Code de déontologie

Service de médecine légale de l’Ontario

Code de déontologie

Adapté de la section de médecine légale de l’Association canadienne des pathologistes après approbation unanime lors de sa réunion générale annuelle du 12 juillet 2009.

Préambule

Les pathologistes sont des médecins qui exercent souvent dans un contexte judiciaire. Ce contexte est différent dans chaque province et territoire, mais nous sommes unis dans les valeurs que nous tenons pour acquises et dans notre engagement aux principes d’une bonne pratique médicale. Nous aspirons à exercer notre domaine de la médecine suivant les normes mondiales les plus élevées.

Fonctions de base

Nous avons un devoir envers le système d’enquête médico-légale au sein duquel nous exerçons. Nous suivons les lois, règlements et directives de pratique qui sont en place là ou nous travaillons. Nous participons à l’élaboration de ces lois, règlements et directives de pratique lorsque l’on nous y invite. Si notre opinion diverge de celle des dirigeants du système dans lequel nous exerçons, nous exprimons notre opposition de façon catégorique et respectueuse.

Nous avons un devoir envers le système judiciaire. Nous sommes des agents scientifiques indépendants et neutres qui sont tenus de dire la vérité et de s’efforcer de donner une impression de la vérité. Nous sommes au service du tribunal, non pas de la poursuite, et nous nous rendons disponibles aux procureurs qui représentent la poursuite et la défense. Nous reconnaissons que notre devoir puisse s’étendre au-delà de la fin de notre témoignage. Nous préservons, décrivons, documentons et cataloguons les éléments de preuve selon les normes les plus élevées de la pratique dans ce domaine.

Nous avons un devoir envers notre profession. Nous prenons activement part aux activités des sociétés, associations et autres organisations professionnelles qui font la promotion d’une bonne pratique de la pathologie. Nous reconnaissons la valeur d’une discussion et d’un débat vigoureux, et nous y prenons part d’une façon qui respecte le jugement et l’autonomie professionnelles des autres pathologistes. Nous formons la prochaine génération de pathologistes.

Nous avons un devoir envers la criminalistique et la médecine, et nous sommes dévoués à leur avancement. Nous remettons continuellement en question nos propres hypothèses et les mettons à l’épreuve face aux meilleures preuves récentes disponibles. Nous remettons en question les hypothèses de chacun. Nous participons à des discussions et des débats mutuellement respectueux. Nous acquérons de nouvelles compétences et contribuons au développement de nouvelles techniques.

Nous avons un devoir envers la société. Nous communiquons efficacement et honnêtement avec les membres du public. Nous sensibilisons le public sur ce que nous faisons et sur l’importance de ce que nous faisons. Nous sommes les défenseurs d’une bonne pratique de la pathologie.