Deces geriatriques et longue duree Rapport annuel 2013-2014

Bureau du coroner en chef

Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée Rapport annuel 2013-2014

Octobre 2015


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Message du président
Composition du Comité (2013-2014)
Résumé

Chapitre un : Introduction

Chapitre deux : Aperçu des statistiques (de 2004 à 2014)
Chapitre trois : Résumé de l’examen des cas en 2013-2014
Chapitre quatre : Leçons à tirer des examens du Comité
Annexe A : Résumé des recommandations de 2013-2014


Message du président

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de 2013-2014 du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée (le Comité). Chaque année, parmi tous les décès de personnes âgées examinés par le Bureau du coroner en chef (BCC), les coroners régionaux principaux relèvent des lacunes dans un faible pourcentage des dossiers et les portent à l’attention du Comité, qui fournit des examens d’experts et des recommandations depuis plus de 20 ans.

La publication de ce rapport annuel permet de diffuser les renseignements issus de ces examens aux fournisseurs de services de la province. Notre rôle consiste à leur fournir des renseignements qui permettront de faire ressortir les points à améliorer dans leurs processus, en vue de prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires.

Cette année, en raison de plusieurs problèmes liés aux ressources, nous avons dû combiner et résumer les rapports annuels de 2013 et de 2014. Les personnes qui désirent obtenir les rapports détaillés expurgés doivent communiquer avec le BCC à l’adresse occ.inquiries@ontario.ca.

C’est un honneur de contribuer au travail du Comité, et je tiens à remercier ses membres pour leur dévouement envers la population de l’Ontario.

J’aimerais également remercier Kathy Kerr et Tara McCord, directrices de la gestion des comités, ainsi que Victoria Snowdon, analyste des projets et de la recherche, sans qui les travaux du Comité et la rédaction du rapport ne seraient pas possibles.

Roger Skinner, M.D., C.C.M.F. (MU)
Coroner régional principal
Président du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée


Composition du Comité (2013-2014)

Dr Roger Skinner

Coroner régional principal, président du Comité

Mme Kathy Kerr

Directrice de la gestion des comités (2013)

Mme Elaine Akers

Pharmacienne

Dre Barbara Clive

Gériatre

Mme Sheila Driscoll

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Dr Sid Feldman

Médecin de famille

Dre Margaret Found

Médecin de famille et coroner

Dre Heather Gilley

Gériatre

Dr Barry Goldlist

Gériatre

Dr Mark Lachmann

Coroner et psychiatre spécialisé en gériatrie

Mme Margaret Leaver-Power

Diététicienne

Mme Tara McCord

Directrice de la gestion des comités (2014)

Mme Anne Stephens

Infirmière clinicienne spécialisée


Résumé

  • Établi en 1989. le Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée (le Comité) est composé d’éminents spécialistes de diverses disciplines, dont la gériatrie, la gérontologie, la médecine familiale, la psychiatrie, les soins infirmiers, la pharmacologie, la médecine d’urgence et les services aux personnes âgées.
  • En 2013, le Comité a examiné 24 cas totalisant 26 décès et formulé 63 recommandations visant à prévenir d’autres décès. Parmi les 26 décès examinés, 4 n’ont donné lieu à aucune recommandation. En 2014, le Comité a examiné 18 cas totalisant 19 décès et formulé 49 recommandations visant à prévenir d’autres décès.
  • Pour les 26 décès examinés en 2013, les modes de décès ont été répartis comme suit :
  • 8 morts naturelles
  • 12 morts accidentelles
  • 5 homicides*
  • 1 décès de mode indéterminé
  • 0 suicide
  • Pour les 19 décès examinés en 2014, les modes de décès ont été répartis comme suit :
  • 3 morts naturelles
  • 8 morts accidentelles
  • 8 homicides*
  • 0 décès de mode indéterminé
  • 0 suicide
  • Les domaines à améliorer les plus souvent ciblés par le Comité pour les cas de 2013-2014 sont les suivants :
  • Gestion des services médicaux et des soins infirmiers;
  • Communication entre professionnels de la santé concernant les personnes âgées;
  • Documentation par les médecins et le personnel infirmier;
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées.

* Note : Dans le cadre d’une enquête du coroner, un « homicide » ne comporte aucun verdict de culpabilité ou de responsabilité.


Chapitre un : Introduction

Le rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée vise à provoquer une réflexion et à encourager un débat sur les décès liés aux soins gériatriques et de longue durée dans la province de l’Ontario. Il présente des statistiques sur les cas examinés ainsi que les recommandations qui en découlent.

Buts et objectifs

Les buts et les objectifs du Comité sont les suivants :

  1. Aider les coroners de l’Ontario à mener leurs investigations sur le décès de personnes qui reçoivent des soins gériatriques ou qui résident dans un foyer de soins de longue durée (FSLD);
  2. Effectuer un examen d’experts sur les circonstances entourant les soins prodigués aux personnes recevant des soins gériatriques ou de longue durée en Ontario avant leur décès;
  3. Produire un rapport annuel qui est mis à la disposition des médecins, du personnel infirmier, des fournisseurs de soins, des organismes de services sociaux et d’autres personnes intéressées en vue de prévenir des décès;
  4. Examiner les cas qui lui sont transmis afin de déterminer la présence de lacunes, de tendances, de facteurs de risques, de problèmes, d’écarts ou d’autres insuffisances systémiques dans chaque cas examiné en vue de formuler des recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des conditions similaires;
  5. Mener et promouvoir des recherches engendrant des résultats et une amélioration de la compréhension qui pourraient donner lieu à des recommandations qui contribueront à prévenir d’autres décès dans des conditions similaires.

N.B. : Tous les objectifs et les activités du Comité énumérés ci-dessus sont assujettis aux limites imposées par la Loi sur les coroners de l’Ontario, paragraphe 18 (2), et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Structure et taille du Comité

Le Comité est composé d’éminents spécialistes de diverses disciplines, dont la gériatrie, la gérontologie, la pharmacologie, la médecine familiale, la médecine d’urgence, la psychiatrie, les soins infirmiers et les services aux personnes âgées. La composition du Comité est équilibrée de façon à être représentative des diverses régions de la province et de tous les types d’établissements fournissant des services gériatriques et des soins de longue durée.

La présidence est assumée par un coroner régional principal ou un coroner en chef adjoint. Le Comité bénéficie de l’appui de la directrice de la gestion des comités du BCC.

Selon les besoins, d’autres personnes ayant une expertise particulière peuvent être invitées à participer aux réunions du Comité (p. ex., des coroners enquêteurs, des coroners régionaux principaux, des membres du corps policier ou des spécialistes d’autres disciplines en lien avec le cas examiné).

La composition du Comité est examinée régulièrement par son président et le coroner en chef, sur demande.

Méthodologie

Les cas sont soumis au Comité par les coroners régionaux principaux lorsqu’une expertise ou des connaissances particulières sont nécessaires aux fins de l’enquête du coroner ou lorsque des problèmes ou interrogations d’importance ont été soulevés par la famille, le coroner enquêteur, le coroner régional principal ou d’autres personnes concernées. Tous les cas d’homicide qui surviennent dans un FSLD doivent faire l’objet d’un examen du Comité.

Le dossier remis par le coroner régional principal est examiné par au moins un membre du Comité, qui présente ensuite le cas aux autres membres. Après discussion au sein du Comité, un rapport de cas définitif est rédigé. Ce rapport résume les événements, l’analyse et les recommandations (le cas échéant) destinées à éviter d’autres décès dans des circonstances similaires. Le président du Comité envoie le rapport au coroner régional principal qui a soumis le cas et qui peut, au besoin, approfondir l’enquête.

Lorsqu’un cas présente un conflit d’intérêts potentiel ou réel pour un membre du Comité, un membre temporaire peut être invité à participer à l’examen du cas en question. Le Comité peut aussi décider d’examiner le cas en l’absence du membre en conflit d’intérêts.

Lorsqu’un cas exige une expertise touchant une autre discipline, un spécialiste externe peut être invité à examiner le dossier et à participer à la réunion ainsi qu’aux discussions et à la formulation des recommandations, au besoin.

Limites

Le Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée est un comité consultatif qui peut présenter des recommandations par l’intermédiaire de son président. Le contenu du rapport consensuel du Comité se limite aux données dont ce dernier dispose. Cependant, des efforts sont déployés pour obtenir toutes les données disponibles pouvant servir à l’enquête. Enfin, le Comité n’a pas le mandat de rouvrir une autre enquête (p. ex., procédure criminelle) ayant été menée par le passé.

Les renseignements recueillis et examinés par le Comité ainsi que son rapport final ne servent qu’aux fins de l’enquête du coroner, conformément à l’article 15 (4) de la Loi sur les coroners, et sont assujettis aux restrictions relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de la Loi sur les coroners et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Par conséquent, les rapports individuels, de même que les comptes-rendus de réunion d’examen et tout autre document ou rapport produit par le Comité, sont confidentiels et ne seront pas rendus publics. Chaque membre du Comité est lié par une entente de confidentialité qui reconnaît ces intérêts et restrictions.

Les membres du Comité ne peuvent exprimer publiquement leur opinion sur les cas examinés. En particulier, les membres du Comité ne peuvent pas témoigner à titre d’experts dans un procès civil portant sur un cas qui a été examiné par le Comité. Par ailleurs, les membres ne peuvent participer aux discussions ni à la rédaction des rapports sur les cas cliniques pour lesquels ils ont (ou pourraient avoir) un conflit d’intérêts, réel ou perçu, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel.

