu’au fil du temps, certains thèmes problématiques ressortent systématiquement :

  • Soins médicaux (p. ex., décisions relatives aux soins médicaux ou infirmiers);
  • Politiques et procédures (p. ex., respect ou élaboration de politiques et de procédures);
  • Communications et documentation (p. ex., consignation et échange de renseignements);
  • Qualité (p. ex., examen de la qualité des soins);
  • Diagnostic et examens (p. ex., interprétation des résultats d’examens de laboratoire);
  • Diagnostic et examens – surveillance fœtale électronique (SFE) plus particulièrement (p. ex., interprétation du tracé de la SFE );
  • Éducation et formation (p. ex., formation continue)
  • Ressources (p. ex., accès aux ressources et affectation des ressources)
  • Transfert (p. ex., transport de patients)
  • Autre (p. ex., aiguillage vers un autre comité pour examen)

Figure 3 : Nombre de recommandations formulées par le CEDSMP selon le type de cas (2004‑2016)

Figure 3

Comme l’illustre la figure 3, entre 2004 et 2016, la majorité des recommandations formulées chaque année portaient sur des décès néonatals.

Tableau 3 : Nombre et pourcentage de recommandations formulées par le CEDSMP selon le thème ou le domaine problématique (2004-2016)

 
Tableau 3
Décès maternels Décès néonatals Morti-naissances Total % du total
Soins médicaux 48 40 % 69 17 % 37 20 % 154 22 %
Politiques et procédures 28 23 % 81 20 % 35 19 % 144 20 %
Communications et documentation 12 10 % 66 16 % 34 19 % 112 16 %
Qualité 15 13 % 34 8 % 12 7 % 61 9 %
Diagnostic et examens 4 3 % 54 13 % 20 11 % 78 11 %
Diagnostic et examens – SFE 1 1 % 50 12 % 27 15 % 78 11 %
Éducation et formation 2 2 % 23 6 % 8 4 % 33 5 %
Ressources 3 3 % 14 3 % 3 2 % 20 3 %
Transfert 5 4 % 10 2 % 5 3 % 20 3 %
Autre 2 2 % 2 0,5 % 1 1 % 5 1 %

* Certaines recommandations touchent plus d’un thème.

Le tableau 3 indique que 22 % des recommandations du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals formulées entre 2004 et 2016 portaient sur l’amélioration ou la résolution des problèmes liés aux soins médicaux ou infirmiers, 20 % sur l’élaboration ou le respect des politiques et procédures et 16 % sur les communications et la documentation, en particulier sur la transmission rapide et exacte d’information entre les fournisseurs de soins de santé et les patients.

Le tableau 3 met également en évidence les éléments suivants (selon le type de cas et le thème) :

  • 17 % de toutes les recommandations formulées après l’examen d’un cas de décès néonatal portaient sur les soins médicaux ou infirmiers;
  • 20 % de toutes les recommandations formulées après l’examen d’un cas de décès néonatal portaient sur les politiques et les procédures;
  • 16 % de toutes les recommandations formulées après l’examen d’un cas de décès néonatal portaient sur les communications et la documentation.

Au cours des dernières années, le recours à la surveillance fœtale électronique (SFE), l’interprétation du tracé de SFE par les fournisseurs de soins obstétricaux et les mesures de suivi prises à la lumière des résultats se sont révélés particulièrement problématiques. De 2004 à 2016, 78 recommandations (11 % du nombre total) ont été formulées au sujet de la SFE.


 

Résumés des cas examinés en 2016

Les cas examinés par le CEDSMP en 2016 peuvent inclure des décès survenus les années précédentes.

