Questions courantes concernant les enquêtes des coroners

Enquête sur les décès


Questions courantes concernant les investigations des coroners


Questions générale

Qu’est-ce qu’un coroner?

Un coroner est un médecin en titre qui a une formation spécialisée dans les investigations sur les décès et qui a été nommé en vertu de la Loi sur les coroners afin d’enquêter sur les décès subits.

Qu’est-ce qu’un pathologiste? Et un médecin légiste?

Un pathologiste est un médecin en titre expert des maladies et des blessures, tandis qu’un médecin légiste a une formation spécialisée dans les maladies et les blessures entraînant un décès subit. Ce sont eux qui pratiquent les autopsies, au besoin. Les médecins légistes peuvent également être nommés coroners pour enquêter sur les cas de mort suspecte.

En quoi consiste une investigation sur un décès?

L’investigation sur un décès est un processus par lequel un coroner ou un médecin légiste cherche à comprendre comment et pourquoi une personne est décédée. Il doit alors répondre à cinq questions :

  • Qui? (identité du défunt)
  • Quand? (date du décès)
  • Où? (lieu du décès)
  • Comment? (cause médicale du décès)
  • Par quel moyen? (cause naturelle, accident, homicide, suicide ou cause indéterminée)

Le coroner ou le médecin légiste peut obtenir ces renseignements de différentes sources, par exemple des membres de la famille, des collègues, des voisins, des dossiers d’hospitalisation, des employés des services de police ou d’autres services d’urgence. La communication avec les membres de la famille est primordiale, étant donné que ceux-ci disposent souvent de renseignements pouvant faire avancer l’investigation.

Quel est le rôle des services de police?

Les services de police sont souvent les premiers arrivés sur les lieux d’un décès. La Loi sur les coroners stipule que les coroners peuvent demander l’aide des services de police dans le cadre d’une investigation.

Pourquoi fait-on appel à un coroner?

On fait appel au coroner pour mener une investigation sur les décès qui ne semblent pas découler de causes naturelles ou sur les décès de causes naturelles qui surviennent de façon subite ou inattendue. On peut également faire appel à lui lorsque des préoccupations concernant les soins prodigués avant le décès sont soulevées.

Qu’est-ce qu’un décès à déclaration obligatoire?

En vertu de la Loi sur les coroners, certains types de décès doivent être signalés à un coroner, notamment les suivants :

  • décès survenus de façon subite et inattendue;
  • décès sur un chantier de construction ou un site d’exploitation minière;
  • décès d’une personne en détention préventive ou dans un établissement correctionnel;
  • décès semblant attribuable à un accident, à un suicide ou à un homicide.

Vous trouverez une explication détaillée des décès à déclaration obligatoire dans la Loi sur les coroners.

Qui peut signaler un décès au coroner?

Bien que la plupart des signalements proviennent de professionnels de la santé ou de membres des services de police, toute personne témoin d’un décès à déclaration obligatoire, y compris les membres de la famille, doit aviser sans délai les services de police et un coroner.

L’investigation sur le décès aura-t-elle une incidence sur les préparatifs des funérailles ou du service funèbre?

Les funérailles ou le service funèbre peuvent être retardés si une autopsie est requise ou si l’investigation sur le décès nécessite un délai supplémentaire. Les coroners et les médecins légistes sont conscients que certaines pratiques religieuses, spirituelles ou culturelles exigent que les funérailles ou autres services ou cérémonies aient lieu dans des délais particuliers. Le cas échéant, les familles doivent en aviser le coroner sans tarder. Dans la mesure du possible, ce dernier s’efforcera de tenir compte de ces demandes.

Qu’arrive-t-il à la dépouille?

Dans la plupart des cas, les membres de la famille prennent les dispositions nécessaires pour le transport de la dépouille du lieu du décès au fournisseur de service choisi. Toutefois, dans certains cas, le coroner demandera à ce que le corps soit transporté à un hôpital ou à une unité de médecine légale afin de procéder à d’autres analyses, comme une autopsie.


Autopsie

Qu’est-ce qu’une autopsie?

L’autopsie, également appelée « examen post-mortem », est un processus par lequel un pathologiste ou un médecin légiste examine le corps du défunt en vue de déterminer la cause du décès. Elle comprend habituellement l’examen des organes internes.

Qui décide si une autopsie doit être pratiquée?

Le coroner, souvent après avoir consulté un pathologiste, décidera si une autopsie doit être pratiquée.

Comment le coroner répond-il aux préoccupations de la famille à l’égard de l’autopsie?

Le coroner expliquera pourquoi une autopsie est nécessaire et prendra en considération les préoccupations soulevées par la famille. Cependant, il demandera tout de même une autopsie s’il juge que cette procédure est essentielle à l’investigation sur le décès. La décision du coroner a force de loi et est exécutoire.

Qui pratique l’autopsie?

L’autopsie est pratiquée par un pathologiste ou un médecin légiste.

Quand des organes doivent-ils être conservés?

Dans des cas relativement rares, il peut être nécessaire de conserver un organe (généralement le cerveau ou le coeur) après l’autopsie pour procéder à d’autres analyses. De petits échantillons de tissus peuvent également être conservés aux fins d’analyses supplémentaires. Le coroner en avise alors la famille et demande des instructions quant au traitement ultérieur de l’organe.

Peut-on faire don des organes ou des tissus après le décès?

