Government of Ontario

OFPS Notre Plan

SERVICE DE MÉDECINE LÉGALE DE L’ONTARIO
NOTRE PLAN 2010-2015


Version pdf(758kb )


Table des matières

Message du médecin légiste en chef
Qui sommes-nous?


Notre action
Notre législation
Notre gouvernance

Nos relations de travail


Notre perspective


Notre vision
Notre mission
Notre objectif
Nos valeurs
Nos défis


Les cinq prochaines années

Nos priorités stratégiques

Nos engagements particuliers

Notre avenir

Notre personnel



Message du médecin légiste en chef

Michael S. Pollanen, médecin légiste en chef

La médecine légale est en pleine mutation en Ontario. Cette période passionnante fait suite à la modernisation de la Loi sur les coroners, qui définit désormais le rôle joué par le pathologiste en matière d’enquête sur les décès. La modification de la Loi sur les coroners était une recommandation clé formulée par le juge Stephen T. Goudge dans son rapport sur l’Enquête sur la médecine pédiatrique légale en Ontario. Le juge Goudge a souligné la nécessité de modifications législatives, à la fois pour reconnaître véritablement le rôle crucial de la médecine légale en matière d’enquête sur les décès et pour jeter les bases de l’organisation officielle d’un système de médecine légale.

La Commission d’enquête Goudge a souligné la nécessité d’un nouveau départ pour la médecine légale dans cette province. C’est ainsi qu’une nouvelle entité d’origine législative a vu le jour le 27 juillet 2009 : le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO). Il s’agit là d’une évolution bienvenue qui profitera à tous les citoyens de l’Ontario, et qui appuiera l’excellence dans le système d’enquête sur les décès et le système de justice. En effet, il faut garder à l’esprit que le SMLO a pour fonction principale de servir le système de justice pénale.

Les nouveaux aménagements apportés en Ontario surviennent à un moment propice dans l’histoire de la médecine légale au Canada. En 2009, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada a approuvé le premier (et actuellement le seul) programme de résidence en médecine légale du pays. Ce programme de formation est dispensé au siège du SMLO à Toronto, dans les locaux de l’Unité provinciale de médecine légale. Le développement de la formation postdoctorale et de la certification des médecins légistes au Canada est un gigantesque pas en avant. L’Ontario est en bonne position pour former les futures générations de médecins légistes au Canada. De tels programmes existent depuis des décennies aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Le Canada peut désormais faire véritablement son entrée sur la scène mondiale de la médecine légale.

Malgré ces évolutions marquantes dans les domaines législatif, politique et éducatif, il reste encore beaucoup à faire pour réformer la médecine légale en Ontario. La Commission d’enquête Goudge et les erreurs judiciaires dans les affaires Mullins-Johnson et Truscott nous rappellent avec force que les médecins légistes ont des responsabilités considérables vis-à-vis de la société. Nous devons constamment améliorer la qualité de notre travail et élaborer de nouvelles approches. Ceci implique de recourir aux nouvelles technologies et de collaborer efficacement avec nos partenaires dans l’ensemble du système d’enquête sur les décès.

À cette étape de notre évolution, notre premier objectif doit être de regagner et de conserver la confiance publique qui est placée en nous. Ceci nous permettra d’optimiser notre contribution au mandat de recherche de la vérité du système de justice et de collaborer à la sûreté et à la sécurité publiques.

Je me réjouis des cinq premières années d’existence du SMLO, à l’heure où notre avenir se conjugue avec la croissance et l’innovation. En poursuivant ce plan fondateur, nous reconnaissons nos nouvelles responsabilités législatives ainsi que notre engagement à servir les Ontariennes et Ontariens.


Qui sommes-nous?

Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) est le nouveau système d’origine législative qui fournit des services de médecine légale aux termes de la Loi sur les coroners, telle que modifiée le 27 juillet 2009. La version révisée de la Loi sur les coroners définit désormais le rôle de la médecine légale. Le médecin légiste en chef, qui dirige le SMLO, et le coroner en chef, qui dirige le Bureau du coroner en chef, travaillent en partenariat.

Les pathologistes, qui constituent la principale ressource humaine du SMLO, sont des médecins spécialisés qui, après leurs études de médecine, ont suivi une formation supplémentaire de cinq ans en pathologie, c’est-à-dire l’étude des maladies. Les médecins légistes ont également suivi une formation postdoctorale en médecine légale, l’application de la médecine et de la science aux questions d’ordre juridique, généralement dans le contexte d’une mort subite.

Bien que les coroners de l’Ontario soient des médecins, ils ne peuvent pas effectuer d’autopsies dans la mesure où ils n’ont habituellement pas qualité de pathologiste. Ainsi, la responsabilité des services d’autopsie échoit désormais au SMLO, et non au Bureau du coroner en chef. Le SMLO continue de travailler étroitement avec le Bureau du coroner en chef pour garantir le recours à une approche coordonnée et collaborative en matière d’enquête sur les décès, et ce, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du système d’enquête sur les décès en Ontario.

