Consultation publique sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies Meubles et ascenseurs inflammables pour les pompiers

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Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : consultation publique sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies concernant les meubles inflammables et les ascenseurs destinés aux pompiers

Bulletin no 001/18

Le 18 janvier 2018

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) invite le public à se prononcer sur les modifications proposées au Code de prévention des incendies de l’Ontario relatives aux nouvelles exigences concernant :

  • les meubles inflammables situés dans les corridors et les halls d’entrée;
  • un avis en cas de bris d’un ascenseur destiné aux pompiers.

Les modifications proposées au Code de prévention des incendies sont fondées sur les commentaires reçus de deux comités consultatifs techniques dirigés par le BCIGSU et composés de divers groupes d’intervenants.

Les modifications proposées concernant les meubles inflammables situés dans les corridors et les halls d’entrée prévoient diverses options pour placer des meubles inflammables dans les corridors et les halls d’entrée d’immeubles.

Les modifications proposées concernant un avis en cas de bris d’un ascenseur destiné aux pompiers portent sur l’exigence d’avertir le personnel de surveillance, les occupants de l’immeuble et le service d’incendie quand un ascenseur destiné aux pompiers est hors d’usage.

Les commentaires du public doivent parvenir avant la fin de la période de consultation fixée au 20 février 2018. Votre participation est importante. Nous vous encourageons à nous faire part de vos observations qui aideront à guider l’élaboration des modifications au Code de prévention des incendies.

Le résumé des modifications proposées ainsi que des instructions sur la façon de fournir des commentaires sont affichés sur le Registre de réglementation de l’Ontario à :  http://www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=26411