Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Enquête sur les décès

Enquête sur les décès


En Ontario, les services d'enquête de mort sont fournis par le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario.

Le Bureau du coroner en chef travaille en étroite collaboration avec le Service de médecine légale de l’Ontario pour s’assurer que les investigations sur les décès se font de manière coordonnée et cohérente, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du système ontarien d’investigations sur les décès afin d’offrir des services du plus haut calibre.

Le Bureau du coroner en chef de l'Ontario est au service des vivants, et ce, grâce à des enquêtes de première qualité sur les décès et des enquêtes de coroner pour veiller à ce qu'aucun décès ne soit oublié, caché ou négligé. Les conclusions sont utilisées pour faire des recommandations visant à améliorer la sécurité publique et à prévenir des décès survenant dans des circonstances semblables.

En Ontario, le coroner est un médecin qui a reçu une formation spécialisée sur les principes des enquêtes sur les décès. Chaque année, le Bureau du coroner en chef procède à des investigations sur environ 16 000 décès, conformément à l’article 10 de la Loi sur les coroners.

Le Service de médecine légale de l'Ontario fournir des services de médecine légale, conformément à la Loi sur les coroners. Sous l’autorité judiciaire d’un coroner, il effectue des autopsies médico-légales dans le cadre d’enquêtes publiques sur des décès. Le Service de médecine légale de l'Ontario effectue environ 6 000 autopsies par année.