BCC - Certificats de crémation

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Bureau du coroner en chef

Procédure de demande d’un certificat de crémation pour les familles

Résumé

En Ontario, pour procéder à la crémation du corps d’une personne décédée ou expédier un corps hors de la province, vous devez obtenir un certificat auprès d'un coroner. Afin que l'exploitant d'un crématorium autorisé puisse procéder à la crémation du corps d’une personne décédée, vous devez lui fournir un certificat de crémation. La loi en Ontario exige qu'un coroner examine les circonstances entourant le décès d’une personne avant la crémation du corps. L'examen et l'autorisation sont documentés sur le certificat et conservés dans les dossiers du crématorium.

Vous devez obtenir un certificat d'expédition du corps hors de l'Ontario afin que le corps d'une personne décédée puisse être transféré hors de la province. Par exemple, si un résident du Québec est décédé en Ontario et que vous souhaitez rapatrier le corps au Québec, vous devrez obtenir un certificat d'expédition du corps hors de l'Ontario. 

Remarque : Il est seulement possible de demander un certificat de crémation ou un certificat d'expédition du corps hors de l'Ontario, mais pas les deux.

Qui peut présenter une demande

Les plus proches parents de la personne décédée ou son représentant personnel peuvent demander un certificat de crémation ou d'expédition du corps moyennant certains droits. Une personne de soutien ou un éducateur de l'industrie funéraire peut fournir des conseils et des renseignements sur la façon de communiquer avec le Bureau du coroner en chef pour demander un certificat, mais la demande de certificat doit être déposée par la famille elle-même.

Les personnes considérées comme les plus proches parents d'une personne décédée sont :

  • ses parents;
  • son époux ou épouse, ou son/sa conjoint(e) de fait;
  • ses enfants;
  • ses frères et sœurs.

Comment présenter une demande

Pour demander un certificat de crémation ou d'expédition du corps hors de l'Ontario, vous devrez fournir des copies numérisées de la déclaration de décès (formulaire 15) dûment remplie et UN des documents suivants, selon le cas :

  • le certificat médical de décès (formulaire 16);
  • le certificat médical de mortinaissance (formulaire 8);
  • le mandat d’inhumation du corps d’un défunt;
  • le certificat de décès délivré à l’extérieur de l’Ontario.

Une fois que vous avez tous les documents justificatifs, envoyez un courriel à : occ.inquiries@ontario.ca.

Afin que votre demande soit traitée, vous devrez aussi :

  • indiquer le nom et la date de naissance de la personne décédée (tels qu'ils apparaissent sur les documents justificatifs);
  • fournir des copies numérisées ou électroniques (jointes à votre courriel) de tous les documents justificatifs pertinents (voir les documents requis ci-dessus);
  • indiquer clairement si vous demandez un certificat de crémation ou un certificat d'expédition d'un corps hors de l'Ontario;
  • fournir le numéro de téléphone de la personne qui fait la demande et avec laquelle le coroner pourra communiquer immédiatement s'il y a des questions ou préoccupations;
  • l'adresse postale complète de la personne qui fait la demande aux fins du paiement au coroner.

Une fois la demande approuvée, le certificat sera envoyé par courriel en pièce jointe.

Le processus d'approbation

Si le coroner approuve la demande, vous recevrez un courriel avec le certificat en pièce jointe. Veuillez télécharger et imprimer le certificat puisque vous devrez le présenter au crématorium autorisé afin que la crémation puisse avoir lieu. Vous aurez besoin du certificat d'expédition du corps hors de l'Ontario si le corps de la personne décédée doit être expédié à l'extérieur de la province.

Droits exigibles

Des droits de 75 $ payables directement au coroner sont exigibles pour l’obtention du certificat. Veuillez vous assurer de fournir vos coordonnées afin que le coroner puisse prendre les arrangements nécessaires avec vous pour le paiement.

Questions courantes

Quel est le délai pour l'obtention du certificat?

Votre demande de certificat sera traitée plus rapidement si vous soumettez tous les documents requis dûment remplis. Si vous envoyez votre courriel pendant les heures de bureau, nous y répondrons dans les 24 heures qui suivent. Le moment exact de la réponse dépendra du moment où vous avez envoyé votre demande. Par exemple, si vous l'avez envoyée tôt pendant la journée, en temps normal, vous recevrez une réponse au cours de la même journée ouvrable. Si vous avez envoyé votre demande plus tard pendant la journée, vous recevrez une réponse au cours du prochain jour ouvrable, avant l'heure où vous aviez soumis votre demande.

Nous répondons aux demandes reçues pendant la fin de semaine et les jours fériés au cours de la prochaine journée ouvrable. Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h.

Que faire si je n'ai pas reçu de certificat?

Si vous n'avez pas reçu une réponse du Bureau du coroner en chef dans les 24 heures suivantes, veuillez envoyer un courriel à occ.inquiries@ontario.ca pour nous en informer.