CSJ - Formulaires et trousses

Centre des sciences judiciaires

Formulaires et trousses

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Formulaire de présentation de dossier

Tous les éléments de preuve soumis doivent être accompagnés d’un formulaire de présentation de dossier du CSJ. Cliquez sur le lien pour en télécharger la version la plus récente. En anglais seulement.

Formulaire de demande de lettre d’opinion

Envoyez ce formulaire par courriel ou par la poste pour obtenir une lettre d’opinion pour une interprétation toxicologique, notamment du calcul du taux d’alcoolémie fourni par l’hôpital ou des échantillons sanguins ou de souffle. Tous les renseignements sur les documents à l’appui à fournir avec ce type de demande se trouvent dans le formulaire.

Trousses de collecte des éléments de preuve et scellés

Remplissez ce formulaire pour commander des trousses médico-légales pour agression sexuelle, d’analyse des résidus de tir, d’autopsie, d’analyse du taux d’alcoolémie, des trousses pour mandat d’analyse génétique ou des scellés de sécurité du CSJ.