Demander le réexamen par le commissaire des incendies

Demander le réexamen par le commissaire des incendies :

Déposez une demande de réexamen par le commissaire des incendies :

Cliquez sur le lien ci-dessous pour remplir en ligne le formulaire de demande.

Joignez une copie de l’ordre et des annexes pertinentes au formulaire de demande de réexamen dûment rempli en utilisant un des formats suivants : .jpg, .png, .gif, .doc, .xls, .pdf, .docx, .xlsx, .tiff, .raw, .jpeg.

Cliquez ici pour déposer en ligne une demande de réexamen par le commissaire des incendies.

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) vous incite à déposer la demande en ligne.  Toutefois, si cela n’est pas possible, vous pouvez utiliser une version PDF à remplir et sauvegarder en direct du formulaire intitulé Demande de réexamen d’un ordre par le commissaire des incendies.  Joignez une copie de l’ordre et des annexes pertinentes au formulaire de demande de réexamen dûment rempli.  Faites parvenir les documents au BCIGSU de l’une des façons suivantes :

Veuillez noter que des renseignements ou documents manquants ralentiront le processus.

  • Courriel :         OFMEMReviews@ontario.ca
  • Télécopieur :   416 628-3739
  • Poste :            Services techniques – Réexamens du Commissaire des Incendies
                          Bureau du Commissaire des Incendies et de la Gestion des Situations d'Urgence
                          25, avenue Morton Shulman, 2e étage, Toronto (Ontario)  M3M 0B1