En Ontario, presque tous les médecins légistes sont affiliés à une faculté de médecine. Beaucoup occupent un poste de professeur dans un service clinique ou un département universitaire de pathologie ou de médecine de laboratoire au sein d’une université ontarienne. Les médecins légistes qui travaillent pour le compte du SMLO fournissent régulièrement des témoignages d’expert dans les salles d’audience des enquêtes des coroners, à la Cour de justice de l’Ontario, à la Cour supérieure de justice et parfois à la Cour d’appel de l’Ontario.

Notre action

Le SMLO offre des services d’autopsie médicolégale aux fins d’enquête publique sur les décès. Les autopsies médicolégales sont effectuées à la demande des coroners de l’Ontario et en vertu de leur pouvoir légal. Environ 7 000 autopsies médicolégales sont pratiquées chaque année par des pathologistes travaillant sous l’égide du SMLO. De nombreuses autopsies sont réalisées dans des unités de médecine légale situées à Toronto, Hamilton, Kingston, London et Ottawa. Les pathologistes exerçant dans des hôpitaux communautaires offrent également des services d’autopsie par le biais du SMLO.

Beaucoup de nos médecins légistes travaillent à l’Unité provinciale de médecine légale, siège du SMLO, au centre-ville de Toronto. L’Unité provinciale de médecine légale partage ses locaux avec le Bureau du coroner en chef pour faciliter la communication et la collaboration. L’Unité provinciale de médecine légale réalise environ 1 500 autopsies par an et constitue le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes (entre autres : homicides, restes humains et morts violentes de nourrissons et d’enfants).

Les unités de médecine légale d’Hamilton, de London, de Kingston et d’Ottawa font partie intégrante du SMLO. Les unités de médecine légale offrent une expertise régionale pour environ 1 700 autopsies complexes et enquêtes sur des homicides, y compris dans des cas de mort violente de nourrissons et d’enfants.

Les unités de médecine légale sont liées au SMLO par des contrats, par des paiements de transfert annuels (subventions) et par des frais professionnels et d’établissement pour services rendus. Le médecin légiste en chef se charge de surveiller le travail des unités de médecine légale et de garantir la qualité du service.

Les nombreux pathologistes exerçant dans des hôpitaux communautaires, et qui font partie intégrante du SMLO, offrent des services de médecine légale continus au niveau communautaire. Tous les pathologistes du SMLO sont assistés par une vaste équipe de techniciens aux autopsies, de préposés à la morgue, d’assistants en anatomopathologie, de technologues en histologie et d’autres employés de laboratoire et membres du personnel administratif. Ce groupe de professionnels dévoués est également essentiel au fonctionnement du SMLO.

Notre législation

La Loi sur les coroners récemment modifiée permet une compréhension commune des rôles et des responsabilités des pathologistes et des coroners dans le système d’enquête sur les décès. Elle renforce également la cohérence, la structure et la responsabilisation des services de médecine légale en Ontario. Désormais, la Loi sur les coroners :

  • définit le SMLO comme le système unifié dans le cadre duquel les pathologistes fournissent des services de médecine légale, y compris des autopsies;
  • créé le poste de médecin légiste en chef et prévoit son autonomie professionnelle vis-à-vis du coroner en chef;
  • confie au médecin légiste en chef la surveillance des services de médecine légale en vertu de la Loi sur les coroners;
  • détaille les rôles et les responsabilités du médecin légiste en chef, du médecin légiste en chef adjoint et des pathologistes (p. ex., fonctions et pouvoirs en matière d’autopsie);
  • prévoit qu’un registre des pathologistes autorisés à réaliser des autopsies soit établi et tenu à jour par le médecin légiste en chef; et
  • exige du médecin légiste en chef qu’il communique avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario en cas de conclusions défavorables quant à la compétence et au professionnalisme d’un pathologiste inscrit.

L’établissement d’un registre des pathologistes contribue à faire en sorte de leur assigner des autopsies correspondant à leur niveau d’expertise. La nouvelle Loi sur les coroners confère en outre aux pathologistes une autonomie décisionnelle en matière de recours à des examens complémentaires (p. ex., tests toxicologiques) et de présence sur les scènes de décès dans les cas où des autopsies seront nécessaires ou raisonnablement envisageables. Le médecin légiste en chef, qui peut réaffecter un cas à un autre pathologiste dont le nom figure au registre, a par ailleurs la possibilité d’exiger qu’une seconde autopsie soit effectuée.

Dans le cadre du SMLO, chaque pathologiste inscrit se voit remettre un code de déontologie et des directives de pratique pour améliorer la qualité de son travail.

Notre gouvernance

Le SMLO et le Bureau du coroner en chef font partie du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et sont donc ultimement responsables devant le ministre et le sous-ministre de la Sécurité communautaire. La surveillance du SMLO et du Bureau du coroner en chef sera assurée par le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (fin 2009/début 2010).