Recommandations

L’un des principaux objectifs du Comité consiste à formuler des recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires. Le président du Comité transmet ensuite ces recommandations aux agences et aux organismes intéressés.

Enfin, on demande aux destinataires de fournir une réponse à la directrice de la gestion des comités concernant l’état de la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été adressées dans l’année suivant leur réception. De façon semblable aux recommandations découlant des enquêtes du coroner, les recommandations formulées par le Comité ne sont pas juridiquement contraignantes, et les agences et organismes concernés ne sont pas tenus de les appliquer ou d’y répondre.


Chapitre deux : Aperçu des statistiques (de 2004 à 2014)

Au fil des ans, le Comité a repéré des domaines problématiques qui ressortaient systématiquement des cas examinés :

  • Gestion des services médicaux et des soins infirmiers;
  • Communications et documentation;
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées;
  • Usage de moyens de contention;
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée en Ontario, y compris le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD);
  • Autre, y compris d’autres ministères ou systèmes juridiques et judiciaires de l’Ontario.

Tableau 1 : Nombre et pourcentage de cas examinés par le Comité selon le domaine problématique / thème (de 2004 à 2014)

Tableau 1

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre de cas examinés

25

28

27

17

18

20

11

16

20

24

18

Domaine problématique / Thème : Gestion des soins médicaux et infirmiers
%

14
32 %

12
32 %

10
29 %

8
40 %

7
25 %

7
35 %

7
50 %

7
32 %

12
34 %

14
29 %

6
16 %

Domaine problématique / Thème : Communications et documentation
%

9
20 %

7
18 %

6
18 %

4
20 %

6
21 %

3
15 %

3
21 %

5
23 %

9
26 %

11
23 %

10
27 %

Domaine problématique / Thème : Usage des médicaments chez les personnes âgées
%

7
16 %

5
13 %

8
24 %

3
15 %

5
18 %

4
20 %

1
7 %

3
14 %

3
9 %

6
13 %

4
11 %

Domaine problématique / Thème : Détermination de la capacité et accord de traitement / ONR
%

2
5 %

2
5 %

0
0 %

0
0 %

0
0 %

0
0 %

0
0 %

1
5 %

0
0 %

1
2 %

1
3 %

Domaine problématique / Thème : Usage de moyens de contention
%

0
0 %

0
0 %

1
3 %

1
5 %

0
0 %

0
0 %

1
7 %

2
9 %

5
14 %

0
0 %

0
0 %

Domaine problématique / Thème : Secteur des soins actifs ou de longue durée en Ontario, y compris le MSSLD
%

12
27 %

12
32 %

9
26 %

4
20 %

10
36 %

6
30 %

2
14 %

4
18 %

6
17 %

12
25 %

12
32 %

Domaine problématique / Thème : Autre**
%

4
8 %

4
11 %

Nombre total de thèmes attribués aux cas*

44

38

34

20

28

20

14

22

35

48

37

* Note : Comme beaucoup de recommandations touchaient à plusieurs domaines problématiques ou thèmes, le nombre de thèmes est supérieur au nombre total de recommandations. Le pourcentage attribué à chaque thème est basé sur le nombre total de thèmes ciblés.

** Note : La catégorie « Autre » a été ajoutée en 2013 et comprend les recommandations d’autres ministères ou d’organismes du secteur de la justice.

Le tableau 1 présente une analyse des cas (par domaine problématique ou thème) examinés par le Comité entre 2004 et 2014. Il permet de constater qu’au cours des 10 dernières années, la majorité des cas touchaient la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation et/ou le secteur des soins de longue durée en général.

Figure 1 : Cas examinés par le Comité selon le domaine problématique / thème (de 2004 à 2014)

La figure 1 illustre que de 2004 à 2014, les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis des cas examinés par le Comité sont la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, sont l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR, l’usage de moyens de contention ainsi que les autres thèmes.

La figure 1 illustre que de 2004 à 2014, les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis des cas examinés par le Comité sont la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, sont l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR, l’usage de moyens de contention ainsi que les autres thèmes.

Tableau 2 : Nombre et pourcentage de recommandations formulées par le Comité selon le domaine problématique(D.P.) / thème (de 2004 à 2014)

Tableau 2

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

No de recs.

67

59

71

35

46

39

22

32

58

63

49

D.P/thème : Gestion des soins médicaux et infirmiers
%

22
37 %

22
42 %

30
45 %

17
46 %

12
29 %

15
38 %

12
55 %

17
44 %

23
35 %

24
34 %

9
18 %

D.P/thème : Communications et documentation
%

13
22 %

9
17 %

8
12 %

6
16 %

7
17 %

6
15 %

3
14 %

7
18 %

16
24 %

13
18 %

19
31 %

D.P/thème : Usage des médicaments chez les personnes âgées
%

9
15 %

8
15 %

14
21 %

3
8 %

6
14 %

6
15 %

4
18 %

4
10 %

4
6 %

10
14 %

4
7 %

D.P/thème : Détermination de la capacité et accord de traitement / ONR
%

1
2 %

3
6 %

0
0 %

0
0 %

0
0 %

0
0 %

0
0 %

3
8 %

0
0 %

1
1 %

1
2 %

D.P/thème : Usage de moyens de contention
%

0
0 %

0
0 %

4
6 %

4
11 %

0
0 %

0
0 %

1
5 %

3
8 %

13
20 %

0
0 %

0
0 %

D.P/thème : Secteur des soins actifs ou de longue durée en Ontario, y compris le MSSLD
%

14
24 %

10
19 %

10
15 %

7
19 %

17
40 %

12
31 %

2
9 %

5
13 %

10
15 %

19
27 %

22
36 %

D.P/thème : Autre**
%

4
6 %

6
10 %

No total de thèmes *

59

52

66

37

42

39

22

39

66

71

61

Le tableau 2 permet de constater que de 2004 à 2014, les domaines problématiques ou les thèmes qui ont été le plus souvent attribués aux recommandations sont la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui ont été attribués aux recommandations, mais moins souvent, sont l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR, l’usage de moyens de contention ainsi que les autres thèmes.

Figure 2 : Recommandations formulées par le Comité selon le domaine problématique / thème (de 2004 à 2014)

La figure 2 illustre qu’au cours des 10 dernières années, la majorité des recommandations formulées par le Comité portaient sur la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, sont l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR, l’usage de moyens de contention ainsi que les autres thèmes.

La figure 2 illustre qu’au cours des 10 dernières années, la majorité des recommandations formulées par le Comité portaient sur la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, sont l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR, l’usage de moyens de contention ainsi que les autres thèmes.


Chapitre trois : Résumé de l’examen des cas en 2013-2014

En 2013, le Comité a examiné 24 cas du coroner totalisant 26 décès de personnes âgées, dont des résidents de FSLD. À partir de l’examen de ces cas, le Comité a formulé 63 recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires. En 2014, le Comité a examiné 18 cas du coroner totalisant 19 décès de personnes âgées, dont des résidents de FSLD. À partir de l’examen de ces cas, le Comité a formulé 49 recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires.

Ces recommandations ont été transmises aux particuliers, aux établissements, aux ministères, aux organismes, aux groupes d’intérêt, aux professionnels de la santé (et à leurs organismes de réglementation professionnelle) et aux coroners intéressés. On a demandé aux agences et aux organismes en mesure d’assurer la mise en œuvre des recommandations de fournir une réponse au BCC dans l’année suivant leur réception. Ces organismes ont été encouragés à faire l’auto-évaluation de l’état de la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été adressées.

Les recommandations ont également été transmises, sur demande, aux coroners en chef et aux médecins examinateurs d’autres provinces ou territoires canadiens.

Tableau 3 : Examen des domaines problématiques / thèmes associés aux cas de 2013

Tableau 3

Domaine problématique / thème

Nombre de cas ayant mis le thème en évidence (n=24)

Nombre de recommandations ayant mis le thème en évidence (n=63)

Gestion des soins médicaux et infirmiers

14

24

Communications et documentation

11

13

Usage des médicaments chez les personnes âgées

6

10

Détermination de la capacité et accord de traitement / ONR

1

1

Usage de moyens de contention

0

0

Secteur des soins actifs ou de longue durée en Ontario, y compris le MSSLD

12

19

Autre

4

4

Total*

48

71

* Note : Le nombre total de cas et de recommandations auxquels des thèmes ont été attribués est supérieur au nombre de cas examinés et de recommandations générées, étant donné que plusieurs thèmes pouvaient être attribués à un cas ou à une recommandation.

Le tableau 3 recense les domaines problématiques ou les thèmes attribués aux recommandations qui ont été formulées pour les cas examinés en 2013. Les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis sont la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, comprennent l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR ainsi que les autres thèmes. Aucune recommandation n’a été formulée concernant l’usage de moyens de contention.

Figure 3 : Répartition des recommandations selon le domaine problématique / thème (2013)

La figure 3 illustre la répartition des recommandations formulées pour les cas examinés en 2013 en fonction du domaine problématique ou du thème. Les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis sont la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, comprennent l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR ainsi que les autres thèmes. Aucune recommandation n’a été formulée concernant l’usage de moyens de contention.

Note : Comme certaines recommandations touchaient plus d’un domaine, elles ont été associées à chaque domaine pertinent.

