Corps non réclamés

Enquête sur les décès


Corps non réclamés - Recherche de personnes intéressées


Note explicative :

Les renseignements qui suivent visent à guider les professionnels et les organismes qui jouent un rôle dans la recherche de personnes intéressées dans les cas où une personne décédée n'a pas de plus proche parent connu. Dans ce contexte, une personne intéressée n'a pas nécessairement un lien de parenté avec la personne défunte. Il s'agit d'une personne ou d'une organisation qui accepte la responsabilité de disposer du corps, p. ex. un ami, un collègue, un voisin, un organisme de bienfaisance ou une institution religieuse.

Il est impératif d'agir avec toute la diligence nécessaire pour rechercher des personnes intéressées avant de demander l'assistance de la municipalité pour disposer du cadavre. La liste de contrôle ci-dessous facilitera l'exécution de ces recherches avec toute la diligence voulue. Une fois remplie, cette liste de contrôle peut être fournie au coroner régional principal dans les cas où, en dépit des efforts déployés, il n'a pas été possible de trouver de personne intéressée. Cette information aidera le coroner régional principal lorsqu'une disposition par la municipalité sera envisagée.

Les renseignements concernant un corps non réclamé peuvent être recueillis auprès de diverses sources, car la plupart des gens ont eu, à un moment quelconque de leur vie, l'occasion d'entrer en contact avec des services ou organisations communautaires et gouvernementaux. En voici quelques exemples :

  • hôpitaux, médecins de famille, cliniques médicales et pharmacies
  • Bureau du Tuteur et curateur public
  • services sociaux
  • anciens combattants
  • consulats étrangers
  • organisations communautaires ou programmes d'intervention
  • Clubs Good Neighbour's
  • refuges
  • clubs de services de santé mentale
  • affiliations religieuses
  • affaires autochtones.

Remarque : La liste des bureaux régionaux figure sous la rubrique « Questions courantes concernant les investigations des coroners »


Liste de contrôle pour la recherche de personnes intéressées – pdf 204kb