Le principal comité consultatif du SMLO est le Comité consultatif de la médecine légale (CCML), qui se compose des directeurs des unités régionales de médecine légale, du président de l’Ontario Association of Pathologists et du coroner en chef. Le CCML fournit des conseils au médecin légiste en chef sur les questions administratives et opérationnelles relatives au SMLO, dont il constitue le principal comité au plan politique.

Le principal sous-comité du CCML est le Comité d’examen des titres de compétence, qui formule des recommandations au médecin légiste en chef sur l’inscription des pathologistes au registre.

Nos relations de travail

Le SMLO a pour fonction ultime de servir les Ontariennes et Ontariens. Les membres du personnel du SMLO, dont les pathologistes inscrits, collaborent avec de nombreux organismes publics, y compris des hôpitaux, pour mener des enquêtes coordonnées et complètes sur les décès. Nos principaux partenaires incluent : le Bureau du coroner en chef; les services de police, dont la Police provinciale de l’Ontario; le Bureau du commissaire des incendies; l’Unité des enquêtes spéciales et le Centre des sciences judiciaires. Les coroners restent nos collaborateurs et nos intervenants les plus importants. En outre, le SMLO collabore avec des universités dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation.


Notre perspective

Notre vision

Un système de médecine légale continu qui intègre pleinement le service au public, l’éducation et la recherche.

Notre mission

Fournir des services de médecine légale de première qualité afin de contribuer à l’administration de la justice, à la prévention des décès prématurés et à la préservation de la sécurité publique.

Notre objectif

  1. Fournir des services de médecine légale de haute qualité :
  • en autorisant les pathologistes inscrits à procéder à des autopsies médicolégales;
  • en fournissant un code de déontologie et des directives de pratique pour faciliter les services d’autopsie; et
  • en administrant un système de gestion de la qualité des autopsies.
  1. Fournir une éducation et des services de perfectionnement professionnel dans le domaine de la médecine légale :
  • en appuyant et en dispensant une formation postdoctorale en médecine légale;
  • en participant à des activités locales, régionales, nationales et internationales pour le développement et l’utilisation de la médecine légale; et
  • en participant à des programmes éducatifs destinés aux pathologistes ainsi qu’aux autres membres des équipes d’enquête sur les décès et aux autres acteurs du système de justice.
  1. Promouvoir le développement et l’application des connaissances en médecine légale et dans les domaines connexes :
  • en nouant un partenariat avec le Centre for Forensic Science and Medicine de l’Université de Toronto; et
  • en encourageant la recherche et les activités scientifiques sur la médecine légale dans les unités de médecine légale, dans les universités partout en Ontario et sur les campus communautaires des écoles de médecine.

Nos valeurs

Le SMLO et le Bureau du coroner en chef partagent quatre valeurs fondamentales qui traduisent notre engagement en matière de service public :

Intégrité : Nous n’oublions pas que la recherche de la vérité, de l’honnêteté et de l’impartialité sont la pierre angulaire de notre travail.

Réactivité : Nous sommes ouverts aux nouvelles possibilités, au changement et à l’innovation.

Excellence : Nous visons constamment une pratique exemplaire et de première qualité.

Responsabilisation : Nous avons conscience de l’importance de notre travail et nous assumerons la responsabilité de nos actes.

Le SMLO encourage l’application pratique de ces valeurs fondamentales dans le traitement des dossiers. Pour ce faire, il convient d’adopter une approche indépendante et fondée sur des données probantes qui souligne l’importance de l’objectivité en matière de recherche de la vérité.

Nos défis

Pour créer un système de médecine légale moderne, il est essentiel d’identifier et de relever les principaux défis liés à la prestation de nos services aux Ontariennes et Ontariens. Ces défis sont la meilleure chance de nous améliorer pour devenir le prestataire de services que nous entendons être. Au plus haut niveau, nous devons faire face à cinq défis importants :

Pénurie de médecins légistes au Canada : Le développement de la médecine légale en Ontario repose sur la hausse du nombre de médecins légistes au Canada. Nous relevons ce défi en créant une infrastructure de formation des médecins légistes en Ontario afin de garantir des effectifs suffisants dans la province à l’avenir. Les médecins légistes seront en mesure d’accepter des rôles de premier plan dans le système d’enquête sur les décès et de participer aux futures améliorations. L’ensemble du système de justice, dont les avocats de la défense, aura accès à un bassin enrichi de témoins experts.