Nombre total de cas examinés (c.-à-d., par l’ensemble du Comité) : 17

Nombre total de recommandations : 38    

Nombre de cas de décès maternel examinés par l’ensemble du Comité : 4

Nombre de cas de décès maternel examinés par l’équipe de gestion* : 9

Nombre de recommandations tirées des décès maternels examinés : 1

Nombre de cas de décès néonatal examinés : 10

Nombre de recommandations tirées des décès néonatals examinés : 32

Nombre de cas de mortinaissance examinés : 3

Nombre de recommandations tirées des cas de mortinaissance examinés : 5

* Les décès de femmes enceintes dont la mort n’a pas été attribuée à leur grossesse sont mentionnés et sont examinés par l’équipe de gestion, sans toutefois faire l’objet d’examens formels. Par conséquent, ils n’ont pas d’incidence sur les statistiques. Les cas sont examinés par une équipe centrale de représentants du CEDSMP , qui se penchent entre autres sur les circonstances entourant le décès maternel. Les résultats de l’examen sont abordés par l’ensemble du Comité, ce qui peut donner lieu à des commentaires ou à des enquêtes supplémentaires.

Un résumé des cas examinés et des recommandations formulées en 2016 figure à l’annexe A.


Leçons à tirer des examens du CEDSMP

Au fil des ans, le CEDSMP a observé des tendances parmi les problèmes recensés durant le processus d’examen. Les thèmes qui ressortent constamment sont les suivants : soins médicaux et infirmiers, politiques et procédures, et communications et documentation. Parmi les éléments précis qui continuent d’être mentionnés, notons les interventions en cas de détresse fœtale, l’importance de distinguer la fréquence cardiaque du fœtus de celle de la mère, la communication entre les fournisseurs de soins obstétricaux ainsi que le transport.

Le CEDSMP cherche toujours à mettre en évidence la présence ou l’absence de problèmes, de lacunes ou d’insuffisances systémiques afin de faciliter la formulation de recommandations de prévention appropriées. À partir des tendances, des facteurs de risques et des caractéristiques recensés durant le processus d’examen, le Comité formulera des recommandations en matière de stratégies de prévention et d’interventions efficaces. Celles-ci viseront entre autres la promotion de la recherche et l’élaboration d’initiatives éducatives et stratégiques axées sur les soins fournis aux femmes enceintes et en post-partum ainsi qu’à leurs nouveau-nés.


Annexe A

 

