CSJ - Demandes d'analyses d'éléments de preuve/de lettre d'opinion

Centre des sciences judiciaires

Demandes d'analyses d'éléments de preuve/de lettre d'opinion

Inscription

Demande en ligne à remplir

Emballage des pièces à conviction*

Remise au CSJ par enregistrement électronique*

* Nécessaire seulement si des preuves sont produites.

Inscription

Pour demander l’analyse d’éléments de preuve ou une lettre d’opinion, inscrivez-vous dans le Système des demandes en ligne d’analyse d’éléments de preuve. Après l’inscription, entamez votre demande en ligne.

Demande en ligne

Pour demander l’analyse d’éléments de preuve ou une lettre d’opinion, remplissez la demande en ligne pour votre dossier à l’aide de l’application Web interactive. Dans cette application se trouvent des instructions pour chaque étape du processus.

Si vous avez un problème technique, communiquez avec le CSJ par la fonction de clavardage en temps réel, par courriel ou en composant le 647 329‑1350. Veuillez noter que la fonction de clavardage et les appels téléphoniques ne sont pris en charge qu’aux heures d’ouverture normales de l’aire de réception centrale, soit de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Une fois la demande soumise au CSJ, vous recevrez par courriel un accusé-réception dans lequel on vous indiquera les éléments de preuve approuvés pour l’analyse. On vous y fournira des instructions pour l’emballage des pièces et les étiquettes correspondantes.

Vous pouvez consulter des conseillers scientifiques dès le début du processus, avant l’envoi des éléments de preuve au CSJ.

Emballage des pièces à conviction

Toutes les pièces à conviction doivent être emballées de manière sécuritaire. Outre les instructions pour l’emballage figurant dans l’accusé-réception, veuillez consulter le Guide des enquêteurs sur les pièces à conviction pour en savoir plus au sujet des matériaux d’emballage appropriés et des méthodes de manipulation et d’emballage sécuritaires recommandées.

Remise au Centre des sciences judiciaires

Laboratoire de Toronto

Les éléments de preuve peuvent être remis au CSJ en personne dans les casiers prévus à cet effet. Ils peuvent aussi être envoyés par service de messagerie ou par la poste à l’aire de réception centrale.

Vous pouvez, au besoin, consulter le personnel de l’aire de réception centrale de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Enregistrement électronique des éléments de preuve remis en personne

Le système d’enregistrement électronique sert à consigner les éléments de preuve remis en personne dans les casiers à cet effet ou au comptoir de l’aire de réception centrale.

Inscrivez-vous dans le système à l’aide d’une des bornes informatiques situées près des casiers ou au comptoir de l’aire de réception centrale. Suivez les instructions affichées à l’écran pour chaque étape. Communiquez avec le personnel de l’aire de réception si vous avez un problème technique.

Une fois inscrit, ouvrez une session et enregistrez les éléments. Quand vous aurez terminé, un accusé-réception vous sera envoyé par courriel. L’aire de réception centrale est ouverte de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les demandes remises en personne doivent être déposées au rez-de-chaussée de l’aire de réception centrale, à l’arrière du bâtiment. Pour vous rendre au laboratoire de Toronto.

Dépôt des éléments après les heures d’ouverture

Les dossiers et les pièces à conviction peuvent être déposés dans les casiers prévus à cet effet en tout temps, sept jours sur sept. Il est interdit d’y déposer des matériaux potentiellement explosifs. Pour ce type de pièces à conviction, convenez d’une heure de dépôt pendant les heures normales d’ouverture avec le personnel de l’aire de réception centrale, en appelant au 647 329-1350.

Véhicules et objets volumineux

Consultez le conseiller scientifique de la section avant de remettre un véhicule ou un objet volumineux pour analyse. Un emplacement sera assigné au véhicule (au besoin). Veuillez communiquer avec le personnel de l’aire de réception centrale pour lui donner la date et l’heure prévues du dépôt et vous assurer ainsi que quelqu’un sera là pour vous accueillir.

Si vous ne pouvez pas apporter la pièce pendant les heures normales d’ouverture, le personnel de la sécurité du bâtiment vous escortera jusqu’au point de dépôt. Laissez les clés sur le contact (et le mandat sur le pare-brise, le cas échéant) et indiquez dans le formulaire de demande Web les instructions spéciales, s’il y a lieu (exemple : « Protéger l’habitacle pour la dactyloscopie »). Procédez à l’enregistrement électronique du véhicule, à la zone des casiers de dépôt des preuves, au rez-de-chaussée.

Laboratoire de la région du Nord

Les dossiers peuvent être remis au CSJ en personne pendant les heures normales de bureau ou déposés dans les casiers prévus à cet effet après les heures normales d’ouverture. Ils peuvent aussi être envoyés par service de messagerie ou par la poste.

L’aire de réception centrale est ouverte de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les dossiers remis en personne doivent être déposés à l’aire de réception centrale située dans l’entrée principale du laboratoire. Pour vous rendre au laboratoire de la région du Nord.

Dépôt après les heures d’ouverture

Des casiers de sécurité sont mis à la disposition des clients pour que ceux-ci puissent y déposer des dossiers après les heures d’ouverture. Les agents de sécurité de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario leur donneront accès à la zone des casiers.

Véhicules et objets volumineux

Consultez le conseiller scientifique de la section avant de remettre un véhicule ou un objet volumineux pour analyse. Veuillez communiquer avec le personnel de l’aire de réception centrale pour lui donner la date et l’heure prévues du dépôt et vous assurer ainsi que quelqu’un sera là pour vous accueillir.