Produire des rapports d’autopsie de haute qualité en temps opportun : Les rapports d’autopsie et les témoignages d’experts qui en découlent sont les principaux produits du SMLO. La qualité et la rapidité de publication des rapports d’autopsie font partie de nos défis. Les retards de publication des rapports d’autopsie sont principalement dus aux délais de dépôt des rapports toxicologiques et à la lourde charge de travail des pathologistes. Tout ceci explique la qualité variable des autopsies en Ontario, si bien qu’une seconde autopsie est nécessaire pour vérifier la qualité des résultats de la première. Cette stratégie de réduction des risques, qui est devenue une pratique institutionnalisée, est la cause d’importantes pressions systémiques. Afin de nous attaquer à ce problème, nous mettons en œuvre des directives de pratique pour aider les pathologistes. Nous devons briser le « cycle de la seconde autopsie » en améliorant la qualité et la rapidité de publication des rapports d’autopsie et en simplifiant nos activités, et ce, afin qu’une seule série de résultats complets soit gage de fiabilité.

Détecter les affections héréditaires graves : Les pathologistes sont des médecins qui déterminent la cause d’un décès en effectuant une autopsie. Nous sommes conscients que certaines personnes (surtout des nourrissons, des enfants et des jeunes adultes âgés de moins de quarante ans) décèdent en raison d’affections qui ne peuvent pas être détectées dans le cadre d’une autopsie classique. Ces affections sont des maladies héréditaires souvent mortelles, à moins d’être détectées à temps. De nouveaux tests diagnostiques fondés sur la biologie moléculaire sont disponibles pour détecter ces affections héréditaires. Ces tests constituent une « autopsie moléculaire ». Notre objectif est d’élaborer une stratégie qui intègre l’ « autopsie moléculaire » aux services fondamentaux du SMLO.

Rétention d’organes : Les autopsies peuvent nécessiter la rétention d’organes entiers tels que le cœur ou le cerveau aux fins d’un examen détaillé après la restitution du corps. Les organes retenus font l’objet d’un examen minutieux pour permettre au pathologiste de fournir les renseignements les plus précis qui soient dans son rapport d’autopsie. L’autorisation de rétention est demandée par le médecin légiste en chef ou un remplaçant désigné. La rétention et la disposition des organes doivent tenir compte des souhaits de la famille. Le SMLO et le Bureau du coroner en chef s’engagent à communiquer efficacement avec la famille si la rétention d’organes est jugée nécessaire. Ceci garantira l’expression du point de vue de la famille et sa prise en compte par le pathologiste dans le cadre de ses décisions relatives à la rétention des organes et à leur disposition une fois l’examen terminé. Il s’agit notamment de prendre dûment en considération le point de vue des membres de la famille en fonction de la religion des Premières nations et des autres religions, de leur culture et des convictions personnelles qui leur sont chères.

Autopsies dans les régions en sous-effectif : Certaines régions de l’Ontario connaissent une pénurie de médecins, et notamment de pathologistes, qui perturbe notre capacité de fournir des services d’autopsie dans certaines collectivités. Selon les circonstances, il peut s’avérer nécessaire de transporter des corps depuis une collectivité éloignée ou en sous-effectif vers des locaux d’autopsie situés dans une autre ville. C’est tout particulièrement le cas dans le Nord de l’Ontario et dans les régions de la province où vivent différentes communautés des Premières nations. Nous nous efforçons d’optimiser la prestation des services d’autopsie aux quatre coins de la province en renforçant les capacités locales et régionales à cet égard.

Les cinq prochaines années

Ce plan est un nouveau départ pour la médecine légale en Ontario, dont il jettera les bases de la croissance et du développement futurs. Il pose les jalons du système que devrait être le SMLO et facilitera la transition vers notre nouveau siège, qui est prévue pour 2012.


Nos priorités stratégiques

Nous avons deux grands objectifs stratégiques : l’un à court terme et l’autre à long terme. Notre objectif à court terme est de moderniser les services de médecine légale et de satisfaire aux nouvelles exigences législatives. Notre objectif à long terme est d’améliorer constamment nos services de base et de mettre en place de nouveaux services pour nous permettre de devenir un chef de file dans le domaine de la médecine légale. Nos priorités stratégiques sont au nombre de dix : elles garantiront le respect de nos nouvelles exigences législatives et assureront notre croissance dans le cadre d’une stratégie novatrice pour l’avenir.

1. Mettre en place le registre des pathologistes

Le registre est la liste des pathologistes accrédités pour effectuer des autopsies médicolégales pour le compte du SMLO. L’accréditation et la nomination des pathologistes constituent la priorité clé du SMLO. Ceci permettra au médecin légiste en chef de certifier aux coroners, aux acteurs du système de justice et aux membres du public que seuls des pathologistes qualifiés procèdent à des autopsies médicolégales aux termes de la Loi sur les coroners. Les pathologistes seront inscrits pour une durée de cinq ans avec possibilité de renouvellement. Les règles de procédure établies dans le cadre du registre régissent également l’exclusion des pathologistes. Le fait d’exiger que les pathologistes soient inscrits auprès de la province garantit que seuls des pathologistes qualifiés effectuent les autopsies ordonnées par les coroners en Ontario. Ce registre est un document public. Chaque pathologiste sera inscrit dans l’une des trois catégories suivantes :

  • Catégorie A : tous les cas
  • Catégorie B : cas adultes, sauf les cas d’homicide et de mort suspecte
  • Catégorie C : cas pédiatriques, sauf les cas de traumatisme

La mise en place du registre s’accompagnera de la remise d’une « trousse du SMLO » à chaque pathologiste inscrit, qui comprendra les éléments suivants :

  • Un code de déontologie
  • Des directives de pratique des autopsies médicolégales
  • De nouveaux modèles de rapports d’autopsie
  • Des instructions visant la présentation des rapports au SMLO.