Résumé des cas examinés en 2016

Résumé des cas examinés en 2016
Numéro du cas Type Résumé Thèmes Recommandations
EX-01 Décès maternels – Équipe de gestion Homicide d’une femme de 29 ans par son mari. Au moment de son décès, la femme était enceinte de 20 semaines. La cause du décès est la noyade. Aucune recommandation.
EX-02 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte, une femme de 25 ans G5P3A1, est décédée dans son bain. Les causes potentielles de la noyade incluent une crise épileptique attribuable à une hypertension artérielle gravidique, une arythmie cardiaque ou une chute dans le bain. Aucune recommandation.
EX-03 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte, une femme de 35 ans, est décédée d’une pancréatite nécrosante causée par une hypertriglycéridémie gestationnelle. Aucune recommandation.
EX-04 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte, une femme de 42 ans, est décédée neuf jours après avoir donné naissance à son cinquième enfant d’une dissection de l’artère interventriculaire antérieure. Aucune recommandation.
EX-05 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte, une femme de 30 ans G2P2, mère d’un enfant de 4 ans et d’un bébé d’un mois, est décédée d’une défaillance de plusieurs organes causée par : a) une sepsie; et b) une infection à streptocoques du groupe A. Aucune recommandation.
EX-06 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte, une femme de 25 ans, avait eu 3 grossesses, une appendicectomie, et des antécédents de consommation légère de drogues illicites. Ses antécédents psychosociaux incluaient de la violence conjugale, de la dépression et des idées suicidaires. Son décès a été attribué à un accident ischémique cérébral aigu associé à la grossesse. Aucune recommandation.
EX-07 Décès maternels – Équipe de gestion Homicide d’une femme de 33 ans par son mari, qui s’est ensuite suicidé. Le décès a été attribué à de multiples traumatismes contondants. La femme avait également été poignardée à plusieurs reprises. Aucune recommandation.
EX-08 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte était une femme de 28 ans ayant subi par le passé une amputation de la jambe gauche sous le genou à la suite de complications attribuables à un pied bot, pour lequel elle avait subi de multiples chirurgies. On lui a diagnostiqué un syndrome d’Ehlers-Danlos de type IV, qui a entraîné une rupture utérine et un choc hémorragique. Aucune recommandation.
EX-09 Décès maternels – Équipe de gestion La défunte, une femme de 31 ans, est décédée d’une rupture de grossesse ectopique. La défunte ne savait pas qu’elle était enceinte. Aucune recommandation.
M-01 Décès maternels La défunte, une femme de 22 ans G2P0A1 ayant d’importants antécédents médicaux de fibrose kystique, est décédée à la suite d’une hémorragie pulmonaire, une complication de sa fibrose kystique, durant le troisième trimestre de sa grossesse. Aucune recommandation.
M-02 Décès maternels La défunte, une femme de 34 ans G2P0A1, est décédée d’une cardiopathie hypertensive, qui peut entraîner une mort subite attribuable à une arythmie cardiaque. Aucune recommandation.
M-03 Décès maternels La défunte, une femme de 37 ans G5T2A2, est décédée des complications d’une sepsie à streptocoques du groupe A. Aucune recommandation.
M-04 Décès maternels La défunte, une femme de 23 ans G3P0, est décédée d’une sepsie à streptocoques du groupe A. Diagnostic et examens
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux d’envisager de consulter rapidement un interniste ou un intensiviste lorsque l’état d’une patiente est instable.
N-01 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé de deux jours. L’autopsie a révélé un céphalhématome et une hémorragie méningée modérément grave. Une encéphalopathie anoxique-ischémique grave globale a aussi été détectée, ainsi qu’une nécrose hémorragique des deux glandes surrénales attribuable à un traumatisme associé à l’accouchement ou à une hypoxie périnatale. Aucun signe d’infection n’a été détecté.
  1. Éducation et formation Politiques et procédures Politiques et procédures Communications et documentation Politiques et procédures Communications et documentation Politiques et procédures Éducation et formation Ressources
  1. L’hôpital A devrait régulièrement organiser des simulations d’urgences obstétriques qui mesurent aussi le temps nécessaire pour répondre aux appels et effectuer une césarienne.
  2. Les fournisseurs de soins obstétricaux de l’hôpital A devraient revoir la directive clinique no 148 de la SOGC, intitulée Directive sur l’accouchement vaginal opératoire et publiée en août 2004.
  3. L’hôpital A devrait revoir le document du Provincial Council for Maternal and Child Health intitulé Standardized Maternal and Newborn Levels of Care Definitions et déterminer quel est le niveau de soins approprié pour les soins qu’il est en mesure de fournir.
  4. L’hôpital A devrait informer le public quant au niveau de soins qu’il est en mesure de fournir aux mères et aux nouveau-nés.
  5. Les hôpitaux offrant des services de césarienne devraient être capables de préparer l’intervention dans les 30 minutes suivant la prise de cette décision (voir La présence du personnel médical au moment du travail et de l’accouchement-lignes directrices sur les soins obstétricaux, Déclaration de principes de la SOGC no 89, mai 2000).
