Bulletin électronique : Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017
Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017
Bulletin #002/17
15 novembre 2017
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2017 portant sur les modifications proposées aux publications.
Le présent examen public national se déroulera du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018.
Cet examen public vise à :
- permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
- obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.
Les personnes intéressées en Ontario sont encouragées à participer à cet examen étant donné que les résultats de cette consultation seront pris en compte dans l’élaboration des futures propositions de modifications à l’édition 2007 du Code de prévention des incendies de l’Ontario.
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter:
https://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/consultatifs/centre_codes/examen_public/2017.html