2. Mettre en place un Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP)

La mise en place d’un système normalisé de gestion de l’information permettra d’améliorer le suivi des cas et de contrôler les délais d’achèvement des rapports d’autopsie. Il sera ainsi possible de mettre des renseignements à disposition plus rapidement pour appuyer le processus décisionnel et pour valider les décisions prises. Cela permettra également au SMLO de mieux contrôler la rétention des organes entiers, ainsi que de documenter et de respecter les instructions relatives à la disposition des organes en fonction des souhaits de la famille. L’objectif à long terme est de mettre en place un système de gestion des cas totalement intégré qui prenne en compte l’ensemble des données du SMLO et du Bureau du coroner en chef. Il s’agit là d’une exigence absolue pour disposer d’un système modernisé de médecine légale et d’enquête sur les décès. De façon réaliste, l’élaboration d’un système de gestion de l’information entièrement intégré et pleinement fonctionnel à l’échelle du processus d’enquête sur les décès doit être un objectif futur.

Toutefois, le SMLO a pour priorité à court terme de recueillir des données en temps réel sur les autopsies réalisées chaque jour sous son égide. C’est la première étape de l’élaboration d’un système de gestion de l’information pour le SMLO, ainsi qu’une exigence nécessaire pour en assurer la qualité. Le Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP) constitue la solution à court terme. Il s’agira d’une base de données sur toutes les autopsies médicolégales réalisées par le SMLO, incluant des données démographiques et des faits essentiels liés à chaque autopsie. Chaque fois qu’un pathologiste inscrit procède à une autopsie pour le compte du SMLO, une fiche de renseignements sera transmise au SMLO par voie électronique au moyen d’un formulaire électronique sécurisé. Les données recueillies sur ce formulaire viendront remplir la base de données du SGIP et permettront un examen quotidien des données essentielles du cas dans l’ensemble de la province. Ces données seront disponibles pour toutes les unités de médecine légale en s’adressant au siège du SMLO. L’objectif final est la fusion entre le SGIP et le Système d’information des coroners, afin de produire un ensemble complet de données sur tous les cas pris en charge, qui couvre toutes les facettes du système d’enquête sur les décès.

3. Élaborer des processus de gestion de la qualité plus efficaces pour le SMLO

La rapidité, la fiabilité et la crédibilité des résultats d’autopsie et des avis d’experts sont la pierre angulaire de tout service de médecine légale digne de confiance. Par conséquent, la production de rapports d’autopsie de haute qualité en temps opportun est une priorité clé pour le SMLO. Afin d’améliorer nos services, nous établirons une stratégie exhaustive de gestion de la qualité qui sera liée à l’élaboration et à la mise en place du SGIP. Pour commencer, il faudra instaurer et contrôler des indicateurs de rendement clés pour le SMLO (p. ex., délais d’achèvement des rapports d’autopsie) et étendre la vérification systémique à un sous-ensemble de tous les rapports d’autopsie. À ce jour, dans les cas d’homicide et dans divers cas complexes, les rapports d’autopsie sont soumis à un processus d’examen approfondi, réalisé par les pairs. Or, ce processus de vérification doit être étendu dans les plus brefs délais à d’autres types de cas, y compris pour les rapports d’autopsie émanant de pathologistes inscrits qui exercent dans des hôpitaux communautaires.

4. Donner une nouvelle jeunesse aux unités de médecine légale

Les unités de médecine légale d’Hamilton, de London, de Kingston et d’Ottawa sont des établissements clés au sein du SMLO. Ces centres d’excellence effectuent une grande part des autopsies du SMLO. Les unités de médecine légale fournissent également d’importants services régionaux pour le système de justice et évitent d’avoir à transporter des corps aux fins d’autopsie dans l’Unité provinciale de médecine légale, à Toronto.

Pour garantir des services d’autopsie de haute qualité en temps opportun, le SMLO élabore des ententes de niveau de service avec les unités de médecine légale. Ces ententes permettront de répondre aux normes de responsabilisation et de rendement.

À court terme, il sera important de contrôler la capacité opérationnelle de l’ensemble des unités de médecine légale existantes afin de garantir la qualité des services fournis. De notre côté, il est essentiel que nous fournissions des ressources adéquates par le biais de paiements de transfert (subventions) rationalisés. La priorité à court terme est de réviser les contrats pour y intégrer des ententes de niveau de service visant à accroître la responsabilité et l’engagement envers le SMLO. Ces révisions sont également nécessaires pour les hôpitaux communautaires, où les autopsies médicolégales sont réalisées en fonction du volume des services. À long terme, le SMLO doit encourager l’élaboration de programmes de résidence en médecine légale et de recherche dans les unités de médecine légale.

