CSJ - Demandes d'analyses d'éléments de preuve

Centre des sciences judiciaires

Demandes d'analyses d'éléments de preuve

Demande de consultation

Emballage des pièces à conviction

Formulaire de présentation de dossier

Remise au CSJ

Demande de consultation

Vous pouvez demander à consulter un conseiller scientifique de la section avant de soumettre des pièces à conviction à l’analyse. Celui-ci déterminera quelles pièces présentent le plus d’intérêt pour l’analyse et vous donnera un numéro de consultation que vous devrez indiquer dans le formulaire de présentation de dossier.

Emballage des pièces à conviction

Toutes les pièces à conviction doivent être emballées de manière sécuritaire. Veuillez consulter le guide des enquêteurs sur les pièces à conviction pour connaître les matériaux d’emballage appropriés et les méthodes de manipulation et d’emballage sécuritaires recommandées.

Formulaire de présentation de dossier

Tous les dossiers présentés aux fins d’analyse doivent être accompagnés d’un formulaire de présentation de dossier dûment rempli. Il s’agit d’un formulaire électronique que vous devez remplir correctement et intégralement pour éviter les retards de traitement. Il contient un menu d’aide ainsi que des instructions qui vous aideront à le remplir. Vous devez ensuite imprimer le formulaire (et les codes à barres en 2D générés) et envoyer le tout avec le reste du dossier. Si vous faites une erreur dans le formulaire, vous devrez le corriger électroniquement et le réimprimer au complet. Joignez à votre demande le numéro qui vous a été donné dans le cadre des consultations, le cas échéant.


Remise au CSJ

Laboratoire de Toronto

Les dossiers peuvent être remis au CSJ en personne pendant les heures normales de bureau ou déposés pendant la nuit dans les casiers prévus à cet effet en dehors des heures normales d’ouverture. Ils peuvent aussi être envoyés par service de messagerie ou par la poste.

L’aire de réception centrale est ouverte de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les demandes remises en personne doivent être déposées au rez-de-chaussée de l’aire de réception centrale, à l’arrière du bâtiment. Cliquez sur l’icône pour savoir comment vous y rendre. Comment se rendre au laboratoire de Toronto.

Casiers (en dehors des heures d’ouverture)

Les dossiers et pièces à conviction remis en dehors des heures normales d’ouverture peuvent être déposés dans des casiers prévus à cet effet. Il est interdit d’y déposer des matériaux potentiellement explosifs. Pour convenir d’une heure de dépôt des pièces à conviction potentiellement explosives pendant les heures normales de bureau, appelez l’aire de réception centrale au 647 329-1350.

Véhicules et objets volumineux

Consultez le conseiller scientifique de la section avant de soumettre un véhicule ou un objet volumineux pour analyse. Un emplacement sera assigné au véhicule (au besoin), et un numéro de consultation (que vous devrez indiquer dans le formulaire de présentation de dossier) vous sera fourni. Veuillez communiquer avec le personnel de l’aire de réception centrale pour lui donner la date et l’heure prévues du dépôt et vous assurer ainsi que quelqu’un sera là pour vous accueillir.

Si vous ne pouvez pas apporter la pièce pendant les heures normales de bureau, le personnel de la sécurité du bâtiment vous escortera jusqu’au point de dépôt. Laissez les clés sur le contact (et le mandat sur le pare-brise, le cas échéant) et indiquez dans le formulaire de présentation de dossier les instructions spéciales éventuelles (exemple : « Protéger l’habitacle pour la dactyloscopie »). Déposez le formulaire dans la zone des casiers.

Laboratoire de la région du Nord

Les dossiers peuvent être remis au CSJ en personne pendant les heures normales de bureau ou déposés pendant la nuit dans les casiers prévus à cet effet en dehors des heures normales d’ouverture. Ils peuvent aussi être envoyés par service de messagerie ou par la poste.

L’aire de réception centrale est ouverte de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les dossiers remis en personne doivent être déposés à l’aire de réception centrale située dans l’entrée principale du laboratoire. Comment se rendre au laboratoire régional du Nord.

Casiers (en dehors des heures d’ouverture)

ADes casiers de sécurité sont mis à la disposition des clients pour que ceux-ci puissent y déposer des dossiers après les heures d’ouverture. Les agents de sécurité de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario leur donneront accès à la zone des casiers.

Il est interdit de déposer dans les casiers des matériaux potentiellement explosifs. Pour convenir d’une heure de dépôt des pièces à conviction potentiellement explosives pendant les heures normales de bureau, appelez l’aire de réception centrale au 705 945-6553.

Véhicules et objets volumineux

Consultez le conseiller scientifique de la section avant de soumettre un véhicule ou un objet volumineux pour analyse. Vous recevrez un numéro de consultation pour votre demande. Veuillez communiquer avec le personnel de l’aire de réception centrale pour lui donner la date et l’heure prévues du dépôt et vous assurer ainsi que quelqu’un sera là pour vous accueillir.