La figure 3 illustre la répartition des recommandations formulées pour les cas examinés en 2013 en fonction du domaine problématique ou du thème. Les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis sont la gestion des soins médicaux et infirmiers, les communications et la documentation ainsi que le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, comprennent l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR ainsi que les autres thèmes. Aucune recommandation n’a été formulée concernant l’usage de moyens de contention.

Tableau 4 : Examen des domaines problématiques / thèmes associés aux cas de 2014

Tableau 4

Domaine problématique / Thème

Nombre de cas ayant mis le thème en évidence (n=18)

Nombre de recommandations ayant mis le domaine en thème (n=49)

Gestion des soins médicaux et infirmiers

6

9

Communications et documentation

10

18

Usage des médicaments chez les personnes âgées;

4

4

Détermination de la capacité et accord de traitement / ONR

1

1

Usage de moyens de contention

0

0

Secteur des soins actifs ou de longue durée en Ontario, y compris le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

12

22

Autre

4

6

Total*

37

60

* Note : Le nombre total de cas et de recommandations auxquels des thèmes ont été attribués est supérieur au nombre de cas examinés et de recommandations générées, étant donné que plusieurs thèmes pouvaient être attribués à un cas ou à une recommandation.

Le tableau 4 recense les domaines problématiques ou les thèmes attribués aux cas et aux recommandations qui ont été formulées pour les cas examinés en 2014. Les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis sont le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD, les communications et la documentation ainsi que la gestion des soins médicaux et infirmiers. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, comprennent l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR ainsi que les autres thèmes. Aucune recommandation n’a été formulée concernant l’usage de moyens de contention.

Figure 4 : Répartition des recommandations selon le domaine problématique (2014)

La figure 4 illustre la répartition des recommandations formulées pour les cas examinés en 2014 en fonction du domaine problématique ou du thème. Les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis sont le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD, les communications et la documentation ainsi que la gestion des soins médicaux et infirmiers. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, comprennent l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR ainsi que les autres thèmes. Aucune recommandation n’a été formulée concernant l’usage de moyens de contention.

La figure 4 illustre la répartition des recommandations formulées pour les cas examinés en 2014 en fonction du domaine problématique ou du thème. Les domaines problématiques ou les thèmes qui sont le plus souvent ressortis sont le secteur des soins de longue durée, y compris le MSSLD, les communications et la documentation ainsi que la gestion des soins médicaux et infirmiers. Les autres domaines ou thèmes qui sont ressortis, mais moins souvent, comprennent l’usage des médicaments chez les personnes âgées, la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR ainsi que les autres thèmes. Aucune recommandation n’a été formulée concernant l’usage de moyens de contention.

Résumé des cas examinés en 2013 selon le mode de décès

  • Nombre total de cas examinés : 24
  • Nombre total de décès examinés : 26
  • Modes de décès :
  • 8 morts naturelles
  • 12 morts accidentelles
  • 5 homicides
  • 1 décès de mode indéterminé
  • 0 suicide

Résumé général des recommandations découlant des cas examinés en 2013

  • Au total, 24 cas ont été examinés, et 63 recommandations ont été formulées.
  • Au total, 14 (29 %) recommandations visaient la gestion des soins médicaux et infirmiers.
  • Au total, 11 (23 %) recommandations visaient les communications et la documentation.
  • Au total, 6 (13 %) recommandations visaient l’usage des médicaments chez les personnes âgées.
  • Au total, 1 (2 %) recommandation visait la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR.
  • Au total, 12 (25 %) recommandations visaient le MSSLD et/ou le secteur des soins de longue durée.
  • Au total, 4 (8 %) recommandations visaient la catégorie « autre », ce qui comprend la direction du BCC, le coroner régional principal et les modifications au Code du bâtiment.
  • Certaines recommandations visaient plus d’un domaine.
  • Quatre cas n’ont donné lieu à aucune recommandation.

Résumé des cas examinés en 2014 selon le mode de décès

  • Nombre total de cas examinés : 18
  • Nombre total de décès examinés : 19
  • Modes de décès :
  • 3 morts naturelles
  • 8 morts accidentelles
  • 8 homicides
  • 0 décès de mode indéterminé
  • 0 suicide

Résumé général des recommandations découlant des cas examinés en 2014

  • Au total, 18 cas ont été examinés, et 49 recommandations ont été formulées.
  • Au total, 6 (16 %) recommandations visaient la gestion des soins médicaux et infirmiers.
  • Au total, 10 (27 %) recommandations visaient les communications et la documentation.
  • Au total, 4 (11 %) recommandations visaient l’usage des médicaments chez les personnes âgées.
  • Au total, 1 (3 %) recommandation visait la détermination de la capacité et accord de traitement ou ONR.
  • Au total, 12 (32 %) recommandations visaient le MSSLD et/ou le secteur des soins de longue durée.
  • Au total, 4 (11 %) recommandations visaient la catégorie « autre », ce qui comprend la direction du BCC, le coroner régional principal et les systèmes juridiques et judiciaires.
  • Certaines recommandations visaient plus d’un domaine.
  • Cinq cas n’ont donné lieu à aucune recommandation.

Note : Il est possible que des tendances ou des thèmes ressortent en raison d’un biais de sélection des cas transmis au Comité pour un examen facultatif. Plus précisément, on a demandé aux coroners régionaux principaux de transmettre au Comité tous les cas de décès de personnes âgées dans lesquels les moyens de contention auraient pu jouer un rôle. Il est également possible que des tendances ou des thèmes ressortent en raison d’un biais de sélection lié au signalement obligatoire des homicides dans les FSLD.


Chapitre quatre : Leçons à tirer des examens du Comité

Un thème fondamental et récurrent qui ressort des rapports du Comité est le fait que les personnes âgées constituent une population particulière dans le domaine des soins médicaux. L’interaction des nombreuses questions médicales et sociales exige que les équipes de professionnels réunissent leurs efforts en vue d’assurer la prestation compétente de soins empreints de compassion. Compte tenu du vieillissement de la population de l’Ontario, il est primordial et urgent que les responsables des politiques reconnaissent les besoins spéciaux des personnes âgées.

Rien ne peut mieux illustrer la complexité des soins gériatriques que la prise en charge des symptômes comportementaux et psychologiques de la démence (SCPD), lesquels influencent grandement la sécurité des personnes âgées, par exemple en ce qui a trait aux chutes, à l’usage de moyens de contention et aux agressions. Plus de la moitié des résidents de FSLD en Ontario ont reçu un diagnostic de démence, et près de la moitié de ceux-ci manifestent des comportements agressifs. Par ailleurs, la formation des fournisseurs de soins de santé sur la prise en charge des SCPD et l’affectation appropriée des ressources sont des éléments que le Comité estime prioritaires.

Le Comité reconnaît que la complexité et l’acuité de l’état des résidents d’établissements de soins de longue durée se sont accrues au fil du temps. Les FSLD et les maisons de retraite accueillent des adultes de tous âges souffrant de diverses maladies chroniques et mentales. Les FSLD doivent offrir un milieu de vie qui répond aux besoins d’une grande diversité de personnes.

Enfin, le Comité salue l’engagement des Ontariennes et Ontariens qui participent à la prestation de soins aux personnes âgées et tient à souligner qu’ils ont pris sous leur aile cette population précieuse et parfois vulnérable avec un savoir-faire et un dévouement exceptionnels. Nous espérons que le travail du Comité sera utile à ces intervenants ainsi qu’aux familles des défunts dont le décès a été examiné.


ANNEXE A : Résumé des recommandations de 2013-2014

Recommandations de 2013

Recommandations de 2013

No de dossier du Comité

No de recs.

Recommandations

Thème

2013-01

1

  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé l’importance de la planification préalable des soins dans un FSLD, surtout pour les résidents en fin de vie. Une bonne communication avec les résidents et leur famille ainsi que des documents à l’appui sont essentiels pour offrir des soins de fin de vie de qualité.
  • Communications et documentation

2013-02

4

  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé leurs responsabilités en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.
    Commentaire du Comité : Le médecin traitant, peu importe sa spécialité, doit discuter du traitement envisagé avec le patient et évaluer la capacité de ce dernier à prendre une décision. Si le patient est jugé inapte, il doit en être avisé. S’il accepte ce jugement, un mandataire spécial doit être nommé. Toutefois, s’il refuse, le médecin doit lui remettre la Formule A pour qu’il puisse la remplir et la transmettre à la Commission du consentement et de la capacité pour obtenir une audience.
  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé que la communication est essentielle entre l’équipe traitante et le mandataire spécial. Ce dernier ne peut participer à une décision s’il ne connaît pas la situation.
  • Dans les cas de polytraumatismes, un psychiatre devrait être intégré à l’équipe de traumatologie si le patient a des problèmes de santé mentale graves, comme la schizophrénie ou un trouble bipolaire.
    Commentaire du Comité : Les personnes atteintes de maladies mentales graves ont du mal à obtenir des soins dans des établissements de soins actifs, qui sont surtout équipés pour traiter des problèmes aigus précis.
  • Il faudrait encourager fortement les professionnels de la santé à communiquer entre eux lorsqu’ils prennent en charge des patients présentant plusieurs problèmes complexes.
  • Détermination de la capacité et accord de traitement / ONR
  • Communications et documentation
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Communications et documentation

2013-03

2

  • Il faudrait que les responsables de l’établissement veillent à ce que le personnel qui interagit avec les clients ait une formation de base sur la reconnaissance et la prise en charge de l’intoxication alcoolique grave, qui comprendrait un protocole d’évaluation et de prise de décision relatif à l’aiguillage vers l’hôpital lorsque le client semble en état d’ébriété avancée.
  • Il faudrait intégrer un programme de soins palliatifs aux plans de réaménagement des services et du site de l’établissement. Le site Web de l’organisme The Ottawa Mission – Diane Morrison Hospice présente un bon modèle pour ce type d’établissement (http://ottawamission.com/hospice/).
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers

2013-04

0

Aucune recommandation.