  6. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux l’importance de dresser la liste des facteurs de risque et de communiquer de façon claire et rapide avec toute l’équipe participant au travail et à l’accouchement. Les fournisseurs doivent connaître la disponibilité du personnel des services d’obstétrique, d’anesthésie, de néonatalogie et de la salle d’opération.
  7. Les fournisseurs de soins obstétricaux sont invités à relire l’article « Surveillance du bien-être fœtal : Directive consensus d’antepartum et intrapartum » (JOGC, vol. 29, no 9, sept. 2007).
  8. Les professionnels des soins de santé qui travaillent dans des hôpitaux de niveau 1 où sont fournis des soins obstétricaux devraient suivre régulièrement une formation du programme GESTAMD ou du Programme de réanimation néonatale, ou toute autre formation équivalente.
  9. Les sages-femmes qui travaillent avec des hôpitaux de niveau 1 devraient s’assurer que l’établissement vers lequel toute femme en travail actif présentant des facteurs de risque est transportée est en mesure de prodiguer rapidement des services obstétricaux d’urgence.
N-02 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé de 17,5 heures. La cause du décès était une encéphalopathie hypoxique-ischémique grave. Politiques et procédures Communications et documentation
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux les critères d’un tracé de fréquence cardiaque fœtale anormal et les mesures devant être prises conformément aux directives cliniques de la SOGC sur la surveillance fœtale intrapartum publiées en septembre 2007.
  2. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux l’importance de la documentation dans le contexte d’un accouchement opératoire assisté (SOGC – Directive clinique sur l’accouchement vaginal opératoire, no 148, août 2004).
N-03 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé de deux jours. Le décès a été attribué à une infection disséminée à Escherichia coli (Gram négatif) et à une méningite, découlant d’une chorioamnionite, elle-même découlant d’une rupture prématurée des membranes. Politiques et procédures Communications et documentation
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux les critères d’un tracé de fréquence cardiaque fœtale anormal et les mesures devant être prises conformément aux directives cliniques de la SOGC sur la surveillance fœtale intrapartum publiées en septembre 2007.
  2. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux la nécessité de documenter les indications de l’accouchement opératoire et les détails de la chirurgie.
N-04 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé de deux jours. Le décès a été attribué à un traumatisme cérébral et à une encéphalopathie hypoxique-ischémique, une complication à la naissance. Politiques et procédures Soins médicaux Éducation et formation Communications et documentation
  1. La SOGC devrait envisager d’élaborer une directive concernant les césariennes difficiles, surtout en ce qui concerne l’extraction difficile d’un fœtus, afin de mieux préparer les fournisseurs de soins obstétricaux à ce type d’urgence.
  2. Au moment de passer en revue la liste de vérification avant l’opération, les fournisseurs de soins obstétricaux devraient discuter de la possibilité d’une extraction difficile et prévoir un plan en conséquence.
  3. Les personnes responsables de la qualité des soins dans les services de santé maternelle et néonatale de tous les hôpitaux doivent veiller à ce que des membres du personnel soient bien formés et disponibles pour effectuer des manœuvres de réanimation complètes à tout nouveau-né, conformément au Programme de réanimation néonatale.
  4. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux et néonatals la nécessité de documenter précisément et sans délai tout événement associé à la prise en charge de nouveau-nés.
N-05 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé de 10 minutes. Diagnostic et examens – SFE Politiques et procédures Transfert
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux de mesurer la fréquence cardiaque de la mère et du fœtus pour veiller à ce que ce soit bien la fréquence cardiaque fœtale qui est détectée, et non celle de la mère.
  2. L’Ordre des sages-femmes de l’Ontario devrait revoir sa prise de position par rapport à l’accouchement vaginal après césarienne et au choix du lieu de naissance.
  3. Il faudrait rappeler aux sages-femmes d’avoir recours, lorsqu’indiqué, aux services médicaux d’urgence pour transporter les femmes en travail.
N-06 Décès néonatals Le défunt, un bébé âgé de six heures, est décédé d’une asphyxie intra-utérine. Soins médicaux Politiques et procédures
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux l’importance d’envisager en temps opportun l’accouchement par césarienne comme solution de rechange lorsqu’il est nécessaire d’utiliser des forceps ou une ventouse obstétricale.
  2. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux l’importance de surveiller le bien-être fœtal, en particulier dans le contexte du déclenchement et de la stimulation du travail.
N-07 Décès néonatals Le défunt, un bébé âgé de 24 heures, est décédé d’une encéphalopathie hypoxique-ischémique causée par une asphyxie périnatale.
  1. Communications et documentation Politiques et procédures Transfert
