Formulaires

Bureau du coroner en chef

Bureau du coroner en chef

Formulaires

 

Tous les formulaires du Bureau du coroner en chef sont disponibles sur le site central des formulaires du gouvernement de l'Ontario.

Documents en format Word et pdf
format HTML

Les formulaires incluent les suivants :

Affidavit de signification d'assignation à comparaître
Assignation à comparaître pour témoigner à une enquête du
Assignation d'un juré à une enquête
Avis d'enquête aux parties intéressées
Avis de décès de patient en ètablissement
Certificat d'expédition d'un corps hors de l'Ontario
Liste des noms extraits de la liste des jurés par le shérif
Mandat d’amener Formule 1
Mandat d'inhumation du corps d'un défunt
Mandat de prise de possession du corps d'un défunt
Mandat pour demander une autopsie
Mandat pour obtenir les noms extraits de la liste des jurés
Ordre à l'agent(e) affecté(e) à l'enquête du coroner d'assigner des jurés, de faire un rapport et d'informer les parties de la tenue d'une enquête
Pouvoir (ou pouvoir délégué) du coroner de pénétrer dans les lieux et de les inspecter pendant une enquête
Pouvoir (ou pouvoir délégué) du coroner de saisir pendant une enquête
Rapport du constable concernant le jury et les parties informées
Verdict du jury du coroner