2013-05

0

Aucune recommandation.

2013-06

0

Aucune recommandation.

2013-07

6

  • Il faudrait rappeler aux médecins que l’exactitude des renseignements échangés par le médecin initial et le médecin consultant est essentielle.
  • Il faudrait rappeler aux médecins que la communication avec les patients et leur famille est cruciale lorsque vient le temps de formuler des recommandations relatives au traitement.
  • Il faudrait rappeler aux médecins que l’hyponatrémie est un effet secondaire important possible des antidépresseurs inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine. Il faudrait aussi leur rappeler que le citalopram et l’escitalopram peuvent entraîner une toxicité cardiaque.
  • Il faudrait rappeler aux médecins travaillant avec des personnes âges qu’il existe des outils d’aide à la prescription qui peuvent contribuer à éviter des erreurs courantes. Les critères de Beers sont l’un des outils de référence les plus connus.
  • Il faudrait rappeler aux médecins que la prescription d’antidépresseurs et de psychotropes à des personnes âgées nécessite un suivi plus rigoureux que leur prescription à de jeunes patients, ainsi qu’une investigation soigneuse.
  • Il faudrait que les ministres de la Santé fédéraux et provinciaux mettent sur pied un système efficace de surveillance des médicaments après leur mise en marché au Canada, même si beaucoup d’études sont déjà réalisées à ce sujet.
  • Communications et documentation
  • Communications et documentation
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Autre

2013-08

2

  • Il faudrait que l’organisme Ontario LTC Physicians envisage de fournir lors de son congrès annuel des mises à jour régulières sur la prise en charge de la fibrillation auriculaire chez les patients présentant des blessures aiguës. Ces mises à jour devraient mettre en évidence le rôle des nouveaux anticoagulants oraux.
  • Les employés des FSLD devraient utiliser des outils de communication structurés, par exemple SBAR, afin d’améliorer la qualité des communications entre eux et de faciliter les interventions lorsqu’ils observent un changement important dans l’état de santé d’un résident.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Communications et documentation

2013-09

3

  • Les comportements réactifs chez les personnes atteintes de démence devraient être pris en charge par une équipe interdisciplinaire comprenant des médecins consultants itinérants. Une évaluation des facteurs internes et externes pouvant contribuer à ces comportements devrait orienter le programme de soins, lequel doit comprendre des stratégies pharmacologiques et non pharmacologiques.
  • Le Comité connaît et appuie le travail continu de l’équipe du Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement dans la formation du personnel des FSLD qui contribue à la prise en charge de patients atteints de démence présentant des symptômes comportementaux http://www.akeresourcecentre.org/BSO (en anglais seulement).
  • Le MSSLD et les FSLD devraient explorer les modèles de soin qui pourraient augmenter le temps du personnel avec les résidents, comme l’initiative d’amélioration de la qualité « Libérer du temps pour les soins » (Releasing time to care).
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-10

2

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario devrait exiger que tous les nouveaux FSLD soient dotés de solutions environnementales permettant aux résidents atteints de démence d’avoir accès à un lieu sécuritaire pour errer tout en réduisant au minimum leur accès aux autres chambres.
  • Il faudrait rappeler aux employés des FSLD que des stratégies environnementales et comportementales devraient être utilisées pour réduire au minimum le risque d’altercation entre les résidents qui ont l’habitude d’errer.
  • Autre et Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers

2013-11

4

  • La maison de retraite devrait revoir ses politiques en matière de documentation, en particulier en ce qui a trait aux éléments suivants :
  • Uniformisation de l’écriture des dates;
  • Nécessité de signaler la saisie tardive si la note comporte une date inexacte;
  • Possibilité de photocopier ou de numériser de façon lisible tous les formulaires d’un dossier écrit.
  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé que la prévention des chutes dans tout foyer de personnes âgées requiert une approche interprofessionnelle dans le cadre de laquelle le médecin joue un rôle important. Toute chute devrait faire l’objet d’un examen.
  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé que l’administration de narcotiques pour traiter des douleurs musculosquelettiques chez les personnes âgées peut être appropriée. Toutefois, l’usage approprié nécessite :
  • Un diagnostic exact et une description précise de la douleur;
  • Des évaluations fréquentes et un titrage approprié;
  • L’utilisation d’opiacés à action rapide pour traiter les douleurs musculosquelettiques aiguës chez les personnes âgées;
  • La description des objectifs thérapeutiques (p. ex., gravité, mobilité).
  • Au MSSLD, à Ontario Long-Term Care Physicians, à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, au Collège des médecins de famille de l’Ontario, à l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario et aux écoles de médecine de l’Ontario :

La formation sur les pharmacothérapies chez les personnes âgées destinée aux professionnels de la santé concernés devrait être une priorité nationale à tous les niveaux : études de premier cycle, études des 2e et 3e cycles, et formation continue.

  • Communications et documentation
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées;
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Usage de médicaments chez les personnes âgées

2013-12

7

  • Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins de santé que le délire aigu est un syndrome clinique courant chez les adultes hospitalisés, en particulier chez les personnes âgées. Le délire est une importante cause de morbidité et de mortalité qui est indépendante de la cause sous-jacente. Tous les professionnels de la santé qui travaillent en milieu hospitalier devraient avoir des connaissances sur la prévention et la reconnaissance du syndrome clinique du délire aigu. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins de santé que l’évaluation et la prise en charge du délire aigu chez les patients hospitalisés nécessitent une démarche d’équipe interprofessionnelle coordonnée. Les équipes de soins de santé dans les hôpitaux de soins actifs devraient disposer de protocoles cliniques interprofessionnels pour le délire, qui comprendraient des stratégies de prises en charge pharmacologiques et non pharmacologiques.
  • Les médecins qui prescrivent des traitements aux personnes âgées hospitalisées atteintes de délire devraient connaître les travaux couramment cités sur la prise en charge pharmacologique du délire (p. ex., N. Campbell, M. A. Boustani, A. Ayub et collab. « Pharmacological Management of Delirium in Hospitalized Adults – A Systematic Evidence Review », Journal of Internal Medicine, vol. 24, no 7, 2009, p. 848). En particulier, l’utilisation de médicaments à administrer « au besoin » pour traiter l’agitation est rarement indiquée ou utile. Si nécessaire, il faudrait rédiger et appliquer des lignes directrices claires sur l’utilisation appropriée de médicaments à administrer « au besoin ». Les médecins devraient également avoir systématiquement accès à l’expertise de leurs collègues à ce sujet, dont des pharmaciens et des spécialistes en gériatrie et en psychiatrie.
  • Les praticiens qui prescrivent et administrent des narcotiques à des personnes âgées devraient suivre les directives de pratique normalisées sur la reconnaissance et la prise en charge des effets secondaires causés par les narcotiques, ce qui comprend l’intoxication et la constipation. Comme les narcotiques causent souvent de la constipation chez les personnes âgées, elle devrait être prise en charge de façon proactive, et non réactive.
  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé que les timbres transdermiques de fentanyl ne devraient pas être prescrits comme premier narcotique chez les patients qui n’en ont jamais reçu. Dans chaque pharmacie d’hôpital, un pharmacien devrait être responsable d’examiner toutes les ordonnances de timbres transdermiques de fentanyl et de veiller à ce qu’ils ne soient prescrits qu’après des narcotiques à action rapide ou une autre prescription de narcotique, et non comme premier narcotique.
  • Les professionnels de la santé qui travaillent en milieu de soins actifs auprès de patients hospitalisés devraient organiser des réunions d’équipe régulières pour discuter des plans de soins de tous les patients et consigner tous les renseignements pertinents. Cette mesure est particulièrement importante pour les cas complexes sur le plan clinique. Les médecins, en tant que membres clés de l’équipe, devraient participer à ces réunions dans le cadre de leur devoir de diligence envers les patients hospitalisés.
  • Le médecin-chef de l’hôpital devrait passer en revue les conclusions et les recommandations du Comité avec les médecins concernés. Ces médecins devraient entreprendre une formation visant à améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans les domaines mentionnés (p. ex. cours sur la prescription de narcotiques offert par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario : http://www.cepd.utoronto.ca/opioidprescribing/).
  • Le coroner régional principal devrait présenter les conclusions et les recommandations du Comité au directeur du programme de résidence en médecine familiale qui envoie des résidents à cet hôpital pour leur formation.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et usage des médicaments chez les personnes âgées et Communications et documentation
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Autre

2013-13

2

  • L’hôpital de soins actifs 1 devrait effectuer un examen de la qualité des soins portant sur la prise en charge de l’hypotension orthostatique du patient pendant son séjour à l’hôpital. Cet examen devrait comprendre une évaluation des délais de préparation et de la qualité du résumé de mise en congé et de l’ordonnance remise au moment du congé, ainsi que les noms des représentants du FSLD.
  • À la suite d’un incident thérapeutique dans un FSLD, le MSSLD devrait mener une inspection en profondeur comprenant une analyse des causes fondamentales basée sur les principes d’une culture juste ou exempte de blâme mis de l’avant par l’Institute for Healthcare Improvement (www.ihi.org), l’Institut canadien pour la sécurité des patients (http://www.patientsafetyinstitute.ca) et l’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada (www.ismp-canada.org).
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-14

