Bulletin électronique : Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017

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Examen public des modifications proposées aux publications de Codes Canada - automne 2017

Bulletin #002/17

15 novembre 2017

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2017 portant sur les modifications proposées aux publications. 

Le présent examen public national se déroulera du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018.

Cet examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.

Les personnes intéressées en Ontario sont encouragées à participer à cet examen étant donné que les résultats de cette consultation seront pris en compte dans l’élaboration des futures propositions de modifications à l’édition 2007 du Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter:

https://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/consultatifs/centre_codes/examen_public/2017.html