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins de santé l’importance de documenter, de façon claire et sans délai, toutes les conversations avec les patients et les clients, y compris les discussions téléphoniques.
  2. Il faudrait rappeler aux sages-femmes l’exigence de l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario selon laquelle une consultation est nécessaire en présence d’une rupture prématurée des membranes préterme (RPMP) entre 34 semaines et 0 jour et 36 semaines et 6 jours de grossesse ou d’une présentation par le siège ou toute autre présentation anormale pour laquelle un accouchement vaginal est possible (Consultation and Transfer of Care, nov. 2015).
  3. Il faudrait rappeler aux sages-femmes la nécessité d’informer les femmes enceintes sur les cas où le recours aux services médicaux d’urgence est indiqué pour assurer un transport sécuritaire vers l’hôpital lorsque l’accouchement est imminent, ou lorsque les conditions météorologiques ou la distance peuvent allonger la durée de transport.
N-08 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé d’une heure. Son décès a été attribué à une pneumonie intra-utérine par aspiration causée par une chorioamnionite, elle-même causée par une rupture prématurée des membranes pendant une période prolongée. Aucune recommandation.
N-09 Décès néonatals Le défunt, un bébé âgé d’un mois, est décédé en raison d’un retour veineux pulmonaire anormal total avec hypertrophie du ventricule droit. Diagnostic et examens Communications et documentation Politiques et procédures Communications et documentation
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux d’envisager toutes les causes de retard staturo-pondéral lorsqu’ils évaluent les nouveau-nés.
  2. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux que l’attribution d’un congé précoce à un nouveau-né à risque doit faire l’objet d’une discussion et d’une décision éclairées, qui doivent être consignées de façon claire et concise.
  3. Des directives canadiennes devraient être élaborées concernant l’évaluation de la saturation en oxygène chez tous les nouveau-nés afin de faciliter le diagnostic d’une cardiopathie congénitale cyanogène.
  4. Il faudrait revoir les directives destinées aux sages-femmes concernant les consultations et le transfert de soins afin d’y inclure les paramètres de croissance dans le contexte d’une faible prise de poids.
N-10 Décès néonatals Le défunt était un bébé âgé de 20 jours. L’autopsie portait uniquement sur le cœur. Le décès est attribuable à une cardiopathie congénitale. Diagnostic et examens Éducation et formation Communications et documentation
  1. Il faudrait rappeler aux imageurs obstétricaux, tant les technologues que les radiologistes, les exigences techniques et les directives d’imagerie associées au monitorage cardiaque fœtal durant le deuxième trimestre.
  2. Dans une UNSI de niveau 2, la capacité d’appliquer les techniques d’intubation et de fournir une assistance respiratoire adéquate est cruciale. Les connaissances des fournisseurs de soins en matière de techniques d’intubation et de respiration doivent être à jour.
  3. Il est recommandé de communiquer rapidement avec l’établissement de soins tertiaires afin d’orienter le traitement et d’accélérer le transfert.
S-01 Mortinaissances Le décès a été attribué à un syndrome d’infection amniotique aigu. Diagnostic et examens – SFE Communications et documentation
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux qu’il est essentiel de distinguer la fréquence cardiaque fœtale du pouls de la mère, surtout si cette dernière présente une tachycardie.
  2. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux l’importance de communiquer et de documenter clairement l’identité du principal fournisseur de soins.
S-02 Mortinaissances Le décès a été attribué à divers facteurs placentaires durant le travail. Parmi ces facteurs, notons une hypoplasie placentaire avec infarctus ainsi qu’une chorioamnionite (de degré insuffisant pour qu’il s’agisse de la cause primaire). Aucune recommandation.
S-03 Mortinaissances Le décès a été attribué à une bactériémie à Morganella morganii. Politiques et procédures Communications et documentation Qualité
  1. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux la définition d’un tracé anormal de fréquence cardiaque fœtale et sa prise en charge, conformément à la directive de la SOGC intitulée Surveillance du bien-être fœtal : Directive consensus d’antepartum et intrapartum (septembre 2007).
  2. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins obstétricaux l’importance de consigner des renseignements appropriés et complets durant le travail.
  • L’hôpital concerné devrait procéder à un « examen de cas des leçons apprises » fondé sur les soins et la prise en charge de la mère et du bébé mort-né. Les médecins et le personnel infirmier ayant participé aux soins devraient participer à l’examen, qui pourrait porter sur les sujets suivants :
  • la surveillance du bien-être fœtal, notamment la détection, l’interprétation et la prise en charge des tracés anormaux de fréquence cardiaque fœtale;
  • la communication et la consignation rapide, efficace et complète des observations, des évaluations et des décisions.

Les questions et les commentaires peuvent être adressés à :

Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals
Bureau du coroner en chef
25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)  M3M 0B1

occ.inquiries@ontario.ca .