3

  • L’Ontario Retirement Communities Association devrait veiller à ce que les maisons de retraite aient à leur service une bonne combinaison d’employés ayant la formation et les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de leurs clients.
  • Le MSSLD devrait veiller à ce que les maisons de retraite aient un nombre approprié d’employés et que ces derniers aient reçu la formation appropriée pour répondre aux besoins de leurs résidents.
  • Au MSSLD et à l’Office de réglementation des maisons de retraite : Le personnel des maisons de retraite devrait connaître les ressources en psychiatrie gériatrique disponibles dans la région ainsi que la marche à suivre pour y accéder.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-15

6

  • Les médecins devraient se familiariser avec les lignes directrices du Collège américain de médecine thoracique (février 2012) portant sur le recours à la prophylaxie de la thromboembolie veineuse hors d’un établissement de soins actifs.
  • Les médecins devraient s’assurer d’estimer la clairance de la créatinine chez les patients recevant un anticoagulant prophylactique. Les protocoles de l’hôpital en matière de prophylaxie de la thromboembolie veineuse devraient comprendre un volet d’aide à la décision concernant les doses en situations à risque élevé (p. ex., extrêmes d’âge, de poids ou de fonction rénale).
  • Les pharmaciens d’hôpitaux devraient passer en revue les doses d’anticoagulants prescrites aux patients hospitalisés et conseiller les médecins qui les prescrivent.
  • Les FSLD de l’Ontario, ainsi que les médecins et les pharmaciens qui y travaillent, devraient élaborer un protocole sur l’utilisation appropriée de la prophylaxie de la thromboembolie veineuse.
  • Les hôpitaux devraient veiller à ce que tous les professionnels de la santé consignent les renseignements pertinents au dossier du patient pour favoriser les communications sur son état de santé.
  • L’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada devrait souligner la nécessité de réévaluer la prophylaxie de la thromboembolie veineuse chez les patients ayant reçu leur congé d’un hôpital de soins actifs.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Communications et documentation
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées

2013-16

1

  • Il faudrait que tous les organismes de soins de santé se dotent d’un processus officiel de bilan comparatif des médicaments pour les périodes de transition des patients (admission, transfert, congé). Le processus devrait être harmonisé aux pratiques exemplaires définies par l’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada et Agrément Canada.
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées

2013-17

2

  • La sécurité du patient nécessite une démarche d’équipe, quel que soit le milieu. Même si le médecin a rédigé une ordonnance incorrecte, les pharmaciens et le personnel infirmier auraient pu remarquer l’erreur. Ces personnes jouent un rôle important dans l’utilisation sécuritaire des médicaments et devraient être encouragées à assumer cette responsabilité.
  • Un logiciel de prescription électronique de médicaments offrant des mises en garde appropriées intégrées peut réduire le risque d’erreurs. Les FSLD gagneraient à utiliser un tel outil.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées et Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-18

3

  • À Santé Canada et à le fabricant  : la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada ne semble pas réglementer les dispositifs d’aide à la mobilité utilisés par les FSLD et les organismes de soins à domicile. Il existe un formulaire de rapport et des procédures pour signaler les incidents de piégeage dans un lit et de chute hors du lit. Le Comité suggère de modifier le formulaire pour y ajouter une section de suivi des incidents thérapeutiques liés aux barres d’appui verticales. Le Comité estime que les données concernant l’utilisation sécuritaire de ces barres par les FSLD et les organismes de soins à domicile sont insuffisantes. Des recherches à ce sujet seraient essentielles pour déterminer le profil de sécurité général de ces dispositifs.
  • À Santé Canada et à le fabricant : Il faudrait clarifier les instructions concernant l’installation de ces dispositifs et souligner les risques de piégeage, surtout au fil de l’évolution des cas de démence.
  • Aux FSLD et aux maisons de retraite : Il faudrait que le personnel revoie la disposition des barres d’appui verticales afin de réduire les risques de piégeage. Il faudrait également rappeler au personnel des établissements de soins les risques liés à l’utilisation d’antipsychotiques pour traiter les symptômes comportementaux et psychologiques de la démence (SCPD), car ils constituent une forme de contention chimique nécessitant des indications claires, de la documentation et une évaluation des effets. Lorsqu’ils sont utilisés de façon continue, ils nécessitent des évaluations fréquentes. De plus, on recommande de planifier des essais réguliers d’interruption du traitement (aux trois à six mois), étant donné qu’ils ne sont plus efficaces lorsque la démence progresse.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Communications et documentation
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-19

3

  • Au MSSLD et à l’Ontario Long Term Care Association (OLTCA) : Il faudrait intégrer des approches non pharmacologiques aux plans de soins des résidents qui errent sans but et en évaluer l’efficacité.
  • Au MSSLD et à l’OLTCA : Il faudrait rappeler aux directeurs des soins des FSLD qu’ils doivent signaler à la police et au MSSLD toute altercation entre résidents ayant causé des blessures.
  • Au MSSLD et à l’OLTCA : Il faudrait insister sur l’importance d’utiliser l’arbre décisionnel sur le signalement par les titulaires de permis de la violence physique (Decision Tree: Licensee Reporting of Physical Abuse).
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Communications et documentation
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-20

Reporté à l’an prochain

2013-21

3

  • À l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et à l’Ontario Long Term Care Physicians : Il faudrait rappeler aux médecins qu’ils jouent un rôle important et essentiel au sein des équipes interprofessionnelles de soins. Les médecins doivent établir le diagnostic, le pronostic et le plan de traitement en collaboration avec l’équipe pour lui permettre d’effectuer les bonnes interventions et d’offrir le soutien nécessaire aux patients.
  • À l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et à l’Ontario Association of Long-Term Care Physicians : Une perte de poids rapide chez une personne âgée devrait entraîner une évaluation approfondie effectuée par tout médecin intervenant. De nombreux diagnostics différentiels doivent être envisagés, et des examens appropriés ainsi qu’une revue complète des médicaments administrés à la personne doivent être entrepris. En collaboration avec l’équipe interprofessionnelle, les médecins devraient élaborer et appliquer un plan de traitement fondé sur les résultats de ces évaluations.
  • À l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et à l’Ontario Association of Long-Term Care Physicians : Il faudrait rappeler aux médecins que comme ils font partie de l’équipe interprofessionnelle de soins, la communication avec le patient, le mandataire spécial et les membres de l’équipe est essentielle, peu importe le milieu de soins, et doit toujours être consignée au dossier du patient. Les communications devraient au moins être consignées dans le cadre du diagnostic initial, du pronostic et du plan de traitement, de même que lors de changements importants touchant ces aspects.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Communications et documentation

2013-22

2

  • Le MSSLD et les FSLD devraient organiser des rencontres visant à aborder et à examiner les besoins grandissants des résidents ayant trait aux transferts à deux personnes et aux soins. Cet examen devrait porter sur le besoin d’accroître la disponibilité du personnel pour les soins offerts au chevet des patients et comprendre une évaluation des solutions de rechange aux baignoires.
  • Il faudrait aviser Santé Canada des risques de renverser un résident dans un lève-personne en élevant la baignoire lorsque le résident est trop près du rebord de la baignoire. Les directives du fabricant pour la sortie du bain devraient comprendre une mise en garde indiquant qu’il faut éloigner le résident du rebord avant d’élever la baignoire pour éviter de le renverser dans le lève-personne.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-23

0

Aucune recommandation.

2013-24

2

  • Le Bureau du coroner en chef devrait envisager de rédiger un rapport complet sur tous les cas d’homicides touchant des résidents de FSLD en Ontario qui sont survenus au cours des 15 dernières années. Ce rapport sommaire devrait être accessible au public et transmis au MSSLD et aux autres intervenants concernés (OLTCA, groupes professionnels de médecins et d’infirmières, etc.) afin de leur offrir une vision élargie de l’ampleur et de l’urgence du problème.
  • Le MSSLD devrait élaborer un plan d’action concret visant à régler le problème de la violence entre résidents des FSLD. La formation et les investissements actuels destinés aux équipes de soutien comportemental ne remplacent pas l’embauche d’un nombre suffisant d’employés bienveillants qui peuvent passer du temps avec les résidents.
  • Autre
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2013-25