5. Redévelopper les services du SMLO dans les zones géographiques où les pathologistes sont en sous-effectif

Certaines régions de l’Ontario connaissent une pénurie de médecins, et notamment de pathologistes, qui perturbe notre capacité de fournir des services d’autopsie de manière uniforme à l’échelle de la province. Le faible nombre des hôpitaux communautaires dans le Nord de l’Ontario et la répartition inégale des pathologistes viennent encore compliquer la situation. Il faut également tenir compte du vieillissement des pathologistes en exercice dans la province et de l’importance de leur charge de travail. Les autopsies réalisées pour le compte du SMLO par des pathologistes exerçant dans des hôpitaux constituent souvent des tâches supplémentaires, dans la mesure où leur mission principale est de fournir des services de diagnostic aux patients, dont beaucoup sont atteints de cancer et d’autres maladies chroniques. De plus, la pratique de la médecine légale fait l’objet de modifications dans le Nord de l’Ontario, parmi lesquelles on peut inclure le regroupement des services dans des hôpitaux ou des laboratoires de référence du Sud de l’Ontario. Tous ces problèmes perturbent la capacité du SMLO de fournir des services d’autopsie dans des régions éloignées ou en sous-effectif de la province. Le SMLO et l’Ontario Association of Pathologists vont réaliser une étude sur la charge de travail et les effectifs dans le Nord de l’Ontario, et ce, afin d’assurer la continuité de la prestation des services d’autopsie à l’échelle de la province. Notre objectif est d’identifier un réseau d’aiguillage vers des hôpitaux et des pathologistes du Nord de l’Ontario en vue de réduire le nombre des transferts de corps dans des villes qui sont éloignées des collectivités où les décès se produisent.

6. Mettre en œuvre de nouvelles procédures relatives à la santé et à la sécurité dans l’ensemble du SMLO

Les personnes qui réalisent des autopsies ou y assistent peuvent contracter des infections transmissibles telles que la tuberculose. Le SMLO met l’accent sur l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité afin de protéger les membres de son personnel et les autres personnes qui assistent à des autopsies dans le cadre de leurs fonctions, par exemple les agents de police. Nous lançons cette initiative en mettant en œuvre de nouvelles procédures relatives à la santé et à la sécurité dans les locaux d’autopsie de l’Unité provinciale de médecine légale. En outre, le SMLO collabore avec l’Ontario Association of Pathologists pour élaborer une stratégie d’analyse des besoins visant les locaux d’autopsie dans les hôpitaux communautaires, et ce, afin de veiller à ce que lesdits locaux soient conçus et entretenus de façon satisfaisante en vue d’offrir des services d’autopsie durables pour les années à venir.

7. Établir des contrats ou d’autres ententes avec les principaux clients du SMLO

Le SMLO sert un large éventail de clients tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement de l’Ontario. Pour nouer des relations solides et comprendre leurs attentes en matière de services, nous prévoyons d’établir des contrats et/ou des ententes spécifiques avec nos principaux clients. Au plan provincial, nos clients les plus fréquents sont le Bureau du coroner en chef, la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du commissaire des incendies et l’Unité des enquêtes spéciales. Par ailleurs, plusieurs services de police municipaux et régionaux importants font souvent appel à nos services, en particulier aux fins d’enquête sur des crimes ayant entraîné la mort. Il est possible d’améliorer la prestation de ces services en élaborant des protocoles d’entente ou d’autres contrats écrits avec nos clients.

Le SMLO fournit également des services à des organismes à l’extérieur de l’Ontario, dont le ministère de la Défense nationale et le gouvernement du Nunavut. Il est important d’officialiser ces relations par des contrats. Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale fournissent des services d’autopsie aux Forces canadiennes en vue d’appuyer un programme visant à contribuer à la réduction des décès chez les soldats canadiens en poste en Afghanistan. Plus particulièrement, nous avons fourni des renseignements afin d’aider à concevoir des stratégies pour protéger nos soldats face à la menace des dispositifs explosifs de circonstance.

