Ministère du
Solliciteur général

Trousse de mise à jour no 2020-1 pour la publication 2015 Fire Code Compendium

ogo - Description: Archives du cyberbulletin du BCIGSU

Trousse de mise à jour no 2020-1 pour la publication 2015 Fire Code Compendium

Bulletin no 002/20

Le 31 mars 2020

Une nouvelle trousse de mise à jour a été élaborée pour la publication 2015 Fire Code Compendium, en collaboration avec ServiceOntario Publications. Cette trousse porte sur les éléments suivants :

  • Modifications du Code de prévention des incendies (Règl. de l’Ont. 33/19) concernant les activités d’extraction dangereuses et les ascenseurs destinés aux pompiers non fonctionnels et les modifications d’ordre administratif visant à mettre à jour et à clarifier les exigences.
  • Modifications de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie concernant les délais de prescription pour entamer une poursuite, l’élargissement du recouvrement des coûts et l’augmentation des amendes maximales.

Vous trouverez les pages révisées sur le site ServiceOntario Publications, à l’adresse ci-dessous. Pour trouver le document, vous n’avez qu’à inscrire le numéro « 300213 » dans la barre de recherche. Vous pourrez ensuite le télécharger gratuitement.

www.publications.serviceontario.ca/fr

Instructions pour imprimer

Fire Code Compendium (reliure à anneaux) : Imprimez les pages recto verso sur du papier à trois trous et placez-les directement dans la reliure à anneaux, à la place des pages existantes correspondantes.

Fire Code Compendium (couverture souple) : Imprimez les pages recto en réduisant la taille à 84 %. Collez les nouvelles pages sur les pages existantes correspondantes puisque la reliure de la publication à couverture souple est fixe.