5

  • L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario devrait envisager d’exiger une formation obligatoire minimale et le renouvellement des compétences concernant l’évaluation et la prise en charge des SCPD pour tous les médecins fournissant des soins de première ligne dans des FSLD. Ces exigences seraient similaires à celles qui s’appliquent aux médecins dont les domaines de pratique sont hautement spécialisés (p. ex., le programme d’entretien à la méthadone).
  • Au Collège des médecins de famille du Canada et au Collège des médecins de famille de l’Ontario : Il faudrait veiller à ce que les médecins de famille qui fournissent des soins de première ligne dans des FSLD aient accès et participent à des programmes de formation professionnelle continue sur l’évaluation et la prise en charge de la démence dans le contexte des soins de longue durée (p. ex., collaboration avec l’Alzheimer Knowledge Exchange pour offrir le programme P.I.E.C.E.S aux médecins [www.piecescanada.com], atelier de quatre heures sur les SCPD donnant droit à des crédits Mainpro-C).
  • À l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario : Il faudrait rappeler aux médecins l’existence de la politique de l’Ordre sur les dossiers médicaux (mai 2012 : http://cpso.on.ca/Policies-Publications/Policy/Medical-Records#toc9). Il faudrait en particulier leur rappeler que les notes cliniques doivent contenir tous les renseignements pertinents relatifs à une rencontre avec un patient, ce qui requiert que les médecins passent en revue les soins offerts à un patient donné et consignent les détails de la rencontre[i]. Une seule phrase pré-écrite sur la stabilité du patient ne respecte pas cette politique.
  • À l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario : Il faudrait rappeler aux médecins l’importance de leur leadership et de leur dévouement auprès de l’équipe interdisciplinaire dans la prise en charge de résidents de FSLD souffrant de problèmes de santé complexes. Les soins aux personnes âgées dans des FSLD constituent l’un des contextes de pratique les plus difficiles dans le domaine de la médecine aujourd’hui. En tant que spécialistes, les médecins qui travaillent dans des FSLD se doivent de garder leurs connaissances médicales à jour, de collaborer avec l’équipe de santé, y compris en prenant connaissance de tous les documents électroniques et de connaître les ressources locales spécialisées et la manière d’y accéder, en plus de savoir quand et comment les utiliser.
  • Au MSSLD : Il faudrait que le personnel des FSLD reçoive une formation sur l’évaluation et la prise en charge des comportements réactifs qui comprendrait les conséquences possibles des comportements agressifs et le moment d’accéder aux services de soutien spécialisés en la matière.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Communications et documentation
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

Recommandations de 2014

Recommandations de 2014

No de dossier du Comité

No de recs.

Recommandations

Thème

2014-01

1

  • La violence entre résidents des FSLD constitue un problème persistant et urgent. On demande régulièrement au Comité d’examiner des cas d’homicides dans lesquels un résident cause la mort d’un autre résident. Les mesures prises par le MSSLD, soit la formation du personnel, la création d’équipes de soutien comportemental et la mise en place des nouvelles unités de soutien spécialisées en troubles comportementaux, sont insuffisantes pour remédier à ce problème. En fait, nos derniers résumés de cas démontrent que ces incidents surviennent même dans les unités spécialisées en troubles comportementaux déjà sur pied. Par conséquent, il faut de toute urgence adopter une approche plus complète pour régler ce problème complexe. Le MSSLD devrait rassembler immédiatement un comité d’experts largement représentatif, formé de nombreux intervenants, pour qu’il élabore un plan concret visant à enrayer le problème de la violence entre résidents. Le comité devrait être composé notamment de représentants du MSSLD, d’associations de FSLD (OANHSS, OLTCA), de spécialistes des soins pour la démence et la santé mentale chez les personnes âgées, de représentants de patients (p. ex., l’Advocacy Centre for the Elderly), de représentants du Bureau du coroner en chef, de spécialistes de l’application de la loi et des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, de spécialistes de la gestion du comportement et de spécialistes de l’aménagement du milieu. Le comité devrait étudier les pratiques exemplaires adoptées partout dans le monde en matière de soins aux personnes violentes physiquement qui sont atteintes de démence, y compris les pratiques de la résidence Adards Nursing Home en Tasmanie et de la résidence Dorothy Macham Home à Toronto. Le rapport et le plan de mise en œuvre devraient être transmis au MSSLD et diffusés au public un an après la création du comité.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-02

3

  • Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins de santé que les chutes constituent un important facteur contributif de morbidité et de mortalité chez les personnes âgées et qu’il est nécessaire d’effectuer une évaluation complète pour déterminer les facteurs de risque modifiables. Il faudrait également rappeler au personnel des FSLD l’importance de remplir une évaluation tout de suite après une chute à l’aide des outils cliniques appropriés et de mener une évaluation ultérieure, selon l’état du résident ou les circonstances. Des douleurs persistantes au dos et à la hanche, de même qu’un important changement dans la mobilité du résident après une chute, devraient amener les professionnels à reconnaître la possibilité d’une fracture et les inciter à prendre les mesures nécessaires pour écarter cette hypothèse (p. ex., communiquer avec le médecin). Lorsque les professionnels évaluent ou réévaluent des résidents présentant des troubles cognitifs, ils devraient également porter attention aux signes non verbaux de douleur.
  • La documentation par le médecin des soins prodigués à un résident devrait être incluse dans le dossier médical des soins de longue durée afin d’assurer un plan de soins interdisciplinaires complet pour ces résidents complexes, y compris les discussions pertinentes ayant eu lieu avec la famille.
  • Des protocoles et des plans de communication solides doivent être mis en place et appliqués par les établissements du système de santé lors des transitions effectuées lorsqu’un patient reçoit un congé précoce après une chirurgie à la hanche. La responsabilité du congé revient à l’établissement d’origine, surtout lorsqu’il s’agit d’un congé précoce. Des mesures devraient être prises pour s’assurer que les besoins en matière de soins après la chirurgie peuvent être comblés dans l’établissement de destination.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Communications et documentation
  • Communications et documentation et Gestion des soins médicaux et infirmiers

2014-03

5

  • Il faudrait améliorer le processus utilisé par le ministère des Transports pour repérer les personnes ayant commis des infractions au code de la route à qui l’on devrait faire subir une évaluation approfondie, de sorte que l’évaluation soit effectuée dans des délais raisonnables. Il faudrait envisager de signaler les conducteurs qui doivent être évalués, peu importe leur âge.
  • Il faudrait de toute urgence élaborer des outils de dépistage efficaces pour repérer les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies, et le ministère des Transports devrait élaborer des stratégies pour encourager et financer les recherches nécessaires.
  • Il faudrait rappeler aux médecins que lorsque des patients se plaignent de troubles de la mémoire, il est indiqué de leur faire passer des tests cognitifs.
  • Il faudrait rappeler aux médecins qu’une dégradation importante de la perception visuospatiale et des fonctions exécutives devrait entraîner une évaluation approfondie des aptitudes de conduite.
  • Lorsque les médecins prescrivent des médicaments pouvant réduire les capacités cognitives, ils devraient aviser les patients de ne pas conduire avant d’être certains que leurs médicaments ne nuisent pas à leurs aptitudes de conduite. Cet avertissement devrait être consigné au dossier.
  • Autre
  • Autre
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Communications et documentation

2014-04

4

  • Il faudrait favoriser l’accès des résidents des FSLD et de leur famille au soutien en santé mentale.
  • Il faudrait accroître l’accès des familles aux programmes de soutien aux aidants, comme ceux de la Société Alzheimer du Canada.
  • Il faudrait former le personnel de tous les niveaux qui fournissent des soins aux personnes âgées sur les signes et les symptômes de la dépression et lui permettre de prendre des mesures concrètes pour aider les résidents à accéder aux ressources en santé mentale.
  • Le MSSLD devrait favoriser une approche axée sur la famille dans le cadre des soins aux personnes âgées, qui tient compte explicitement de l’âge de chaque résident par rapport aux autres. La prestation de soins par des équipes multidisciplinaires devrait être reconnue comme étant la norme de soins en Ontario, en particulier dans le contexte des soins aux personnes âgées.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-05

2

  • Il faudrait rappeler aux directeurs des soins des FSLD qu’ils doivent signaler à la police et au MSSLD toute altercation entre résidents ayant causé des blessures.
  • Il faudrait insister sur l’importance d’utiliser l’arbre décisionnel sur le signalement par les titulaires de permis de la violence physique (Decision Tree: Licensee Reporting of Physical Abuse).
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Communications et documentation

2014-06

4

  • Il faudrait rappeler aux FSLD les exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et les règlements sur les soins des plaies, notamment l’obligation de mettre en place un programme efficace de soins de la peau et des plaies dans le cadre duquel l’équipe se rencontre régulièrement, passe en revue les données et modifie les processus de soins en fonction des données recueillies et analysées. Le personnel des FSLD doit suivre une formation appropriée sur les pratiques exemplaires en matière de soins des plaies.
  • Il faudrait rappeler aux foyers de soins de longue durée qu’il est important que tout le personnel soit en mesure de reconnaître rapidement les changements marqués de l’état de santé des résidents et d’y réagir sans tarder. Des moyens de communication clairs et bien établis doivent être mis en place pour favoriser l’évaluation rapide des résidents dont l’état de santé semble avoir changé de façon marquée.
  • Il faudrait rappeler aux médecins des FSLD l’importance de leur rôle de leadership en ce qui a trait à l’établissement des objectifs de traitement en fonction du pronostic et de leur rôle essentiel dans la communication de tout changement aux mandataires spéciaux. Ces objectifs doivent être consignés clairement et intégrés aux plans de soins des résidents.
  • Il faudrait rappeler aux médecins des FSLD que le dossier sert à décrire le raisonnement ayant mené au diagnostic et au plan de soins. Les notes doivent décrire un cheminement et respecter les normes de la profession.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Communications et documentation et Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Communications et documentation
  • Communications et documentation

