Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Seremach 2015

Office of the Chief CoronerVerdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Seremach
Prénoms : Elie
à l'âge : 73 ans

tenue à : Windsor
du : 2 novembre 2015
au : 4 novembre 2015
Par : Dr J.C. Fedoruk, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Elie Seremach
Date et heurse du décès : 8 septembre 2014 à 17 h 00
Lieu du décès : Unité des soins intensifs de l’Hôpital régional de Windsor - Campus
Ouellette, 1030, avenue Ouellette, Windsor

Circonstances du décès : Lésion de la moelle épinière due à une fracture de la vertèbre C6 à la
suite d’une chute
Cause du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 4 novembre 2015

Nom du : Dr J.C. Fedoruk, MD, LLB


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Elie Seremach


Recommandations du jury

À l'intention du ministère du Travail :

  1. Exiger que les employeurs, au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, exigent que toutes les personnes embauchées sur un chantier de construction présentent une preuve de leur agrément dans tous les programmes de formation pertinents et à jour sur la sécurité en rapport avec leur métier.
  2. Envisager l’adoption de règlements pour exiger que tout équipement dangereux ou partiellement assemblé soit correctement identifié comme tel ou entreposé d’une manière qui empêche son utilisation ou sa mauvaise utilisation.
  3. Augmenter le nombre d’inspections inopinées sur les chantiers de construction.
  4. Envisager l’adoption de règlements pour exiger que tous les travailleurs, y compris les travailleurs occasionnels, saisonniers et indépendants, avisent le constructeur ou le superviseur, au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, de leur présence sur le chantier de construction avant de commencer à travailler.
  5. Élaborer des règlements pour exiger qu’à partir d’un certain âge, qui devra être déterminé d’après une analyse des données du ministère du Travail, toutes les personnes travaillant en hauteur subissent un examen médical tous les ans ou les deux ans.

À l’intention des ministères du Travail et de l’Éducation :

  1. Incorporer une formation de sensibilisation à la sécurité du travail en hauteur dans le programme relatif à la sécurité des écoles secondaires.