2016-13

Veuillez noter que les coordonnées fournies dans le Communiqué du commissaire des incendies 2016-13 et la série de questions et de réponses jointe au communiqué, publiés le 14 juillet 2016, ne sont plus valides.

Les demandes de renseignements relatives au contenu de ce communiqué ou des pièces jointes devraient être envoyées à la Section des normes d’éducation et de l’évaluation, Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence :

Courriel : ofmtestingandcertification@ontario.ca

Adresse : Section des normes d’éducation et de l’évaluation
Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence
25, avenue Morton Shulman, 2e étage
Toronto, Ontario
M3M 0B1

Communiqué du commissaire des incendies

TRANSITION VERS LES NORMES DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE LA NFPA : PROCHAINES ÉTAPES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS ACQUIS DU BCIGSU

Communiqué 2016-13

14 juillet 2016

En janvier 2014, dans le cadre de la transition entre les normes des services d’incendie de l’Ontario et les normes de qualification professionnelle de la National Fire Protection Association (NFPA), le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a publié sa politique de protection des droits acquis (voir Communiqué du commissaire des incendies 2014-04).  Cette politique expliquait comment s’appliquerait la protection des droits acquis et comment obtenir du BCIGSU une lettre de conformité aux normes de la NFPA.

En 2014 et 2015, le BCIGSU a traité tous les formulaires de demande de Lettre de conformité aux normes de la NFPA que lui ont envoyés les services d’incendie municipaux.  Il a aussi entré les données des formulaires dans sa base de données et posté les lettres de conformité aux normes de la NFPA aux services d’incendie.  En envoyant le formulaire de demande, le demandeur confirmait avoir obtenu la formation ou l’expérience requises pour les normes ou les niveaux sélectionnés.  La protection des droits acquis a été accordée en raison du fait que les renseignements contenus dans le formulaire furent approuvés et validés par le chef des pompiers du demandeur.

Les services d’incendies, à l’exception de vingt-trois d’entre eux qui ont été choisis pour participer à une vérification, ont jusqu’au 1er septembre 2016 pour signaler au BCIGSU toute erreur ou omission.  Cette information doit être communiquée à Kalpana Rajgopalan par courriel à l’adresse Kalpana.Rajgopalan@ontario.ca.

Les chefs des pompiers peuvent utiliser le modèle de lettre ci-joint pour informer individuellement les membres de leur service d’incendie respectif des résultats de leurs demandes visant à faire reconnaître leur formation ou leur expérience conformément à la politique de protection des droits acquis du BCIGSU.

En 2015, vingt-trois services d’incendie ont reçu une lettre du BCIGSU les informant qu’ils avaient été sélectionnés au hasard pour subir une vérification interne.  Ces services d’incendie ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour fournir au BCIGSU les documents requis.  Une fois que la documentation nécessaire aura été reçue et examinée par le BCIGSU, le chef des pompiers sera informé des résultats.

Le BCIGSU a mis en œuvre une politique de protection des droits acquis afin d’exempter toute personne de l’obligation de reprendre un programme du début et afin de reconnaître  la formation déjà suivie et l’expérience déjà acquise.  Veuillez noter que faire reconnaître sa formation ou son expérience passée conformément à la politique de protection des droits acquis du BCIGSU n’équivaut pas à satisfaire aux exigences d’un des programmes d’accréditation du BCIGSU; et n’équivaut pas être exempté de suivre le processus pour obtenir l’accréditation, un sceau de l’International Fire Service Accreditation Congress, ou un certificat de ProBoard.

Le BCIGSU a toujours compté reconnaître les capacités et la formation passée des membres des services d’incendie de l’Ontario sans compromettre le système d’accréditation et sans conférer un niveau d’accréditation à une personne qui n’a pas rempli les exigences de formation, d’expérience et de qualification.  Les membres des services d’incendie qui s’inscrivent à un des programmes d’accréditation du BCIGSU (maintenant fondés sur les normes de la NFPA) doivent satisfaire aux exigences obligatoires du programme.

L’inscription aux programmes d’accréditation est volontaire et ne change en rien ce qui a été accordé conformément à la politique de protection des droits acquis et énoncé dans la lettre de conformité aux normes de la NFPA.

Vous trouverez ci-jointe une liste de questions et de réponses.  Pour toute autre question concernant la politique de protection des droits acquis du BCIGSU ou les lettres de conformité aux normes de la NFPA, veuillez communiquer avec Kalpana Rajgopalan par courriel à l’adresse Kalpana.Rajgopalan@ontario.ca.

Pièces jointes

Questions et réponses

Modèle de lettre