8. Renouveler les services de soutien technique du SMLO

Des examens complémentaires et d’autres services techniques sont nécessaires pour procéder à des autopsies médicolégales de haute qualité. Les principaux services de soutien technique incluent la toxicologie, l’histologie, la radiographie et la photographie. Les principaux services de soutien professionnel requis dans le cadre du SMLO sont la neuropathologie, la pathologie pédiatrique, l’anthropologie judiciaire et l’odontologie médicolégale. Le SMLO reconnaît qu’il est nécessaire d’élaborer une stratégie organisée d’accès, d’utilisation et de rémunération des services fournis dans ces domaines. De plus, toutes les unités de médecine légale, à l’exception de l’Unité provinciale de médecine légale, sont situées dans des centres hospitaliers universitaires et ont accès à des services de soutien technique et de laboratoire bien établis. Nous devons utiliser la technologie aujourd’hui disponible pour moderniser et doter en personnel nos services de radiographie, de photographie et d’histologie au sein de l’Unité provinciale de médecine légale, et ce, pour veiller à ce que nous disposions des ressources nécessaires pour réaliser des autopsies de première qualité tout en promouvant et en dispensant en interne une formation postdoctorale en médecine légale. Les locaux d’autopsie des hôpitaux communautaires doivent également respecter les normes optimales retenues pour garantir une haute qualité de service.

9. Faire de l’autopsie moléculaire un service fondamental du SMLO

Des avancées importantes ont été réalisées en matière de compréhension des causes des décès subits et imprévus chez les personnes jeunes. Ceci a permis de reconnaître le syndrome de mort subite par arythmie, qui peut être dû à des mutations génétiques. Beaucoup de ces mutations génétiques sont héréditaires, si bien que d’autres membres de la famille présentent un risque accru de mort subite. Dans ces conditions, il est important d’identifier les décès qui sont dus à de telles mutations, afin que des soins médicaux soient prodigués aux membres survivants de la famille. Ces mutations génétiques peuvent être identifiées au moyen de nouveaux tests diagnostiques fondés sur les techniques de la biologie moléculaire et réalisables dans le cadre d’un examen appelé « autopsie moléculaire ». Le SMLO est en bonne position pour faire de l’autopsie moléculaire l’un de ses services fondamentaux. Notre première étape consiste à entreprendre une étude de faisabilité en vue de construire un laboratoire interne ou de nouer un partenariat avec un laboratoire externe. Nous espérons que le SMLO parviendra à généraliser le recours à l’autopsie moléculaire pour faire progresser notre mission consistant à prévenir les décès prématurés dus à une maladie.

10. Former les prochaines générations de médecins légistes canadiens

L’éducation et la recherche dans les domaines de la criminalistique et de la médecine légale sont les seuls moyens d’assurer la pérennité du SMLO. Celui-ci doit maintenir son engagement fort en faveur de la recherche et de l’éducation en médecine légale et dans les disciplines connexes, ce qui est possible par l’entremise de trois principaux mécanismes.

Premièrement, le programme accrédité de résidence en médecine légale de l’Université de Toronto doit être maintenu et soutenu activement. L’engagement de l’Université de Toronto à proposer chaque année trois postes de résident subventionnés a constitué une étape cruciale pour le développement durable de la médecine légale en Ontario et au Canada. Nous devons former les prochaines générations de médecins légistes pour le Canada.

Deuxièmement, nous encourageons l’expansion de programmes accrédités de résidence en médecine légale dans les grandes unités de médecine légale en Ontario. Nous recrutons au sein du SMLO certains de ces médecins légistes nouvellement formés.

Enfin, nous devons maintenir le partenariat solide entre le SMLO et le Centre for Forensic Science and Medicine de l’Université de Toronto. Actuellement, à des fins de continuité, le médecin légiste en chef assume également les fonctions de directeur du Centre for Forensic Science and Medicine et de directeur du programme de résidence en médecine légale. Ceci confirme par ailleurs la dimension universitaire du SMLO, dont le développement et l’application des connaissances sont parties prenantes. Les ressources de l’Université de Toronto sont essentielles au développement et à la prestation d’une éducation continue sur les plans médical, juridique et policier dans les domaines de la criminalistique et de la médecine légale.


Nos engagements particuliers

Le SMLO se consacre à quatre projets particuliers qui traduisent notre engagement en faveur de l’application utile de la médecine légale dans le cadre judiciaire. Ces projets spéciaux illustrent notre participation à la vie communautaire et nos efforts globaux pour maintenir la primauté du droit dans les pays en développement.

1. Collaborer avec Infrastructure Ontario pour concevoir et élaborer un nouvel institut de médecine légale

Le SMLO, le Centre des sciences judiciaires et le Bureau du coroner en chef collaborent avec Infrastructure Ontario pour concevoir et élaborer un nouvel institut de médecine légale. Ce bâtiment à la fine pointe de la technologie, comprenant des salles et des laboratoires d’autopsie modernes, doit ouvrir ses portes en 2012. Le nouvel institut abritera également des laboratoires de criminalistique et les salles d’audience des enquêtes des coroners. Il permettra d’accroître le nombre des dossiers d’autopsie bénéficiant d’une gestion centralisée et d’atténuer les pressions exercées sur les hôpitaux communautaires.