Il peut être possible de faire don des organes ou des tissus même lorsqu’un coroner fait enquête. La famille doit alors informer le coroner de ses souhaits.


Obtention des résultats de l’investigation sur un décès

Comment les membres de la famille peuvent-ils obtenir les résultats de l’investigation sur un décès?

Les résultats peuvent être communiqués, sur demande écrite, aux membres de la famille immédiate de la personne défunte ou à un représentant personnel. Pour ce faire, les membres de la famille peuvent écrire au bureau régional ou remplir un formulaire de demande, qu’ils pourront se procurer en ligne, auprès du bureau régional ou en écrivant à OCC.Inquiries@ontario.ca.

Quand les membres de la famille peuvent-ils raisonnablement s’attendre à recevoir le rapport?

Le rapport est envoyé lorsque l’investigation sur un décès est terminée. La durée d’une investigation dépend de sa complexité, notamment du nombre d’analyses requises. Chaque investigation est unique. Les membres de la famille peuvent s’adresser au coroner chargé de l’investigation ou au bureau régional pour s’informer de l’avancement du dossier.

Comment les familles peuvent-elles obtenir un certificat de décès?

Seul le Bureau du registraire général de l’Ontario peut délivrer une copie du certificat de décès. Veuillez consulter Service Ontario ou appeler 416 325-8305 ou sans frais 1-800-461-2156 (Ontario seulement).


Enquête

Qu’est-ce qu’une enquête?

Une enquête vise à concentrer l’attention du public sur les circonstances d’un décès au moyen d’un examen objectif des faits. Le processus permet aux membres du jury d’enquête de formuler des recommandations utiles pour prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires.

Il existe deux types d’enquêtes : obligatoires (exigées par la loi) et discrétionnaires (à la discrétion du coroner).


Coordonnées

Bureau du coroner en chef/Service de médecine légale de l’Ontario
25, avenue Morton Shulman, Toronto (Ontario) M3M 0B1
Téléphone : 1 877 991-9959 (sans frais, Ontario seulement) ou 416 314-4000

Télécopieur : 416-314-4030

Courriel : OCC.Inquiries@ontario.ca
Site Web : www.ontario.ca/securite


Bureaux du coroner régional principal

Région du Centre

Bureau de Centre-Est (autrefois Brampton) : Tél. : 647-329-1826 / Téléc. : 416-314-4030
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario
M3M 0B1
Limites : Durham, Muskoka, York
OCC.CentralEast@ontario.ca

Bureau de Centre-Ouest (autrefois Guelph) : Tél. : 647-329-1825 / Téléc.: 416-314-4030
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario
M3M 0B1
Limites : Halton, Peel, Simcoe, Wellington
OCC.CentralWest@ontario.ca

Bureaux de Toronto :
Toronto Est (à l’est de la rue Yonge) : 647-329-1827 / Téléc. : 416-314-4030
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario
M3M 0B1
OCC.TorontoEast@ontario.ca

Toronto Ouest (à l’ouest de la rue Yonge) : 647-329-1828 / Téléc. : 416-314-4030
Complexe des sciences judiciaires et du coroner
25, Avenue Morton Shulman
Toronto, Ontario
M3M 0B1
OCC.TorontoWest@ontario.ca

Région de l’Est

Bureau de Kingston : Tél. 613.544.1596 Téléc. : 613.544.3473
366, rue King Est, bureau 440, Kingston (Ontario) K7K 6Y3
Limites : Northumberland, Haliburton, Kawartha Lakes, Peterborough, Frontenac, Hastings, Lennox & Addington, Prince Edwards County
OCC.Kingston@ontario.ca

Bureau de Ottawa : Tél. : 613-249-0055 poste 206/ Téléc.: 613-249-0918
2380 boulevard Saint-Laurent
Ottawa, Ontario
K1G 6C4
Limites: Lanark, Leeds & Grenville, Stormont, Dundas and Glengarry, Prescott-Russell, Renfrew, Ottawa
OCC.Ottawa@ontario.ca

Région de l’Ouest

Bureau de London : Tél. : 519.661.6624 Téléc. : 519.661.6617
235 North Centre Rd., bureau 303, London (Ontario) N5X 4E7
Limites : Bruce, Chatham-Kent, Elgin, Essex, Grey, Huron, Lambton, Middlesex, Perth, Oxford
OCC.London@ontario.ca

Bureau de Hamilton : Tél. : 905.546.8200 Téléc. : 905.546.8210
119, rue King Ouest, 13e étage, Hamilton (Ontario) L8P 4Y7
Limites : Brant, Dufferin, Haldimand, Hamilton, Niagara Norfolk, Waterloo, Wellington
OCC.Hamilton@ontario.ca

Région du Nord

Bureau de Thunder Bay : Tél. : 807.343.7663 Téléc. : 807.343.7665
189 Red River Road, 4e étage, C.P. 4500, Thunder Bay (Ontario) P7B 6G9
Limites: Algoma, Cochrane, Kenora, Rainy River, Thunder Bay
OCC.ThunderBay@ontario.ca

Bureau de Sudbury: Tél: 705.564.6149    Téléc.: 705.564.6155
199 Rue Larch, 2e étage, Sudbury (Ontario) P3E 5P9
Limites: Parry Sound, Manitoulin, Nipissing, Sudbury, Timiskaming, Algoma,
Cochrane
OCC.Sudbury@ontario.ca