Partage à domicile en Ontario: Exigences en matière de sécurité incendie et vie

Partage à domicile en Ontario: Exigences en matière de sécurité incendie et vie

Partage de logements en Ontario

  • Les propriétaires ont des obligations en vertu du Code de prévention des incendies de l’Ontario visant à assurer la sécurité-incendie des locataires à court et à long terme.

Exigences de prévention des incendies et de protection des personnes du Code de prévention des incendies de l’Ontario

  • Le Code de prévention des incendies de l’Ontario comporte des exigences particulières sur l’installation et l’entretien des avertisseurs de fumée et avertisseurs de monoxyde de carbone (CO). Il incombe aux propriétaires de s’assurer que leur propriété est conforme à ces exigences de sécurité.
  • Si vous partagez votre logement, vous êtes considéré comme un locateur et devez assumer les responsabilités du locateur en vertu du Code de prévention des incendies de l’Ontario.
  • Vous devriez vous informer auprès du service d’incendie local sur l’application du Code des incendies à votre propriété.
  • L’autorité compétente chargée de l’application du Code de prévention des incendies de l’Ontario dans une municipalité est le service d’incendie local. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec ce dernier.
  • Pour connaître les détails des exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario sur les avertisseurs de fumée, les avertisseurs de CO et la planification de la sécurité-incendie, consultez Lois-en-ligne au https://www.ontario.ca/fr/lois.

Exigences d’installation et d’entretien des avertisseurs de fumée

  • Toutes les résidences de l’Ontario doivent avoir un avertisseur de fumée fonctionnel à chaque étage et à l’extérieur de toutes les chambres à coucher.

Responsabilités

  • Les propriétaires et les locateurs doivent installer et entretenir un avertisseur de fumée à tous les étages du domicile et à proximité de chaque lieu de sommeil.

Propriétaires

  • Les propriétaires sont tenus de s’assurer que leurs propriétés locatives comportent des avertisseurs de fumée fonctionnels.
  • La loi exige que les propriétaires testent les avertisseurs de fumée de leurs logements locatifs tous les ans, et chaque fois que la pile est remplacée, que le circuit électrique est modifié ou qu’il y a changement de locataire. Pour tester un avertisseur de fumée, il suffit d’appuyer sur le bouton prévu à cet effet.
  • La loi exige des propriétaires qu’ils fournissent aux locataires les instructions du fabricant sur l’entretien des avertisseurs de fumée.
  • Il incombe au propriétaire d’un condo d’installer et d’entretenir des avertisseurs de fumée dans le logement.
  • Si le propriétaire du condo loue son bien à un locataire, il est considéré comme un locateur et doit s’assurer que les avertisseurs de fumée sont fonctionnels.

Locataires

  • Les locataires sont tenus par la loi de prévenir le propriétaire si un avertisseur de fumée est défectueux.
  • Les locataires sont tenus par la loi de ne pas modifier un avertisseur de fumée et de ne pas en retirer la pile.
  • Si un logement ne comporte pas suffisamment d’avertisseurs de fumée, les locataires doivent en informer immédiatement le propriétaire.

Autres pratiques exemplaires

  • Pour mieux vous protéger, installez un avertisseur de fumée dans chaque chambre à coucher du logement, conformément aux instructions du fabricant.
  • Vérifiez le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée tous les mois, ou conformément aux instructions du fabricant.
  • Changez la pile des avertisseurs de fumée tous les ans, ou lorsque le signal de pile faible retentit. Sachez reconnaître la différence entre un signal de pile faible et une alarme d’urgence. Consultez les instructions du fabricant de l’avertisseur de fumée à ce sujet.
  • Remplacez les avertisseurs de fumée conformément aux instructions du fabricant. Sachez reconnaître le signal de fin de vie d’un avertisseur. Consultez les instructions du fabricant de l’avertisseur de fumée à ce sujet.

Exigences d’installation et d’entretien des avertisseurs de monoxyde de carbone

Maisons

  • Toute maison comportant un appareil à combustible, un foyer ou un garage attenant doit être munie d’avertisseurs de CO à proximité de chaque lieu de sommeil. (Les fournaises, les chauffe-eau, les foyers au gaz ou au bois, les appareils de chauffage et les générateurs à combustible portatifs, les barbecues, les cuisinières et les véhicules font partie des appareils à combustible qu’on peut trouver chez soi.)

Appartements et condos

  • Si un condo ou appartement est doté d’un appareil à combustible, un avertisseur de CO doit être installé à proximité de chaque lieu de sommeil.
  • Si le bâtiment comporte un local technique, un avertisseur de CO doit être installé à l’intérieur de celui-ci et à proximité de chaque lieu de sommeil dans tous les condos ou appartements, qu’ils soient situés au-dessus, en dessous ou à côté du local technique.
  • Si le bâtiment comporte un garage, un avertisseur de CO doit être installé à proximité de chaque lieu de sommeil dans tous les condos ou appartements, qu’ils soient situés au-dessus, en dessous ou à côté du garage.

(En général, « à proximité de chaque lieu de sommeil » désigne le couloir ou la pièce qui donne accès à la chambre. Par exemple, un avertisseur de CO doit être installé dans le corridor donnant sur plusieurs chambres dans une maison ou un appartement. Cependant, il se peut que « à proximité de chaque lieu de sommeil » désigne la zone près du lit, à l’intérieur même de la chambre à coucher ou d’un autre lieu de sommeil.) 

