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Rappel : 1er janvier 2019, date limite de mise en conformité pour les installations de gicleurs dans les établissements de soins et les maisons de retraite

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Rappel : 1er janvier 2019, date limite de mise en conformité pour les installations de gicleurs dans les établissements de soins et les maisons de retraite

Bulletin no 007/18

14 décembre 2018

Il est rappelé aux propriétaires et exploitants d’établissements de soins et de maisons de retraite que les exigences relatives à l’installation de gicleurs, conformément à l’article 9.7.5.1. de la Division B du Code de prévention des incendies, seront en vigueur le 1er janvier 2019. Veuillez vous reporter au Communiqué du commissaire des incendies 2018-08 où vous trouverez des renseignements sur les options pour se conformer à ces exigences.

Il s’agit de la sixième des sept dates du calendrier de mise en conformité progressive aux exigences du Code de prévention des incendies introduit par le Règl. de l’Ont. 150/13, et la dernière date de ce calendrier pour les exigences applicables aux établissements de soins et aux maisons de retraite. Le calendrier complet d’entrée en vigueur de ces exigences est affiché sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) et peut être consulté en suivant le lien suivant : Calendrier de mise en conformité. Des renseignements supplémentaires sur ces exigences sont affichés dans les pages Web des Établissements de soins, établissements de soins et de traitement et maisons de retraite