Le médecin légiste en chef et le coroner en chef sont déterminés à aider les familles inquiètes à obtenir toutes les réponses qu'elles souhaitent au sujet d'autopsies effectuées par le passé. Les membres de la famille et les représentants personnels peuvent appeler la ligne d'information au 1 855 564-4122, envoyer un courriel à organretention@ontario.ca ou envoyer une lettre par la poste, à l'adresse suivante :

Service de médecine légale de l’Ontario
25, Avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario)
M3M 0B1

La ligne d'information, 1 855 564-4122, est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h. Il est possible de laisser un message vocal si le préposé ne répond pas, en précisant l'heure à laquelle le préposé doit rappeler. Il rappellera au plus tard le prochain jour ouvrable.

Les attentes en matière de partage de l'information et de prise de décision après le décès ont changé, ainsi que les politiques et règlements du système de gestion des enquêtes sur les décès. Les familles sont maintenant informées si un organe est conservé et leur désir sollicité à l’égard de la façon d’éliminer l’organe. Leurs souhaits sont respectés chaque fois que possible.

Toutefois, pendant des dizaines d'années, la conservation d'organes était une pratique normale dans le cadre d'autopsies. Les membres de la famille n'ont pas toujours été avisés de la conservation d'un organe, par crainte d'aggraver leur peine.

Le médecin légiste en chef et le coroner en chef sont déterminés à aider les familles qui se posent des questions à obtenir toutes les réponses qu'elles souhaitent au sujet d'autopsies effectuées par le passé.

Quiconque a perdu un être cher dans des circonstances qui ont donné lieu à une investigation du coroner et à une autopsie avant le 14 juin 2010 est concerné. Plus précisément, sont concernées les familles qui ont perdu un être cher à partir de 1974.

Les membres de la famille proche (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur) ou le représentant personnel de la personne décédée peuvent poser des questions.

Le Règlement 180 pris en vertu de la Loi sur les coroners établit l'ordre précis de compétence à cet égard.

S'il y a un représentant personnel (c'est-à-dire une personne qui détient le pouvoir d'administrer la succession de la personne décédée), c'est lui qui détient le niveau de compétence le plus élevé. Après lui, l'ordre est le suivant :

• conjoint,
• enfant,
• parent,
• frère ou sœur

La personne qui appelle devra fournir quelques renseignements, par exemple le nom de la personne décédée, sa date de naissance, le lieu et la date du décès. Cette information sera récoltée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les coroners. Un service d'interprétation simultanée a été mandaté pour permettre à ceux qui appellent de communiquer avec nous dans plus de 170 langues.

Avant que des renseignements ne puissent être communiqués, la personne devra signer un formulaire de demande de divulgation d'information et le soumettre. Le formulaire peut être envoyé par télécopieur, par courriel ou par la poste.

Un membre du personnel récupérera les renseignements au sujet de l'autopsie et avisera la personne si un organe a été conservé et s'il est actuellement stocké dans un hôpital ou un service de médecine légale.

Si un organe a été conservé et qu'il est encore stocké, il sera possible de demander par écrit que l'organe soit envoyé à un salon funéraire pour y être incinéré ou enterré, aux frais du Service de médecine légale de l’Ontario et du Bureau du coroner en chef.

Le Service de médecine légale de l’Ontario et le Bureau du coroner en chef prendront en charge les frais d'envoi de l'organe conservé à un salon funéraire choisi par la famille pour y être incinéré ou enterré.

Auparavant,le Règlement 180 pris en application de la Loi sur les coroners exigeait que tous les organes conservés avant le 14 juin 2010 qui sont encore stockés soient respectueusement éliminés le 14 juin 2013 ou peu de temps après. Toutefois, ce règlement a été modifié afin de donner plus de temps aux familles.

Les organes seront désormais conservés pendant au moins cinq ans de plus, à moins que la famille ou un représentant personnel ne communique des instructions sur l'élimination. Après cinq ans, le médecin légiste en chef peut prendre la décision d'éliminer l'organe après avoir obtenu l'avis du coroner en chef.

C'est une question difficile et épineuse. Nous veillons à respecter les familles en deuil qui souhaitent obtenir cette information, tout en évitant de causer une épreuve supplémentaire aux familles qui préfèrent ne pas le savoir.

Pour garantir que tous ceux et celles qui sont concernés par cette question ont la possibilité de se renseigner, un avis public au sujet de la prolongation du délai est paru dans les journaux de la province et à l'échelle nationale le 14 juin 2012, puis à nouveau en février 2013.

Les membres de la famille et les représentants personnels qui souhaitent obtenir des renseignements peuvent appeler le Service de médecine légale de l’Ontario ou le Bureau du coroner en chef au 1 855 564-4122.

Le personnel aidera les familles à obtenir les réponses qu'elles cherchent. Si un organe a été conservé, le personnel peut faire le nécessaire pour que l'organe soit envoyé à un salon funéraire pour y être incinéré ou enterré, aux frais du Service de médecine légale de l’Ontario et du Bureau du coroner en chef.

Cette approche est appuyée par le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, présidé par l'honorable Joseph James. Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès a été établi après l'Enquête publique sur la surveillance du système de médecine légale pédiatrique de l'Ontario, afin de mettre en place un organe de surveillance des coroners et des médecins légistes de l'Ontario.

Comme par le passé chaque hôpital établissait ses propres politiques et procédures concernant la conservation et l'élimination d'organes, certains organes conservés ont été éliminés avant juin 2010. Dans certains cas, il n'existe pas suffisamment de documentation pour confirmer si la famille a été avisée ou non de la conservation de l'organe en question.

Il est parfois nécessaire de conserver un organe à des fins d'examens supplémentaires, afin de déterminer la cause du décès ou, dans certains cas, d'établir si des membres de la famille de la personne décédée courent des risques.

Sans conserver des organes dans certains cas, le Service de médecine légale de l’Ontario ou le Bureau du coroner en chef ne seraient pas en mesure de fournir aux familles et au système judiciaire les réponses qu'ils attendent au sujet de la cause du décès, et le coroner ne serait pas en mesure d'améliorer la sécurité publique en trouvant des moyens de prévenir des décès semblables.

Dans le cas d'une autopsie ordonnée par un coroner, le consentement de la famille n'est pas nécessaire en vertu de la Loi sur les coroners. Si c'est nécessaire, le médecin légiste qui effectue l'autopsie peut obtenir la permission du médecin légiste en chef pour conserver un organe aux fins d'autres examens.

Si un organe est conservé, des politiques et règlements rigoureux exigent désormais que le coroner et le médecin légiste déploient des efforts raisonnables pour aviser le représentant personnel ou la famille, et pour obtenir des instructions écrites au sujet de l'élimination de l'organe.

Bien que la conservation d'organes ne fut pas une pratique inhabituelle par le passé, aujourd'hui très peu d'organes sont conservés, car les progrès de la médecine permettent de faire examiner les organes beaucoup plus rapidement. Il arrive qu'une conservation à long terme soit nécessaire dans des circonstances spécifiques, mais dans la plupart des cas, les organes sont retournés avant les funérailles de la personne décédée.