Responsabilités

  • Les propriétaires et les locateurs doivent s’assurer que les avertisseurs de CO sont installés et fonctionnels, conformément aux dispositions précitées.

Propriétaires

  • Il incombe aux propriétaires de s’assurer que leurs propriétés locatives comportent des avertisseurs de CO fonctionnels.
  • La loi exige que les propriétaires testent les avertisseurs de CO de leurs logements locatifs tous les ans, et chaque fois que la pile est remplacée, que le circuit électrique est modifié ou qu’il y a changement de locataire. Pour tester un avertisseur de CO, il suffit d’appuyer sur le bouton prévu à cet effet.
  • La loi exige des propriétaires qu’ils fournissent aux locataires les instructions du fabricant sur l’entretien des avertisseurs de CO.
  • Il incombe au propriétaire d’un condo d’installer et d’entretenir des avertisseurs de CO dans le logement. Il y a souvent une entente entre le propriétaire et l’association condominiale où cette dernière assume cette responsabilité au nom du propriétaire.
  • Si le propriétaire du condo loue son bien à un locataire, il est considéré comme un locateur et doit s’assurer que les avertisseurs de CO sont fonctionnels. Encore une fois, il y a souvent une entente entre le propriétaire et l’association condominiale où cette dernière assume cette responsabilité au nom du propriétaire.

Locataires

  • Les locataires sont tenus par la loi de prévenir le propriétaire si un avertisseur de CO est défectueux.
  • Les locataires sont tenus par la loi de ne pas modifier un avertisseur de CO et de ne pas en retirer la pile.

Autres pratiques exemplaires

  • Pour mieux vous protéger, installez un avertisseur de CO par étage, conformément aux instructions du fabricant.
  • Vérifiez le bon fonctionnement des avertisseurs de CO tous les mois, ou conformément aux instructions du fabricant.
  • Changez la pile des avertisseurs de CO tous les ans, ou lorsque le signal de pile faible retentit. Sachez reconnaître la différence entre un signal de pile faible et une alarme d’urgence. Consultez les instructions du fabricant de l’avertisseur de CO à ce sujet.
  • Remplacez les avertisseurs de CO conformément aux instructions du fabricant. Sachez reconnaître le signal de fin de vie d’un avertisseur. Consultez les instructions du fabricant de l’avertisseur de CO à ce sujet.

Planification des mesures d’urgence et d’évacuation

Responsabilités

Appartements et condos

  • Les propriétaires doivent indiquer aux occupants les procédures d’urgence à suivre lorsque l’alarme-incendie se déclenche.
  • Les locataires doivent connaître les procédures du plan de protection contre l’incendie du bâtiment.

Autres pratiques exemplaires

Maisons

  • Les occupants devraient élaborer un plan d’évacuation et connaître la marche à suivre lorsqu’un avertisseur de fumée ou de CO se déclenche. Avec les membres de votre ménage, prenez le temps de discuter des moyens d’évacuation en cas d’urgence.
  • Faites un exercice d’évacuation tous ensemble. Veillez à ce que tous sont capables de sortir rapidement.
  • Veillez à ce que tous les occupants connaissent deux issues dans chaque pièce, dans la mesure du possible. Si une porte peut être impossible à ouvrir à cause de la fumée ou de flammes, il faut prévoir une autre voie d’évacuation, comme une fenêtre. Vérifiez que toutes les fenêtres s’ouvrent facilement. Si les fenêtres ont des barreaux de sécurité, installez-y des dispositifs de déverrouillage rapide; les barreaux pourront alors s’enlever facilement.
  • Aidez ceux qui ont besoin d’assistance. Déterminez qui devra aider les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées ou toute autre personne qui en aurait besoin.
  • S’il y a de la fumée, rampez vers la sortie la plus près. Dans la plupart des incendies mortels, c’est en fait l’inhalation de fumée qui est la cause de décès.
  • Choisissez un lieu de rassemblement à l’extérieur situé à une distance sécuritaire du domicile. Un arbre, un lampadaire ou la maison d’un voisin sont de bons choix. En cas d’incendie, tout le monde doit s’y rendre pour une prise de présence.
  • Sortez dehors et restez-y. Ne retournez jamais dans un bâtiment en flammes. Une fois en lieu sûr à l’extérieur, appelez le service d’incendie avec un téléphone cellulaire ou chez un voisin.
 

Autres points importants

Travaux de construction

  • Si vous envisagez d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation pour faciliter le partage d’un logement, informez-vous auprès du service du bâtiment de votre municipalité pour connaître les exigences applicables du Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Votre municipalité peut aussi émettre des exigences sur les permis, le zonage ou les règles de sécurité concernant la location à court terme. Informez-vous directement auprès de votre municipalité.
     

Appartements et condos considérés comme des unités d’hébergement touristique

  • Consultez l’administration de votre immeuble ou votre association condominiale avant de louer votre logement.
  • L’administration de l’immeuble, l’association condominiale et les propriétaires devraient prendre connaissance des exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario et savoir que l’utilisation de plusieurs logements d’un même bâtiment à des fins de partage de logements peut entraîner le classement d’une partie ou de la totalité du bâtiment en hôtel, surtout s’il fournit un hébergement à des voyageurs ou sert à des fins récréatives.
  • Informez-vous auprès de votre service d’incendie municipal sur l’application des exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario dans votre bâtiment.