2014-07

6

  • Les professionnels de la santé doivent se rappeler qu’un décès survenant à n’importe quel moment après une chute, même plusieurs semaines plus tard, doit être signalé au coroner local immédiatement. Cette exigence s’applique même si le professionnel de la santé n’est pas certain que la chute et la cause du décès sont liées.
  • Les médecins et le personnel infirmier qui s’occupent de résidents de FSLD fragiles après une chirurgie de la hanche devraient connaître l’évolution normale du rétablissement de tels résidents. Ces connaissances de base sont essentielles pour déterminer si une personne présente des signes et des symptômes anormaux ou inattendus qui nécessitent un examen approfondi.
  • Il faudrait rappeler aux médecins et au personnel infirmier des FSLD qu’un changement important de l’état de santé d’une personne âgée fragile, qu’il soit aigu ou subaigu, nécessite un examen complet visant à déterminer la cause et les traitements possibles. Au minimum, il est nécessaire d’établir les antécédents, de mener un examen physique et une évaluation des médicaments, d’établir un diagnostic différentiel et d’effectuer des analyses en fonction des objectifs thérapeutiques. Une communication claire avec le résident ou son mandataire spécial doit avoir lieu durant ce processus. La consignation des évaluations, des objectifs de soins et du traitement est exigée et constitue la norme de pratique pour tous les professionnels de la santé.
  • Il faudrait rappeler aux professionnels de la santé que le risque d’effets secondaires des médicaments chez les personnes âgées fragiles augmente de façon importante avec le nombre de médicaments prescrits. Les ordonnances doivent être passées en revue judicieusement et régulièrement, en particulier lorsque de nouveaux symptômes apparaissent ou que l’état de santé du patient change. L’objectif de la déprescription devrait être mis à l’avant-plan de chaque revue des médicaments prescrits à des personnes âgées recevant des soins de longue durée.
  • Les personnes en fin de vie ont le droit de choisir l’endroit où elles souhaitent mourir. De plus en plus de personnes âgées en Ontario choisiront leur FSLD. C’est pourquoi les médecins et le personnel infirmier des FSLD devraient avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour discuter de soins de fin de vie avec les résidents et leur famille ainsi que pour élaborer un programme de soins palliatifs en collaboration avec ceux-ci. Les médecins des FSLD doivent prendre l’initiative d’amorcer de ces discussions, étant donné que ce sont eux qui connaissent le mieux les détails du diagnostic et du pronostic. Les professionnels de la santé des FSLD devraient savoir comment obtenir des ressources en soins palliatifs s’ils ont besoin d’une aide spécialisée pour la prise en charge de symptômes et la prescription.
  • En collaboration avec le directeur médical, les administrateurs des FSLD devraient effectuer une analyse des événements survenus les 28 et 29 mai 2012 afin de déterminer pourquoi aucun médecin de garde n’a pu être joint cette nuit-là. Un protocole devrait être mis en place pour permettre aux médecins d’être joints autrement que par téléavertisseur.
  • Communications et documentation
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers et Communications et documentation
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Communications et documentation
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Communications et documentation

2014-08

3

  • Il faudrait rappeler à tout le personnel des FSLD que la transition de l’hôpital est souvent une période d’instabilité sur le plan médical. Les FSLD devraient avoir des protocoles en place pour effectuer une évaluation physique rapide des résidents et communiquer tout changement important de leur état de santé au médecin ou à l’infirmière praticienne. Cette évaluation rapide devrait être effectuée même lors des jours fériés.
  • Le personnel des FSLD devrait prendre en compte les préoccupations de la famille, qui connaît le mieux le résident.
  • Le directeur des soins et le directeur médical devraient effectuer un examen des soins prodigués et remettre un rapport présentant leurs conclusions et leurs recommandations au coroner régional principal. Cet examen devrait comprendre un processus visant à assurer la sécurité et la connaissance des traitements anticoagulants. D’après le paragraphe 114 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée : « Le titulaire de permis d’un foyer de soins de longue durée élabore un système interdisciplinaire de gestion des médicaments qui prévoit une gestion sécuritaire des médicaments et qui maximise les résultats d’une pharmacothérapie efficace pour les résidents ».
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD et Communications et documentation
  • Communications et documentation
  • Communications et documentation et Usage des médicaments chez les personnes âgées

2014-09

2

  • Au MSSLD : Les inspections de conformité des FSLD menées à la suite d’un rapport d’incident critique devraient être différentes des inspections annuelles de la qualité. Une inspection menée à la suite d’un rapport d’incident critique devrait porter sur la cause de l’événement ainsi que sur les processus ayant précédé et suivi l’incident, tout en tenant compte du respect des exigences de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée relativement la sécurité du résident et à la qualité des soins prodigués. Les manquements relevés pouvant avoir joué un rôle dans l’incident constituent la meilleure façon de sensibiliser le personnel aux questions liées et de prévenir les décès dans des circonstances similaires.
  • Au MSSLD : La violence entre résidents des FSLD constitue un problème persistant et urgent. On demande régulièrement au Comité d’examiner des cas d’homicides dans lesquels un résident cause la mort d’un autre résident. Les mesures prises par le MSSLD, soit la formation du personnel, la création d’équipes de soutien comportemental et la mise en place des nouvelles unités de soutien spécialisées en troubles comportementaux, sont insuffisantes pour remédier à ce problème. En fait, nos derniers résumés de cas démontrent que ces incidents surviennent même dans les unités spécialisées en troubles comportementaux déjà sur pied. Par conséquent, il faut de toute urgence adopter une approche plus complète pour régler ce problème complexe. Le MSSLD devrait rassembler immédiatement un comité d’experts largement représentatif, formé de nombreux intervenants, pour qu’il élabore un plan concret visant à enrayer le problème de la violence entre résidents. Le comité devrait être composé notamment de représentants du MSSLD, d’associations de FSLD (OANHSS, OLTCA), de spécialistes des soins pour la démence et la santé mentale chez les personnes âgées, de représentants de patients (p. ex., l’Advocacy Centre for the Elderly), de représentants du Bureau du coroner en chef, de spécialistes de l’application de la loi et des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, de spécialistes de la gestion du comportement et de spécialistes de l’aménagement du milieu. Le comité devrait étudier les pratiques exemplaires adoptées partout dans le monde en matière de soins aux personnes violentes physiquement qui sont atteintes de démence, y compris les pratiques de la résidence Adards Nursing Home en Tasmanie et de la résidence Dorothy Macham Home à Toronto. Le rapport et le plan de mise en œuvre devraient être transmis au MSSLD et diffusés au public un an après la création du comité.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-10

1

  • Le MSSLD devrait rassembler immédiatement un comité d’experts largement représentatif, formé de nombreux intervenants, pour qu’il élabore un plan concret visant à enrayer le problème de la violence entre résidents. Le comité devrait être composé notamment de représentants du MSSLD, d’associations de FSLD (OANHSS, OLTCA), de spécialistes des soins pour la démence et la santé mentale chez les personnes âgées, de représentants de patients (p. ex., l’Advocacy Centre for the Elderly), de représentants du Bureau du coroner en chef, de représentants du système de justice pénal, de spécialistes des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, de spécialistes de la gestion du comportement et de spécialistes de l’aménagement du milieu. Le comité devrait étudier les pratiques exemplaires adoptées partout dans le monde en matière de soins aux personnes violentes physiquement qui sont atteintes de démence. Le rapport et le plan de mise en œuvre devraient être transmis au MSSLD et diffusés au public un an après la création du comité.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-11

0

Aucune recommandation.

2014-12

2

  • Le Bureau du coroner en chef devrait envisager de rédiger un rapport complet sur tous les cas d’homicides touchant des résidents de FSLD en Ontario qui sont survenus au cours des 15 dernières années. Ce rapport sommaire devrait être transmis au MSSLD et aux autres intervenants concernés, y compris les associations de FSLD(Ontario Association for Non-Profit Homes and Services for Seniors, OLTCA), les groupes de défense des droits et tous les professionnels de la santé travaillant dans un milieu de soins de longue durée, afin de leur offrir une vision élargie de l’ampleur et de l’urgence du problème.
  • La violence entre résidents des FSLD constitue un problème persistant et urgent. On demande régulièrement au Comité d’examiner des cas d’homicides dans lesquels un résident cause la mort d’un autre résident. Les mesures prises par le MSSLD, soit la formation du personnel, la création d’équipes de soutien comportemental et la mise en place des nouvelles unités de soutien spécialisées en troubles comportementaux, sont insuffisantes pour remédier à ce problème. En fait, nos derniers résumés de cas démontrent que ces incidents surviennent même dans les unités spécialisées en troubles comportementaux déjà sur pied. Par conséquent, il faut de toute urgence adopter une approche plus complète pour régler ce problème complexe. Le MSSLD devrait rassembler immédiatement un comité d’experts largement représentatif, formé de nombreux intervenants, pour qu’il élabore un plan concret visant à enrayer le problème de la violence entre résidents. Le comité devrait être composé notamment de représentants du MSSLD, d’associations de FSLD (OANHSS, OLTCA), de spécialistes des soins pour la démence et la santé mentale chez les personnes âgées, de représentants de patients (p. ex., l’Advocacy Centre for the Elderly), de représentants du Bureau du coroner en chef, de spécialistes de l’application de la loi et des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, de spécialistes de la gestion du comportement et de spécialistes de l’aménagement du milieu. Le comité devrait étudier les pratiques exemplaires adoptées partout dans le monde en matière de soins aux personnes violentes physiquement qui sont atteintes de démence, y compris les pratiques de la résidence Adards Nursing Home en Tasmanie et de la résidence Dorothy Macham Home à Toronto. Le rapport et le plan de mise en œuvre devraient être transmis au MSSLD et diffusés au public un an après la création du comité.
  • Autre
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-13

