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Solliciteur général

Règlement de l’Ontario 33/19 : modifications au Code de prévention des incendies

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Règlement de l’Ontario 33/19 : modifications au Code de prévention des incendies

Bulletin no 001/19

18 mars 2019

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) est heureux d’annoncer que le Règlement de l’Ontario 33/19 (en anglais seulement) a été déposé le 14 mars 2019.  Ce règlement, pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, modifie le Code de prévention des incendies de 2007 (Règlement de l’Ontario 213/07) en apportant des modifications d’ordre administratif (pour mettre à jour ou éclaircir des exigences) et en ajoutant de nouvelles exigences concernant ce qui suit :

  • les opérations d’extraction dangereuses; et
  • les ascenseurs destinés aux pompiers hors service.

Les nouvelles exigences du Code de prévention des incendies proposées ont été affichées à des fins de consultation publique dans le Registre de la réglementation de l’Ontario.  Le BCIGSU remercie tous les intervenants qui ont fourni des commentaires durant la période de consultation publique.

Pour toute question au sujet du nouveau règlement, veuillez communiquer avec la Section des services techniques du BCIGSU.  Vous pouvez joindre le personnel par téléphone au 647 329-1100 ou par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le Communiqué du commissaire des incendies 2019-02.