Règlement de l’Ontario 108/18 : modifications au Code de prévention des incendies relatives à l’inspection et la mise à l’essai des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés

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Règlement de l’Ontario 108/18 : modifications au Code de prévention des incendies relatives à l’inspection et la mise à l’essai des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés

Bulletin no 004/18

20 mars 2018

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) est heureux d’annoncer le dépôt du Règlement de l’Ontario 108/18, un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, entrant en vigueur le 1 juillet 2018, et qui modifie le Code de prévention des incendies (Règlement de l’Ontario 213/07) avec des modifications relatives à l’inspection et la mise à l’essai des raccords-pompiers d’alimentation des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés. 

Ces modifications sont fondées sur les conseils d’experts formulés par un comité consultatif technique dirigé par le BCIGSU et formé de groupes d’intervenants clés. Le BCIGSU remercie sincèrement le comité technique pour sa collaboration à la revue des modifications proposées. 

Les modifications proposées au Code de prévention des incendies ont été affichées aux fins de consultation publique sur le Registre ontarien de la réglementation en novembre 2017. Le BCIGSU tient à remercier tous les intervenants qui ont fourni des commentaires au cours de la période de consultation publique. 

Toute demande de renseignements concernant la nouvelle réglementation doit être adressée à la Section des services techniques du BCIGSU. Les membres de l’équipe peuvent être joints par téléphone au 647 329‑1100 ou par courriel à FireSafetyStandards@ontario.ca.