CSJ - Collecte d’éléments de preuve et acceptation des dossiers

Centre des sciences judiciaires

Collecte d’éléments de preuve et acceptation des dossiers

Guide des enquêteurs

Le guide des enquêteurs est la principale source de renseignements sur la collecte et la conservation des pièces à conviction. Il contient aussi des consignes sur les dossiers qui doivent être systématiquement acceptés et pour les différents types de pièces à conviction. Vous devez le consulter pour connaître les directives et obtenir des renseignements généraux lorsque vous recueillez des preuves qui seront soumises aux diverses sections du CSJ. Vous trouverez ci-dessous les renseignements propres à chaque section qui ne figurent pas dans le guide. Dernière mise à jour : janvier 2016

Nous entreprendrons la traduction en langue française dès qu’une demande valide sera soumise par une agence de police municipale francophone. Une fois le travail de traduction en cours, les clients francophones sont priés d’appeler le 647-329-1324 pour assistance en français.

Urgences

Le responsable d’une section peut autoriser une analyse urgente en fonction des besoins de l’enquête. Communiquer avec le laboratoire pour expliquer la situation avant de soumettre le dossier ou le plus rapidement possible par la suite. Le responsable déterminera alors si une analyse en urgence est nécessaire.

Renseignements sur la Section des analyses biologiques

Les analyses et tests biologiques relèvent d’un des deux services : « Services hautement sollicités » ou « Crimes majeurs ». On trouvera des renseignements sur la collecte des échantillons et le processus d’acceptation des dossiers dans les guides mentionnés ci-dessous. Communiquez avec les conseillers scientifiques de la Section des analyses biologiques pour obtenir de plus amples renseignements.

Guide des services hautement sollicités

Tests biologiques pour les cas d’infraction tels que les effractions, les vols, ainsi que les infractions liées à la drogue ou aux armes.

Guide des services liés aux crimes majeurs

Tests biologiques pour les cas d’infraction tels que les homicides, les tentatives d’homicide, les agressions sexuelles et les vols qualifiés.

Formulaire de commande en ligne de fournitures pour la collecte de preuves

Les organismes d’enquête peuvent commander au CSJ les fournitures de collecte suivantes en remplissant le formulaire en ligne :

  • Trousses médico-légales (trousses de base et supplémentaires)
  • Trousses pour mandat d’analyse génétique
  • Tests pour résidus de tir
  • Tests du taux d’alcoolémie
  • Trousses d’autopsie
  • Tubes de prélèvement pour autopsie
  • Scellés de sécurité du CSJ

Le contenu des trousses est décrit en détail dans le formulaire de commande.