Bulletin électronique : Personnes vulnérables - Qualifications

ogo - Description: Archives du cyberbulletin du BCIGSU

Rappel :  1er janvier 2017, date de conformité pour la qualification des personnes chargées de l’application et de l’approbation des plans de sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables

Bulletin n° 004/16

Le 1er juin 2016

Il est rappelé aux propriétaires, aux locataires, aux gérants immobiliers et aux services d’incendie que le 1er janvier 2017 est la date d’entrée en vigueur des articles 1.2.3.2 et 1.2.4.2 de la section 1.2 (Qualifications) de la division C du Code de prévention des incendies. L’article 1.2.3.2. exige que les personnes responsables de la mise en œuvre des plans de sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables aient suivi avec succès un cours de qualification jugé acceptable par le commissaire des incendies. L’article 1.2.4.2. exige que les chefs de la sécurité-incendie qui sont responsables de l’approbation de ces plans de sécurité-incendie aient également suivi avec succès un cours de qualification jugé acceptable par le commissaire des incendies.

Dans le contexte de ces exigences, les établissements hébergeant des personnes vulnérables incluent :

  • les hôpitaux;
  • les foyers de soins de longue durée (auparavant appelés foyers de soins ou foyers pour personnes âgées);
  • les maisons de retraite régies par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite;
  • les établissements de soins.

Les cours de qualification pour les membres des services d’incendie et les exploitants sont offerts en ligne (en anglais seulement) sur le site Web de la Public Services Health and Safety Association(PSHSA) à http://www.pshsa.ca/ofmem/.

Il s’agit de la cinquième des sept dates d’entrée en vigueur progressive des nouvelles exigences du Code de prévention des incendies qui ont été introduites par le Règlement de l’Ontario 150/13. Le calendrier complet d’entrée en vigueur de ces exigences est affiché sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) et peut être consulté en suivant le lien suivant :  Calendrier de mise en conformité Des renseignements supplémentaires sur ces exigences sont affichés dans le portail des Établissements de soins, établissements de soins et de traitement et maisons de retraite.