2. Équipe d’examen des décès dus au syndrome du bébé secoué

Le ministère du Procureur général procède actuellement à un examen systématique des condamnations prononcées dans les cas de syndrome du bébé secoué et des traumatismes crâniens connexes. L’équipe d’examen comprend des spécialistes de la médecine légale issus du SMLO, qui apporte également un soutien logistique aux fins d’examen des dossiers des coroners. De plus, le SMLO fournit des ressources professionnelles pour d’autres examens pathologiques postcondamnation qui ont été définis dans le cadre de l’Enquête sur la médecine pédiatrique légale en Ontario (Commission d’enquête Goudge).

3. Sensibilisation et éducation des intervenants du SMLO

Les médecins légistes du SMLO participent régulièrement à des activités de formation continue destinées aux services de police (enquêteurs d’homicide et agents des services d’identification médicolégale), aux procureurs adjoints de la Couronne, aux juristes et aux avocats de la défense. Notre participation à des conférences et à des ateliers se fait habituellement sur invitation. Un curriculum en médecine légale visant ces programmes éducatifs fait actuellement l’objet d’une normalisation.

4. Former des médecins légistes issus de pays en développement

Plusieurs médecins légistes de l’Ontario ont effectué des périodes de service auprès d’organismes internationaux comme les Nations Unies. Nous avons vu combien la médecine légale est cruciale pour établir et maintenir la primauté du droit, en particulier dans les démocraties émergentes et les sociétés qui sortent d’un conflit. Le SMLO s’efforce de contribuer à la formation des médecins légistes issus de pays en développement. Ces dernières années, des médecins légistes du Sri Lanka ont suivi une formation postdoctorale au sein du SMLO avant de retourner dans leur pays pour y exercer la médecine légale. Pour faire perdurer ce programme international de formation, nous envisageons des partenariats en collaboration avec le Centre for Forensic Science and Medicine de l’Université de Toronto et le Victorian Institute for Forensic Medicine en Australie.


Notre avenir

Le SMLO n’aura de cesse d’améliorer et d’élargir ses services. Le développement futur du SMLO doit se fonder sur l’innovation et les solutions technologiques pour améliorer la qualité et la portée de notre action. En plus de l’autopsie moléculaire, deux enjeux majeurs pointent à l’horizon.

Premièrement, nous devons développer l’imagerie diagnostique post mortem (p. ex., la TDM post mortem et l’examen par IRM) en vue d’en faire un outil moderne pour compléter les autopsies. Même si certaines personnes ont suggéré que l’imagerie post mortem pourrait remplacer les autopsies, la recherche actuelle montre qu’il vaut mieux y recourir dans le but d’améliorer la qualité des autopsies plutôt que de les remplacer. Nous devons faire en sorte que la radiologie post mortem devienne une spécialité à part entière de la médecine légale et former les médecins légistes dans ce domaine.

Deuxièmement, nous devons garder à l’esprit que la médecine légale a pour fonction principale de servir le système de justice pénale. Dans le cadre de l’approche traditionnelle de la médecine légale au Canada, notre travail s’est limité à l’examen des victimes décédées à la suite de crimes et d’actes de violence. Les capacités de la médecine légale clinique, qui vise à interpréter les blessures subies par les survivants de crimes et d’actes de violence, sont à ce jour très limitées. La médecine légale clinique peut fournir des renseignements cruciaux aux tribunaux dans les cas de crimes graves comme les voies de fait graves, les tentatives de meurtre et la violence sexuelle. Nous devons développer la médecine légale clinique dans le cadre du SMLO. Il s’agit là d’un nouveau prolongement de la médecine légale dans le monde des vivants.


Notre personnel

Équipe des médecins légistes du Service de médecine légale de l’Ontario et de l’Unité provinciale de médecine légale

Dr Kris Cunningham (médecin légiste)

Dr Noel McAuliffe (médecin légiste)

Dr Michael Pollanen (médecin légiste en chef)

Dr Toby Rose (directeur, Unité provinciale de médecine légale)

Dr Jeff Tanguay (médecin légiste)

Chercheurs-boursiers en médecine légale (2009-2010)

Dre Charis Kepron

Dr Michael Pickup

Médecins légistes dans les unités de médecine légale

Dr David Chiasson (directeur, The Hospital for Sick Children)

Dr John Fernandes (Hamilton)

Dr David King (Hamilton)

Dr Christopher Milroy (Ottawa)

Dre Jacqueline Parai (directrice, Ottawa)

Dre Chitra Rao (directrice, Hamilton)

Dr John Rossiter* (directeur, Kingston)

Dr Mike Shkrum (directeur, London)

Dre Elena Tugaleva (London)

Dr Ted Tweedie (London)

Dr Martin Queen (Sudbury)

* Neuropathologiste, et non médecin légiste

Comité consultatif de la médecine légale

Dr David Chiasson

Dr John Fernandes

Dr Suhas Joshi (Ontario Association of Pathologists)

Dr Andrew McCallum (coroner en chef)

Dr Christopher Milroy

Dre Jacqueline Parai

Dr Michael Pollanen (président)

Dre Chitra Rao

Dr Toby Rose

Dr John Rossiter

Dr Mike Shkrum

Dr Martin Queen