2

  • Il faudrait que les FSLD revoient leurs protocoles sur les incidents violents, en particulier sur la façon de maîtriser l’assaillant présumé.
  • Le MSSLD devrait rassembler immédiatement un comité d’experts largement représentatif, formé de nombreux intervenants, pour qu’il élabore un plan concret visant à enrayer le problème de la violence entre résidents. Le comité devrait être composé notamment de représentants du MSSLD, d’associations de FSLD (OANHSS, OLTCA), de spécialistes des soins pour la démence et la santé mentale chez les personnes âgées, de représentants de patients (p. ex., l’Advocacy Centre for the Elderly), de représentants du Bureau du coroner en chef, de représentants du système de justice pénal, de spécialistes des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, de spécialistes de la gestion du comportement et de spécialistes de l’aménagement du milieu. Le comité devrait étudier les pratiques exemplaires adoptées partout dans le monde en matière de soins aux personnes violentes physiquement qui sont atteintes de démence. Le rapport et le plan de mise en œuvre devraient être transmis au MSSLD et diffusés au public un an après la création du comité.
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-14

6

  • Le personnel de l’hôpital qui collabore avec les FSLD pour prodiguer des soins aux résidents manifestant des comportements réactifs devrait appuyer et respecter la décision d’un FLSD concernant un résident dans une telle situation. Le Comité appuie les pratiques et les règlements en vigueur qui permettent aux FSLD de refuser l’admission ou la réadmission de résidents constituant une menace active et persistante pour les autres résidents vulnérables. Le paragraphe 44 (7) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée stipule que « le foyer ne dispose pas des installations matérielles nécessaires pour répondre aux besoins de l’auteur de la demande en matière de soins »; c’est-à-dire par exemple que le foyer n’est pas en mesure de prendre en charge les résidents présentant des comportements agressifs ou violents dans un environnement ouvert où ils sont mêlés aux autres résidents souffrant de démence (dans les chambres partagées, les salons communs, les salles à manger, les couloirs, etc.). Dans le cas présent, la décision du FSLD de refuser la réadmission aurait vraisemblablement évité les blessures ou le décès d’un résident.
  • Le MSSLD devrait augmenter le nombre de lits pour patients âgés atteints de problèmes mentaux qui sont hospitalisés et élaborer un processus d’accès coordonné à l’échelle de la province. Le système d’accès à des lits de soins intensifs en Ontario, Criticall, est un bon exemple de système d’accès coordonné.
  • Les systèmes juridiques et judiciaires devraient être dotés d’un mécanisme pour gérer les personnes âgées violentes souffrant de démence, car le système actuel ne permet pas de les gérer efficacement. Une réforme du droit visant à permettre l’intervention précoce du système psychiatrique judiciaire dans des cas semblables devrait être mise en œuvre.
  • Les deux hôpitaux concernés devraient examiner ce cas. L’examen devrait viser à déterminer si suffisamment de renseignements ont été fournis dans la demande d’admission initiale de l’assaillant à l’hôpital spécialisé, et à analyser les communications qui ont eu lieu, le cas échéant, après le rejet initial de sa demande d’admission. Les deux hôpitaux devraient collaborer afin d’améliorer leurs processus et leurs communications sur les personnes comme l’assaillant, qui nécessitent des soins psychiatriques plus spécialisés.
  • Le MSSLD devrait rassembler immédiatement un comité d’experts largement représentatif, formé de nombreux intervenants, pour qu’il élabore un plan concret visant à enrayer le problème de la violence entre résidents. Le comité devrait être composé notamment de représentants du MSSLD, d’associations de FSLD (OANHSS, OLTCA), de spécialistes des soins pour la démence et la santé mentale chez les personnes âgées, de représentants de patients (p. ex., l’Advocacy Centre for the Elderly), de représentants du Bureau du coroner en chef, de représentants du système de justice pénal, de spécialistes des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, de spécialistes de la gestion du comportement et de spécialistes de l’aménagement du milieu. Le comité devrait étudier les pratiques exemplaires adoptées partout dans le monde en matière de soins aux personnes violentes physiquement qui sont atteintes de démence. Le rapport et le plan de mise en œuvre devraient être transmis au MSSLD et diffusés au public un an après la création du comité.
  • Le Bureau du coroner en chef devrait envisager de rédiger un rapport complet sur tous les cas d’homicides touchant des résidents de FSLD en Ontario qui sont survenus au cours des 15 dernières années. Ce rapport sommaire devrait être transmis au MSSLD et aux autres intervenants concernés, y compris les associations de FSLD(Ontario Association for Non-Profit Homes and Services for Seniors, OLTCA), les groupes de défense des droits et tous les professionnels de la santé travaillant dans un milieu de soins de longue durée, afin de leur offrir une vision élargie de l’ampleur et de l’urgence du problème.
  • Gestion des soins médicaux et infirmiers
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Autre
  • Communications et documentation
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Autre

2014-15

1

  • Les hôpitaux de l’Ontario devraient élaborer une méthode normalisée de consignation des erreurs d’administration de médicaments dans le dossier clinique des patients, qui comprendrait une description claire de l’erreur, la communication de l’erreur au patient ou au mandataire spécial, ainsi que les conséquences cliniques de l’erreur et les mesures prises en conséquence, si nécessaire.
  • Communications et documentation et Usage des médicaments chez les personnes âgées

2014-16

1

  • Il faudrait rappeler aux médecins et au personnel des hôpitaux de soins actifs que la prévention primaire du délire est la clé pour réduire les risques qui y sont associés. Des protocoles complets de prévention pharmacologique et non pharmacologique du délire devraient être instaurés et intégrés aux pratiques courantes de l’hôpital. Les médecins qui prescrivent des traitements aux personnes âgées hospitalisées atteintes du délire devraient connaître les travaux couramment cités sur la prise en charge pharmacologique du délire. En particulier, l’utilisation de médicaments à administrer « au besoin » pour traiter l’agitation est rarement indiquée ou utile. Si nécessaire, il faudrait rédiger et appliquer des lignes directrices claires sur l’utilisation appropriée de médicaments à administrer « au besoin ». Par ailleurs, une bonne maîtrise de la douleur et une administration régulière d’analgésiques sont la base de la prise en charge du délire. Il faudrait rappeler aux fournisseurs de soins de santé que lors de situations non urgentes, toutes les décisions relatives au traitement nécessitent un consentement éclairé. Ce consentement doit être obtenu avant le début du traitement. C’est au praticien traitant qu’incombe la responsabilité d’évaluer la capacité du patient de prendre des décisions relatives au traitement. Si le patient est jugé inapte, le mandataire spécial doit être informé du traitement prévu.
  • Usage des médicaments chez les personnes âgées, Détermination de la capacité et accord de traitement / ONR et Communications et documentation

2014-17

4

  • Au coroner régional principal : Un rapport devrait être remis à Santé Canada sur l’accident et le décès. Ce rapport devrait souligner le fait que ce risque s’applique à toute cette catégorie de déambulateurs (déambulateurs à quatre roues munis d’un siège), et non seulement au modèle visé dans le présent cas.
  • Le Bureau des matériels médicaux devrait publier des renseignements sur la sécurité publique sur les déambulateurs à quatre roues qui soulignent les dangers liés au déplacement d’un déambulateur pendant qu’une personne est assise sur le siège. Les renseignements devraient être rédigés en langage clair et simple, diffusés par différents canaux et faciles à trouver sur Internet.
  • Santé Canada devrait produire un logo de mise en garde avertissant qu’il est dangereux de déplacer un déambulateur muni d’un siège pendant qu’une personne y est assise. Santé Canada devrait ensuite exiger que tous les fabricants canadiens de déambulateurs à quatre roues munis d’un siège apposent le logo de façon permanente sur tous les déambulateurs vendus au Canada.
  • À la lumière des renseignements de sécurité concernant les chutes, les blessures et les hospitalisations liées à l’utilisation de déambulateurs, Santé Canada devrait entreprendre un examen de ces dispositifs. Le Comité recommande fortement le reclassement de ces dispositifs comme produits de classe II ou de classe III comportant les exigences qui y sont associées en ce qui a trait à la conception sécuritaire et aux normes de fabrication.
  • Autre
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD
  • Secteur des soins actifs ou de longue durée, y compris le MSSLD

2014-18

Reporté à l’an prochain

2014-19

Reporté à l’an prochain

2014-20

Reporté à l’an prochain

2014-21

2

  • Les transitions entre les milieux de soins constituent des décisions cliniques, en ce sens que le lieu où le patient est soigné détermine le niveau de soins qu’il reçoit. Les transitions comprennent l’admission dans un FSLD, le transfert d’un étage à un autre dans un même établissement, la réadmission dans un FSLD après un séjour à l’hôpital et le transfert d’un FSLD à un hôpital. Le personnel clinique devrait consigner des renseignements clairs dans le dossier médical d’un patient indiquant les raisons d’une transition, comme il est tenu de le faire pour toute décision relative aux médicaments. Des communications verbales et écrites claires devraient avoir lieu entre l’établissement d’origine et l’établissement de destination sur les besoins en matière de soins du patient transféré.
  • Les administrateurs d’établissements de soins de longue durée devraient reconnaître que les transitions entre les milieux de soins sont des périodes pendant lesquelles les risques d’événements indésirables sont accrus pour les résidents. La sécurité des patients devrait être mise de l’avant grâce à des outils permettant au personnel de consigner de façon officielle les raisons d’un transfert et de communiquer les plans de soins.
  • Communications et documentation
  • Communications et documentation