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Solliciteur général

Rappel : 1er juillet 2019, exigences pour les opérations d’extraction dangereuses et les ascenseurs destinés aux pompiers qui se retrouvent hors service

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Rappel : 1er juillet 2019, exigences pour les opérations d’extraction dangereuses et les ascenseurs destinés aux pompiers qui se retrouvent hors service

Bulletin no 002/19

28 juin 2019

En mars 2019, le Règlement de l'Ontario 33/19 a été déposé pour apporter des modifications au Code de prévention des incendies concernant les opérations d'extraction dangereuses et les ascenseurs destinés aux pompiers qui se retrouvent hors service. 

  • Opérations d'extraction dangereuses 
    Nous rappelons aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments où prennent place des activités d'extraction dangereuses que les exigences relatives aux allées, aux sorties, à la quincaillerie pour les portes, aux plans de sécurité-incendie et à la ventilation entreront en vigueur le 1er juillet 2019. Les dispositions relatives aux emplacements interdits pour les opérations d'extraction dangereuses sont en vigueur depuis mars 2019, date à laquelle le règlement a été déposé. 
  • Les ascenseurs destinés aux pompiers qui se retrouvent hors service
    Nous rappelons aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments qui sont dotés d'ascenseurs destinés aux pompiers que les exigences relatives à la notification du personnel de supervision, aux services d'incendie et aux occupants du bâtiment lorsqu'un ascenseur destiné aux pompiers se retrouve hors service entreront en vigueur le 1er juillet 2019. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Communiqué 2019-02 du Commissaire des incendies.