Conformité Lettre aux propriétaires

Ministère de lettre avec adresse et numéros de téléphone

Le 3 mai 2016

Cher propriétaire ou exploitant,

Je vous écris pour vous rappeler l’ensemble de modifications au Code de prévention des incendies introduites par le Règlement de l'Ontario 150/13 entré en vigueur le 1er janvier 2014.  Ces modifications s'appliquent aux établissements de soins, aux établissements de soins et de traitement ainsi qu’aux maisons de retraite titulaires d'un permis. 

En plus de l'installation obligatoire de systèmes automatiques de gicleurs et d'autres mises à niveau dans les bâtiments existants, le Code de prévention des incendies exige désormais un certain nombre de mesures de sécurité-incendie supplémentaires, notamment :

  • un exercice d'incendie annuel obligatoire exécuté suivant un scénario approuvé par le chef de la sécurité-incendie local;
  • la tenue de registres de la formation des membres du personnel de surveillance sur leurs rôles et responsabilités conformément au plan de sécurité-incendie; et
  • la formation obligatoire de tous les propriétaires et exploitants ou de leurs représentants chargés de la mise en œuvre du plan de sécurité-incendie approuvé (Date limite : 1er janvier 2017).

Pour les services d'incendie, les nouvelles exigences comprennent l'observation de l'exercice d'incendie annuel obligatoire, une inspection annuelle et le dépôt des renseignements requis dans le Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables en Ontario.

Travailler ensemble dans l’intérêt de tous

Ces modifications réglementaires incorporent un ensemble équilibré d'exigences en matière d'inspections, de formation et de mise à niveau des bâtiments. Elles contribueront à réduire la probabilité et les conséquences possibles d'un incendie pour les résidents, tout en réduisant les risques encourus par les pompiers appelés à intervenir en cas d'incendie dans ces établissements.

Dans toutes les municipalités, la responsabilité incombe encore aux propriétaires et exploitants de ces établissements de s'assurer que leurs bâtiments sont conformes au Code de prévention des incendies.

Le BCIGSU continuera d'apporter son soutien aux propriétaires et exploitants, aux municipalités et aux chefs de la sécurité-incendie dans leurs efforts en vue de se conformer à cette réglementation, en leur offrant des conseils, de l'assistance, de la formation et de l'information régulière. Je vous encourage à visiter le site Web du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence à www.ontario.ca/commissairedesincendies, où vous trouverez le portail « Établissements de soins, établissements de soins et de traitement et maisons de retraite » qui contient un ensemble complet de ressources, dont le calendrier complet de mise en conformité ainsi que de nombreuses questions et réponses sur une variété de sujets liés à la conformité.

Pour toute question concernant l'application du Code de prévention des incendies à un bâtiment particulier, veuillez communiquer avec le service d'incendie de votre localité.

Meilleures salutations.

Le commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d'urgence,
 

Fire Marshal Signature
Ross Nichols